BGE 60 III 227
59. Estratto dalla sentenza 8 dicembre 1934 in causa Rossinelli.
Regeste:
L'indennità d'uscita dovuta ad un impiegato federale a sensi dell'art. 8
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 8 - 1 Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres. |
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| 1 | Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres. |
| 2 | Les procès-verbaux et les registres font foi jusqu'à preuve du contraire. |
| 3 | L'office des poursuites rectifie d'office ou sur demande d'une personne concernée une inscription inexacte. |
statuti della cassa federale d'assicurazione sono pignorabili solo
limitatamente giusta l'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
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Die einem eidgenössischen Angestellten geschuldete Abgangsentschädigung im
Sinne des Art. 8 der Statuten der Versicherungskasse ist nur beschränkt
pfändbar gemäss Art. 93 SchKG. (Art. 8, 18 und 19 der zit. Statuten).
L'indemnité de sortie due à un assuré en vertu de l'art. 8 des statuts de la
caisse d'assurance des fonctionnaires fédéraux n'est saisissable que dans les
limites fixées par l'art. 93 LP (art. 8, 18 et 19 des statuts).
A. - Il debitore Natale Rossinelli, da molti anni fattorino postale in Lugano,
e come tale facente parte dell'assicurazione del personale federale
conformemente agli statuti del 6 ottobre 1920 fu, per condanna penale,
licenziato e quindi escluso dalla cassa.
L'indennità d'uscita di fr. 3010,80, che l'assicurazione gli deve in virtù
dell'art. 8 degli statuti precitati, fu pignorata dall'ufficio di Lugano il 9
marzo 1934 a favore di diversi debitori partecipanti al gruppo 4330,
costituito dalle esecuzioni N. 44754, 38306, 31337 e 41010.
B. - Con ricorso del 22 aprile 1934 la moglie del debitore (questi essendo
detenuto in carcere), agendo in proprio ed in nome del marito, chiedeva
all'Autorità cantonale di Vigilanza di annullare in toto il pignoramento,
subordinatamente, di dichiarare l'indennità d'uscita in discorso pignorabile
solo ai sensi dell'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
C. - L'Autorità cantonale di vigilanza respinse il ricorso asserendo:
L'indemnità d'uscita è soggetta in toto al pignoramento. Essa non si trova
neppure al beneficio dell'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
ricorrenti che sia stabilito il minimo necessario al sostentamento della
famiglia del debitore. Del resto questi fu sempre in grado di versare
regolarmente le quote di assicurazione.
Considerando in diritto:
1.- È bensi vero che l'art. 18 degli statuti della Cassa d'assicurazione del 6
ottobre 1920 dispone che il «diritto alle «prestazioni» della Cassa, come pure
le somme
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»riscosse a questo titolo, non possono essere nè pignorati, nè sequestrati, nè
inclusi nella massa del fallimento».
Ma specificando nell'art. 19 quali siano queste «prestazioni», gli statuti vi
annoverano solo le pensioni (art. 20 a 39 degli statuti), le indennità uniche
(art. 40 e 41) ed i soccorsi (art. 42 e 43). Dalle «prestazioni» della Cassa
propriamente dette sono quindi escluse le indennità d'uscita dipendenti
dall'art. 8. Ne segue, che il disposto dell'art. 18, che statuisce
l'impignorabilità assoluta delle prestazioni della Cassa, non è direttamente
applicabile alle indennità d'uscita. Lo sarebbe solo in base ad una
interpretazione lata, interpretazione tuttavia che sembra vietata per il
riflesso che quel disposto, il quale di fronte alla regola generale della
pignorabilità, per massima, di tutti i beni del debitore, ne dichiara alcuni
impignorabili, è un disposto di privilegio, che non può essere interpretato in
modo lato. In questo senso questa Corte si è chiarita in merito al
pignoramento di un'indennità d'uscita dovuta ad un funzionario delle strade
ferrate federali con sentenza del 30 dicembre 1918 in causa Meyer c. Steiner
(RU Vol. 44 III No 53; cfr. anche 44 III No 47).Benchè i disposti di legge
applicabili in quest'ultimo caso (cfr. statuti della cassa del personale delle
Strade ferrate del 1906 art. 12 e 17, e della riforma del 20 novembre 1917,
art. 3) non concordino perfettamente nel loro tenore coi disposti applicabili
al caso concreto (art. 8, 18 e 19 degli statuti 6 ottobre 1920), il
ragionamento predetto, dedotto dall'art. 19 degli statuti del 1920, calza in
ambo i casi.
2.- Ma l'istanza cantonale ha errato contestando che l'indennità d'uscita cada
sotto il disposto dell'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
versate dal debitore alla Cassa d'assicurazione fu soluto sotto la forma di
ritenute sul salario (art. 47 degli statuti del 6 ottobre 1920): esse constano
dunque di importi che, ove non fossero stati dedotti dallo stipendio,
sarebbero stati impignorabili nella misura voluta dall'art. 93. Le quote
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pagate dal debitore alla Cassa non hanno perso questo carattere per averle
egli versate alla (lassa allo scopo di adempiere gli obblighi che gli
incombevano come membro della Cassa. Ora, se questo scopo non può più essere
raggiunto perchè il debitore fu escluso dalla Cassa e se, por questo motivo,
le quote pagate (senza gli interessi) gli vanno restituite, l'importo
dovutogli in virtù dell'art. 8
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 8 - 1 Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres. |
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| 1 | Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres. |
| 2 | Les procès-verbaux et les registres font foi jusqu'à preuve du contraire. |
| 3 | L'office des poursuites rectifie d'office ou sur demande d'une personne concernée une inscription inexacte. |
meno la natura di stipendio guadagnato e come tale, giusta l'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
pignorabile soltanto in quanto non sia indispensabile al proprio sostentamento
ed a quello della sua famiglia (RU 53 III N. 20).
3.- Rinvio all'istanza cantonale affinchè determini la quota pignorabile
dell'indennità d'uscita a sensi dell'art 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia:
Il ricorso è ammesso acc. a mente dei considerandi.