BGE 66 II 279
57. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. November 1940 S. Morf-Nater gegen
«Neuenburger», Schweizerische Allgemeine Versicherungsgesellschaft.
Seite: 279
Regeste:
Aufschub des Versicherungsschutzes bis zur Zahlung der ersten Prämie und der
Nebenkosten (sogenannte Einlösungsklausel):
· kann gültig vereinbart werden, Art. 19 Abs. 2
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 19 - 1 Sauf stipulation contraire, la prime échoit pour la première période d'assurance au moment de la conclusion du contrat. Par période d'assurance il faut entendre le laps de temps d'après lequel est calculée l'unité de prime. En cas de doute, la période d'assurance est d'une année. |
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1 | Sauf stipulation contraire, la prime échoit pour la première période d'assurance au moment de la conclusion du contrat. Par période d'assurance il faut entendre le laps de temps d'après lequel est calculée l'unité de prime. En cas de doute, la période d'assurance est d'une année. |
2 | ... 46 |
3 | En cas de doute, les primes ultérieures échoient au commencement d'une nouvelle période d'assurance. |
· hat zur Folge, dass die Versicherung auch ohne Mahnung im Sinne von Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
VVG ruht; anderseits erlischt der Versicherungsvertrag, wenn die erste Prämie
binnen zweier Monate seit Fälligkeit weder bezahlt noch rechtlich eingefordert
wird, analoge Anwendung von Art. 21
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 21 - 1 Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
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1 | Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
2 | Si l'entreprise d'assurance a poursuivi le paiement de la prime ou l'a accepté ultérieurement, son obligation reprend effet à partir du moment où la prime arriérée a été acquittée avec les intérêts et les frais. |
· Zulässigkeit einer Mahnung zur Herbeiführung der nicht bereits durch die
Einlösungsklausel begründeten Verzugsfolgen des Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
· Unklare Vertragsbestimmung, jedoch übereinstimmende Auffassung beider
Parteien, worauf abzustellen ist (Erw. 3).
Clause portant que l'assurance n'entrera en vigueur qu'après le paiement de la
première prime et des frais accessoires:
· Une telle clause est valable, art. 19 al. 2 LCA (consid. 2).
· Elle suspend l'obligation de l'assureur, même sans avertissement préalable
(art. 20 LCA); en outre, le contrat d'assurance est censé résilié, en vertu de
l'art. 21 LCA applicable par analogie, s'il n'y a ni paiement de la première
prime ni poursuite de ce chef dans les deux mois dès l'échéance (consid. 2 et
4).
· L'assureur peut valablement faire une sommation au preneur d'assurance pour
se mettre au bénéfice des conséquences de sa demeure, telles que les règle
l'art. 20 LCA, ces conséquences ne découlant pas de la clause sur le paiement
préalable de la première prime (consid. 4).
· Cas où une clause de la police est ambiguë, mais où les parties s'accordent
sur l'interprétation (consid. 3).
Clausola secondo cui l'assicurazione entrerà in vigore soltanto dopo il
pagamento del primo premio e delle spese accessorie:
· Una tale clausola è valida, art. 19 op. 2 LCA (consid. 2).
· Essa sospende l'obbligo dell'assicurazione anche senza previa diffida (art.
20 LCA); inoltre il contratto di assicurazione è ritenuto rescisso in virtù
dell'art. 21 LCA applicabile per analogia, se il primo premio non è pagato nè
oggetto di esecuzione entro due mesi dalla scadenza (consid. 2 e 4).
· L'assicuratore può validamente diffidare l'assicurato per mettersi al
beneficio delle conseguenze della sua mora quali sono previste dall'art. 20
LCA, poichè esse non derivano dalla clausola relativa al pagamento del primo
premio (consid. 4).
· Caso in cui una clausola è ambigua, ma le parti si accordano circa la sua
interpretazione (consid. 3).
A. - Der Kläger schloss am 29. November 1937 mit der beklagten
Versicherungsgesellschaft einen
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Feuerversicherungsvertrag über die Fahrhabe seiner Ehefrau. Die
Versicherungssumme wurde auf Fr. 20000.- und die jährlich am 15. Dezember
vorauszahlbare Prämie auf Fr. 24.- festgesetzt. Die Versicherungszeit sollte
am 15. Dezember 1937 mittags 12 Uhr beginnen und am 15. Dezember 1947 mittags
12 Uhr endigen. In der Nacht vom 5. auf den 6. Oktober 1938 verbrannte die als
Gegenstand der Versicherung bezeichnete Fahrhabe. Der Kläger fordert nun von
der Beklagten Zahlung von Fr. 18450.- mit Zins. Die Beklagte lehnt die Haftung
ab, weil die Versicherung mangels Barzahlung der ersten Prämie samt
Nebenkosten nach Art. 10 der Allgemeinen Versicherungsbedingungen gar nicht in
Kraft getreten sei. Demgegenüber beruft sich der Kläger auf die Mahnpflicht
des Versicherers nach Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
auf die am Morgen nach dem Brande durch seine Ehefrau erwirkte Aushändigung
der Police mit der darin durch Heller unter dem 4. Januar 1938 verurkundeten
Quittung für die erste Prämie samt Nebenkosten. Die Beklagte lässt nicht
gelten, dass Heller durch diese Übergabe der Police nachträglich die
Versicherung habe in Kraft setzen können. Übrigens sei die Police nur zur
Vorweisung an die mit der Untersuchung der Brandursachen befassten Behörden
ausgehändigt worden; der Klage stehe die Einrede der Arglist entgegen.
B. - Von den kantonalen Instanzen, dem Obergericht des Kantons Zürich am 15.
März 1940, abgewiesen, hält der Kläger mit der vorliegenden Berufung am
Klagebegehren fest.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Die Allgemeinen Versicherungsbedingungen (A. V. B.) sehen in Art. 19
Barzahlung der Prämien vor. Ob damit auch die Verrechnung mit einer fälligen
und unbestrittenen Geldforderung des Versicherungsnehmers gegen den
Versicherer ausgeschlossen werden wolle, ist fraglich. Indessen ist von einer
solchen Forderung des Klägers
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nicht die Rede, sondern nur von einer Forderung gegen den Agenten Heller, was
die Beklagte nicht berührt. Somit fallen die behaupteten Erklärungen des
Agenten nicht in Betracht, sofern dieser nicht gestützt darauf dann eine
Zahlung für den Kläger an die Beklagte geleistet hat. Letzteres ist aber nach
der auf Anwendung kantonalen Prozessrechts beruhenden Entscheidung des
Obergerichts gar nicht in wirksamer Weise behauptet worden. Im übrigen sind
die angeblichen Vereinbarungen mit dem Agenten, die auf eine Abweichung von
den Allgemeinen Versicherungsbedingungen hinauslaufen, unbeachtlich (Art. 34
Abs. 2
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 34 - À l'égard du preneur d'assurance, l'entreprise d'assurance répond des actes de son intermédiaire comme de ses propres actes. |
2.- Mangels Bezahlung der ersten Prämie konnte die Versicherung nach der in
Art. 10 der A. V. B. enthaltenen Einlösungsklausel nicht in Kraft treten. Das
heisst, dass der Vertrag für beide Teile verbindlich abgeschlossen, der Kläger
somit zur Prämienzahlung verpflichtet war, aber der Versicherungsschutz eben
erst mit der Zahlung der ersten Prämie in Lauf gesetzt werden sollte (Art. 10
Abs. 2 und 3 A. V. B.: «Der Abschluss des Versicherungsvertrages schliesst den
Beginn der Haftung nicht ohne weiteres in sich. - Der Versicherungsschutz
tritt vielmehr erst nach Zahlung der ersten Prämie und der Nebenkosten in
Kraft...». Klauseln dieses Inhalts sind in Versicherungsverträgen sehr
gebräuchlich und in Art. 19 Abs. 2
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 19 - 1 Sauf stipulation contraire, la prime échoit pour la première période d'assurance au moment de la conclusion du contrat. Par période d'assurance il faut entendre le laps de temps d'après lequel est calculée l'unité de prime. En cas de doute, la période d'assurance est d'une année. |
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1 | Sauf stipulation contraire, la prime échoit pour la première période d'assurance au moment de la conclusion du contrat. Par période d'assurance il faut entendre le laps de temps d'après lequel est calculée l'unité de prime. En cas de doute, la période d'assurance est d'une année. |
2 | ... 46 |
3 | En cas de doute, les primes ultérieures échoient au commencement d'une nouvelle période d'assurance. |
entsprechend der bereits früher herrschenden Versicherungspraxis. Gemäss
dieser Klausel gilt der im Versicherungsvertrag festgesetzte Anfangstermin des
Versicherungsschutzes nur unter der Bedingung, dass alsdann die erste Prämie
bezahlt ist. Andernfalls ist der Beginn des Schutzes bis zur Zahlung der
ersten Prämie aufgeschoben.
Damit ist die Auffassung des Klägers nicht vereinbar, die Versicherung sei
vorläufig in Kraft getreten und hätte nur zufolge fruchtloser Mahnung im Sinne
von Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
Gegenteil. Es verschlägt nichts, dass
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Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
Ungunsten des Versicherungsnehmers abgeändert werden dürfen (Art. 98
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 98 - Les dispositions suivantes ne peuvent pas être modifiées au détriment du preneur d'assurance ou de l'ayant droit par convention: art. 1 à 3a, 6, 9, 11, 14, al. 4, 15, 20, 21, 28, 28a, 29, al. 2, 30, 32, 34, 35a, 38c, al. 2, 39, al. 2, ch. 2, 2e phrase, 41a, 42, al. 1 à 3, 44 à 46, 54, 56, 57, 59, 76, al. 1, 77, al. 1, 89, 90 à 95a, 95b, al. 1, 95c, al. 3, et 96. |
doch, wie dargetan, die Einlösungsklausel vom Gesetze selbst in Art. 19 Abs. 2
als zulässige Modifikation des Versicherungsschutzbeginns vorbehalten. Wo eine
solche Klausel aufgestellt ist, bedarf es daher zur Einstellung des
Versicherungsschutzes nur dann einer Mahnung gemäss Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
Schutz, sei es zufolge Bezahlung der ersten Prämie oder zufolge nachträglichen
Hinfalls der Klausel (durch dahingehende Vereinbarung der Parteien oder durch
Aushändigung der Police im Sinne von Art. 19 Abs. 2
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 19 Fabrication et transformation à titre non professionnel - 1 Il est interdit de fabriquer à titre non professionnel des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions et de transformer à titre non professionnel des objets en armes au sens de l'art. 5, al. 1 et 2. |
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1 | Il est interdit de fabriquer à titre non professionnel des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions et de transformer à titre non professionnel des objets en armes au sens de l'art. 5, al. 1 et 2. |
2 | La transformation à titre non professionnel d'objets en armes à feu autres que les armes à feu ou les éléments essentiels d'armes visés à l'art. 5, al. 1, est soumise à autorisation. Les art. 8, 9, 9b, al. 3, 9c, 10, 11, al. 3 et 5, et 12 s'appliquent par analogie. |
3 | Les cantons peuvent autoriser des exceptions aux interdictions visées à l'al. 1. Le Conseil fédéral précise les conditions. |
4 | La recharge de munitions destinées à un usage personnel est autorisée. |
getreten war.
3.- Im vorliegenden Falle steht der klar gefassten Einlösungsklausel eine
andere Bestimmung gegenüber, die damit nicht übereinzustimmen scheint. Art. 20
der A. V. B. hält zwar zunächst die Einlösungsklausel ausdrücklich fest, indem
er bestimmt: «Bleibt die Zahlung der ersten Prämie und der Nebenkosten aus, so
treten die in Art. 10 genannten Säumnisfolgen ein», fährt dann aber fort: «Der
Versicherungsnehmer wird unter Androhung dieser Folgen durch eingeschriebene
Mahnung aufgefordert, binnen vierzehn Tagen, von der Absendung der Mahnung an
gerechnet, Zahlung zu leisten. Bei weiterer Säumnis hat die Gesellschaft die
Wahl, entweder den Vertrag als dahingefallen zu erklären oder die rückständige
Prämie nebst Kosten rechtlich einzufordern». Indessen will die Beklagte mit
dem äusserst ungeschickt abgefassten zweiten Satz natürlich nicht die eben
erst noch im ersten Satz bestätigte Einlösungsklausel preisgeben, sondern eine
Mahnung nur im Hinblick auf das Wahlrecht nach dem dritten Satze vorsehen. Ob
diese Überlegung jedem Leser und also jedem Versicherungsnehmer zuzumuten sei,
ist allerdings fraglich. Der Kläger jedenfalls hat es so verstanden und war
sich bewusst, dass die Zahlung der ersten Prämie Voraussetzung für den Beginn
des
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Versicherungsschutzes sei. Das erhellt aus den Aussagen der beiden Eheleute
Morf-Nater anlässlich der polizeilichen Untersuchung des Brandfalles (Nr. 1
und Nr. 18 der Untersuchungsakten; auch die dazu in der Replikschrift des
vorliegenden Prozesses vor Bezirksgericht enthaltenen Ausführungen des Klägers
gehen davon aus).
4.- Der Kläger beruft sich ferner auf die von seiner Ehefrau am Morgen nach
dem Brand erwirkte Aushändigung der Police. Allein diese Aushändigung
vermochte nichts mehr daran zu ändern, dass der Brand, das befürchtete
Ereignis, während nicht bestehenden Versicherungsschutzes eingetreten war. Der
von den Parteien abgeschlossene Versicherungsvertrag war bereits früher
dahingefallen. Auf Versicherungsverträge mit Einlösungsklausel findet Art. 21
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 21 - 1 Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
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1 | Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
2 | Si l'entreprise d'assurance a poursuivi le paiement de la prime ou l'a accepté ultérieurement, son obligation reprend effet à partir du moment où la prime arriérée a été acquittée avec les intérêts et les frais. |
VVG analoge Anwendung, in der Weise, dass der Vertrag erlischt, wenn die erste
Prämie nicht binnen zweier Monate nach Fälligkeit bezahlt oder rechtlich
eingefordert wird (vgl. JAEGER in JZ 29 S. 179/80). Indem Art. 21, an Art. 20
anknüpfend, die Frist von zwei Monaten mit der erfolglos gebliebenen Mahnung
beginnen lässt, nimmt er nur auf die Fälle Bezug, in denen es eben solcher
Mahnung bedarf, um den Versicherungsschutz einzustellen. Ist aber die
Versicherung kraft einer Einlösungsklausel bis zur Zahlung der ersten Prämie
aufgeschoben, so dass die Versicherung von vornherein ruht, muss die
Einforderungsfrist ohne weiteres mit der Fälligkeit der ersten Prämie zu
laufen beginnen. Hätte es doch sonst der Versicherer in der Hand, die Prämien
bis vor Ablauf der Verjährung auflaufen zu lassen und sie erst dann
einzufordern, ohne anderseits, eben wegen der Einlösungsklausel, für einen in
der Zwischenzeit eingetretenen Versicherungsfall zu haften. Das Gesetz will,
dass der Versicherer bei ruhender Versicherung nicht länger als zwei Monate
mit der Einforderung der rückständigen Prämie zuwarten könne. Das wird bei
Versicherungsverträgen mit Einlösungsklausel durch solch analoge Anwendung von
Art. 21
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 21 - 1 Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
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1 | Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
2 | Si l'entreprise d'assurance a poursuivi le paiement de la prime ou l'a accepté ultérieurement, son obligation reprend effet à partir du moment où la prime arriérée a été acquittée avec les intérêts et les frais. |
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Bestimmung einen Rücktritt des Versicherers bei unbenutztem Ablauf der Frist
fingiert, lässt sie den Vertrag erlöschen. Auch der Versicherer selbst ist
alsdann nicht mehr gebunden. Ein Versicherungsnehmer, der allenfalls
ausnahmsweise selbst eine längere Frist gewünscht hätte, muss dies als Folge
seiner Säumnis hinnehmen. Die zwei Monate als solche aber kann er als
Erfüllungsfrist benutzen; denn die Einlösungsklausel bewirkt mit dem Aufschub
der Versicherung nicht zugleich Verzug im Sinne der Art. 20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 21 - 1 Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
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1 | Si l'entreprise d'assurance n'a pas poursuivi le paiement de la prime en souffrance dans les deux mois après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 de la présente loi, elle est censée s'être départie du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée. |
2 | Si l'entreprise d'assurance a poursuivi le paiement de la prime ou l'a accepté ultérieurement, son obligation reprend effet à partir du moment où la prime arriérée a été acquittée avec les intérêts et les frais. |
der Versicherer nach erfolglos gebliebener Mahnung eine nachträgliche
Erfüllung nicht mehr anzunehmen braucht und sofort zurücktreten kann, falls er
nicht die Einforderung der rückständigen Prämie vorzieht und sie binnen der
zwei Monate auch ins Werk setzt. Will der Versicherer auch beim Bestehen einer
Einlösungsklausel nicht zwei Monate lang gebunden sein, ohne Zahlung zu
erhalten, so mag er im Hinblick auf die Klausel eine Mahnung entsprechend Art.
20
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 20 - 1 Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
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1 | Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, à ses frais, d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à compter de l'envoi de la sommation, qui doit rappeler les conséquences de la demeure.48 |
2 | Si la prime est encaissée chez le débiteur, la sommation peut être effectuée oralement.49 |
3 | Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'entreprise d'assurance est suspendue à partir de l'expiration du délai légal. |
4 | L'art. 93 de la présente loi demeure réservé. |
Mahnfrist, falls die Zahlung nicht eingeht, das Recht zum sofortigen Rücktritt
und zur Verweigerung der Annahme einer nachträglichen Zahlung als diejenige
Verzugsfolge herbeizuführen, die nicht bereits mit der Einlösungsklausel
verbunden ist. Eine derartige Mahnung kann mit Rücksicht auf die
Einlösungsklausel im Rahmen der zweimonatigen Einforderungsfrist ergehen, ohne
deren Lauf zu berühren.
Im vorliegenden Falle waren, als sich der Brand ereignete, mehr als zwei
Monate seit der Fälligkeit der ersten Prämie, d. h. seit dem Beginn der ersten
Versicherungsperiode (Art. 19 der A. V. B.) verstrichen. Freilich kann ein
neuer Versicherungsvertrag einfach durch Aushändigung der auf Grund eines
ausgelaufenen Vertrages ausgestellten Police abgeschlossen werden. Das kam
aber nach Eintritt des befürchteten Ereignisses nicht mehr in Betracht (Art. 9
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 9 - 1 Lorsqu'une couverture provisoire a été convenue, la possibilité de déterminer les risques assurés et l'étendue de la protection d'assurance provisoire suffit à justifier l'obligation de prestation. L'obligation d'information de l'entreprise d'assurance est réduite en conséquence. |
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1 | Lorsqu'une couverture provisoire a été convenue, la possibilité de déterminer les risques assurés et l'étendue de la protection d'assurance provisoire suffit à justifier l'obligation de prestation. L'obligation d'information de l'entreprise d'assurance est réduite en conséquence. |
2 | Une prime est due si elle a été convenue ou si elle est usuelle. |
3 | Si la couverture provisoire n'est pas limitée dans le temps, elle peut être résiliée en tout temps moyennant un délai de quatorze jours. Elle prend fin en tout cas lors de la conclusion d'un contrat définitif avec l'entreprise d'assurance concernée ou une autre entreprise d'assurance. |
4 | L'entreprise d'assurance doit confirmer par écrit les couvertures provisoires. |
VVG). Und die Übernahme einer Gefahr, die sich bereits verwirklicht hatte,
überstieg ausserdem
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die Vertretungsbefugnisse eines Agenten (Art. 34
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 34 - À l'égard du preneur d'assurance, l'entreprise d'assurance répond des actes de son intermédiaire comme de ses propres actes. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Obergerichts des Kantons
Zürich vom 15. März 1940 bestätigt.