S. 142 / Nr. 39 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (Zivilabteilungen) (d)

BGE 57 III 142

39. Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Juli 1931 i. S. Konkursmasse Barth
gegen Schweizerische Volksbank.


Seite: 142
Regeste:
Anfechtungsklage 285 ff SchKG.
1. Gegenstand der Anfechtung kann nicht eine von Seite des Dritten erklärte
Verrechnung sein, dagegen die Handlung, durch welche der Schuldner den Dritten
in die Verrechnungsmöglichkeit vorsetzt hat (Erw. 2).
2. Der Pfandbestellung nach Art. 287 Ziff. 1 stehen alle Geschäfte gleich, die
wirtschaftlich Pfandrechtswirkung haben, soferne diese von beiden Parteien
gewollt war (Erw. 3).
3. Erkennbarkeit der Begünstigungsabsicht nach Art. 288 (Erw. 4).
Action révocatoire, art. 285 sq. LP.
1. La compensation opérée par un tiers ne peut pas faire l'objet d'une action
révocatoire, mais bien l'acte par lequel le débiteur a mis le tiers en mesure
de compenser (consid. 2).
2. Doit être assimilé à la constitution d'un gage, au sens de l'art. 287 ch.
1, tout acte juridique qui, au point de vue économique, a les mêmes effets
qu'un droit de gage, en tant cependant que ces effets ont été voulus par les
deux parties (consid. 3).
3. Favorisation d'un certain créancier avec sa connivence, au sens de l'art.
288 LP (consid. 4).
Azione rivocatoria, Art. 285 e seg. LEF.
1. La compensazione dichiarata da un terzo non può essere oggetto di
rivocatoria, sibbene solo l'atto con cui il debitore ha dato modo al terzo di
compensare (consid. 2).
2. Alla costituzione di pegno a stregua dell'art. 287 cif. 1 è da assimilarsi
ogni atto giuridico che da un punto di vista economico produce gli stessi
effetti d'un diritto di pegno, purchè questi effetti siano stati voluti dalle
parti (consid. 3).
3. Riconoscibilità dell'intenzione di favorire a sensi dell'art. 288 LEF
(consid. 4).

A. - Samuel Barth, Landwirt in Schüpfheim, war Schuldner folgender, von
Verwandten und Bekannten

Seite: 143
verbürgten Forderungen der Schweizerischen Volksbank in Bern:
eines Wechsels von 250 Fr., fällig am 24. November 1929, eines Darlehens von
4400 Fr., zurückzahlbar «auf gegenseitige freistehende Kündigung von sechs
Wochen», eines Darlehens von 2000 Fr., zurückzahlbar zu der nämlichen
Bedingung,
eines Kontokorrentpostens von 1000 Fr., «jederzeit fällig und exequierbar».
Nachdem Barth seine Liegenschaft in Schüpfheim verkauft hatte, erschien er am
23. September 1929 auf dem Notariat der Bank, löste den Wechsel ein, leistete
an die beiden Darlehen und an die Kontokorrentschuld Abzahlungen im
Gesamtbetrage von 2400 Fr. und bezahlte verfallene und laufende Zinsen.
Ausserdem legte er an der Kasse 4000 Fr. auf ein Sparheft ein.
B. - Am 14. Oktober 1929 wurde über Barth der Konkurs eröffnet. Die Volksbank
meldete einen Gesamtforderungsbetrag von 4983 Fr. an und stellte davon 4000
Fr. zur Verrechnung mit der Spareinlage. Darauf erhob die Konkursmasse gegen
die Bank gestützt auf Art. 287
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1    Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1  toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2  tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3  tout paiement de dette non échue.
2    La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.519
3    La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1  il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2  le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.520
und 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
SchKG Anfechtungsklage mit folgenden
Rechtsbegehren:
1. die Verrechnung sei als unzulässig zu erklären;
2. die Beklagte sei zur Herauszahlung der Spareinlage von 4000 Fr. zu
verpflichten.
Zur Begründung machte die Klägerin geltend, dass der Beklagten die schlechten
Vermögensverhältnisse Barths bekannt gewesen seien und dass ihr seine
finanziellen Operationen vom 23. September 1929 haben verdächtig erscheinen
müssen. Die Spareinlage sei wohl eher als eine Art Sicherheitsleistung
hingenommen worden für den Fall eines wirtschaftlichen Zusammenbruchs Barths.
Der Appellationshof des Kantons Bern trat in seinem Urteil vom 23. Oktober
1930 auf das erste Klagebegehren nicht ein, weil es neben dem zweiten keine
selbständige

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Bedeutung habe; das zweite wurde als unbegründet abgewiesen.
Gegen dieses Urteil erklärte die Klägerin unter Wiederholung der im kantonalen
Verfahren gestellten Anträge rechtzeitig die Berufung an das Bundesgericht.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. ...(es wird ausgeführt, dass die Kläger die Verrechnung nicht als
zivilrechtlich unzulässig anfechten, sondern lediglich Unwirksamkeit auf Grund
von Art. 285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
. SchKG geltend machen wollen).
2.- Gestützt auf Art. 285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
. SchKG können nur Handlungen des Schuldners
angefochten werden. Die von der Beklagten erklärte Verrechnung an sich ist
also auf diesem Wege nicht anfechtbar. Hingegen kann die Klage die Handlung
des Schuldners zum Gegenstande haben, durch welche er die Beklagte in die Lage
versetzte, die Verrechnung vorzunehmen (vgl. hiezu für das deutsche Recht: E.
JAEGER, Konkursordnung § 53 S. 624). So ist die Klage unter den gewöhnlichen
Voraussetzungen auch gegeben, wenn sich ein Gläubiger vom Schuldner Waren
verkaufen lässt, um seine Forderung mit dem Kaufpreis verrechnen zu können.
Die Verrechnung wird dabei von der Anfechtung bloss indirekt betroffen: der
Gläubiger hat das Empfangene, im vorliegenden Falle die Spareinlage, gemäss
Art. 291
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1    Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
2    Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526
3    Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi.
SchKG ohne Möglichkeit der Verrechnung zurückzugeben.
Nun scheint die Klage zunächst allerdings nur gegen die Verrechnung als solche
gerichtet zu sein. Allein im Grunde genommen wird doch die vom Schuldner
gemachte Einzahlung auf das Sparheft angefochten; denn tatsächlich stützt die
Klägerin den Anspruch auf Herauszahlung der 4000 Fr. darauf, dass die
Einzahlung den Charakter einer Sicherheitsleistung nach Art. 287
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1    Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1  toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2  tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3  tout paiement de dette non échue.
2    La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.519
3    La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1  il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2  le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.520
SchKG gehabt
habe und im Sinne von Art. 288 mit der Absicht erfolgt sei, die Beklagte zu
begünstigen.
Unter diesen Umständen ist das erste der beiden Klagebegehren, es sei die
Unwirksamkeit der Verrechnung

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auszusprechen, zum vorneherein unbeachtlich. Die Verrechnung an sich
unterliegt der Anfechtung gar nicht. Sodann ist die Anfechtungsklage, wie sie
im zweiten Begehren zutreffend formuliert wurde, eine Leistungsklage (Art. 291
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1    Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
2    Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526
3    Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi.

SchKG), bei deren Beurteilung die Anfechtbarkeit der Handlung lediglich als
Motiv in Betracht fällt. Die Vorinstanz ist daher mit Recht bloss auf das
zweite Begehren eingetreten.
Nicht angefochten werden merkwürdigerweise die Zahlungen, welche der Schuldner
auf der Bank ebenfalls am 23. September 1929 zur Tilgung bezw. Abzahlung
seiner nur zum kleinsten Teile fälligen Verbindlichkeiten geleistet hat.
3.- Der Pfandbestellung im Sinne von Art. 287 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1    Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1  toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2  tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3  tout paiement de dette non échue.
2    La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.519
3    La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1  il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2  le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.520
SchKG stehen nach der
Praxis des Bundesgerichtes alle Geschäfte gleich, die wirtschaftlich
Pfandrechtswirkung haben (vgl. BGE 38 II S. 728 [Sep. Ausg. 15 S. 475]). Dabei
ist Voraussetzung, dass die Sicherungsfunktion von beiden Parteien gewollt
wurde. Auf Geschäfte, bei denen diese Wirkung nicht dem Willen der Parteien
entspricht, kann die Anfechtung nicht ausgedehnt werden.
Im vorliegenden Falle ist schon fraglich, ob bei der Spareinlage von
Pfandrechtswirkung gesprochen werden kann. Jedenfalls trifft das nur zu
gegenüber dem verhältnismässig unbedeutenden Kontokorrentguthaben der Bank.
Nur dieses war «stets fällig und exequierbar» und konnte demgemäss jederzeit
mit der ebenfalls ohne Kündigung zurückzahlbaren Spareinlage verrechnet
werden. Für die Forderungen aus den beiden Darlehen bestand eine
Kündigungsfrist von sechs Wochen, sodass der Schuldner inzwischen noch die
Möglichkeit gehabt hätte, die Einlage nach Belieben ganz oder teilweise
abzuheben. Daraus folgt auch, dass die Beklagte die Einlage nicht zu dem
Zwecke entgegengenommen hat, eine Sicherheit für ihre Forderungen zu erlangen.
Wäre es ihr irgendwie darum

Seite: 146
zu tun gewesen, so hätte sie es ohne Zweifel nicht bei der allgemeinen, im
Sparheft vorgedruckten Bedingung jederzeitiger Rückziehbarkeit bewenden
lassen. Denn dafür, dass sie habe annehmen dürfen, der Schuldner werde die
Einlage freiwillig stehen lassen, fehlen alle Anhaltspunkte. Nach der
Deposition des Banknotars erklärte der Schuldner diesem im Gegenteil, er wolle
das aus dem Verkauf der Liegenschaft in Schüpfheim gelöste Geld, soweit er
daraus nicht Schulden bezahlte, zum Erwerb eines Heimwesens in Frankreich
verwenden. Nicht nur ist also die Klägerin den Nachweis dafür schuldig
geblieben, dass die Beklagte bei der Entgegennahme der Einlage auf
Sicherstellung ihrer Forderungen - und wäre es auch nur des
Kontokorrentguthabens - ausgegangen sei, sondern es spricht sogar ein
wichtiger Grund gegen diese Annahme.
4.- Der Schuldner seinerseits bezeugt, die Einlage gemacht zu haben, damit die
Bank eine Deckung habe und seine Verwandten nicht «als Bürgen über den Haufen
geworfen werden». Damit ist die Absicht, die Beklagte, wenn auch nicht um
ihrer selbst willen, im Sinne von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
SchKG zu begünstigen, dargetan.
Nicht bekannt war diese Absicht anderseits der Beklagten. Der Schuldner
bestätigt, auf der Bank vom Grund seiner Zahlungen nichts gesagt zu haben. Es
frägt sich daher nur noch, ob seine Absicht nicht erkennbar gewesen sein muss,
was die Vorinstanz ausser Acht lässt.
Barth galt auf der Bank als mühseliger Zinser. Noch einige Monate vorher war
ihm wegen Rückständen aus dem Jahre 1927 das eine der beiden Darlehen
gekündigt worden. Da er dann aber bezahlte, zog die Beklagte die Kündigung im
Juni 1928 wieder zurück. So erschien Barth am 23. September von sich aus auf
der Bank. Angesichts seiner frühern Säumigkeit musste es immerhin gleichwohl
auffallen, dass er an seine Verbindlichkeiten fast 3000 Fr., wovon nur ca 250
Fr. (Zinsen) verfallen waren, abbezahlte und dazu noch eine Einlage von

Seite: 147
4000 Fr. auf das Sparheft machte. Die Meinung des Notars, der Schuldner sei
durch den Verkauf der Liegenschaft aus seinen Schwierigkeiten herausgekommen,
war jedoch keineswegs grundlos. Und zum mindesten liessen diese Zahlungen
nicht auf den bevorstehenden finanziellen Zusammenbruch und auf die Absicht
schliessen, die Beklagte mit der Spareinlage zum Schaden der andern Gläubiger
vorwegzudecken.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Appellationshofes des Kantons
Bern vom 23. Oktober 1930 bestätigt.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 57 III 142
Date : 01 janvier 1931
Publié : 09 juillet 1931
Source : Tribunal fédéral
Statut : 57 III 142
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Anfechtungsklage 285 ff SchKG.1. Gegenstand der Anfechtung kann nicht eine von Seite des Dritten...


Répertoire des lois
LP: 285 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
287 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1    Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1  toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2  tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3  tout paiement de dette non échue.
2    La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.519
3    La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1  il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2  le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.520
288 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
291
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1    Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
2    Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526
3    Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi.
Répertoire ATF
38-II-724 • 57-III-142
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
abeille • acceptation de l'offre • action en contestation • action en exécution • agriculteur • argent • autorisation ou approbation • autorité inférieure • caractère • conclusions • condition • couverture • dommage • doute • droit des poursuites et faillites • débiteur • défendeur • dépôt d'épargne • france • hameau • juste motif • livret d'épargne • masse en faillite • maïs • minorité • mois • motivation de la décision • notaire • paiement • prix d'achat • procédure cantonale • prêt de consommation • réception • répétition • sûretés • tribunal fédéral • volonté