BGE-56-III-4 - 1930-01-01 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Lorsque, dans une poursuite en réalisation du gage, le juge, chargé de statuer sur les recours...

S. 4 / Nr. 2 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 56 III 4

2. Arrêt du 16 janvier 1930 dans la cause Battaglini della Croce.

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Regeste:
Lorsque, dans une poursuite en réalisation du gage, le juge, chargé de statuer
sur les recours diriges contre un jugement prononçant la mainlevée de
l'opposition, ordonne la suspension de l'exécution de ce jugement jusqu'à
droit connu sur le recours, cette décision suspend le cours du délai, pendant
lequel la vente du gage doit être requise en vertu de l'art. 154 LP.
Art. 154 LP.
SchkG Art. 154: In der Pfandverwertungsbetreibung wird die Frist, binnen
welcher der Gläubiger die Verwertung verlangen kann, auch um die Zeit
verlängert, während welcher der Rechtsöffnungsrichter zweiter Instanz der
Berufung gegen den erstinstanzlichen Rechtsöffnungsentscheid aufschiebende
Wirkung beilegt.
Allorchè, in una esecuzione in via di realizzazione del pegno, il giudice cui
spetta decidere le appellazioni dirette contro una sentenza di rigetto
dell'opposizione, ordina che l'esecuzione della sentenza querelata sia
sospesa, questa decisione sospende il decorso del termine entro il quale,
giusta l'art. 154 LEF, la realizzazione del pegno deve essere chiesta.
Art. 154 LEF.

A. - Le 21 août 1928, la Banque de Genève à Genève fit notifier à dame
Battaglini della Croce à Zurich une poursuite en réalisation d'un gage
mobilier - commandement de payer No 21 143 - pour la somme de 11 190 fr. 80 c.
et accessoires. La débitrice ayant fait opposition, la banque en requit, en
septembre 1928, la mainlevée auprès du Tribunal de première instance de
Genève, mais la cause fut rayée du rôle, la débitrice n'ayant pas été atteinte
par la convocation.
Une seconde demande en mainlevée, formée en avril 1929, subit le même sort. En
conséquence, la débitrice fut assignée, par voie édictale, à comparaître à
l'audience du 28 juin 1929. Elle se fit représenter à cette audience par Me L.
Willemin. Par jugement du 5 juillet 1929 le Tribunal de première instance
prononça la mainlevée de l'opposition. Sur appel de la débitrice, le Président
de la

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Cour de justice de Genève ordonna, le 9 juillet, la suspension provisoire de
l'exécution du jugement de mainlevée jusqu'à solution du recours. Statuant le
4 octobre 1929, la Cour de justice déclara celui-ci irrecevable et condamna
l'appelante aux frais.
Le 18 octobre, la créancière requit la réalisation du gage, mais l'office
refusa de donner suite à la requête, le délai d'un an prévu à l'art. 154 LP
pour requérir la vente étant expiré et la poursuite périmée de ce fait.
B. - La Banque de Genève a déféré cette décision à l'Autorité cantonale de
surveillance. Le 23 décembre 1929, celle-ci a admis le recours et invité
l'office à donner suite à la réquisition de vente. Elle a estimé, en
substance, que la règle, d'après laquelle l'introduction d'une demande en
mainlevée d'opposition n'interrompt pas le cours du délai d'un an de l'art.
154 LP, ne pouvait être appliquée en l'espèce, puisque l'ordonnance suspendant
l'exécution du jugement avait, en fait, suspendu la poursuite pendant un laps
de temps prolongé, soit environ trois mois. Il se justifie, dans ces
conditions, d'admettre que le délai d'un an n'a pas couru pendant la durée de
cette suspension. Dés lors, la poursuite n'était donc pas tombée lorsque, le
18 octobre 1929, la vente du gage fut requise.
C. - Dame Battaglini della Croce a recouru contre cette décision auprès de la
Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Elle conclut à
son annulation et à la confirmation du refus de l'office de continuer la
poursuite.
La recourante fait valoir que, d'après la doctrine et la jurisprudence, le
délai de l'art. 154 LP n'est pas interrompu par le dépôt d'une demande en
mainlevée provisoire de l'opposition. Rien ne s'opposait à ce que, malgré
l'ordonnance de suspension, la créancière déposât en temps utile une
réquisition de vente. Le délai de l'art. 154 LP est péremptoire; il ne peut,
par conséquent, être prorogé. L'ordonnance du président de la Cour n'a donc pu
suspendre la poursuite; son seul effet a été d'empêcher la

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vente du gage jusqu'à solution du recours. Au surplus, la créancière n'a qu'à
s'en prendre à elle-même si, ayant demandé la mainlevée trop tard, la
poursuite était périmée lorsqu'elle requit la vente.
Considérant en droit:
1. - La seule question litigieuse est celle de savoir si la décision du
président de la Cour de justice, ordonnant la suspension de l'exécution du
jugement de mainlevée rendu par le Tribunal de première instance, a interrompu
le délai d'un an, pendant lequel le créancier peut demander la vente du gage
en vertu de l'art. 154 LP. Dans l'affirmative, en effet, la réquisition de
vente a été déposée en temps utile; dans la négative, elle serait tardive.
Il est exact que, contrairement à ce que la loi prévoit pour les actions
introduites par la voie de la procédure civile ordinaire, le délai de l'art.
154 LP est, dans la règle, calculé en faisant abstraction du temps qui s'est
écoulé depuis la présentation d'une demande en mainlevée jusqu'à son
admission. C'est en ce sens que la jurisprudence a interprété notamment l'art.
88 al. 2 LP, lequel concerne les poursuites par voie de saisie, et il n'y a
aucun motif de ne pas étendre, d'une manière générale, cette interprétation à
l'art. 154 al. 1er, dont le texte est, sur ce point, identique à celui de
l'art. 88 al. 2. Par contre, l'on ne saurait admettre que ce principe ne
puisse subir aucune exception en ce qui concerne la poursuite en réalisation
du gage, car la situation du créancier n'y est pas la même que dans la
poursuite par voie de saisie: dans celle-ci, en effet, le créancier peut, une
fois qu'il a obtenu un prononcé de mainlevée (qui d'après l'art. 84 LP doit
être rendu dans les cinq jours), requérir une saisie provisoire et sauvegarder
ainsi ses droits, même si dans l'intervalle le débiteur a interjeté appel du
jugement de mainlevée (cf. RO 23 I 955; 32 II p.153 et s.). Dans la poursuite
en réalisation du gage, par contre, c'est la vente qui doit être requise dans
le délai d'une année. Or, de toute évidence,

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un gage ne saurait être réalisé avant qu'il soit définitivement établi si la
poursuite peut être continuée, c'est-à-dire, si la vente du gage peut être
requise. Dans ces conditions, il faut donc reconnaître à l'autorité
judiciaire, chargée de statuer sur les recours dirigés contre les jugements de
mainlevée, le droit de suspendre, jusqu'à solution du recours, l'exécution
d'un jugement attaqué. Contrairement à ce que prétend le recourant, une
décision de ce genre n'est en aucune façon contraire au droit fédéral. Les
autorités de poursuite doivent, par conséquent, la respecter et s'y conformer.
En l'espèce, la suspension de l'exécution du jugement de mainlevée, ordonnée
par le président de la Cour de justice, a prolongé la durée de la procédure de
mainlevée d'environ trois mois, alors que, d'après l'art. 84 LP, elle aurait
dû être terminée dans les cinq jours. Pendant ce temps, la créancière n'a pu
requérir la vente. C'est, en effet, à tort que la recourante prétend que rien
n'empêchait la Banque de Genève de déposer, malgré l'ordonnance suspendant
l'exécution du jugement, une réquisition de vente, à laquelle l'office n'eût
donné suite qu'une fois le recours tranché. Aux termes de la loi, la vente du
gage ne peut être requise que si l'opposition du débiteur a été écartée. Or,
l'ordonnance suspendant l'exécution du jugement de mainlevée avait précisément
rendu son efficacité à cette opposition. L'office n'aurait donc pu accepter
une réquisition de vente sans violer une décision de l'autorité judiciaire à
laquelle il était tenu de se conformer.
Dés lors, il faut admettre que, dans ces conditions, le délai d'un an de
l'art. 154 LP a été prolongé d'un laps de temps équivalant à celui pendant
lequel l'ordonnance suspendant l'exécution du jugement de mainlevée empêcha la
créancière de requérir la vente du gage.
C'est en vain que la recourante soutient que le délai de l'art. 154 LP serait
péremptoire et ne pourrait, de ce fait, être prorogé. Les textes français et
allemand de cet article ne parlent, en effet, pas de péremption; il se bornent

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à déclarer que «la poursuite tombe» si la réquisition de vente n'a pas été
faite dans le délai légal. Rien ne s'oppose donc à ce qu'ils soient
interprétés dans le sens que le délai ne court pas tant que la vente ne peut
être requise.
2.- Il est sans intérêt de rechercher en l'espèce si, en demandant la
mainlevée plus tôt, la créancière eût pu requérir la vente du gage dans le
délai d'une année à partir de la notification de la poursuite. Sous réserve de
la réduction pouvant résulter d'une demande en mainlevée de l'opposition (qui,
en vertu de l'art. 84 LP, doit être liquidée dans les cinq jours), la loi
exige en effet que le délai d'un an de l'art. 154 soit effectif.
Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est rejeté.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 154 - 1 Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
¹	Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
²	Wenn binnen der gesetzlichen Frist das Verwertungsbegehren nicht gestellt oder zurückgezogen und nicht erneuert wird, so erlischt die Betreibung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 154 - 1 Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
¹	Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
²	Wenn binnen der gesetzlichen Frist das Verwertungsbegehren nicht gestellt oder zurückgezogen und nicht erneuert wird, so erlischt die Betreibung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 154 - 1 Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
¹	Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
²	Wenn binnen der gesetzlichen Frist das Verwertungsbegehren nicht gestellt oder zurückgezogen und nicht erneuert wird, so erlischt die Betreibung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 154 - 1 Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
¹	Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
²	Wenn binnen der gesetzlichen Frist das Verwertungsbegehren nicht gestellt oder zurückgezogen und nicht erneuert wird, so erlischt die Betreibung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 154 - 1 Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
¹	Der Gläubiger kann die Verwertung eines Faustpfandes frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, die Verwertung eines Grundpfandes frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Zustellung des Zahlungsbefehls verlangen. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so stehen diese Fristen zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten gerichtlichen Verfahrens still.312
²	Wenn binnen der gesetzlichen Frist das Verwertungsbegehren nicht gestellt oder zurückgezogen und nicht erneuert wird, so erlischt die Betreibung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 88 - 1 Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen.
¹	Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen.
²	Dieses Recht erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still.
³	Der Eingang des Fortsetzungsbegehrens wird dem Gläubiger auf Verlangen gebührenfrei bescheinigt.
⁴	Eine Forderungssumme in fremder Währung kann auf Begehren des Gläubigers nach dem Kurs am Tage des Fortsetzungsbegehrens erneut in die Landeswährung umgerechnet werden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 84 - 1 Der Richter des Betreibungsortes entscheidet über Gesuche um Rechtsöffnung.
¹	Der Richter des Betreibungsortes entscheidet über Gesuche um Rechtsöffnung.
²	Er gibt dem Betriebenen sofort nach Eingang des Gesuches Gelegenheit zur mündlichen oder schriftlichen Stellungnahme und eröffnet danach innert fünf Tagen seinen Entscheid.