BGE-58-III-179 - 1932-01-01 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Saisie de bien, mobiliers. Vente de ces biens opérée par le débiteur au mépris de l'art. 96 LP...

S. 179 / Nr. 44 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 58 III 179

44. Arrêt de 17 décembre 1932 dans la cause Demaurex frères et Soutter et Cie
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Regeste:
Saisie de bien, mobiliers. Vente de ces biens opérée par le débiteur au mépris
de l'art. 96 LP. Consignation du prix de vente par l'office.
Si les biens saisis existent encore en nature, le créancier saisissant n'est
pas tenu de se contenter du prix payé par l'acheteur, mais est en droit
d'exiger de l'office l'ouverture de la procédure des art. 106 et suivants LP.
à l'effet de faire trancher la question de la bonne foi de l'acheteur. Si ce
dernier n'était pas de bonne foi, c'est-à-dire connaissait la saisie au moment
de la vente, cette dernière ne serait, en effet, pas opposable au créancier.
Si les biens saisis se trouvaient en possession du débiteur au moment de la
vente, ce serait à l'acheteur à ouvrir action, malgré la présomption découlant
de l'art. 3 Cc. Mais c'est au créancier qu'il appartiendrait néanmoins de
prouver que l'acheteur avait connaissance de la saisie au moment de la vente.
Pfändung von beweglichen Sachen. Verkauf der gepfändeten Gegenstände durch den
Schuldner in Verletzung von Art. 96 SchKG. Hinterlegung des Verkaufspreises
durch das Betreibungsamt.
Wenn die gepfändeten Gegenstände noch in natura vorhanden sind, braucht sich
der Pfändungsgläubiger nicht mit dem durch den Käufer bezahlten Preis zu
begnügen, sondern hat

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das Recht, vom Betreibungsamt die Einleitung des Widerspruchsverfahrens nach
Art. 106 ff. SchKG zu verlangen, um die Frage des guten Glaubens des Käufers
beurteilen zu lassen. Wenn der Käufer nicht gutgläubig war, d. h. wenn er im
Zeitpunkte des Kaufes von der Pfändung Kenntnis hatte, so kann der Kauf dem
Gläubiger nicht entgegengehalten werden. Wenn sich die gepfändeten Gegenstände
zur Zeit des Verkaufs im Besitze des Schuldners befunden haben, so fällt die
Klägerrolle trotz Art. 3 ZGB dem Käufer zu. Sache des Gläubigers bleibt es
aber nichtsdestoweniger nachzuweisen, dess der Käufer im Zeitpunkt des Kaufes
Kenntnis von der Pfändung hatte.
Pignoramento di beni mobili. Vendita di guenti beni eseguita dal debitore
violando l'art. 96 LEF. Deposito del prezzo di vendita da parte dell'ufficio.
Se i beni pignorati esistono ancora in natura, il creditore pignorante non ha
l'obbligo d'accontentarsi del prezzo pagato dall'acquirente ma ha il diritto
d'esigere dall'ufficio che inizii il procedimento di rivendicazione previsto
agli art. 106 e seg. LEF, allo scopo di far decidere se il compratore fu in
buona fede. Se questi non era in buana fede, vale a dire se all'atto della
vendita conosceva il pignoramento, la vendita non può infatti essere opposta
al creditore.
Se i beni pignorati erano in possesso del debitore al momento della vendita,
spetterebbe al compratore di farsi attore malgrado la presunzione risultante
dall'art. 3 Cc. Ciò malgrado toccherebbe al creditore di provare che il
compratore conosceva il pignoramento all'atto della vendita.

A. - Au cours de poursuites exercées par Demaurex frères à Morges, Soutter &
Cie à Aigle et d'autres créanciers contre Emile Dumusc, épicier à la
Tour-de-Peilz, l'office des poursuites de Vevey a saisi les 1er et 5 décembre
1931 divers objets mobiliers et notamment ceux qui garnissaient le magasin du
débiteur, soit meubles, vitrines, étagères, machines, boîtes etc., ainsi que
le stock des marchandises en magasin, le tout estimé à 980 fr.
Les enchères publiques furent fixées au 23 février 1932.
Quelques jours avant la vente l'office apprit que les biens saisis avaient été
vendus par le débiteur à un nommé Lavanchy pour le prix de 1050 fr. Il estima
qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la vente aux enchères et accepta le
versement de ladite somme.

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Dame Léa Dumusc, femme du débiteur, ayant demandé de participer à la saisie,
pour une somme de 4700 fr., les créanciers Demaurex frères et Soutter & Cie
déclarèrent par lettre du 3 février 1932 n'admettre la participation que
jusqu'à concurrence de 900 fr. Ce n'est que le 11 juin que l'office impartit
un délai à Dame Dumusc pour faire valoir ses droits.
B. - Par plainte du 18 juin 1932, Demaurex frères et Soutter & Cie ont demandé
à l'autorité de surveillance «d'annuler la vente de gré à gré opérée par
l'office et ordonner la vente aux enchères publiques des meubles et
marchandises saisies, toutes réserves étant faites contre l'office pour le
rendre responsable des conséquences d'un retard injustifié et d'une vente
opérée illégalement».
Après avoir signalé le retard considérable que l'office avait mis à impartir à
Dame Dumusc le délai pour ouvrir l'action prévue à l'art. 111 LP, les
plaignants faisaient valoir que les biens saisis avaient été réalisés sans
qu'ils eussent été appelés à donner le consentement exigé à l'art. 130 ch. 1
LP.
C. - Par décision du 27 septembre 1932, le Président du Tribunal du district
de Vevey, statuant en qualité d'autorité inférieure de surveillance, a écarté
la plainte. Tout en reconnaissant que la vente conclue entre le débiteur et
Lavanchy était irrégulière en la forme et que c'était à bon droit, d'autre
part, que les créanciers se plaignaient des lenteurs de l'office, il a estimé
que les plaignants n'avaient pas d'intérêt à provoquer l'annulation du marché
conclu qui ne leur avait pas en fait porté préjudice, les enchères n'ayant
probablement pas rapporté davantage et le prix offert ayant été consigné par
l'office.
D. - Sur recours des plaignants, la Cour des poursuites et des faillites du
Tribunal cantonal vaudois a maintenu le prononcé de l'autorité inférieure par
décision du 4 novembre 1932. La Cour relève également que la procédure suivie
par l'office était tout à fait irrégulière et contraire aux dispositions
formelles de la loi; que, d'autre

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part, les créanciers étaient certainement fondés à considérer comme
inadmissible le retard apporté par l'office dans la fixation du délai de
l'art. 111 LP relativement à la prétention de la femme du débiteur. Mais,
considérant que si la vente était irrégulière, il n'y avait cependant par lieu
de l'annuler, pour des raisons d'ordre pratique, qu'en effet les objets saisis
consistaient essentiellement en marchandises destinées à la vente et qu'il
était fort probable qu'elles avaient été vendues par Lavanchy à sa clientèle,
elle a rejeté le recours.
B. - Demaurex frères et Soutter & Cie ont recouru en temps utile contre cette
décision, en reprenant leurs conclusions.
Considérant en droit:
1.- La question pourrait se poser de savoir si, en acceptant le prix de vente
convenu entre le débiteur et Lavanchy, l'office n'aurait pas implicitement
ratifié le contrat, en lui attribuant pour ainsi dire après coup le caractère
d'une vente de gré à gré au sens de l'art. 130 LP. S'il en était ainsi (et
c'est dans cette hypothèse que paraissent s'être placés les plaignants), la
vente serait évidemment révocable pour les raisons indiquées par l'autorité
cantonale, à savoir que les conditions auxquelles la loi subordonne la
validité de telles ventes n'étaient pas réalisées en l'espèce. Mais tel ne
semble pas avoir été le cas; d'après les explications données par l'office, ce
dernier paraît en réalité s'être borné à accepter le prix offert par Lavanchy,
sans se prononcer en aucune façon sur la validité de la vente. Il reste donc
que celle-ci doit bien être envisagée comme un acte auquel l'office est
demeuré tout à fait étranger.
2.- L'autorité cantonale pose en fait que les biens saisis consistaient
essentiellement en marchandises et elle ajoute que, selon toute vraisemblance,
ils doivent être actuellement vendus. Cette constatation n'est pas exacte. Il
ressort en effet du procès-verbal que la saisie

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a porté aussi (et en première ligne du reste) sur le matériel du magasin,
représentant, suivant l'office, une valeur de 480 fr., et, pour ce qui est en
tout cas de ces biens, rien n'autorise à supposer qu'ils n'existeraient plus
aujourd'hui.
3.- Si et dans la mesure où les biens saisis existent encore, il n'y a aucune
raison de renvoyer les créancieres à se contenter du prix payé par Lavanchy.
La vente conclue entre le débiteur et Lavanchy est intervenue au mépris de la
règle posée à l'art. 96 LP et elle ne serait opposable aux créanciers
qu'autant seulement que Lavanchy pourrait invoquer sa bonne foi, c'est-à-dire
son ignorance de la saisie au moment de la vente. Mais, précisément, la
question de savoir si Lavanchy était ou non de bonne foi est du ressort
exclusif du juge et tout ce que peuvent faire en pareil cas les autorités de
poursuite, c'est de renvoyer les parties intéressées, soit le tiers
revendiquant et les créanciers saisissants, à porter leur différend devant
lui, suivant les formes prévues aux art. 106 et suiv. LP. Il se justifie donc
d'inviter l'office à procéder en conformité de ces dispositions.
4.- En ce qui concerne la question de savoir à qui, du tiers revendiquant ou
des plaignants, doit être assigné le délai pour ouvrir action, il n'est aucun
motif de se départir du principe constamment suivi par la jurisprudence
fédérale et d'après lequel c'est au moment de la saisie que l'on doit se
reporter pour juger la question de la possession au sens des art. 106 et 109
LP. (Cf. RO 28 I p. 408; 32 I p. 786 et suiv.; 47 III p. 7). Comme Lavanchy
n'est entré en possession des biens saisis que postérieurement à la saisie et
qu'à la date de celle-ci ils étaient encore en la possession du débiteur, il
n'est pas douteux que c'est à Lavanchy que l'office devra impartir le délai.
Si c'est à Lavanchy à ouvrir action, cela ne signifie pas qu'il ne pourra pas
se prévaloir de la présomption dont il bénéficie aux termes de l'art. 3 Cc. La
solution de la question de savoir à qui doit être imparti le délai ne préjuge
pas naturellement la question de la répartition

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du fardeau de la preuve dans le procès au fond, pas plus d'ailleurs que la
situation juridique des parties l'une à l'égard de l'autre relativement à
leurs moyens. Il va donc de soi que si Lavanchy donne suite à la sommation de
l'office, il pourra se borner à faire état des droits qu'il tient de la vente,
et ce sera aux créanciers saisissants à démontrer que la vente ne leur est pas
opposable, en prouvant que le demandeur avait connaissance de la saisie
lorsqu'il a traité avec le débiteur.
Si le procès tourne à l'avantage des créanciers, il appartiendra évidemment à
l'office de procéder à une vente aux enchères des objets qui peuvent encore
exister.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis en ce sens que l'office est invité à s'enquérir tout
d'abord de l'existence des biens qui ont fait l'objet de la saisie, puis, s'il
en existe encore, à fixer au tiers revendiquant, Lavanchy, un délai de dix
jours pour faire valoir ses droits en justice en conformité de l'art. 107 LP.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 96 - 1 È fatto divieto al debitore, sotto minaccia di pena (art. 169 CP221), di disporre, senza autorizzazione dell'ufficiale, degli oggetti pignorati. L'ufficiale procedente ricorda esplicitamente al debitore il divieto come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.222
¹	È fatto divieto al debitore, sotto minaccia di pena (art. 169 CP221), di disporre, senza autorizzazione dell'ufficiale, degli oggetti pignorati. L'ufficiale procedente ricorda esplicitamente al debitore il divieto come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.222
²	Gli atti di disposizione del debitore sono nulli in quanto ne siano pregiudicati i diritti che il creditore ha acquisito col pignoramento, sotto riserva degli effetti dell'acquisto del possesso da parte di terzi di buona fede.223

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC230) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC240);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC241;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO242.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.243
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...244

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 130 - In luogo dell'incanto si può procedere alla vendita a trattative private:266
¹	quando tutti gli interessati vi acconsentono esplicitamente;
²	quando si tratti di carte-valori o d'altri oggetti che hanno un prezzo di borsa o di mercato ed il prezzo offerto raggiunga il corso della giornata;
³	quando si tratta di oggetti di metallo prezioso per i quali le offerte fatte all'incanto non hanno raggiunto il valore del metallo e se ne offre questo prezzo;
⁴	nel caso dell'articolo 124 capoverso 2.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC240);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC241;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO242.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.243
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...244

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...234
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.