BGE 62 III 122
37. Entscheid vom 20. August 1936 an das Notariatsinspektorat Zürich.
Regeste:
Werden in das Lastenverzeichnis aufgenommene Grundpfandforderungen bestritten,
deren Gläubiger unbekannt (wo) sind, so ist ein Beistand zu ernennen (1).
Der auf nicht beigebrachte (aber nicht kraftlos erklärte) Grundpfandtitel
entfallende Steigerungserlös kann regelmässig nicht vor der Verjährung
ausbezahlt werden. An wen? (2)
Si des créances hypothécaires dont le titulaire est inconnu (résidence
inconnue) ont été portées à l'état des charges, et si ces créances sont
contestées, il y a lieu de nommer un curateur (1).
Le produit de la réalisation qui revient à un titre hypothécaire non produit,
mais non annulé ne peut, en principe, pas être distribué avant la fin de la
prescription. A qui le versement sera-t-il fait? (2)
Se dei crediti ipotecari il cui titolare è sconosciuto (residenza ignota) sono
stati iscritti nell'elenco degli oneri e se questi crediti vengono contestati,
si dovrà nominare un curatore (1).
Il ricavo della realizzazione spettante ad un titolo ipotecario non prodotto,
ma che non fu annullato, non può di regola essere distribuito prima che sia
intervenuta la prescrizione. A chi dovrà. essere fatto detto versamento? (2)
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer hat wie folgt Stellung genommen zu
den ihr vom Inspektorat für
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die Notariate und Konkursämter des Kantons Zürich unterbreiteten, einlässlich
begründeten Fragen:
1. Wie kann dem unbekannten Inhaber eines Grundpfandtitels die von Amtes wegen
im Lastenverzeichnis aufzunehmende Forderung bestritten werden, wenn sie
unbegründet erscheint?
2. In welcher Weise kann die Auszahlung der nach Art. 69
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 69 - 1 L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances. |
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| 1 | L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances. |
| 2 | Ces radiations ou modifications doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une publication dans la feuille officielle et doivent en outre être communiquées aux créanciers dont le nom et le domicile sont connus; ces avis indiquent que toute aliénation ou mise en gage du titre radié ou modifié pour une valeur supérieure à celle qu'il a conservée sera punie comme escroquerie. |
| 3 | Si le détenteur du titre est inconnu, la radiation ou modification sera publiée par les soins de l'office, mention étant faite dans la publication des conséquences, indiquées à l'al. 2 ci-dessus, d'une aliénation ou d'une mise en gage du titre. |
Betreffnisse an die wirklich Berechtigten herbeigeführt werden?
Die Antwort auf die erste Frage ergibt sich ohne weiteres aus Art. 392 Ziff. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut: |
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| 1 | assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique; |
| 2 | donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières; |
| 3 | désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines. |
ZGB, wonach auf Ansuchen eines Beteiligten oder von Amtes wegen die
Vormundschaftsbehörde einen Beistand ernennt, wenn eine mündige Person in
einer dringenden Angelegenheit infolge von.... Abwesenheit oder dergl. weder
selbst zu handeln, noch einen Vertreter zu bezeichnen vermag. Bei der
Einzelverwertung von Grundstücken sind auch nicht angemeldete, jedoch im
Grundbuch eingetragene Pfandrechte gemäss Art. 34
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 34 - 1 L'état des charges doit contenir: |
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| 1 | L'état des charges doit contenir: |
| a | La désignation de l'immeuble mis en vente et, le cas échéant, de ses accessoires (art. 11 ci-dessus), avec indication du montant de l'estimation, en conformité du contenu du procès-verbal de saisie. |
| b | Les charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) inscrites au registre foncier ou produites à la suite de la sommation de l'office (art. 29, al. 2 et 3, ci-dessus), avec indication exacte des objets auxquels chaque charge se rapporte et du rang des droits de gage par rapport les uns aux autres et par rapport aux servitudes et autres charges, pour autant que cela résulte de l'extrait du registre foncier (art. 28 ci-dessus) ou des productions. En ce qui concerne les créances garanties par gage, il sera indiqué dans deux colonnes séparées les montants exigibles et ceux qui seront délégués à l'adjudicataire (art. 135 LP). S'il existe une divergence entre la production et le contenu de l'extrait du registre foncier, l'office s'en tiendra à la production, mais il mentionnera le contenu de l'extrait du registre foncier. Si, d'après la production, le droit revendiqué est moins étendu que ne l'indique le registre foncier, l'office fera procéder à la modification ou à la radiation de l'inscription au registre foncier avec le consentement de l'ayant droit. |
| 2 | Doivent aussi être inscrites à l'état des charges celles que les ayants droit ont produites sans en avoir l'obligation. Les charges qui ont été inscrites au registre foncier après la saisie de l'immeuble sans le consentement de l'office seront portées à l'état des charges, mais avec mention de cette circonstance et avec l'observation qu'il ne sera tenu compte de ces charges que pour autant que les créanciers saisissants auront été complètement désintéressés (art. 53, al. 3, ci-après). |
aufzunehmen. Erfolgt eine Bestreitung, so wird das Betreibungsamt die
Klägerrolle gemäss Art. 39
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 39 - Si l'état des charges est contesté, l'office procède conformément à l'art. 107, al. 5, LP. Lorsqu'il s'agit d'un droit inscrit au registre foncier et dont l'existence ou le rang dépend de l'inscription, ou d'un droit de gage valable sans inscription, le rôle de demandeur sera assigné à celui qui réclame la modification ou la radiation de ce droit. |
den Fällen, dass der gegenwärtige Pfandgläubiger unbekannt oder aber unbekannt
wo abwesend ist, vor der Klagefristansetzung zweckmässigerweise bei der
Vormundschaftsbehörde der gelegenen Sache die Bestellung eines Beistandes
nachsuchen, damit die notwendigen Angaben über die Person bezw. Vertretung des
zu Beklagenden schon in der Klagefristsetzung gemacht werden können. Weniger
einfach gestalten sich die Verhältnisse im Konkurs, wo gemäss Art. 246
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 246 - Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l'intérêt courant, même si elles n'ont pas été produites. |
auch die nicht eingegebenen, aber aus den Grund- und Hypothekenbüchern
ersichtlichen Forderungen unter die Konkursforderungen im Kollokationsplan
bezw. im Lastenverzeichnis als dessen Bestandteil aufgenommen werden und deren
Bestreitung nur durch binnen zehn Tagen anzuhebende Klage geschehen kann. Hier
wird dem Bestreitenden nichts
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anderes übrig bleiben, als sich selbst unverzüglich wegen der Bestellung eines
Beistandes umzutun.
Zur zweiten Frage: Art. 69
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 69 - 1 L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances. |
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| 1 | L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances. |
| 2 | Ces radiations ou modifications doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une publication dans la feuille officielle et doivent en outre être communiquées aux créanciers dont le nom et le domicile sont connus; ces avis indiquent que toute aliénation ou mise en gage du titre radié ou modifié pour une valeur supérieure à celle qu'il a conservée sera punie comme escroquerie. |
| 3 | Si le détenteur du titre est inconnu, la radiation ou modification sera publiée par les soins de l'office, mention étant faite dans la publication des conséquences, indiquées à l'al. 2 ci-dessus, d'une aliénation ou d'une mise en gage du titre. |
die durch die Versteigerung ganz oder teilweise untergegangenen
Grundpfandrechte nicht beigebracht, so hat das Betreibungsamt (die
Konkursverwaltung) trotzdem die erforderlichen Löschungen oder Abänderungen im
Grundbuch zu veranlassen, die auf die betreffenden Forderungen entfallenden
Beträge aber zu hinterlegen. Nachträglich kann der (bekannte) Pfandgläubiger
die Beibringung des Titels durch dessen Kraftloserklärung ersetzen und dadurch
der Hinterlegung zu seinen Gunsten ein Ende bereiten. Gegenüber dem
unbekannten oder unbekannt wo abwesenden Pfandgläubiger aber beginnt mit der
Löschung seines Pfandrechtes im Grundbuch die jetzt nicht mehr durch Art. 807
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 807 - L'inscription d'un gage immobilier rend la créance imprescriptible. |
ZGB ausgeschlossene Verjährung zu laufen. Solange die Verjährung nicht
vollendet ist, muss es beim Weiterbestand der Hinterlegung das Bewenden haben,
es wäre denn, dass auf gerichtliche Klage eines nachgehenden (ausgefallenen)
Pfandgläubigers hin durch gerichtliches Urteil etwas anderes angeordnet werden
sollte. Aber auch auf die Vollendung der Verjährung hin werden die
nachfolgenden (ausgefallenen) Pfandgläubiger auf der Hut sein müssen, um sich
durch geeignete Vorkehren die Ausbezahlung der hinterlegten Summe zu sichern,
wenn sie nicht dulden wollen, dass sie dem Schuldner bezw. Pfandeigentümer
aushingegeben werde. Es ist eben nicht zu vergessen, dass ein nachfolgender
Pfandgläubiger, der ein vorgehendes Pfandrecht nicht (oder nicht mit Erfolg)
bestritten hat, keineswegs selbstverständlicherweise Anspruch auf ein
Betreffnis erheben kann, das vom vorgehenden Pfandgläubiger ungeachtet seiner
unangefochtenen Einstellung im Lastenverzeichnis nicht bezogen wird.