BGE 56 III 169
43. Entscheid vom 10. Oktober 1930 i. S. Frau Schönhofer.
Seite: 169
Regeste:
Bestätigung der Rechtsprechung, dass die Teilnahme, gemäss Art. 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
der Pfändung zur Prosequierung eines Ausländer-Arrestes unzulässig ist,
gleichgültig, ob anderweitige Zwangsvollstreckung durch das massgebende
ausländische Recht verboten wird oder sonstwie unmöglich ist, und ungeachtet
des Einverständnisses des Arrestgläubigers.
Confirmation de la jurisprudence suivant laquelle le droit de participer à la
saisie en application de l'art. 111 LP est exclu lorsqu'il s'agit d'une saisie
consécutive à un séquestre opéré contre un débiteur domicilié à l'étranger.
Peu importe à cet égard que le droit étranger ignore ou interdise un autre
mode d'exécution forcée et peu importe également que le créancier séquestrant
consente à la participation.
Conferma della giurisprudenza secondo cui la partecipazione al pignoramento
(art. 111 LEF) é esclusa ove si tratti di un pignoramento consecutivo ad un
sequestro contro un debitore domiciliato all'estero, indifferente essendo del
resto, che il diritto straniero ignori o proibisca un altro modo di esecuzione
o che il creditore sequestrante consenti alla partecipazione.
Gegen den in Mexico wohnenden Deutschen Dr. Fritz Schönhofer nahm dessen
Schwiegermutter, eine in Holland wohnende Holländerin, einen Arrest für 34493
Fr. 70 Cts. auf dessen Guthaben bei der Zürcher Kantonalbank heraus, über
deren Bestand und Höbe die Bank die
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Auskunft verweigerte, weshalb sie nur auf 100 bezw. später 150 Fr. geschätzt
wurden. An der in der Arrestbetreibung vollzogenen Pfändung dieser
Bankguthaben erklärte die ebenfalls in Holland wohnende Ehefrau des Schuldners
für ihre Frauengutsforderung von 37440 Fr. teilnehmen zu wollen, womit sie das
Gesuch um Ergänzungspfändung verband. Deren Mutter liess durch den gemeinsamen
Vertreter erklären, dass sie «gegen die Anschlusspfändung der Ehefrau
Schönhofer keine Einwände erhebt und auf Beschwerde über deren Zulassung von
vornherein verzichtet, da andernfalls ein Zugriff der Ehefrau während der
Dauer ihrer Ehe auf das in Zürich liegende Vermögen des Ehemannes
ausgeschlossen ist, die Arrestgläubigerin aber nicht die Deckung ihres
Guthabens unter Schädigung der Ehefrau betreiben möchte». Nichtsdestoweniger
wies das Betreibungsamt Zürich 1 die Anschlusserklärung als unzulässig zurück.
Später wurde auch noch der Ehefrau des Schuldners für ihre Frauengutsforderung
ein Arrest auf dessen bei der Zürcher Kantonalbank liegendes Vermögen
bewilligt.
Mit der vorliegenden, nach Abweisung durch die kantonalen Aufsichtsbehörden an
das Bundesgericht weitergezogenen Beschwerde beantragt die Ehefrau des
Schuldners Anweisung an das Betreibungsamt Zürich 1 zum Vollzuge der
verlangten Anschlusspfändung.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht hat schon vor dem Inkrafttreten des ZGB ausgesprochen (BGE
36 I S. 152 ff. = Sep.-Ausg. 13,S. 70 ff.) und kürzlich wieder mit
einlässlicher Begründung bestätigt (BGE 53 III S. 33 ff.), dass aus Art. 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
SchKG nicht das Recht auf Teilnahme an einer Pfändung hergeleitet werden
könne, die zur Prosequierung eines Ausländer-Arrestes vollzogen worden ist.
Hiegegen kann die Rekurrentin nicht mit dem Hinweise darauf aufkommen, das
Gesetz sehe eine derartige Einschränkung
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des Teilnahmerechtes nicht vor. Weniger als irgend ein anderes Gesetz ist das
Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz der blossen Auslegung nach dem Wortsinne
zugänglich. Wer aber an diesem nicht haften bleibt, kann nicht verkennen, dass
das Recht zur Teilnahme an einer Pfändung gestützt auf Art. 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
wie das Recht zur Teilnahme gestützt auf Art. 110
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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| 1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
| 2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
| 3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
mit der (freilich nur in Art. 110 ausdrücklich vorgesehenen)
Ergänzungspfändung steht. Sobald sich nun eine solche Ergänzungspfändung als
unmöglich erweist, wie dies bezüglich der zur Prosequierung eines
Ausländer-Arrestes vollzogenen Pfändung zutrifft, weil das Schuldbetreibungs-
und Konkursgesetz keinem schweizerischen Betreibungsamt die Zuständigkeit
dafür einräumt, so drängt sich die Folgerung auf, es könne auch nicht gestützt
auf Art. 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
ist gleich auch der Grund einerseits für die Unzulässigkeit der
Ergänzungspfändung am blossen Arrestort, anderseits für die Zulässigkeit der
Ergänzungspfändung am Wohnort des Schuldners angegeben, welch letzteren die
Rekurrentin ganz unrichtigerweise in der Supposition sucht, die sie als
heutzutage nicht mehr zutreffend bezeichnet, es befinde sich das Vermögen des
Schuldners zur Hauptsache an seinem Wohnort; diese Argumentation geht zudem
achtlos darüber hinweg, dass die am ordentlichen Betreibungsorte vollzogene
Pfändung ergänzt werden kann durch Pfändung von irgendwo anders in der Schweiz
gelegenem Vermögen, Art. 89
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir. |
Zwangsvollstreckung unter den Ehegatten während der Ehe bezüglich ihrer
Ansprüche nur in den vom Gesetze bezeichneten Fällen als zulässig erklärt und
in Art. 174 die hier einzig in Betracht fallende «Ausnahme» vom
Zwangsvollstreckungsverbot dahin umschrieben: «Wird gegen einen Ehegatten von
dritter Seite die Schuldbetreibung angehoben, so ist der andere Ehegatte
befugt, sich für seinen Anspruch der Pfändung anzuschliessen
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oder sich am Konkurse zu beteiligen.» Die Gleichstellung der Beteiligung am
Konkurse mit dem Anschluss an die Pfändung zeigt, dass diese Bestimmung eine
einigermassen umfassende Vermögensliquidation im Auge hat, wie sie nur am
Wohnorte des Schuldners durchgeführt werden kann, während der Arrest, der in
erster Linie Sicherungsmassnahme ist, nur zur Verwertung einzelner zum voraus
bestimmter Bestandteile des Vermögens des Schuldners führt und daher von jener
Bestimmung nicht umfasst wird. Hievon abgesehen ist der Arrest nicht eine der
Arten der Schuldbetreibung (vgl. die Titelüberschriften vor Art. 38
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 38 - 1 L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. |
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| 1 | L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. |
| 2 | La poursuite commence par la notification du commandement de payer. Elle se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou de faillite. |
| 3 | Le préposé détermine le mode qui doit être appliqué. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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| 1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
| 2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
| 3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
| 4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 151 - 1 La réquisition de poursuite faite en vertu d'une créance garantie par gage (art. 37) doit énoncer, outre les indications prescrites à l'art. 67, l'objet du gage. Par ailleurs, la réquisition mentionnera: |
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| 1 | La réquisition de poursuite faite en vertu d'une créance garantie par gage (art. 37) doit énoncer, outre les indications prescrites à l'art. 67, l'objet du gage. Par ailleurs, la réquisition mentionnera: |
| a | le cas échéant, le nom du tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire; |
| b | le cas échéant, le fait que l'immeuble grevé d'un gage est le logement de la famille (art. 169 CC300) ou le logement commun (art. 14 de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat301) du débiteur ou du tiers. |
| 2 | Le créancier qui requiert une poursuite en réalisation d'un gage mobilier sur lequel un tiers a un droit de gage subséquent (art. 886 CC) doit informer ce dernier de la réquisition de poursuite. |
159
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 159 - Dès réception de la réquisition de continuer la poursuite, l'office des poursuites adresse sans retard la commination de faillite au débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
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| 1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
| 1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
| 2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
| 3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
| 4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
| 5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
| 6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
| 2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
| 3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486 |
Prosequierung Betreibung anzuheben und durchzuführen ist, handelt es sich
nicht um eine eigentliche Schuldbetreibung mit allen ihren spezifischen
Wirkungen, indem sie namentlich nicht mit der Ausstellung eines
Verlustscheines abgeschlossen werden darf (BGE 47 III S. 28). Gerade weil die
Prosequierung des Ausländer-Arrestes nicht zu einer umfassenden Auspfändung
des Schuldners führt, bedarf die Ehefrau hier nicht des Schutzes durch
Einräumung des Rechtes zur Teilnahme, weil sie auch ohne diesen Schutz nicht
befürchten muss, hinsichtlich der Deckung ihrer Frauengutsforderung in
wesentlichen Nachteil zu geraten. Gegenüber dieser Überlegung grundsätzlicher
Art kann nicht der an und für sich denkbare Einzelfall ausgespielt werden,
dass ausnahmsweise einmal der Arrestgegenstand den einzigen oder doch
bedeutendsten Bestandteil des Vermögens des Schuldners ausmachen könnte, auf
den die Ehefrau zu ihrer Deckung angewiesen wäre. Ebensowenig kann die
grundsätzliche Überlegung, dass die Teilnahme der Ehefrau an der Pfändung
infolge Ausländer-Arrestes ausgeschlossen werden müsse, weil sie einfach auf
eine Benachteiligung der Arrestgläubiger hinausliefe, mit dem Hinweis auf den
kaum allzuseltenen Fall bekämpft werden, wo die Teilnahme der Ehefrau an einer
am ordentlichen
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Betreibungsorte vollzogenen Pfändung dem betreibenden Gläubiger zum Nachteil
gereicht, weil die Frauengutsforderung höher ist als das bei der
Ergänzungspfändung noch zur Verfügung stehende Aktivvermögen; in solchen
Fällen kann sich übrigens der betreibende Gläubiger verhältnismässig, unter
Berücksichtigung des Vorrechtes der Ehefrau, am Ergebnis der Gesamtliquidation
beteiligen, erhält er also alles, worauf er füglich Anspruch machen kann,
während er durch die Teilnahme der Ehefrau an einer Spezialpfändung infolge
Ausländer-Arrestes praktisch eigentlich ausgeschaltet würde.
Der Rekurrentin kann die Teilnahme an der Pfändung zugunsten ihrer Mutter auch
nicht unter dem Gesichtspunkte bewilligt werden, dass sie das einzige Mittel
zu eigener Befriedigung für ihre Frauengutsforderung aus dem in der Schweiz
liegenden Vermögen des Rekursgegners darstelle. An der im zuletzt angeführten
Entscheid zum Ausdruck gebrachten Auffassung, dass das
Zwangsvollstreckungsverbot unter Ehegatten nicht um der öffentlichen Ordnung
und Sittlichkeit aufgestellt worden sei, ist festzuhalten (auch gegen HAAB,
Zeitschrift des bernischen Juristenvereins 64 S. 449). Keinesfalls kann es von
einem gar nicht in der Schweiz wohnenden ausländischen Ehegatten zu seinem
Schutz in Anspruch genommen werden, m. a. W. es steht einem Ausländer-Arrest
für die Frauengutsforderung gegen einen ausländischen Ehemann nicht entgegen.
Ist es aber das massgebende ausländische Eherecht, das eine solche Arrestnahme
verbietet, so ist es nicht Aufgabe des schweizerischen Rechtes, die sich
hieraus für die Ehefrau ergebenden Nachteile durch Gewährung des Rechtes der
Teilnahme an einer Pfändung zufolge Ausländer-Arrestes abzuwenden, wozu es ja
eben einer Auslegung der Vorschrift des Art. 174
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
|
| 1 | Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
| 2 | Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels. |
| 3 | Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge. |
Ausgeführten dem mit ihr verfolgten Zwecke widerspräche. Wer in keiner
Beziehung zum schweizerischen Ehegüterrecht steht, dem kann nicht zugestanden
werden, diese nach den Besonderheiten des
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schweizerischen Ehegüterrechtes zugeschnittene Vorschrift für sich in Anspruch
zu nehmen. Selbst wenn der Rekursgegner in Mexico nicht belangbar sein sollte
und die arrestierten schweizerischen Bankguthaben sein ganzes Vermögen
ausmachen sollten, was beides durchaus dahinsteht, so würde die Billigkeit
noch nicht verlangen, dass die Rekurrentin zur Teilnahme an der streitigen
Pfändung zugelassen werden müsste, ohne selbst rechtzeitig einen Arrest
herausgenommen zu haben.
Endlich kommt auf die Zustimmung der Arrestgläubigerin zur verlangten
Teilnahme nichts an, zumal da sich der Schuldner ihr widersetzt.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- und Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.