Schuldhetreibungsund Komm-echtPoursuite el. iaillite.

I. ENTSCHEIDUNGEN DER SCI-IULDBETREIBUNGSUND KONKURSKAMMERARRÈTS DE LA
CHAMBRE DES POURSUlTES ET DES FAILLlTES

28. Entscheid vom 19. August 1926 i. S. Maier.

Die Kantone sind nur befugt, gegenüber Personen, die auf ihrem
Gebieteberutsmässigdie Gläubigerv e r t r e t u n g besorgen, Vorschriften
im Sinne von Art. 27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 27 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
1	Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
2	Les frais de représentation dans la procédure devant les offices des poursuites et des faillites ne peuvent être mis à la charge de la partie adverse.

SchKG aufzustellen, wobei der W o h n s i t . des
betreffenden Vertreters als Ort der Berufsausübung zu erachten ist und
nicht der Ort, wo dieser im einzelnen Falle ein Betreibungsbegehren stellt
(Erw. 2). _

Die Vertretung durch einen a'nsserkantonalen Vertreter, der an seinem
Wohnsitze solche Vertretungen gewerbsmässig übernehmen darf, kann auch
dann nicht abgelehnt werden, wenn dieser einen im Kanton wohnenden
Gläubiger vertritt (Erw. 3).

A. Am 22. März 1926 stellte Albert Meier in Wallisellen (Kt. Zürich) als
Sekretär der Sektion Wii des Verbandes Schweizerischer Kreditschutzvereine
für J. Ruckstuhl-Jung's Erben in Wil beim Betreibungsamt St. Gallen zwei
Betreibungsbegehren gegen Frau Rauh in St. Gallen. Das Betreibungsamt
weigerte sich jedoch, diese Begehren entgegenzunehmen, da Meier
kein st.' gallisches Anwalts-oder Rechtsagentenpatent besitze, die
herufsmässige Vertretung von im Gebiete des Kantons St. Gallen wohnhaften
Gläubigem aber nur Inhabern eines solchen Patentes gestattet sei.

AS 52 III -si 1926 8

106 Schuldbetrcibungsund Konknrsrecht. N° 28.

B. Eine von Meier hiegegen erhobene Beschwerde wurde sowohl von der
untern als auch von der obern kantonalen Aufsichtsbehörde abgewiesen,
von der letz' tern mit Entscheid vom 13. Juli 1926.

C. Darauf hat Meier am 23. Juli 1926 den Reiters an das Bundesgericht
erklärt.

Die Sehnldbetreibungsund Konkurskammcr zieht in Erwägung:

1. Die Zuständigkeit der Aufsichtsbehörden über '

Schuldbetreibung und Konkurs zur Beurteilung der Frage, ob die streitigen
Betreibungsbegehren des Reiturrenten entgegengenommen werden müssen,
ist gegeben, da, wenn die Annahmeverweigerungen als ungesetzlich zu
erachten ist, eine Rechtsverweigerung vorliegt.

2. Gemäss Art. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 2 - 1 Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d'un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites.
1	Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d'un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites.
2	Chaque arrondissement de faillite est pourvu d'un office des faillites qui est dirigé par le préposé aux faillites.
3	Un substitut remplace le préposé récusé ou empêché de diriger l'office.
4	L'office des poursuites et l'office des faillites peuvent être réunis sous une même direction.
5	Pour le reste, l'organisation des offices incombe aux cantons.

? SchKG können die Kantone die gewerbsmässige Vertretung
der Gläubiger organisieren und insbesondere die Ausübung dieses Berufes
von dem Nachweis persönlicher Tauglichkeit und Ehrenhaftigkeit sowie
einer Sieherheitsleistung abhängig machen und die Gebühren für die
einschlägigen Verrichtungen festsetzen. Nach der schon vom Bundesrat
kurz nach Inkrafttreten des SchKG eingeführten Praxis (vgl. Archiv I
Nr. 5 und II Nr. 60), von der abzuweichen kein Grund vorhanden ist, gibt
aber diese Bestimmung den Kantonen nur das Recht, die gewerbsmässige
Gläubigervertretung für das Gebiet ihres Kantons zu regeln, d. h. die
Kantone sind nur befugt, gegenüber Personen, die auf ih r e m Gebiete
berufsmässig die Gläubigervertretung besorgen, Vorschriften im Sinne von
Art. 27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 27 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
1	Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
2	Les frais de représentation dans la procédure devant les offices des poursuites et des faillites ne peuvent être mis à la charge de la partie adverse.

SchKG aufzustellen, wobei der Wohnsitz des Betreffenden als Ort
der Bemfsausübung zu erachten ist und nicht der Ort, wo er im einzelnen
Falle ein Betreibungsbegehren stellt. Dass dies der Sinn des Art. 27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 27 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
1	Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
2	Les frais de représentation dans la procédure devant les offices des poursuites et des faillites ne peuvent être mis à la charge de la partie adverse.

SchKG ist, ergibt sich unzweideutig aus der darin enthaltenen Bestimmung
über die Gebührenfestsetzung. Denn die Kantone können selbstverständlich
nur für die ihrer Territorialhoheit

scharen-Magisund makes-kocht N° 28. si 107

unterworfenen Personen bindende Gebührenvorschriften erlassen. Da
ferner nach Art. 27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 27 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
1	Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
2	Les frais de représentation dans la procédure devant les offices des poursuites et des faillites ne peuvent être mis à la charge de la partie adverse.

SchKG den Kantonen si ausdrücklich verboten ist,
einen Zwang auszuüben, sich der im Kanton'befindlichen gewerbsmässigen
Vertreter zu bedienen, müssen die Kantone somit ausserkantonale Vertreter,
die an ihrem Wohnorte solche Vertretungen gewerbsmässig übernehmen dürfen,
ebenfalls zulassen. '

3. Ist aber die Kompetenz der Kantone in dieser Weise beschränkt, so
können sie auch nicht, wie dies die Vorinstanz getan, die Vertretung
durch einen ausserkantonalen Vertreter dann ablehnen und für unstatthaft
erklären, wenn dieser einen im K a n t o n w o hn e n d e n Gläubiger
vertritt. Die Kantone haben durch Art. 27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 27 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
1	Toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne pour de justes motifs.
2	Les frais de représentation dans la procédure devant les offices des poursuites et des faillites ne peuvent être mis à la charge de la partie adverse.

SchKG nicht die Befugnis
erhalten, die betreibenden Gläubiger in der Wahl ihrer Vertreter
einzusohränken. Ist ihnen untersagt, den Gläubigern einen Vertreter
aufzuzwingen, wie sie dies für das Auftreten vor Gericht tun können, so
ist nicht einzusehen, weshalb sie gegen die Vertretung eines Gläubigers
durch einen ausserkantOnalen Vertreter sollten Einspruch erheben können,
nachdem dies nicht ausdrücklich durch eine bezügliche Vorschrift im
Gesetze festgestellt worden ist. Dies" aus dem Sinn und Geiste des
Art. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 2 - 1 Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d'un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites.
1	Chaque arrondissement de poursuite est pourvu d'un office des poursuites qui est dirigé par le préposé aux poursuites.
2	Chaque arrondissement de faillite est pourvu d'un office des faillites qui est dirigé par le préposé aux faillites.
3	Un substitut remplace le préposé récusé ou empêché de diriger l'office.
4	L'office des poursuites et l'office des faillites peuvent être réunis sous une même direction.
5	Pour le reste, l'organisation des offices incombe aux cantons.

? SchKG herauslesen zu wollen, geht nicht an. Denn wenn der
Gesetzgeber die Kantone wirklich hätte für befugt erklären wollen, zum
Schutze der Gläubiger so strenge Vorschriften aufzustellen, so hätte er
ihnen sicherlich nicht untersagt, gleich wie sie jedem Bürger den Zutritt
vor ihre Gerichte ohne sachkundige Vertretung verbieten können, auch die
Anrufung der Betreibungsbehörden von einer solchen Vertretung abhängig
zu machen. Die Betreibungsheamten sind zwar'kantonale Beamte, aber das
Verfahren vor ihnen regelt sich, im Gegensatz zum Zivilprozessverfahren,
nach eidgenössischem Recht. Es muss daher, soweit die eidgenössische
Gesetzgebung nicht ausdrücklich einen Vorbehalt für das kantonale
Recht macht,

108 Sehuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 29.

der Zutritt zu den Vollstreckungsbehörden jedermann uneingeschränkt
gestattet werden.

Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer :

Der Bekurs wird gutgeheissen und demgemäss das Betreibungsamt St. Gallen
angewiesen, die streitigen Betreibungsbegehren entgegenzunehmen.

29. Auszug aus dem Entscheid vom 19. August 1926 i. S. Schmid-Paganini.
Massaverhind]ichkeiten. Zu den Konkurseröffnnngskosten im Sinne von
Art. 262

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG zählt sowohl die Entscheidgebühr für das Konkursdekret als
auch die Gebühr für die Ausfertigung und Zustellung dieses Dekretes an das
Konkursamt und den die Konkurseröffnung beantragenden Gläubiger, nich t
aber diesidem letztern für seine Bemühungen im Konkurseröfinungsverfahren
zucrkannte ausserrechtliche Entschädigung.

Gemäss Art. 262

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG stellen sämtliche aus der Eröffnung und Durchführung
des Konkurses erwachsenen Kosten Massaverbindlichkeiten dar. Zu diesen
Konkurseröffnungskosten zählt nun in erster Linie die Ents c h e i d
s g e b ii h r für das Konkursdekret. Sodann aber auch die Gebühr für
die Ausfertigung und Zustellung dieses Dekretes und zwar sowohl für
diejenige an das Konkursamt wie für diejenige an den betreffen-den
Gläubiger, auf dessen Begehren die Konkurseröffnung erfolgte. Warum
diese letztem Gebühren, die ja ebenfalls amtliche Kosten sind,
die im Konkurseröffnungsverfahren notwendig entstehen, nicht zu den
Konkurseröffnungskosten im Sinne von Art. 262

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG sollten gezählt werden
können, sondern, wie die Vorinstanz glaubt, den Charakter eigentlicher
Betreibungskosten tragen, ist nicht erfindlich. Das Konkursamt ist daher
anzuweisen, ausser den bereits anerkannten 10 Fr. für

Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 29. 109

die der Rekurrentin belastete erstinstanzliche Entscheidsgebühr, auch die
von dieser bezogenen 4 Fr. 40 Cts. und 2 Fr. 40 Cts. für Schreibgebühr
und Porto als Massaverbindlichkeiten im Sinne von Art. 262

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG zu
behandeln. ss

2. Dagegen hat die Vorinstanz mit Recht bezüglich des der Rekurrentin
als eigentliche P a rteie ntsch ä digu n g, d. h. als Entschädigung. für
ihre Bemühungen, zugesprochenen Betrages den Anspruch auf Anerkennung als
Massaverhindlichkeit abgewiesen. Schon der Wortlaut des Art. 262

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG
spricht gegen die Auffassung der Rekurrentin. Denn unter Kosten werden
gewöhnlich nur die amtlichen Kosten, d. 11. die Gebühren verstanden,
während die Vergütungen an die Parteien auch im Gebührentarif (Art. 70)
_ Entschädigungen genannt werden. Die Abweisung des Standpunktes der
Rekurrentin rechtfertigt sich aber auch aus innern Erwägungen. Der Grund,
warum gemäss Art. 262

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SchKG die Kosten der Eröffnung des Konkurses
der Masse zur Last zu legen sind, liegt darin, dass der beantragende
Gläubiger, auf Grund dessen Gesuch die Konkurseröffnung ausgesprochen
wurde, die Interessen Alle 1" wahrgenommen hat und nicht nur seine
eigenen. Es rechtfertigt sich daher, dass diejenigen Aufwendungen, die
er zur Erreichung dieses Zweckes notwendig machen musste, d. h. eben
die Zahlung der amtlichen Konkurseröffnungskosten, in letzter Linie
auch von der Gesamtheit getragen werden. Anders verhält es sich jedoch
mit der eigentlichen Parteientschädigung. Hier tritt das persönliche
Moment viel mehr in den Vordergrund. Ein Zwang zur Bestellung eines
Vertreters besteht nicht, und eine Vergütung für Zeitversäumnis muss
nicht ausgesprochen werden. Der Gläubiger hat nicht notwendig aus seinem
Vermögen eine Aufwendung gemacht, die ihm unter allen _Umständen zu
ersetzen ist. Art. 70 Gebührrentarif sagt lediglich, dass der Richter
für Zeitversäumnis und