S. 140 / Nr. 28 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 54 III 140

28. Sentenze 15/30 maggio 1928 nelle cause Federico Leopoldo Principe di
Prussia e S.A. Huguenin in Lucerna.


Seite: 140
Regeste:
In materia di esecuzioni, un diniego di giustizio non può risultare che da un
ritinto dell'Ufficio di procedere ad una misura di cui sia stato richiesto o
alla quale avrebbe dovuto procedere d'ufficio (Consid. 1, art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
LEF).
Ove una stima degli oggetti staggiti sia stata annullata, l'anticipo delle
spese per la nuova incombe alla parte creditrice, anche se l'annullamento sia
avvenuto dietro istanza del debitore (Consid. 2, art. 68
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
LEF).
SchKG Art. 17: Rechtsverweigerung im Sinne dieser Vorschrift liegt nur vor,
wenn das Amt eine mit Fug anbegehrte oder von Amtes wegen zu treffende
Verfügung nicht vornimmt (Erw. 1).
SchKG Art. 68: Wird die Schätzung gepfändeter Gegenstände aufgehoben, sei es
auch auf Beschwerde des Schuldners hin, so muss der Kostenvorschuss für die
neue Schätzung doch vom Gläubiger geleistet werden (Erw. 2).
Art. 17 LP. Seul constitue un déni de justice, en matière de poursuite, le
refus par l'office de procéder à une opération dûment requise ou à laquelle il
était tenu de procéder sans autre (consid. 1).
Art. 68 LP. Lorsqu'une estimation des objets saisis vient à être annulée, il
incombe au créancier d'avancer les frais en vue d'une nouvelle estimation,
quand bien même l'annulation a été prononcée sur la demande du débiteur
(consid. 2).

A. - Nelle esecuzioni gruppo 2739 dell'Ufficio di Lugano a carico di Federico
Leopoldo Principe di Prussia venero pignorati addi 17 et 18 gennaio u.B., in
presenza della segretaria dell'escosso, numerosi mobili ed oggetti d'arte (Ni
1-70 del verbale di pignoramento). Successivamente, per la partecipazione di
altri creditori formanti il gruppo 2749, l'Ufficio dovette procedere ad un
completamento, che avvenne il 3, 6 e 117 febbraio e comprese altro mobilio ed
oggetti artistici (No 71-129). La stima degli oggetti pignorati il 17 e 18
gennaio fu fatta

Seite: 141
dall'Ufficio, quella del secondo pignoramento dai sigg. Florindo Gaggini e
Fulvio Rimaldi, assunti dall'Ufficio quali periti.
B. - Con ricorso del 10 marzo 1928 il debitore si aggravava dall'Autorità
cantonale di Vigilanza demandando che fosse ordinata una nuova perizia di
tutti gli oggetti pignorati, la stima fatta sia dall'Ufficio che dei periti
essendo molto inferiore al loro valore reale.
C. - Con sentenza del 20 aprile 1928 l'Autorità cantonale di Vigilanza,
constatato in ordine che il ricorso era tardivo nei riguardi del primo
pignoramento del 17 e 18 gennaio u.s. entrava tuttavia nel merito della
controversia anche su questo punto, ritenendo, che l'omissione dell'Ufficio di
farsi assistere da periti per la stima degli oggetti pignorati la prima volta,
costituiva un diniego di giustizia censurabile in ogni tempo (art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
LEF).
Nel merito l'Autorità di Vigilanza opinava doversi procedere ad una nuova
stima di tutti gli oggetti pignorati, da farsi da periti nominati
dall'Ufficio, le spese occorrenti dovendo essere anticipate dal debitore.
Da questa decisione i ricorrenti si sono aggravati presso il Tribunale
federale, il debitore opponendosi a che, contrariamente al disposto dell'art.
68
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
LEF, l'anticipazione delle spese per la nuova perizia fosse messa a suo
carico, e la S.A. Huguenin in Lucerna, creditrice nel gruppo 2749, demandando,
che la querelata decisione fosse annullata, subordinatamente, che la nuova
stima fosse limitata agli oggetti staggiti in via di complemento il 3, 6 et 17
febbraio.
Considerando in diritto:
1.- A ragione la creditrice Huguenin sostiene in ordine che il ricorso
inoltrato dal debitore il 10 marzo 1928 all'Autorità cantonale di Vigilanza
era tardivo in quanto tendeva ad impugnare la stima degli oggetti staggiti il
16 e 17 gennaio. La tardività è ammessa dall'istanza cantonale stessa, la
quale però, ravvisando

Seite: 142
nell'operato dell'Ufficio un diniego di giustizia (vedi sopra, stato di fatto
lett. B), lo ritiene censurabile in ogni tempo. Questo modo di vedere è
errato. Secondo il disposto dell'art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
LEF e la giurisprudenza costante
(vedi JAEGER, Comment. 12 all'art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
LEF e sentenze ivi citate), un diniego
di giustizia non può risultare che da un rifiuto dell'Ufficio di agire, vale a
dire di procedere ad una misura di cui sia stato richiesto o alla quale
avrebbe dovuto procedere d'ufficio: non può quindi esserne questione, quando
l'Ufficio abbia agito, sia pure in modo illegale od irregolare. Ond'è che la
stima degli oggetti staggiti il 17 e 18 gennaio essendo diventata definitiva
per difetto di ricorso tempestivo, la domanda di istituirne una nuova anche a
loro riguardo deveva essere respinta in ordine.
2.- Per quanto è degli oggetti staggiti il 3, 6 e 17 febbraio, nei cui
confronti il ricorso del 10 marzo era tempestivo, la questione, se le persone
scelte dall'Ufficio per la stima fossero competenti e sofficientemente
qualificate, è di fatto e non involve nessun quesito di diritto (RU 52 III No
13): decisa negativamente dall'Autorità cantonale di Vigilanza, essa sfugge
all'indagine di questa Corte. Quindi è che gli oggetti staggiti la seconda
volta dovranno essere stimati di nuovo da altri periti scelti dall'Ufficio.
Questa stima devendo essere considerata, secondo i motivi addotti dall'istanza
cantonale, non come una sopra-perizia, ma come una nuova valutazione destinata
a sostituire la prima annullata perchè irregolare, le spese devranno essere
anticipate, non dal debitore, ma dei creditori del gruppo 2749, in conformità
del disposto dell'art. 68
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
LEF.
Pronuncia:
I ricorsi sono ammessi nel senso dei considerandi.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 54 III 140
Date : 01 janvier 1927
Publié : 30 mai 1928
Source : Tribunal fédéral
Statut : 54 III 140
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : In materia di esecuzioni, un diniego di giustizio non può risultare che da un ritinto dell'Ufficio...


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
68
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
Répertoire ATF
54-III-140
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • autorité cantonale • avance de frais • d'office • état requis • question • décision • état de fait • action en justice • temps atmosphérique • motif • répartition des tâches • autorité de surveillance • ordre militaire • oeuvre d'art • charge publique • lésé • recourant • tribunal fédéral • procès-verbal de saisie