S. 138 / Nr. 33 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 64 III 138

33. Sentenza 30 settembre 1938 nella causa Nobs.


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Regeste:
Il possessore di un autocarro ai sensi degli art. 106 e seg LEF è il titolare
della licenza di circolazione.
La licenza di circolazione costituisce un criterio discriminante di carattere
esclusivo. Questo criterio non ammette un compossesso di altri fondato sul
rapporto che intercede tra loro e l'autocarro.
Inhaber des Gewahrsams an einem Motorfahrzeug (Art. 106 ff. SchKG) ist der
Titular des Fahrzeugausweises (Art. 7 MFG). Ein Mitgewahrsam anderer Personen
ist ausgeschlossen.
Par possesseur d'un autocar (art. 106 et sv. LP) il faut entendre
exclusivement le titulaire du permis de circulation (art. 7 LA).

A. - Nell'esecuzione 44195 promossa dall'avv. Volonterio contro Alberto Nobs
l'Ufficio di Locarno pignorava tra altro anche un autocarro Chevrolet e venti
quintali di carbone.
Berta Nobs-Christ, moglie dell'escusso, la quale ha un commercio di legna e
carboni, rivendicava questi oggetti.
L'Ufficio di Locarno assegnava al creditore un termine di dieci giorni per
agire giudizialmente contro la rivendicante (art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
LEF).
B. - Contro questo assegno di termine l'avv. Volonterio inoltrava reclamo
all'Autorità cantonale di vigilanza, sostenendo che detentore dell'autocarro e
del carbone era Alberto Nobs e non sua moglie Berta Nobs-Christ, la quale
adunque doveva essere diffidata a far valere in giudizio la sua pretesa
conformemente all'art. 107
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
1    Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
1  un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur;
2  une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers;
3  un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier.
2    L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet.
3    À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie.
4    Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question.
5    Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question.
LEF.
Con decisione 9 agosto 1938 l'Autorità cantonale di vigilanza ammetteva il
reclamo per quanto concerne l'autocarro; lo respingeva invece per quanto
riguarda il carbone.
C. - Berta Nobs ha inoltrato tempestivo ricorso al Tribunale federale,
chiedendo che sia mantenuto l'assegno di termine all'avv. Volonterio per
contestare in giudizio la rivendicazione della ricorrente anche per quanto
riguarda l'autocarro Chevrolet.

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Considerando in diritto:
Devesi indagare se in concreto il possessore dell'autocarro ai sensi degli
art. 106 e seg. LEF sia l'escusso Alberto Nobs oppure sua moglie Berta.
Dagli atti risulta che la licenza di circolazione del veicolo pignorato figura
al nome di Alberto Nobs. Ora questa licenza di circolazione è intestata al
detentore dell'autoveicolo (art. 7 LCAV).
La moglie Berta Nobs sostiene che l'autocarro è invece in suo possesso,
utilizzandolo per i trasporti di legna e di carbone del suo negozio. Ma ciò
non basta ad infirmare la presunzione risultante dal fatto che la licenza di
circolazione è intestata ad Alberto Nobs. Un autocarro può essere utilizzato
da più persone: il semplice fatto che una persona se ne serve per i bisogni
del suo commercio non è determinante per stabilire che essa ne abbia anche il
possesso ai sensi dell'art. 106 e seg. LEF, il quale invece, secondo la
giurisprudenza di questa Corte (RO 60 III pag. 220 e seg.), si desume dal
tenore della licenza di circolazione. Poichè la licenza di circolazione
costituisce il criterio discriminante del possesso, senza riguardo al fatto se
il titolare di essa ha di fronte all'autocarro quel rapporto che altrimenti
sarebbe determinante pel possesso, questo criterio ha necessariamente
carattere esclusivo e non ammette un compossesso di altri fondato sul rapporto
che intercede tra loro e l'autocarro.
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia:
Il ricorso è respinto.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 64 III 138
Date : 01 janvier 1937
Publié : 30 septembre 1938
Source : Tribunal fédéral
Statut : 64 III 138
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Il possessore di un autocarro ai sensi degli art. 106 e seg LEF è il titolare della licenza di...


Répertoire des lois
LP: 106e  107 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
1    Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
1  un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur;
2  une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers;
3  un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier.
2    L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet.
3    À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie.
4    Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question.
5    Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question.
109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
Répertoire ATF
64-III-138
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
permis de circulation • questio • décision • copossession • autorité cantonale • bois • temps atmosphérique • tribunal fédéral • recourant • cio