BGE 64 III 33
10. Arrêt du 5 mars 1938 dans la cause Petitpierre S. A.
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Regeste:
Certificat d'insuffisance de gage. - Art. 158
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
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| 1 | Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
| 2 | Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320 |
| 3 | Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321 |
pendant lequel le créancier gagiste peut reprendre la poursuite sans nouveau
commandement de payer court dès la réception du certificat.
Pfandausfallschein; Art. 158 Abs. 2 SchKG. - Die Monatsfrist, binnen deren der
Gläubiger die Betreibung ohne neuen Zahlungsbefehl fortsetzen kann, läuft vom
Empfang des Pfandausfallscheines an.
Attestato d'insufficienza di pegno. Art. 158 cp. 2 LEF. - Il termine di un
mese, durante il quale il creditore pignoratizio può procedere senza un nuovo
precetto esecutivo, decorre dal ricevimento dell'attestato.
A - Le 15 novembre 1937, l'Office des poursuites de Neuchâtel a délivré au
Crédit suisse à Neuchâtel un certificat d'insuffisance de gage dans une
poursuite exercée contre la S. A. Charles Petitpierre. Le 15 décembre suivant,
le Crédit suisse a fait notifier à la société poursuivie une commination de
faillite en vertu de l'art. 158
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
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| 1 | Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
| 2 | Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320 |
| 3 | Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321 |
B. - La S. A. Charles Petitpierre a porté plainte contre cette notification.
Elle demande que la commination de faillite soit annulée et fait valoir, en
bref: Le délai d'un
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mois de l'art. 158
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
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| 1 | Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
| 2 | Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320 |
| 3 | Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321 |
mais bien dès le moment où le créancier a connu l'insuffisance du gage. Il
courait donc, en l'espèce, dés le 2 novembre 1937, date de la vente aux
enchères et le Crédit suisse n'était plus au bénéfice de l'art. 158
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
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| 1 | Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
| 2 | Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320 |
| 3 | Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321 |
15 décembre 1937, lorsqu'il a repris la poursuite.
C. - L'Autorité cantonale neuchâteloise a rejeté la plainte en seconde
instance et la S. A. Charles Petitpierre a recouru au Tribunal fédéral en
maintenant son point de vue.
Considérant en droit:
1.- Si la thèse du recourant n'est pas absolument incompatible avec la lettre
de l'art. 158
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
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| 1 | Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318 |
| 2 | Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320 |
| 3 | Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321 |
textes allemand et italien qui sont rédigés d'une manière concordante et ne
permettent aucun doute. Le texte allemand porte: «Nach Zustellung dieser
Urkunde (Pfandausfallschein) kann der Gläubiger die Betreibung» ... «auf dem
Wege der Pfändung oder des Konkurses führen» ... «Betreibt er binnen
Monatsfrist» ... (ital.: «Ricevuto l'attestato, il creditore può promuovere»
...). C'est donc le certificat d'insuffisance de gage qui, seul, donne au
créancier gagiste qualité pour reprendre la poursuite sans nouveau
commandement de payer.
Les textes allemand et italien doivent avoir le pas sur le texte français
parce qu'ils sont conformes aux exigences pratiques de la procédure: Jusqu'à
la délivrance du certificat, le créancier ne connaît pas le montant des frais
de réalisation qui'; en vertu de l'art. 157
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 157 - 1 Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation et de distribution.316 |
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| 1 | Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation et de distribution.316 |
| 2 | Le produit net est distribué aux créanciers gagistes jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite compris.317 |
| 3 | Lorsque le produit ne suffit pas pour payer intégralement les créanciers, le préposé détermine le rang et le dividende afférent à chacun d'eux, en observant les dispositions de l'art. 219, al. 2 et 3. |
| 4 | Les art. 147, 148 et 150 sont applicables. |
de la vente. Même s'il voulait reprendre immédiatement la poursuite par la
voie ordinaire, il ne pourrait le faire, ne sachant pas à combien se monte la
somme qui lui reste à réclamer.
La Chambre des Poursuites et des Faillites rejette le recours.