S. 46 / Nr. 14 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 61 III 46

14. Arrêt du 21 mars 1935 dans la cause Excoffier.

Regeste:
Procédure de plainte. Le représentant dont les pouvoirs sont contestés doit
être invité à en justifier. Jusque-là, ses procédés ne peuvent être déclarés
irrecevables faute de procuration.
Beschwerdeverfahren. Der Vertreter, dessen Vertretungsbefugnis bestritten
wird, muss aufgefordert werden, sich darüber auszuweisen. Bis dahin darf das
Eintreten auf seine Rechtsvorkehren nicht mangels Vollmacht abgelehnt werden.
Ove la veste del rappresentante sia contestata, questi deve essere invitato a
giustificarla. Nel frattempo i suoi provvedimenti non possono essere
dichiarati irricevibili per mancanza di procura.

Par acte du 21 janvier 1933, l'avocat Graber, à Lausanne, disant agir au nom
de Dame Excoffier débitrice, à Genève, a déclaré recourir à l'autorité
cantonale vaudoise contre une décision rendue par l'autorité inférieure. Par
prononcé du 15 février 1935, l'autorité cantonale a écarté le recours
préjudiciellement, l'avocat Graber n'ayant pas justifié de ses pouvoirs de
représentation.
Par acte déposé en temps utile, l'avocat Graber a recouru au Tribunal fédéral,
en concluant à ce qu'il lui plaise dire que le recours adressé à l'autorité
cantonale le 21 janvier 1935 est recevable à la forme, et renvoyer la cause à
ladite autorité pour statuer sur le fond.
Il a produit une Procuration signée par Dame Excoffier.

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Considérant en droit:
Il est de jurisprudence constante que, dans la procédure de plainte en matière
de poursuite et de faillite, la plainte et le recours déposés par un
représentant ne peuvent être déclarés d'emblée irrecevables faute de
procuration. Le représentant dont les pouvoirs sont contestés doit simplement
être invité à en justifier (JAEGER, n. 2 ad art. 17, éd. franç., p. 35). Les
dispositions divergentes des lois cantonales doivent être considérées comme
contraires au droit fédéral.
En l'espèce, Me Graber a produit devant le Tribunal fédéral une procuration
signée par Dame J. Excoffier, procuration qui ne saurait être déclarée
insuffisante au point de vue de la loi fédérale.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis. La décision dont est recours est annulée, et l'affaire
est renvoyée à l'Autorité cantonale pour qu'elle statue sur le fond.