S. 94 / Nr. 20 Obligationenrecht (f)

BGE 55 II 94

20. Arrêt de la I re Section civile du 1 er mai 1929 dans la cause Gigon
contre Leyvraz.


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Regeste:
Liberté de la presse (art. 55
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 55 C. Haftung des Geschäftsherrn
1    Der Geschäftsherr haftet für den Schaden, den seine Arbeitnehmer oder andere Hilfspersonen in Ausübung ihrer dienstlichen oder geschäftlichen Verrichtungen verursacht haben, wenn er nicht nachweist, dass er alle nach den Umständen gebotene Sorgfalt angewendet hat, um einen Schaden dieser Art zu verhüten, oder dass der Schaden auch bei Anwendung dieser Sorgfalt eingetreten wäre. 1
2    Der Geschäftsherr kann auf denjenigen, der den Schaden gestiftet hat, insoweit Rückgriff nehmen, als dieser selbst schadenersatzpflichtig ist.
Const. féd. et 49 CO). But et limites de la
liberté de la presse. - Anonymat. (Consid. 1).
Application des principes au cas particulier (consid. 2).

A. - La 8 décembre 1927, l'Union des Instituteurs primaires du Canton de
Genève décida qu'une proposition tendant à la suppression du budget militaire
suisse serait transmise au Congrès de la Société pédagogique romande. Mlle
Alice Descoeudres approuva cette initiative dans le journal socialiste «La
Travail» le 10 janvier 1928 sous le titre «Où est la vérité». René Leyvraz,
rédacteur du journal catholique «Le Courrier de Genève», discuta cette thèse
dans les numéros des 12 et 14 janvier 1928, en se prononçant contre la
doctrine tolstoïenne de la non-résistance et pour la réduction des armements
dans la mesure extrême compatible avec la sécurité nationale et l'arbitrage
international.
Le 20 du même mois, et sous le pseudonyme «Quivis», Albert Gigon, journaliste,
à Genève, a fait paraître dans Le Travail un article intitulé «La menace de
paix», «Lettre ouverte à Mlle Descoeudres». Il déclarait: «Catholique, je suis
d'accord avec vous, socialiste chrétienne, dans toute la mesure chrétienne du
programme socialiste.» Puis, critiquant la presse bourgeoise et capitaliste,
qui s'était émue du voeu des instituteurs genevois, il soutenait que la
«terreur» de cette presse «n'était pas la menace de guerre, mais la menace de
paix». Enfin, il attaquait le Courrier de Genève en ces termes: «On eût pu
s'attendre à ce qu'il ne joindrait pas sa voix contre les instituteurs
genevois, amis d'une paix sincère que seul le désarmement de l'Europe peut
procurer. - Au fond, le Courrier de Genève a bien compris en vous lisant
l'impasse où vous l'acculiez. Il a fait ce que font les gens dans l'embarras:
une cabriole, disons plus poliment une diversion.

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- Moraliser la guerre c'est ce que propose pathétiquement dans le Courrier du
15 janvier 1928 M. François Carry accouru à la rescousse de M. Leyvraz. -
Comme vous le voyez, Mademoiselle, ce serait à pouffer de rire si ce n'était
pas tragiquement scandaleux.»
Le 22 janvier, Leyvraz réplique dans le Courrier sous la rubrique «En marge
d'un débat». Il dit notamment:
«Le débat sur l'Ecole et l'Armée vaut au Travail une lettre ouverte adressée
par un catholique à Mlle Alice Descoeudres. Nous commençons à être accoutumés
à ces exhibitions de catholiques romains anonymes qui viennent au secours de
la presse rouge chaque fois qu'elle se trouve de notre chef dans l'embarras.
L'intervention de celui-ci permettra à M. Léon Nicole d'éluder la grave
question de bonne foi que, textes en mains, nous lui avons posée dans un
récent article.
Tout ce que nous avons à répondre au nommé «Quivis» c'est qu'il déforme
odieusement notre pensée en nous donnant pour des bellicistes tributaires du
nationalisme maurassien. En disant cela, ce Monsieur sait qu'il ment. Nous
n'ignorons pas qu'un caractère emporté peut suggérer beaucoup de sottises.
Mais cela passe la mesure. Nous ne pouvons plus croire à la bonne foi d'un
homme capable de pareilles altérations. Et nous l'avertissons une fois pour
toutes que nous allons être obligé de le démasquer pour lui dire publiquement
son fait.»
Et Leyvraz termine comme suit:
«Nous voulons la paix, avec l'ardeur et la sincérité que nous donnent nos
convictions chrétiennes. Et nous n'avons pas à recevoir les leçons d'un
catholique marron qui a assez peu de pudeur pour déposer sa prose à l'endroit
même où a paru l'apologie de Victor Marguerite. A bon entendeur, salut.»
Le 25 janvier, Gigon riposte dans le Travail par un article intitulé: «Le
chantage de M. Leyvraz et l'insoumission du Courrier de Genève aux directives
pontificales sur la Paix.» Il se nomme, proteste contre la guerre

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d'agression qu'on lui fait, disant: «à mon âge, et mes états de service pour
la cause catholique, on ne se laisse pas faire la leçon d'aussi impertinente
manière par un béjaune» et déclare, pour sa part, le débat clos.
Le 27 janvier, Leyvraz publie dans le Courrier, sous le titre «Au Pilori», un
article rappelant qu'en 1924 et 1925 il a reçu des lettres de Gigon sous les
pseudonymes Léonnec, Ludwig von Frankenstein, Eduardo Alvenazar; qu'alors que
Gigon déclare à Mlle Descoeudres: «Catholique, je suis d'accord avec vous,
socialiste chrétienne, dans toute la mesure chrétienne du programme
socialiste», il qualifie dans ses lettres pseudonymes les socialistes comme
des suppôts de Satan et les pires ennemis de l'ordre chrétien; qu'il s'agit,
il est vrai, de socialistes allemands, mais que chez nous, Gigon tend la main
aux suppôts de Satan pour faire sauter notre armée de milices.
Leyvraz fait enfin remarquer que Gigon professait une admiration sans réserves
pour Guillaume II, souligne son admiration pour le maréchal Hindenbourg, et
termine ainsi: «Et vous, instituteurs, que pensez-vous de ce forcené qui,
ayant planté son clou dans la statue de Hindenbourg, vient vous aider à
démolir notre armée? - Pacifiste chez nous jusqu'à vouloir excommunier les
gens de guerre, nationaliste et thuriféraire aveugle des militaristes pour
l'Allemagne, tel est M. Gigon-Frankenstein-Alvenazar-Léonnec. - Il faut bien
poser la question: Quel rôle joue-t-il chez nous?»
Le 31 janvier, Gigon fait paraître dans le Travail une nouvelle lettre ouverte
à M. Leyvraz. Il s'élève contre la qualification de a catholique marron»,
contre l'insinuation qu'il serait un agent stipendié de l'étranger. Il affirme
que ses lettres pseudonymes avaient pour but de rappeler Leyvraz au respect de
la politique pontificale et ajoute: «Quel toupet monstre vous a-t-il donc
fallu pour recommencer, après deux ans, le même chantage. Si ma place est au
«Pilori», où sera la vôtre? Elle ne peut être que là où elle est déjà: au
Courrier de Genève.»

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Le 2 février, Leyvraz insère dans le Courrier un article dans lequel on lit:
«Concernant M. Gigon père... je désavoue de la façon la plus expresse toute
interprétation de mes paroles qui pourrait porter atteinte à son honneur
personnel. Quel que soit le rôle qu'il joue chez nous, je n'y vois pas ombre
de vénalité. J'ajoute cela malgré les abominables déformations que M. Gigon
inflige sciemment à ma pensée. Si je ne croyais pas à son égarement, je puis
l'assurer que je le traiterais d'autre manière. C'est tout. Je laisse M.
Gigon-Léonnec-Alvenazar-Frankenstein, germanolâtre incandescent, aux mains de
ceux qu'il nomme lui-même les «suppôts de Satan» et les «pires ennemis de
l'ordre chrétien».
B. - Par exploit du 11 avril 1928, Gigon, s'estimant diffamé par les articles
parus dans le Courrier de Genève les 22 et 27 janvier et le 2 février 1928, a
actionné Leyvraz devant le Tribunal de Ire instance de Genève en paiement de
5000 fr. de dommages-intérêts et a demandé la publication du jugement.
Le défendeur a conclu au rejet de la demande.
Tandis que le Tribunal a, par jugement du 25 octobre 1928, condamné le
défendeur à payer au demandeur une indemnité de 100 fr. en raison de l'article
«Au Pilori» publié le 27 janvier, la Cour de Justice civile du Canton de
Genève a, par arrêt du 22 février 1929, débouté le demandeur de toutes ses
conclusions et l'a condamné aux dépens de première instance et d'appel.
C. - Le demandeur a recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral en reprenant
ses conclusions.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.- Le but de la liberté garantie par l'art. 55 Const. féd. est de permettre à
la presse d'exécuter sa mission qui est de renseigner les lecteurs sur des
faits d'intérêt général; et lorsque, dans l'accomplissement de cette tâche, la
presse est amenée à s'occuper de personnes et à léser leurs intérêts,

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elle ne peut encourir de ce chef une responsabilité pénale ou civile que s'il
existe une disproportion évidente entre l'importance du but visé et la gravité
de l'atteinte portée aux intérêts personnels, ou si l'auteur de l'article a
quitté le terrain d'une relation ou d'une critique objective et a eu recours à
des moyens de discussion inadmissibles, par exemple en dénaturant sciemment
les faits, en employant des expressions injurieuses (v. entre autres arrêts RO
38 I p. 86; 39 I p. 364 et 593).
Le «droit de l'anonymat» que certains auteurs fondent sur l'art. 55 Const.
féd. (v. par ex. ENDERLIN, Begriff und Schutz der Anonymität in der Presse),
ne comporte pas sans autre pour l'auteur anonyme d'un article le droit
d'actionner celui qui l'a attaqué, mais il ne le met pas non plus à la merci
d'attaques illicites, car le fait de garder l'anonymat n'a pas nécessairement
des motifs condamnables. Le droit de saisir la justice doit être reconnu à
l'auteur anonyme lorsqu'il est prouvé que les attaques dont il a été l'objet
dans la presse en sa qualité d'auteur de l'écrit anonyme le visaient bien lui,
et non une autre personne, et que les tiers aient pu s'en rendre compte (RO 51
I p. 374 et sv.). En l'espèce, ces conditions sont réunies. Le défendeur et
les lecteurs du Courrier n'ont pas ignoré qui était «Quivis».
D'une façon générale, en raison du thème qu'ils traitaient, les articles
incriminés parus dans le Courrier avaient droit à la protection de l'art. 55
Const. féd. La question du désarmement et la question connexe du budget
militaire sont, au premier chef, d'intérêt général. Le débat se ramène donc à
savoir si le défendeur, en discutant les thèses du demandeur, est sorti des
limites d'une critique permise et a de la sorte causé à son adversaire un
dommage matériel ou une atteinte aux intérêts personnels dont il lui devrait
réparation à teneur de l'art. 49
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
CO.
D'autre part, vu le sujet de la discussion où s'affrontaient et se heurtaient
des idées et des conceptions opposées d'ordre religieux, moral, social et
politique, vu aussi

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le tempérament combatif des deux adversaires, on ne doit pas peser sur la
balance d'or les apostrophes et les attaques peu amènes échangées au cours de
cette vive polémique où les esprits se sont échauffés et où les sympathies et
les antipathies l'ont parfois emporté sur la critique raisonnée des arguments
avancés. Sans doute est-il regrettable que des journalistes n'aient pas plus
de retenue et de pondération dans leurs écrits, mais, pour sainement apprécier
les griefs du demandeur, il faut faire la part de l'excitation de la lutte et
envisager la campagne de presse comme un tout dont on ne doit pas détacher
telle ou telle expression qui, dans d'autres circonstances, pourrait être
envisagée comme offensante et attentatoire à l'honneur.
2.- Si l'on examine à la lumière de ces principes les articles incriminés du
Courrier de Genève, on constate d'emblée que l'article «En marge du débat», du
22 janvier 1928, est la riposte à des attaques du demandeur qui, en termes
violents, avait dénaturé la pensée du défendeur en prétendant que la terreur
de la presse bourgeoise, y compris le Courrier de Genève, n'était pas la
menace de guerre, mais la menace de paix et que l'attitude dudit journal était
tragiquement scandaleuse. On comprend dés lors que le défendeur ait répondu
sur un ton un peu vif et ait protesté contre l'altération de sa pensée. Ce qui
a été dit plus haut s'applique plus spécialement aux passages de l'article où
il est question de «catholique marron» et d'un «monsieur qui sait qu'il ment».
Quelque critiquable que ce dernier terme puisse paraître, on ne peut dire que
le défendeur ait outrepassé son droit de défense, étant donné la violente
provocation dont il était l'objet de la part d'un adversaire qui se
retranchait derrière l'anonymat. Quant à l'expression «catholique marron»,
elle est sans doute offensante, mais, considérée dans l'ensemble des
circonstances, elle ne revêt pas la gravité particulière requise par l'art. 49
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

CO.
L'article «Au Pilori» du 27 janvier 1928 est aussi une

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réponse à un second article du demandeur qui prend le défendeur directement à
partie en parlant du «chantage de M. Leyvraz», et le seul passage qui prête à
discussion est celui où le défendeur pose la question: «Quel rôle joue-t-il
chez nous?» Mais ici encore, tout bien considéré, on doit admettre avec
l'instance cantonale qu'on n'est pas en présence d'une accusation de nature à
porter une grave atteinte à l'honorabilité du demandeur, dont l'attitude dans
ses publications anonymes et dans ses lettres pseudonymes de 1924 et 1925
pouvait paraître en quelque mesure contradictoire. Au reste, le demandeur a
rétorqué dans Le Travail et marqué pour le défendeur un mépris qui lui enlève
le droit de se plaindre de ce que l'article «Au Pilori» peut avoir de
discourtois et de déplacé à son endroit.
Enfin le dernier article incriminé, du 2 février 1928, ne porte aucune
accusation contre le demandeur, mais insiste au contraire sur le fait que le
défendeur n'a point voulu attenter à l'honneur du demandeur ni surtout
insinuer qu'il pourrait y avoir vénalité.
Dans ces circonstances la demande doit être rejetée, car le demandeur, d'une
part, n'a pas établi avoir éprouvé un dommage matériel et, d'autre part, n'a
pas subi dans ses intérêts personnels une atteinte que le défendeur devrait
réparer en raison de la gravité particulière de la faute et du préjudice (art.
49
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 49 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit - 3. Bei Verletzung der Persönlichkeit
1    Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
2    Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.
CO).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme l'arrêt
attaqué.
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 55 II 94
Date : 01. Januar 1929
Publié : 01. Mai 1929
Tribunal : Bundesgericht
Statut : 55 II 94
Domaine : BGE - Zivilrecht
Regeste : Liberté de la presse (art. 55 Const. féd. et 49 CO). But et limites de la liberté de la presse. -...


Répertoire des lois
CO: 49 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 49 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 3. Atteinte à la personnalité - 3. Atteinte à la personnalité
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement 2 .
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
55
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 55 C. Responsabilité de l'employeur
1    L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire. 1
2    L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.
Répertoire ATF
55-II-94
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
presse • pseudonyme • anonymat • honneur • intérêt personnel • chantage • ennemi • tribunal fédéral • liberté de la presse • vue • budget • dommage matériel • doute • décision • rejet de la demande • lettre • dommages-intérêts • autodéfense • ensoleillement • ordre religieux
... Les montrer tous