256 am 'le-42;

vorher ; denn das Gesetz stellt einngad" äe Kenntnis von der
Zahlungsuniähigkeit ab, die gegebenenfaiis schon vor der Eröffnung des
Naehlassverfahrens bestehen kann. Im vorliegt-knien Fall waren zudem weder
die Abtretung der Forderung an den Beklagten noeh dessen Verrechnung
aus den Akten des Naehlassveriahrens ersichtlich, da seine Frau ihre
Kontokorrentfordemng selbst angemeldet hatte; von einer Billignng ,der
Verrechnung durch die Annahme des Nacmassvertrages könnte bei dieser
Sachlage ohnehin nicht die Rede sein.

Übrigens müsste die Anwendbarkeit der Vorschrift des Art. 214
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 214 - La compensation peut être contestée lorsque le débiteur du failli a acquis, avant l'ouverture de la faillite, mais ayant connaissance de l'insolvabilité de son créancier, une créance contre lui, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, au moyen de la compensation, un avantage au préjudice de la masse.
SchKG
auf den Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung an die Gläubiger auch
ganz abgesehen von den vorstehenden Erörterungen über die besondere
Rechtsnatur. dieser Vorschrift ausgesprochen werden, und zwar gestützt
auf Art. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
1    La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2    À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3    Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.
ZGB. Ein dringendes Bedürfnis erheischt, dass auch beim
Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung an die Gläubiger die Ausplünde-rung
der Aktivmasse, soweit sie in Guthaben besteht, durch Schiebungen
der erwähnten Art verhindert und die Gleichbehandlung der Gläubiger
gesichert wird. Dieses Ziel lässt sich nur durch die Anwendung des Art.
214
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 214 - La compensation peut être contestée lorsque le débiteur du failli a acquis, avant l'ouverture de la faillite, mais ayant connaissance de l'insolvabilité de son créancier, une créance contre lui, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, au moyen de la compensation, un avantage au préjudice de la masse.
SchKG erreichen (in letzterer Beziehung insofern, als den Gläubiger-n
des Gemeinschuldners die Gelegenheit zu vorteilhaiter Abstossung ihrer
Forderungen an dessen Schuldner abgeschnitten wird). Es kann denn auch
keinem ernstlichen Zweifel unterliegen, dass, wenn beim Erlass des
SchKG das Institut des Nachlassvertrages niit Venuögensabtretnng an die
Gläubiger bereits bekannt und praktisch bedeutsam gewesen wäre wie heute,
die Anwendung des Art. 214 auf den Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung
an die Gläubiger angeordnet worden wäre.

0b nun die tatsächlichen Voraussetzungen der Anfechtung der Verrechnung
vorliegend zutreffen, insbesondere ob die subjektiven Momente auf Seite
des Beklagten vorhanden waren, braucht nicht untersucht zu werden,
nachdem sich die Klage, soweit sie noch strei-Familienrecht;N° 43. 257

tig ist, bereits aus den in Erw. 1 angeführten Gründen als begründet
erweist. Immerhin mag bemerkt werden, dass hier gleichwie für die
Anwendung des Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG schon der Eventualdolus genügt.

3.In quantitative- Beziehung besteht kein Streit mehr, sodass der
Berufungsantrag ohne weiteres zuzusprechen ist..

Demech erkennt das Bundesgericht :

Die Berufung wird begründet erklärt, Dispositiv 1 Satz 2 des Urteils des
Obergerichts des Kantons Zürich vom 18. Februar 1925 aufgehoben und der
Beklagte verurteilt, der Klägerin weitere 17, 721 Fr. nebst Zins zu 6 %
seit 30. Juni 1921 und l % Kommission per Quartal zu bezahlen ..... ss.

43.Extraitde1'arrétdelafl°8ectionciviledu185uin1926 dans la cause
M. contre E. si .

Action en patemité. Inadmissibilité de l'exception tondée sur le fait
que les relations sexuelles auraient été incompleta.

C'est à tart que l'instance cantonale, pour rejeter les conelusions de
la demande, a ern pouvoir faire état des explications données par le
défendeur touchant le genre de kprécautions qu'il aurait prises lors de
see relations avec la mère du demandeur.

Des dispositions des art. 314 et 315 Cc, il résulte tout d'abord qu'en
matière d'action en paternità il eonvient de distinguer entre ce qui a
trait à la justification du fait d'où déeoule la présomption de paternité
et la preuve et l'importance des faits qui, dans tel cas donné, peuvent
venir détruire cette présomption.

_Pour ce qui ist du premier point, il 511th de se reports! an texte de
l'art. 314 De pour eonstater que la loi n 'exige de la partie demanderesse
aucune autre preuve que celle de la cohabitation du defendeur avec la
mère de l'enfant

258 Familienrecht. N° ess-

durant ia période critique. Et si l'on se refére aux motifs qui ont
conduit le législateur à fender la présomption de paternità sur le
sen} fait de ia Meditation, il apparait clairement que ce met doit ici
s'entendre dans le sens le plus large, autrement dit qu'il suffi't qu'il
seit .simpiement possibfe que tel rapprochement sexuel donné et constant
ait été la cause de Ia grossesse, pour que la partie deman-deresse
se trouve sans autre hénéfieier de la présomption legale. Or si
l'interruption du con avant i'émission du sperme constitue bien, il est
vrai, un des moyens d'éviter la conception, la médecine enseigne aussi
que l'effieaeité de ce'moye-n est loin d'étrc absolue mais, au contraire,
depend en fait de conditions telles qu'il n'est pas possible d'affirmer
que des rapports .de ce genre ne sont pas susceptibles de provoquer
la iéoondation de la femme. L'aveu du défendeur, méme pris avec les
explieations dont ii était accompagné, suffisa it donc en i'espèce à
entrainer la présemption visée à l'art. 314 Cc.

Autre .est le point de savoir si ces meines explications pouvaient étre
invoquées à l'effet de détruire la présomption. Une réponse affirmative
ne ponrrait évidemment se justifier qu 'autant, d'une part et d' une
maniere générale, qu' on voudrait reconnaitre que les précautions du
genre de celles que le défendeur prétend avoir prises présenteraient un
degré de sécurité suffisant pour permettre d'éiever des doutes sérieux
sur la paternità de celui qui y aurait recou'm et, en second lieu, qu'on
pourrait etre exactement renseigné sur les circonstances particuliéres
du cas. Or le senl énoncé de cette dernière condition montre qu'on ne
saurait autoriser l'invocation d'une exception de cette nature, tout
au moins lorsqu'elle n'est pas corroborée par d'autres faits, et qu'il
convient d'adopter à eet égard la solution que le Tribunal federal a déjà
consaerée à maintes reprises touchant l'exception fond-Ze sur l'empioi
des autres moyens anticonceptionnels (cf. R0 45 Il 11.491).

Familienrecht. N° 44. ss 259

44. Urteil der. II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1925 i. S. Wflbuschewitsch
gegen Weisenamt Zürich.

Anordnung einer B e i s t a n d s c h a i t über das von einem Gläubiger
einer früheren russischen Bankaktiengesellschaft arrestierte Guthaben
derselben an einer schweizerischen Bank, insbesondere Inanspruchnahme
der Zuständigkeit für die Schweizerischen Vormundschaftsbehörden (Erw. L)
und Umschreibung der Funktionen des Beistandes (Erw. 2).

ZGB Art 393
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 393 - 1 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
1    Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
2    La curatelle d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée.
, 396 Abs. 2; Bundesgesetz über die zivils rechtlichen
Verhältnisse der Niedergelassenen und Aufenthalte-r von 1891 Art. 32 I.,
10 if.

A. Der Beschwerdeführer Moses Wilhuschewitsch in Alexandrien nahm im
Jahre 1918 in Zürich gegen die Banque de Commerce de Siberie für eine
Forderung von 105,000 Fr. einen Arrest heraus auf ein Guthaben der
genannten Bank an der Eidgenössischen Bank A..-G. in Zürich im Betrage
von rund 50,000 Fr. und hob gleichzeitig Betreibung an. Arresturkunde und
Zahlungshefehl wurden in Petersburg bei der 2. Abteilung der Volksbank
abgegeben und von dieser laut vorliegender Bescheinigung in Empfang
genommen, ohne dass sie jedoch Rechtsverschlag erhoben hätte. Zur
hetreibungsrechtlichen Verwertung des Guthabens ist es indessen bis
anhin noch nicht gekommen : Zunächst konnte wegen der Unterbrechung des
Postverkehrs mit Russland die Pfändungsurkunde nicht dorthin zugestellt
werden ; sodann wurde die von der unteren Aufsichtsbehörde verfügte
Ediktalzustellnng der Verwertungsanzeige durch Rekursentscheid der
Schuldhetreibungsund Konkurshammer des Bundesgerichts vom 29. September
1920 als unzulässig bezeichnet, weil der Sitz der Schuldnerin bekannt
sei, und endlich wurde die nach Wiederaufnahme des Postverkehrs mit
Russland erfolgte Postzusteliung der Abschrift der Pfändungsurkunde und
der Verwertungsanzeige vom Obergericht des Kantons Zürich als

Jkantonaler Aufsichtsbehörde über die Betreibungsämter
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 51 II 257
Date : 18 février 1925
Publié : 31 décembre 1925
Source : Tribunal fédéral
Statut : 51 II 257
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 256 am 'le-42; vorher ; denn das Gesetz stellt einngad" äe Kenntnis von der Zahlungsuniähigkeit


Répertoire des lois
CC: 1 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
1    La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2    À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3    Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.
393
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 393 - 1 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
1    Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
2    La curatelle d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée.
LP: 214 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 214 - La compensation peut être contestée lorsque le débiteur du failli a acquis, avant l'ouverture de la faillite, mais ayant connaissance de l'insolvabilité de son créancier, une créance contre lui, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, au moyen de la compensation, un avantage au préjudice de la masse.
288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
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défendeur • concordat par abandon d'actif • trafic postal • russie • tribunal fédéral • directive • directive • autorité inférieure de surveillance • enseigne • intérêt • débiteur • attestation • hameau • doute • connaissance • abeille • nature juridique • lac • réception • fonction
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