S. 88 / Nr. 26 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 57 III 88

26. Entscheid vom 4. Juli 1931 i. S. Kellenberger & Bauer.

Regeste:
Verteilung im Konkurs.
Voraussetzungen und zulässiger Inhalt einer provisorischen Verteilungsliste
(Erw. 6).
Unzulässig, einem Retentionsgläubiger den dem seinerzeitigen Schätzungswert
seiner Retentionsobjekte entsprechenden Betrag zuzuteilen ohne Rücksicht auf
die (geringere) Höhe des Erlöses aus jenen Objekten rund ohne Abzug der
Verwertungskosten (Erw. 1).
Unerheblich der Umstand, dass die Konkursverwaltung schon bei Erstellung des
Kollokationsplanes (lediglich) die den Schätzungswert der Retentionsobjekte
übersteigende Quote der retentionsgesicherten Forderung in 5. Klasse
kolloziert hat (Erw. 2) und dass die Retentionsgläubiger bei Herausgabe der
Retentionsobjekte (Halbfabrikate) zur Fertigstellung der Auffassung waren,
keine Fertigstellungskosten tragen zu müssen (Erw. 4).
War die Fertigstellung der retinierten Halbfabrikate erforderlich, um einen
möglichst günstigen Erlös zu erzielen, so sind die daraus erwachsenen Kosten
zu den Verwertungskosten zu rechnen (Erw. 1).

Seite: 89
Ein (auf dem Beschwerdeweg anfechtbarer) Gläubigerversammlungsbeschluss liegt
nur vor, wenn über den betreffenden Punkt eine Diskussion eröffnet und hernach
abgestimmt wurde (Erw. 3).
Art. 198
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 198 - Rentrent également dans la masse les biens sur lesquels il existe un gage, sous réserve des droits de préférence du créancier gagiste.
, 219 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
, 227
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 227 - Chaque objet porté à l'inventaire est estimé.
, 237
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
1    Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
2    L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix.
3    Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:438
1  de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers;
2  d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions;
3  d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis;
4  de contester les créances admises par l'administration;
5  d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation.
, 262 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.
und 266
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 266 - 1 Il peut être procédé à des répartitions provisoires dès l'expiration du délai pour agir en contestation de l'état de collocation.
1    Il peut être procédé à des répartitions provisoires dès l'expiration du délai pour agir en contestation de l'état de collocation.
2    L'art. 263 s'applique par analogie.
SchKG
Distribution des deniers dans la faillite.
- Tableau de distribution provisoire; conditions et contenu (consid. 6).
- Il est inadmissible d'attribuer à un créancier au bénéfice d'un droit de
rétention la somme correspondante au prix auquel auraient été précédemment
estimés les biens grevés de ce droit, sans tenir compte du produit de la
réalisation (d'un montant inférieur) et sans déduire les frais de réalisation
(consid. 1).
- Peu importe que déjà lors de la confection de l'état de collocation,
l'administration de la faillite n'ait colloqué en 5e classe que la part de la
créance garantie qui dépassait le prix d'estimation des objets grevés du droit
de rétention (consid. 2), et qu'au moment où les créanciers ont livré lesdits
objets (mi-finis) dans l'intention de les faire terminer, ils soient partis de
l'idée qu'ils n'auraient pas à supporter les frais de cette opération (consid.
4).
- Du moment qu'on jugeait nécessaire de terminer la fabrication des objets
grevés du droit de rétention, pour en obtenir un meilleur prix, les dépenses
résultant de cette fabrication devaient rentrer dans les frais de réalisation
(consid. 1).
- Il n'existe de décision de l'assemblée des créanciers (susceptible d'être
attaquée par voie de la plainte) que si une question a donné lieu à une
discussion et fait l'objet d'un vote (consid. 3).
- Art. 198, 219 al. 1, 227, 237, 262 al. 2 et 266 LP.
Ripartizione nella procedura fallimentare.
Premesse e contenuto d'uno stato di ripartizione provvisorio (consid. 6).
Non è lecito attribuire ad un creditore garantito da diritto di ritenzione
l'importo corrispondente al valore a cui a suo tempo furono stimati gli
oggetti gravati dal predetto diritto, senza tener conto del ricavo, inferiore
a questa cifra, della realizzazione degli oggetti e senza dedurre le spese di
realizzazione (consid. 1).
È irrelevante la circostanza che nella graduatoria l'amministrazione
fallimentare collocò nella 5 a classe solo la parte del credito garantito
eccedente il valore di stima degli oggetti gravati da diritto di ritenzione
(consid. 2) e che, allorquando i creditori consegnarono questi oggetti
semi-finiti affinchè se ne terminasse la fabbricazione, essi credevano che non
dovessero sopportare le spese di questa fabbricazione (consid. 4).

Seite: 90
Poichè si ritenne necessario terminare la fabbricazione degli oggetti gravati
da diritto di ritenzione per ricavarne un miglior prezzo, le spese causate da
questa fabbricazione dovevano essere comprese nelle spese di realizzazione
(consid. 1).
Una decisione dell'assemblea dei creditori, che possa essere impugnata in via
di ricorso, esiste solo quando vi fu un dibattito intorno ad una questione e
si votò su di essa. Art. 198. 219 cp. 1, 227, 237, 262 cp. 2 e 266 LE.

A. - Beim Konkursamt Vorderland ist der Konkurs über die Firma Preisig & Cie
anhängig. Unter den Aktiven dieses Konkurses figurieren grössere Warenbestände
(Halbfabrikate), die sich zu einem wesentlichen Teil im Besitz verschiedener
Gläubiger befanden, die daran Retentionsrechte geltend machten. Der von der 1.
Gläubigerversammlung bestellte Gläubigerausschuss beschloss, die sämtlichen
Waren, freie und retentionsbelastete, zur Erzielung besserer Verkäuflichkeit
kompletieren zu lassen.
In dem vom Konkursamt aufgestellten und vom Gläubigerausschuss genehmigten
Kollokationsplan wurden die beanspruchten Retentionsrechte anerkannt, der
Schätzungswert der Retentionsobjekte bestimmt und der nach Abzug dieses
Schätzungswertes von der Forderung allenfalls noch verbleibende Rest als
«Ausfall» in 5. Klasse kolloziert
Im Protokoll der 2. Gläubigerversammlung findet sich die Angabe, dass die
sämtlichen Waren mit einem Kostenaufwand von ca. 20000 Fr. kompletiert worden
und nunmehr verkaufsbereit seien, und ferner ein Status, der in zwei
Unterabteilungen «freies Vermögen» und «verpfändetes Vermögen» zerfällt und
unter den Passiven des freien Vermögens u. a. die Kompletierungskosten von ca.
20000 Fr. enthält.
B. - Am 28. Februar 1931 stellte das Konkursamt eine «provisorische
Verteilungsliste» auf, welche von einem Erlös aus Waren (freien und
retentionsbelasteten) von total 166372 Fr. 20 etc. (inbegriffen 30000 Fr.
«mutmasslichen Erlös bisher noch nicht verkaufter Waren») ausgeht. Hievon
werden 32500 Fr. Kompletierungskosten

Seite: 91
in Abzug gebracht und aus den verbleibenden 133,772 Fr. 20 Cts. den sämtlichen
Gläubigern mit Retentionsrechten die den Schätzungswerten ihrer
Retentionsobjekte entsprechenden Beträge, total 117390 Fr. 04 Cts. zugewiesen,
sodass noch 16382 Fr. 16 Cts. für die allgemeine Masse übrig bleiben.
Zu dieser allgemeinen Masse gehört auf der Aktivseite u. a. der «Erlös freier,
noch nicht verkaufter Mobilien», sowie das «eventuelle Ergebnis der pendenten
Anfechtungsprozesse» (112000 Fr.), und zu den Passiven ebenfalls eine Anzahl
erst noch kommender Ausgaben (z. B. Prozess- und Konkurskosten bis zum
Abschluss des Verfahrens); das Amt gelangt so zu einer «mutmasslichen
Verteilungssumme von 131209 Fr. 16 Cts.». Das Amt errechnet daher für die
Kurrentgläubiger eine «mutmassliche Dividende bei Eingang der erwähnten
Aktiven und annähernd gleichen Passiven» in Höhe von 34%. «Verliert die Masse
die Anfechtungsprozesse, so entgehen ihr ca. 112000 Fr. und die
Kurrentforderungen vermindern sich um diesen Betrag. Dividende dann noch ca.
6,5%».
In den an die beschwerdeführenden Kurrentgläubiger versandten Spezialanzeigen
von der Auflegung der Verteilungsliste wurde die Auszahlung auf den Zeitpunkt
des Abschlusses des Konkurses in Aussicht gestellt.
C. - Diese Verteilungsliste wurde auf Beschwerde von zwei Kurrentgläubigern
hin von der kantonalen Aufsichtsbehörde mit Entscheid vom 26. Mai 1931 im
wesentlichen aus folgenden Gründen aufgehoben: Die Zusammenfassung von freien
und belasteten Aktiven verstosse gegen Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
SchKG. Die Retentionsgläubiger
hätten nur Anspruch auf den Erlös aus ihren Pfändern, und die Kurrentgläubiger
könnten anderseits verlangen, dass den Retentionsgläubigern nicht mehr als
eben jener Erlös aus ihren Pfändern vorweg zukomme. Wenn es auch mit
Schwierigkeiten verbunden sei, müsse doch der aus jedem einzelnen Pfandobjekt
erzielte Erlös festgestellt werden. Nachdem nun für die Verwertung die beiden

Seite: 92
Warenkategorien miteinander vermengt worden seien, müsse der auf die eine und
andere Kategorie und innerhalb der Retentionswaren auf die einzelnen
Retentionsposten entfallende Erlös errechnet werden, wobei mangels anderer
Anhaltspunkte die seinerzeitige Schätzung massgebend sei. Sollte letztere
durch Preisschwankungen seither überholt worden sein, so könne sie immerhin
als Quotient für die Berechnung dienen. In gleicher Weise seien auch gemäss
Art. 262 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.
SchKG die Kosten der Verwertung und Fertigstellung der Waren
auf diese beiden Kategorien bezw. auf die einzelnen Retentionskontingente zu
verlegen.
D. - Diesen Entscheid zogen die sämtlichen Retentionsgläubiger rechtzeitig an
das Bundesgericht weiter mit dem Antrag, ihn aufzuheben und die
Verteilungsliste vom 28. Februar 1931 gutzuheissen. - Sie machen geltend, sie
hätten Anspruch darauf, nach Massgabe des Kollokationsplanes befriedigt zu
werden. In demselben seien die Beträge festgesetzt worden, die ihnen für ihre
Retentionsobjekte zukommen sollten. Die in diesem Sinn erfolgten Schätzungen
seien rechtskräftig geworden. Schon vor der Kollozierung sei die
Fertigstellung der Waren beabsichtigt gewesen, und sie hätten derselben nur
unter der Bedingung zugestimmt, dass die Masse, die daran am meisten
interessiert gewesen sei, auch die Kosten übernehme. Für die Beschaffung der
Mittel für die Kompletierung sei ein Kredit aufgenommen worden und zwar namens
der Masse; die 2. Gläubigerversammlung sei davon unterrichtet worden und habe
dies akzeptiert, ohne dass die dabei anwesenden Beschwerdeführer dagegen
aufgetreten wären. Ein solcher Beschluss auf Abänderung von Art. 262 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG sei zulässig, zumal in einem Fall, wo freie und verpfändete Aktiven
hätten miteinander vermengt werden müssen. - Die Verteilungsliste habe sich
nach dem Kollokationsplan und den Beschlüssen der Gläubigerversammlung zu
richten, und dies sei geschehen. Übrigens sei die von der Vorinstanz
angeordnete schätzungsweise Berechnung praktisch unmöglich, weil sich nicht

Seite: 93
alle Retentionswaren im gleichen Verarbeitungsstadium befunden und daher auch
nicht im gleichen Umfang Kompletierungskosten verursacht hätten. Würde den
Rekurrenten nicht der rechtskräftig kollozierte Retentionsforderungsbetrag
zugeteilt, so müssten sie gegen die Kompletierung protestieren und sich Klage
gegen die Masse auf Herausgabe der zugelassenen Beträge vorbehalten.
Auf besondere Aufforderung des Instruktionsrichters hin teilte das Konkursamt
mit, «dass die Gläubiger anlässlich der Gläubigerversammlung über die
Verteilung der Kompletierungskosten zu Lasten der Masse orientiert wurden und
damit einverstanden waren. Eine spezielle Abstimmung bezw. Beschlussfassung
wurde nicht vorgenommen, da der Status in diesem Sinn im Protokoll der
Gläubigerversammlung niedergeschrieben und vom Bureau unterzeichnet wurde.»
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Gemäss Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
SchKG werden die pfand- bezw. retentionsgesicherten
Forderungen «aus dem Ergebnis der Verwertung der Pfänder vorweg bezahlt».
Massgebend ist daher auf keinen Fall der Schätzungswert der Pfänder, sondern
der tatsächlich erzielte Erlös, sei derselbe nun grösser oder kleiner als der
Schätzungswert. Darin, dass das Konkursamt den Rekurrenten einfach den vollen
Schätzungswert zuteilte, obwohl die Preise der Retentionswaren seit der
Schätzung unbestrittenermassen gesunken waren, sodass zu vermuten ist, dass
auch der Erlös hinter dem Schätzungswert zurückblieb, liegt ein Verstoss gegen
Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
SchKG, den sich die Kurrentgläubiger, auf deren Kosten er erfolgt,
nicht gefallen zu lassen brauchen.
Gesetzwidrig war es sodann auch, dass die für die Veredelung der
Retentionswaren aufgewendeten Beträge nicht aus dem Erlös dieser Waren vorweg
bestritten

Seite: 94
wurden. Die Kompletierung war notwendig, damit die Waren überhaupt so gut als
möglich verkauft werden konnten, und lag infolgedessen nicht nur im Interesse
der allgemeinen Masse, sondern ebensosehr in demjenigen der Rekurrenten. Die
Kosten aller mit dieser Kompletierung zusammenhängenden Arbeiten und
Vorkehrungen sind daher zu den Verwertungskosten zu rechnen und gemäss Art.
262 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.
SchKG auf den Erlös der Retentionswaren zu verlegen. Auch in diesem
Punkt wurde die Verteilungsliste daher von den Beschwerdeführern mit Recht
angefochten.
2.- Demgegenüber berufen sich die Rekurrenten vergeblich auf die Rechtskraft
des Kollokationsplanes. Der Kollokationsplan hat der Natur der Sache nach nur
den Zweck, den Bestand und Rang der angemeldeten Forderungen und Pfandrechte
festzustellen. Die Angabe des Schätzungswertes des Pfandes gehört nicht in den
Kollokationsplan, sondern in das Inventar (Art. 227
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 227 - Chaque objet porté à l'inventaire est estimé.
SchKG und Art. 25 KV); und
wenn er gleichwohl in den Kollokationsplan aufgenommen wurde, so konnte das
lediglich zur Orientierung geschehen. Nun hat allerdings das Konkursamt in
seiner Vernehmlassung ausdrücklich erklärt, der Schätzungswert sei in der
Meinung angegeben worden, dass den Retentionsgläubigern bis zur Höhe ihrer
Forderungen eine Zuteilung aus dem Erlös des Warenlagers nach Massgabe jenes
Schätzungswertes ihrer Retentionsobjekte gewährleistet sei, weshalb es auch
die den Schätzungswert übersteigenden Forderungen von vorneherein als
Ausfallforderungen in 5. Klasse kolloziert habe. Allein dass der Angabe des
Schätzungswertes im Kollokationsplan diese Bedeutung einer Zuteilungsgarantie
zukommen solle, war im Kollokationsplan nirgends ausdrücklich erklärt und
konnte auch nicht aus der Kollozierung jener Ausfallforderungen gefolgert
werden; denn die Kurrentgläubiger durften ohne weiteres voraussetzen, diese
Kollozierung der Ausfallforderungen werde je nach dem wirklichen
Verwertungsergebnis noch abgeändert

Seite: 95
werden, wie ja überhaupt die Ausfallforderungen richtigerweise erst nach
vorgenommener Verwertung hätten kolloziert werden sollen. War aber für die
Kurrentgläubiger nicht erkennbar, welche Bedeutung das Konkursamt der Angabe
des Schätzungswertes der Retentionswaren im Kollokationsplan beimessen wollte,
so dürfte ihnen die Rechtskraft des letztern selbst dann nicht
entgegengehalten werden, wenn im übrigen ein derartiges Vorgehen des
Konkursamtes zulässig gewesen wäre, was jedoch, wie bereits ausgeführt wurde,
nicht der Fall ist.
3.- Unhaltbar erweist sich sodann auch die Berufung der Rekurrenten darauf,
dass sich die vom Konkursamt beabsichtigte Verteilung auf «Beschlüsse der
Gläubigerversammlung» stütze. Wohl erklärt das Konkursamt, die Gläubiger seien
anlässlich der 2. Gläubigerversammlung über die Verteilung der
Kompletierungskosten zu Lasten der Masse orientiert worden und «damit
einverstanden gewesen». Es fügt jedoch selbst bei, dass eine Abstimmung
hierüber nicht erfolgte, und behauptet auch nicht, dass überhaupt eine
Diskussion über diesen Punkt eröffnet wurde. Unter diesen Umständen kann aber
das Stillschweigen auf die Orientierung des Konkursamtes nicht als Zustimmung
ausgelegt werden, und auf jeden Fall liegt kein Beschluss der
Gläubigerversammlung vor, der einer Anfechtung auf dem Beschwerdeweg
zugänglich gewesen wäre. Wenn der Gläubigerausschuss allenfalls eine solche
Verteilung der Kompletierungskosten beschlossen haben sollte, - die Akten
geben hierüber keinen Aufschluss, - so ist das für die Gläubigergesamtheit
unverbindlich, weil der Ausschuss hiezu weder durch Gesetz (Art. 237
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
1    Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
2    L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix.
3    Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:438
1  de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers;
2  d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions;
3  d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis;
4  de contester les créances admises par l'administration;
5  d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation.
SchKG)
noch durch Gläubigerversammlungsbeschluss ermächtigt war.
4.- Die Akten enthalten auch keinen Beweis dafür, dass die Rekurrenten, wie
sie behaupten, ihre Retentionsobjekte dem Konkursamt nur unter der Bedingung
herausgegeben haben, dass die Fertigstellungskosten zu Lasten der allgemeinen
Masse gingen. In der Vernehmlassung des

Seite: 96
Konkursamtes wird lediglich ausgeführt, «es hätte sich mancher
Retentionsgläubiger ohne die Gültigkeit der ergangenen Kollozierungen
geweigert, seine Ware... auszuhändigen bezw. sich zur Kompletierung
herbeizulassen, wenn er doch riskieren musste, dass die Kosten eventuell die
Forderung aufheben würden». Diese Ausdrucksweise lässt darauf schliessen, dass
das Amt hier lediglich eine Vermutung über die Motive der Rekurrenten äussert,
dass dagegen in Tat und Wahrheit kein einziger der Rekurrenten die Herausgabe
der Ware ausdrücklich oder stillschweigend an die Bedingung der Befreiung von
Kompletierungskosten geknüpft hat. Die Rekurrenten vermögen daher bestenfalls
einzuwenden, sie seien bei der Herausgabe der Ware der Auffassung gewesen,
keine Kompletierungskosten tragen zu müssen (was jedoch noch keine Bedingung
bedeutet). Nachdem sich nun diese Auffassung als rechtsirrtümlich erweist,
können sie nicht etwa die Herausgabe mit Willensmängeln anfechten; denn auf
ihren Willen kam in diesem Punkt überhaupt nichts an: Nach Art. 198
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 198 - Rentrent également dans la masse les biens sur lesquels il existe un gage, sous réserve des droits de préférence du créancier gagiste.
SchKG
werden die Vermögensstücke des Kridars, an welchen Retentionsrechte haften,
unter Vorbehalt des den Retentionsgläubigern gesicherten Vorzugsrechtes zur
Masse gezogen. Das will heissen, dass die Gläubiger ohne weiteres zur
Herausgabe der Retentionsobjekte verpflichtet waren und nur verlangen konnten,
dass der Erlös nach Massgabe von Art. 219 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
und 262 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.
SchKG zu ihren
Gunsten verwendet werde, was hier ausser Streit steht. Bei dieser Sachlage
erübrigt sich eine Untersuchung, ob sich die Kurrentgläubiger eine Annahme
einer derartigen Bedingung durch das Konkursamt hätten gefallen lassen müssen.
6.- Es muss daher der Vorinstanz beigepflichtet werden, wenn sie verlangt,
dass sowohl mit Bezug auf den Verkaufserlös als auch hinsichtlich der
Verwertungskosten der Anteil ermittelt werde, der auf die Retentionsobjekte
jedes einzelnen Rekurrenten entfällt. Diese Ausscheidung mag heute allerdings
mit etwelchen Schwierigkeiten

Seite: 97
verbunden sein, nachdem freie und belastete Waren gemeinschaftlich
fertiggestellt und en bloc verkauft wurden und überdies die einzelnen
Retentionskontingente nicht durchwegs gleichhohe Fertigstellungskosten
verursacht haben. Wenn aber eine solche Ausrechnung auch nicht mehr auf den
letzten Rappen genau erstellt werden kann, so darf dies doch nicht zum
ausschliesslichen Nachteil der Kurrentgläubiger ausschlagen. Nötigenfalls muss
man sich mit Schätzungen behelfen, die nach der für das Bundesgericht
verbindlichen Feststellung der Vorinstanz hier immer noch mit ausreichender
Genauigkeit möglich sind. Darin kann nicht etwa eine Verkürzung der den
Retentionsgläubigern durch Art. 198
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 198 - Rentrent également dans la masse les biens sur lesquels il existe un gage, sous réserve des droits de préférence du créancier gagiste.
SchKG gewährleisteten Vorzugsrechte
gesehen werden; dieses Verfahren ist vielmehr die notwendige Folge der
Vermengung freier und belasteter Ware, welche ihrerseits nach den eigenen
Ausführungen der Rekurrenten nicht zu umgehen war, wenn das sowohl für die
Retentionsgläubiger als auch für die Kurrentgläubiger günstigste
Verwertungsergebnis erzielt werden sollte.
6.- Die vorliegende Verteilungsliste muss aber auch noch aus einem andern
Grund aufgehoben werden: Zweck einer (provisorischen) Verteilungsliste ist
lediglich, anzugeben, wie hoch sich der (bisherige) Nettoerlös beläuft und wie
er unter die Berechtigten verteilt werden soll. Es sind daher aufzuführen
einerseits die bisher tatsächlich gehabten Einnahmen und Ausgaben und
anderseits die Betreffnisse der einzelnen Gläubiger. Blosse Schätzungen
künftiger Einnahmen und Ausgaben gehören nicht hinein, da sie keinerlei
Verteilung rechtfertigen können.
Auch wenn nun von der vorliegenden Liste nur die definitiven Zahlen wirklicher
Einnahmen und Ausgaben berücksichtigt werden, so ist doch zur Zeit eine
Auszahlung, auch eine blosse Abschlagszahlung, weder an die
Retentionsgläubiger noch an die unversicherten Gläubiger I. Klasse möglich:
Jeder Retentionsgläubiger hat Anspruch

Seite: 98
auf den Erlös aus den von ihm retinierten Waren. Solange aber nicht alle Ware
verkauft ist und auch nicht mehr ermittelt werden kann, wem an den noch nicht
verkauften Waren Retentionsrechte zugestanden haben - kommen Auszahlungen an
die Retentionsgläubiger überhaupt erst nach Verkauf aller Waren (und
Feststellung der einzelnen Betreffnisse gemäss Erwägung 5 oben) in Frage. und
solange der Anteil der Retentionsgläubiger am Nettoerlös aus dem Warenlager
nicht ausgeschieden ist, steht auch nicht fest, ob und wieviel von diesem
Nettoerlös für die ungesicherten Gläubiger übrig bleibt.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 57 III 88
Date : 01 janvier 1931
Publié : 04 juillet 1931
Source : Tribunal fédéral
Statut : 57 III 88
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Verteilung im Konkurs.Voraussetzungen und zulässiger Inhalt einer provisorischen Verteilungsliste...


Répertoire des lois
LP: 198 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 198 - Rentrent également dans la masse les biens sur lesquels il existe un gage, sous réserve des droits de préférence du créancier gagiste.
219 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
227 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 227 - Chaque objet porté à l'inventaire est estimé.
237 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
1    Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
2    L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix.
3    Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:438
1  de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers;
2  d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions;
3  d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis;
4  de contester les créances admises par l'administration;
5  d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation.
262 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.
266
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 266 - 1 Il peut être procédé à des répartitions provisoires dès l'expiration du délai pour agir en contestation de l'état de collocation.
1    Il peut être procédé à des répartitions provisoires dès l'expiration du délai pour agir en contestation de l'état de collocation.
2    L'art. 263 s'applique par analogie.
Répertoire ATF
57-III-88
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des faillites • mesure • état de collocation • droit de rétention • condition • autorité inférieure • produit mi-fini • gage • nombre • dividende • volonté • tribunal fédéral • hameau • présomption • terme • catégorie • quote-part • bénéfice • frais de poursuite • rang
... Les montrer tous