180 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 41.

setzt die Anweisung von Geldforderungen an Zahlungsstatt (Abtretung) an
die Gläubiger oder einzelne ven . ihnen (Abel) gleichwie deren Übernahme
zurEintreihung (Abs. 2) den übereinstimmenden Antrag sämtlicher am
'Betreibungsverfahren beteiligten Gläubiger voraus. Art. 72
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 72 - 1 Si l'adjudicataire n'a pas exécuté les conditions de la vente et si le prix obtenu à la seconde enchère (art. 63 ci-dessus) est inférieur à celui de la première, l'office fixera le montant de la créance contre le fol enchérisseur et, si elle n'est pas acquittée par ce dernier dans le délai imparti, il en donnera connaissance aux créanciers saisissants et aux créanciers gagistes poursuivants dont les créances sont restées à découvert, en les avisant que, s'ils entendent que cette créance soit réalisée conformément aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la demande dans un délai de dix jours. A défaut d'une demande semblable, la créance sera vendue aux enchères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'enchères.87
1    Si l'adjudicataire n'a pas exécuté les conditions de la vente et si le prix obtenu à la seconde enchère (art. 63 ci-dessus) est inférieur à celui de la première, l'office fixera le montant de la créance contre le fol enchérisseur et, si elle n'est pas acquittée par ce dernier dans le délai imparti, il en donnera connaissance aux créanciers saisissants et aux créanciers gagistes poursuivants dont les créances sont restées à découvert, en les avisant que, s'ils entendent que cette créance soit réalisée conformément aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la demande dans un délai de dix jours. A défaut d'une demande semblable, la créance sera vendue aux enchères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'enchères.87
2    Lorsque le fol enchérisseur avait constitué des sûretés pour l'exécution des conditions de la vente, elles seront remises aux créanciers qui se sont chargés de faire valoir la créance ou l'ont reçue en paiement ou à l'adjudicataire de la créance (art. 170, al. 1, CO88).
3    Si la nouvelle enchère doit, elle aussi, être révoquée à raison de l'inexécution des conditions de la vente et s'il en résulte une perte supplémentaire, la créance contre le second fol enchérisseur sera réalisée de la même manière que la créance contre le premier.
VZG würde
sich also mit diesen gesetzlichen Vorschriften in Widerspruch setzen,
wenn er von dem erwähnten Erfordernis absehen sollte, wie die Rekurrentin
meint. Dieser Sinn dürfte jener Bestimmung aber jeden,falls nur dann
beigelegt werden, wenn er in ganz unzwei-deutiger Weise zum Ausdruck
gelangt wäre. Nun ist dies aber nicht nur nicht der Fall, sondern es
verweist Art. 72
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 72 - 1 Si l'adjudicataire n'a pas exécuté les conditions de la vente et si le prix obtenu à la seconde enchère (art. 63 ci-dessus) est inférieur à celui de la première, l'office fixera le montant de la créance contre le fol enchérisseur et, si elle n'est pas acquittée par ce dernier dans le délai imparti, il en donnera connaissance aux créanciers saisissants et aux créanciers gagistes poursuivants dont les créances sont restées à découvert, en les avisant que, s'ils entendent que cette créance soit réalisée conformément aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la demande dans un délai de dix jours. A défaut d'une demande semblable, la créance sera vendue aux enchères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'enchères.87
1    Si l'adjudicataire n'a pas exécuté les conditions de la vente et si le prix obtenu à la seconde enchère (art. 63 ci-dessus) est inférieur à celui de la première, l'office fixera le montant de la créance contre le fol enchérisseur et, si elle n'est pas acquittée par ce dernier dans le délai imparti, il en donnera connaissance aux créanciers saisissants et aux créanciers gagistes poursuivants dont les créances sont restées à découvert, en les avisant que, s'ils entendent que cette créance soit réalisée conformément aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la demande dans un délai de dix jours. A défaut d'une demande semblable, la créance sera vendue aux enchères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'enchères.87
2    Lorsque le fol enchérisseur avait constitué des sûretés pour l'exécution des conditions de la vente, elles seront remises aux créanciers qui se sont chargés de faire valoir la créance ou l'ont reçue en paiement ou à l'adjudicataire de la créance (art. 170, al. 1, CO88).
3    Si la nouvelle enchère doit, elle aussi, être révoquée à raison de l'inexécution des conditions de la vente et s'il en résulte une perte supplémentaire, la créance contre le second fol enchérisseur sera réalisée de la même manière que la créance contre le premier.
VZG ausdrücklich auf Art. 131
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
1    Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
2    Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.264
SchKG, indem er für
ein allfälliges Begehren um Verwertung der Ausfall-forderung g e m ä
s s Art. 131
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
1    Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
2    Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.264
SchKG eine zehntägige Frist setzt; einem solchen Begehren
darf aber nach nach dem Ausgeführten nur mit Zustimmung sämtlicher am
Verfahren beteiligten Gläubiger stattgegeben werden. Zu Unrecht glaubt
die Rekurrentin, die Befristung wäre smnlos, wenn an die Fristversäumnis
nicht die Folge des Ausschlusses, mindestens von der Mitwirkung 'bei der
Bestimmung des weiteren Verwertungsverfahrens, geknüpft, m. a. W. wenn
nicht die Anweisung , sei es an Zahlungssta'tt oder doch zur Eintreibung,
ausschliessrhch an diejenigen Gläubiger erteilt würde, welche binnen
der angesetzten Frist ein Begehren darum gestellt haben, auch ohne
Zustimmung derjenigen, welche die Frist unbenützt haben verstreichen
lassen. Denn der Zweck der Befristung besteht darin, zu vermeiden,
dass, wie dies gerade vorliegend geschehen ist, die Verwertung der
ieuskallkorderung noch lange hinausgezögert werde, sofern 51011 die
beteiligten Gläubiger nicht alsbald auf eine der ausserordentlichen
Verwertungsarten einigen. Endlich geht auch der Hinweis auf Art.i131
VZG fehl, wonach im Konkurs die Ausfallforderung zu versteigern ist,
wenn kein Konkursgläubiger deren Abtretung verlangt, weil diese Regelung
im Anschluss an eigenartige Vor-

Schxfldbetréibungsund Kon'kursreeht. N° 42. 181

si ss schriften des Konkursrechts (Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG, 79 Abs. 2

KV) getroffen worden ist und daher nicht auf das Betreibungsverfahren
übertragen werden darf. '

Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer : " Der Rekurs wird
abgewiesen.

42. nnt-ama vom io. Dezember 1924 i. S. Erben Koch und Konsorten. '

Z u s t e ll u n g des Zahlungsbeiehlsdoppels, wie der andern
Mitteilungen, an den Gläubiger durch rekommandierten Brief (Art. 34
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2    Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle:

SchKG); kann dieser nicht bestellt werden, so darf das Betreibungsamt die
Sendung nicht einfach zur Verfügung des Gläubigen in Verwahrung nehmen,
sondern hat es gemäss Art. 64
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
SchKG zu verfahren.

. Die gesetzliche (Art. 281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1    Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
2    Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501
3    Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
SchKG) provisorische T e i l n a h m e

des Arrestgläubigers an der Pfändung der Arrestgegenstände wird definitif,
wenn er das Fortsetzungsbegehren binnen zehn Tagen stellt, nachdem er dazu
in die Lage versetzt worden ist, mag auch die ordentliche Teilnahmefrist
bereits abgelaufen sein (Kreisschreiben Nr. 27 vom 1. November 1910). '

A. Am 17. April 1924 nahmen Adèle Waldmeyer in Basel und Adèle
Waldmeyer in Newtonville, U. S. A., vertreten durch Anna Waldmeyer,
Nonnenweg 12, in Basel, sowie letztere für sich selbst in Basel Arreste
gegen E. A. Waldmeyer-Schweizer in New-York heraus. Dabei wurden mit
Arrest belegt ..... Andere Gläubiger, insbesondere die Rekurrenten,
hatten schon vorher die gleichen Vermögensobjekte mit Arrest belegen
lassen, und am 7. Mai wurde die Pfändung zugunsten eines, dieser '
Arrestgläubiger vollzogen, an welcher dann weitere Arrestgläubiger,
die das Fortsetzungsbegehren ebenfalls stellten, definitiv teilnehmen
(Gruppe Nr. 1290). In den von Anna Waldmeyer für sich und die
beiden andern Gläubigerinnen Waldmeyer rechtzeitig angehobenen
Arrestprosequierungsbetreibungen stellte das Betreibungs--

182 schuldbét'reibungband nenhum-echt. Nc 42;

amt die Zahlungsb'eiehldoppel mit dem vämskk Käfi"i Rechtsvorschlag ss
am 21.'Juli an Anna Waldmeyer für _ sich und als Vertreterin der beiden
andern Gläubige-Ä rinnen_.waldmeyer durch gewöhnliche Briefpostsendung
zuwelche dann am 25. Juli mit dem'Vernierk' Ähgereist wieder an das
Betreibungsamt zuriiclssckssàm, weil der Postbote trotz zweimaligem
Bestellungsversuch die Adressatin, die damals in den Ferien abwesend
war nicht angetroffen__ hatte. Das Betreibungsamt behielt die Sendung
in Verwahrung, bis am 22. August ein Verwandter der Anna Waldmeyer,
0. Fetisch, vorsprach, um sich nach dem Stande der Betreibungen iu
erkundigen, worauf die Zah ungsbefehldoppel ihm ausgehändigt wurden. Auf
die am 25. August in den drei Betreihungen gestellten Fortsetzungsbegehren
hin pfändete das Betreibungsamt die Arrestgegenstän'de nun auch
zugunsten der drei Gläubigerinnen Wäldmeyer definitiv, Jedoch unter
Bildung einer neuen Gruppe (Nr. 2565) un Nachgang zu derjenigen der
andern Arrestgläubiger, welche das Fortsetzungshegehren früher gestellt
hatten (Nr. 1290). Binnen zehn Tagen seit Zustellung der Abschrift der
Pfändungsurkunde führte Anna Waldmeyer Beschwerde mit dem Antrag, 'die
drei Pfändungen ,seien u als rechtzeitig eingereichte Anschlusspfändungen
der Gläubigergruppe Nr. 1290 gutzuheissen, statt eine neue Gruppe Nr. 2565
zu bilden . ' -

B. Durch Entscheid vom 11. November hat die Aufsichtsbehörde über das
Betreibnngs-' und Konkursamt des Kantons Basel-Stadt die Beschwerde
gutgeheissen und das Betreibungsamt' angewiesen, die Beschwerdeführerin
für ihre Betreibung und die von ihr vertretenen Gläubigerinnen für deren
Betreibungen an die Pfändungsgruppe Nr. 1290 anzuschliessen. '

_ C. Diesen Entscheid haben die Rekurrenten (Gläubiger der Gruppe
Nr. 1290) an das Bundesgericht weitergezogen mit dem Antrag auf Abweisung
der Beschwerde.

Schuldbetreibungs und Konkmrecht. N° 42. 183

Die Schuldbeireibungsund Konkurskammer zieht

" in Erwägung :

Das Betreibungsamt ist davon ausgegangen, dass die gesetzliche (Art. 281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1    Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
2    Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501
3    Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.

SchKG) provisorische Teilnahme der Rekursgegnerinnen an der Pfändung
der Armstgegenstände zugunsten desjenigen Arrestgläubigers, weleher als
erster deren Pfändung verlangt hatte, nachdem Kreisschreiben Nr. 27 des
Bundesgerichts vom 1. Nojvember 1910 nicht zur definitiven Teilnahme an
,jener Pfändung, in der Gruppe Nr. 1290, habe werden können, nachdem die
Rekursgegnefinnen das Fortsetzungshee gehren nicht binnen zehn Tagen seit
dem Tage gesteht haben, an welchem spätestens die ZahlungsbefehldOppel an
Anna Waldmeyer zugestellt worden wären, wenn sie diese Zustellung nicht
durch Abreise ohne Adressan'gabe verunmöglicht hätte. Demgegenüber hat
die Vorinstanz

' angenommen, dass der Verlust der durch die gesetzliche

provisorische Teilnahme des Arrestgläuhigers an der, Pfändung
der Arrestgegenstände begründeten Rechte die Zustellung des
Zahlungsbefehlsdoppels an den Armstgläubiger in den für die Zustellung
der' Betreihungsz urkunden an den Schuldner vorgeschriebenen Formen
zur Voraussetzung habe, also vorliegend das Betreibungsamt insbesondere
verpflichtet gewesen wäre, selbst nochmals in der angegebenen Wohnung
der Anna Wald ' meyer die Zustellung an eine zu ihrem Haushalt gehörende
Person zu versuchen oder sich dort zu erkundigen, ob sie wirklich von
Basel fortgezogen sei und wo sie sich zur Zeit aufhalte. Dieser letzteren
Auffassung ist grundsätzlich heizustimmen. Zur Gntheissung der Beschwerde
der Arrestgläubigerinnen hätte freilich schon die Anwendung des Art. 34
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2    Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle:

SchKG führen müssen, wonach alle Mitteilungen des Betreibungsamtes durch
rekommandierten Brief oder durch Übergabe gegen Empfangsbescheinigung
zugestellt werden, sofern das Gesetz nicht etwas anderes vorschreibt,
was ja für die AS 50 m 1924 14

m W m zum N° 42.

Zustellung des _Zahlungshefehlsdoppels an den Gläubiger nicht zutrifft-;
Denn die Nichtbeachtung dieser _Vorsehrift hat nach ständiger
Rechtsprechung (vgl. die bei JAEGER, Note 6 zu Art. 34 zitierten
Entscheide) zur Folge, dass eine Zustellung, welche der Adressat
nicht als erfolgt gelten lassen will, nur dann als erfolgt betrachtet
werden darf, wenn das Betreibungsamt anderweitig den Nachweis dafür
leistet, was vorliegend ausgeschlossen ist, weil die Verwahrung des
Zahlungsbefehlsdoppels durch das Betreibungsamt nicht als Zustellung
desselben an den Gläubiger gelten kann, ausgenommen in dein vom Gesetz
(Art. 67 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
SchKG) ausdrücklich vorgesehenen Falle, dass der im
Ausland wohnende Gläubiger in der Schweiz kein Domizil verzeigt. Hätte
das Betreibungsamt die Zahlungshefehlsdoppel nun auch vorschriftsgemäss
durch.rekommandierten Brief an die Rekursgegnerin versandt, Wäre. die
Sendung dann aber ebenfalls mit dem Vermerk a Abgereist zurückgekommen,
so hätte das Betreibungsamt es doch nicht dabei bewenden lassen dürfen,
die Sendung zu Verfügung der Adressatin einfach' in Verwahrung zu nehinen,
weil der Zustellungsversuch der Zustellung nicht gleichgeachtet werden
darf, ausser im Falle der Annahmeverweigerung, der bei der Zustellung des
Zahlungshefehlsdoppels an den Gläubiger freilich. kaum je in Betracht
kommen diirfte. _Zwar könnten die Vorschriften der Art. 64 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
. SchKG
über die Zustellung der Betreibungsurkunden an den Schuldner nicht etwa
unter dem Gesichtspunkt auf die Zustellung des Zahlungsbefehlsdoppels
an den Gläubiger angewendet werden, dass letztem noch einen Teil der
Zustellung des Zahlungsbeiehls an den Schuldner bilde; denn diese ist mit
der Rücksendung des Doppels an das Betreibungsamt heendigt. Anderseits
lässt sich aber dem Gesetz auch kein Anhaltspunkt dafür entnehmen, dass
das Betreibungsamt befugt Wäre, eine Zustellung an den Glan-' higer'
einfach unausgeführt zu lassen, weil der Versuch

Schuldbetreibungtund Zodiak-kocht NE42. * 135 '

der Postzustellung ergebnislos gehlieben ist, und sei es auch aus einem
vom Adressaten selbst zu vertretenden

. Umstande, wie z.B. bei vorübergehender Abwesenheit

vom regelmässigen Domizil ohne Mitteilung der Adressänderung
an das Betreihungsamt oder die Post und ohne Bezeichnung eines
Zustellungsbevollmächtigben. Dann rechtfertigt sich aber die a n a l o g
e Anwendung des Art. 64
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
SchKG auch auf Mitteilungen an den Gläubiger, wie
die Vorinstanz zutreffend angenommen hat. Dabei kann indessen der von der
Vorinstanz gemachten Einschränkung der Analogie auf die Arrestbetreihung,
in welcher auch für den Gläubiger kurz'eVerwirkungs-fristen laufen,
nicht zugestimmt werden, sondern sie

ss hat allgemeine Geltung zu beanspruchen, vor allem wegen

der Beschwerdefrist, deren freilich im allgemeinen erst an die
Kenntnisnahme geknüpfter Beginn. nicht auf den späteren Zeitpunkt
verschoben werden Soll; an welchem der Gläubiger die auf dem
Betreibungsamt verwahrte Urkunde dort abholt,rwie ,auchwegen anderer
Fristen, die von der Mitteilung oder Zustellung -si an zu laufen beginnen
mögen, oder wegen ihrer sonstigen grossen Bedeutung, die besonders für
die Steigerungsanzelge. in die Augen springt.

Haben sonach die Rekursgegnerinnen die durch die gesetzliche provisorische
Teilnahme ,an der Pfändung erworbenen Rechte nicht infolge verspäteter
Stellung des Fortsetzungsbegehrens eingebüsst, so verschlägt es nichts,
dass inzwischen die gewöhnliche dreissigtägige Teilnahmefrist verstrichen
War. Denn die gesetzliche provisorische Teilnahme bezweckt nichts anderes
als _ dem Amstgläubiger die definitive Teilnahme an der inzwischen
zugunsten eines andern Gläubigers vollzo-

genen Pfändung zu ,sichern, auch wenn ,er'das Pfän-

dungshegehren nicht vor Ablauf der ordentlichen Teilnahmefrist stellen
kann, wie dies für die Rekursgegne-v rinnen z'utraf, da, ihnen die
Zahlungsbekehlsdoppkil niit dein Veuuerk Kein. Rechtsmchlag nicht
golf Ab'

186 W und um N°43.

lauf jener Frist zugestellt worden waren; nach deren-' Übergabe aber
haben sie das Fortsetzungsbegehren-

ungesäumt gestellt und damit alles getan, was ihnen

oblag, um definitiv an der Pfändung teilnehmen zu

können.

Demnach erkennt die Schumanund Konkurskammer .Die Rekurse werden
abgewiesen;

43. Entscheid vom 16. Dezember 1924 · i. S. Bòsch. SchKG Art. 154. Die
Frlstunterbrechung infolge Rechtsverschlages und Anhebung einer Klage
bezieht sich nur auf

die M a x i m alverwertungsfrist, nicht auf die Minimalfrist von 1
bezw. 6 Monaten.

A. Am 25. Juni 1923 hatte der Gläubiger Johann Binotto den Schuldner
Johann Bösch in der Betreibung Nr. 1356 des Betreibungsamtes
Oberriet auf Verwertung eines Grundpfandes betrieben, worauf
der Letztere Rechtsverschlag erhob. Im Anschluss hieran fand ein
Rechtsöffnungsverfahren statt, aus dem sich ein _Aberkennungsprozess
entwickelte, der am 17. September 19241etztinstanzlieh durch das
Bundesgericht zu Ungunsten des Betriebenen erledigt wurde. Nach
Zustellung des motivierten Entscheides stellte der Gläubiger Binotto das
Verwertungsbegehren, worauf das Betreibungsamt Oberriet mit Verfügung
vom 24. Oktober die erste Steigerung auf den 20. Dezember 1924 ansetzte
und die Publikation auf den 13. November 1924 anordnete.

B. Eine vom Schuldner Bösch gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde
wurde sowohl von der untern als auch von der obern kantonalen
Aufsichtsbehörde über Schuldbetreihung und Konkurs, von letzterer mit
Ent-ss scheidvom 28. November 1924, abgewiesen.

C. Hiegegen hat Bösch rechtzeitig den Rekurs

Way und Konkmrsrecht. 'No , 43. 187 .

an das Bundesgericht erklärt,. mit dem Begehren : Es seidie in der
Betreibung Nr. 1356 Oberriet getroffene Anordnung der Steigerung auf den
20. Dezember 1924 (seither verschoben auf den 3. Januar 1924) aufzuheben
und das am 24. Oktober 1924 gestellte Verwertungsbegehren als ungültig
zu erklären.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht

in Erwägung :

Der Rekurrent ficht die vom Betreibungsamt Oberriet
angeordnete Steigerung deshalb an, weil die in Art. 154
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 154 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
1    Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
2    La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'est pas renouvelée dans ce délai.
SchKG
statuiertesechsmonatliche Wartefrist noch nicht abgelaufen sei, indem
der Fristenlauf durch den Aberkennungsprozess gehemmt worden sei. Die
Vorinstanz hat dieser Argumentation nicht beigepflichtet, weil die
Unterbrechung des Fristenlaufes gemäss Art. 154
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 154 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
1    Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
2    La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'est pas renouvelée dans ce délai.
SchKG sich nur auf die
Mafimalverwertungsfrist von zwei Jahren und nicht auf die Minimalfrist von
6 Monaten beziehe. Diese Auffassung, die auch von der Doktrin vertreten
wird (vgl. Leona, Komm. zu Art. 154
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 154 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
1    Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
2    La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'est pas renouvelée dans ce délai.
SchKG Note 10 S. 524 ; weniger
deutlich aber dem Sinne nach gleich: BLUMENSTEIN, Handbuch S. 519) ist
zweifellos richtig. Wenn auch zuzugeben ist, dass aus dem Wortlaut des
Art. 154
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 154 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
1    Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
2    La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'est pas renouvelée dans ce délai.
SchKG diese Unterscheidung nicht klar zu Tage tritt, so ergibt
sich diese Einschränkung doch mit Notwendigkeit aus dem sinn und Geist
dieser Bestimmung. Dadurch soll verhütet werden, dass ein Gläubiger,
dem es während der Dauer eines derartigen Prozesses verwehrt ist,
ein Verwertungsbegehren zu stellen, dieses Rechtes dadurch verlustig
gehe, dass infolge der langen Dauer des betreffenden Verfahrens diese
zweijährige Frist inzwischen verstreicht. Dagegen ist nicht einzusehen,
aus welchem Grunde auch die in Art. 154
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 154 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
1    Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
2    La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'est pas renouvelée dans ce délai.
SchKG statuierte sechsmonatliche
Wartefristunterbrochen werden sollte. Dadurch Würde ein Schuldner, der
durch eine unbegründete Bestreitung einer rechtmässigen Forderung den
Gläubiger zur Klage zwingt, oder der grundlos eine Aberkennungsklage
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 50 III 181
Date : 01 décembre 1924
Publié : 31 décembre 1925
Source : Tribunal fédéral
Statut : 50 III 181
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 180 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 41. setzt die Anweisung von Geldforderungen


Répertoire des lois
LP: 34 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2    Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle:
64 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
67 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
131 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
1    Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
2    Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.264
154 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 154 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
1    Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage mobilier un mois au plus tôt et un an au plus tard, celle d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.313
2    La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'est pas renouvelée dans ce délai.
260 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1    Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
2    Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501
3    Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
ORFI: 72
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 72 - 1 Si l'adjudicataire n'a pas exécuté les conditions de la vente et si le prix obtenu à la seconde enchère (art. 63 ci-dessus) est inférieur à celui de la première, l'office fixera le montant de la créance contre le fol enchérisseur et, si elle n'est pas acquittée par ce dernier dans le délai imparti, il en donnera connaissance aux créanciers saisissants et aux créanciers gagistes poursuivants dont les créances sont restées à découvert, en les avisant que, s'ils entendent que cette créance soit réalisée conformément aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la demande dans un délai de dix jours. A défaut d'une demande semblable, la créance sera vendue aux enchères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'enchères.87
1    Si l'adjudicataire n'a pas exécuté les conditions de la vente et si le prix obtenu à la seconde enchère (art. 63 ci-dessus) est inférieur à celui de la première, l'office fixera le montant de la créance contre le fol enchérisseur et, si elle n'est pas acquittée par ce dernier dans le délai imparti, il en donnera connaissance aux créanciers saisissants et aux créanciers gagistes poursuivants dont les créances sont restées à découvert, en les avisant que, s'ils entendent que cette créance soit réalisée conformément aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la demande dans un délai de dix jours. A défaut d'une demande semblable, la créance sera vendue aux enchères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'enchères.87
2    Lorsque le fol enchérisseur avait constitué des sûretés pour l'exécution des conditions de la vente, elles seront remises aux créanciers qui se sont chargés de faire valoir la créance ou l'ont reçue en paiement ou à l'adjudicataire de la créance (art. 170, al. 1, CO88).
3    Si la nouvelle enchère doit, elle aussi, être révoquée à raison de l'inexécution des conditions de la vente et s'il en résulte une perte supplémentaire, la créance contre le second fol enchérisseur sera réalisée de la même manière que la créance contre le premier.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • délai • hameau • débiteur • réquisition de continuer la poursuite • jour • autorité inférieure • tribunal fédéral • lettre • réquisition de réaliser • emploi • durée • détresse • mois • début • droit des poursuites et faillites • directive • distribution du courrier • bâle-ville • enchères
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