316 s Familienrecht. N° 49.

Fall, wenn eine Person die Gebote der Nächstenliebe in der Art in
die Tat umsetzt, dass sie ihr Vermögen zur Unterstützung Bedürftiger
verwendet und für sich nur soviel behält, als für ihren Lebensunterhalt
unumgäng-lich notwendig ist. Nicht jedes Verhalten, das vom Gesichtspunkte
des egoistischen Lebensgenusses aus betrachtet zweckwidrig erscheint,
darf als unsinnig eingeschätzt werden ; es sind bei der Beurteilung
menschlicher Handlungen selbst in Fragen des wirtschaftlichen Fortkommens
auch die Masstäbe einer idealen und al,truistischen Weltanschauung nicht
ausser acht zu lassen. Der Beschwerdeführer hat sein Vermögen nicht wie
ein ,_Verschwender aus Charakterschwäche verschenkt, son: dern, wie sich
aus seinem ganzen Verhalten und aus seinen durchaus ernstzunehmenden
Erklärungen ergibt, zur : Überwindung seiner Selbstsucht, sowie in der
Absicht, sich Verdienste für die Ewigkeit zu sammeln. ' Ein solches
Verhalten findet allerdings seine Schranken an den unumgänglichen
Notwendigkeiten des Lebens. Sollte sich eine Person, geschehe es auch
aus religiösen Beweggründen, des letzten Bestes ihres Vermögens und der
letzten Mittel zur Erhaltung eines menschenwürdigen Daseins entäussern
wollen, ohne in der religiösen Gemeinschaft, der sie angehört, für die
Zeit der Krankheit und des Alters eine Gewähr für ihren Lebensunterhalt
zu haben, so handelte sie nicht mehr vernünftig; ihre Schenkungen an die
Armen gingen zu Lasten ihrer unterstützungspflichtigen Verwandtschaft
oder Gemeinde, und es wäre daher in entsprechender Anwendung des Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.

ZGB ein Einschreiten der Vormundschaftsbehörden geboten.Familienrecht. N
oe. sit

50. Auszug aus dem Urteil der Il". Zivilabteilung vom 7. Oktober 1926
i. S. X gegen X. Scheidung wegen tiefer Zerri'xttnng gem ä s s A r
t. 1 4 z Z G B. Zur Annahme einer solchen Zerrüttung genügt nicht,
dass Tatsachen vorliegen, die normalerweise geeignet sind, eine Ehe zu
vernichten. Es muss Vielmehr untersucht werden, ob im konkreten Fall,
unter den gegebenen Verhältnissen diese Tatsachen auch wirklich derart
zerstörend auf die ehelichc Gesinnung des klagenden Ehegatten eingewirkt
haben, dass ihm die Fortsetzung der Ehe nicht zugemutet werden kann
(i n c a s u Ehebruch des beklagten Ehegatten).

A ns dem Tatbestand.

Die Parteien heiratetcn im Jahre 1901. Nachdem der Kläger schon im Jahre
1903 mit einer Angestellten die Ehe gebrochen hatte, trat er im Jahre ISIS
mit einer gewissen X in ehebrecherische Beziehungen. Ungefähr zur gleichen
Zeit knüpfte die Beklagte mit einem Y ein intimes Verhältnis an. Seither
lebten beide Parteien mit den genannten Personen in fortgesetzt-km
Ehebruch. Der Kläger gibt auch zu, ausserdem in den Jahren 1916 und
1917 mit einem seiner Dienstmädchen zweimal geschlechtlich verkehrt zu
haben. Trotz dieser von beiden Parteien unterhaltenen ehebrcchcrischen
Beziehungen, die den Parteien gegenseitig bekannt waren, hielten diese
auch unter sich den intimen Verkehr aufrecht und zwar unbestrittenermassen
bis zum Jahre 1921, nach der Behauptung der Beklagten sogar bis 8 Tage
vor der Einreichung der Scheidungsklage.

Am 7. Juni 1924 reichte der Kläger die Scheidungsklage ein, die er auf
die Art. 137
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
, 138
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
und 142
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB stützte. ,

Das Bundesgericht wies die Klage ab, wobei es hinsichtlich des vom Kläger
geltend gemachten Scheidungsgrundes der tiefen Zerrüttung folgendes
ausführte.

318 Familienrecht. N° 50.

Aus den Erwägungen :

Es bleibt somit noch zu untersuchen, ob dem Kläger eine Klage auf
Grund von Art. 142
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB, wegen tiefer Zerrüttung der Ehe, zustehe. Auch
das ist entgegen der Auffassung der beiden Yorinstanzen zu verneinen.
Nach Art. 142
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB kann eine Scheidung dann verlangt werden, wenn eine
so tiefe Zerrüttung der ehelichen Verhältnisse eingetreten ist, dass
den Ehegatten die Fortsetzung der ehelichen Gemeinschaft nicht zugemutet
werden darf. Zur Annahme einer solchen Zerrüttung genügt nun aber nicht,
dass Tatsachen vorliegen, die normalerweise geeignet sind, eine Ehe
zu vernichten. Es muss vielmehr untersucht werden, ob im konkreten ss
Falle, unter den gegebenen Verhältnissen diese Tatsachen auch wirklich
derart zerstörend auf die eheliche Gesinnung des klagendes Ehegatten
eingewirkt haben, dass ihm die Fortsetzung der Ehe nicht zugeinutet werden
kann. Diese letztere Voraussetzung ist im vorliegenden Falle jedoch nicht
gegeben, Es steht fest, dass der Kläger, obwohl ihm die ehebrecherischen
Beziehungen der Beklagten zu Y schon seit dem Jahre 1914 bekannt waren,
weiter im Frieden mit der Beklagten zusammengelebt und den ehelichen
Verkehr mit ihr aufrecht erhalten hat, letzteres nach seiner eigenen
Zugabe bis zum Jahre 1921, nach der Behauptung der Beklagten sogar bis
acht Tage vor Einreichung der Scheidungsklage. Es steht weiter fest,
dass der Kläger der Beklagten noch bei Anlass des Sühnevorstandes einen
Kuss gegeben hat, nachdem die Beklagte ihn darum gebeten und dass die
Parteien auch nachher noch in einem Tone miteinander brieflieh verkehrten,
der mehr als nur die unter gebildeten Menschen übliche Höflichkeit
bewies. Da also der Kläger Jahre lang das ihm widerfahrene Unrecht das
er übrigens auch seinerseits in gleicher Weise der Beklagten zufügte
verwunden hat. ohne dass deshalb die gegenseitige eheliche Gesinnung
vollständig zerstört worden

Familienrecht. N° 51. 319

wäre, muss ihm auch zugemutet werden, die Ehe mit der Beklagten weiter
fortzusetzen, nachdem ihm diese die Zusicherung gegeben, dass sie das
Verhältnis zu Y abgebrochen habe. Eine andere Lösung hätte sich dann
allenfalls rechtfertigen lassen, Wenn der Kläger noch weitere, erhebliche
Tatsachen anzuführen vermocht hätte, die ihm erwiesenermassen erst um
die Zeit der Klageeinleitung zur Kenntnis gelangt wären. Das ist jedoch
nicht der Fall.

51. Extrait de l'arrét de la. IIe Section ciffle du 7 octobre 1926 dans
la: cause Schachteln contre Vicerinm

Responsabilz'té du tuteur (426 CCS).

La conversion de certaines eréances en placements sürs (402 CCS) est
soumise à l'agrément de l'autorité tutélaire. Il en est de mème de
l'ouverture d'un compte couraut débiteur (421 chiff. 4 CCS).

Le tuteur doit gérer les biens du pupille en administrateur diligent
(413 CCS), soit en bon père de famille. Sa mission est essentiellement de
conserver la substance du patrimoine qui lui a été confié et d'écarter,
dans 1a m'esisure du possible, les risques de dépréciation. Il doit,
dès lors, agir avec la plus grande prudence et s'abstenir rigoureusement
de toute spe'culation.

La kaute concomitante des autorités de tutelle ne libére pas le tuteur
de la responsabilité personnelle qu'il & pn eneourir, conformément
a l'art. 426 CCS. Les organes officiels ne répondent, en effet, que
subsidiairement du dommage (429 al. 1 CCS).

2. Agissant en sa qualité de tuteur des enfants Vicarino et pour leur
eompte, Arthur {Schaechtelim aujourd'hui décédé, a souscrit, le 14 aoùt
1919, aupres de la Banque commerciale de Bäle pour 300 000 francs de
Bons de eaisse 5 % de la Confédération 1919, série II, an cours de 98 V2
%. Le prix d'achat de ces valeurs était de 297 541 fr. 65. N'ayant pas
de fonds disponibles, Schaechtelin se fit ouvrir à la Banque commerciale
un compte, au taux de 6 1/2' % d'intérets plus % % par
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 52 II 317
Date : 07 octobre 1926
Publié : 31 décembre 1926
Source : Tribunal fédéral
Statut : 52 II 317
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 316 s Familienrecht. N° 49. Fall, wenn eine Person die Gebote der Nächstenliebe


Répertoire des lois
CC: 137  138  142  370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • mariage • conjoint • comportement • action en divorce • destruction • 1919 • adultère • jour • connaissance • rapport entre • dette alimentaire • état de fait • déclaration • vie • tribunal fédéral • abeille • paix • série • assurance donnée
... Les montrer tous