14 Schuldbetrelbungsund Konkursrecht. Né 5.
fahren zur Verfügung der Konkursverwaltung, und nicht Anspruch darauf
erheben kann, Während den Betreibungsferien oder einem Rechtsstillstand
von diesen Organen nicht behelligt zu werden. Der Rekurrent ist denn ja
auch zunächst gar nicht davon ausgegangen, er dürfe seinen Rekurs bis
nach Ablauf der Weihnaehtsbetreibungsferien zurückhalten, sondern hat
ihn binnen zehn Tagen seit der Zustellung des angefochtenen Entseheides
eingereicht, freilich nicht an der richtigen Stelle. Er vermag also nicht
etwa geltend zu machen, er sei durch die zu wenig präzise Formulierung
m AS 41 III S. 202 f. verleitet worden, die Rekursfrist zu versäumen,
und ebensowenig war die nachträgliche Auskunft der Registratur der
Bundesgerichtskanzlei hiefür kausal.
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer : Auf den Rekurs wird
nicht eingetreten.
5. Sentenze 9 febbraio 1924 nella causa Dülmen.
Ove si tratti dell'esazione di crediti alimentari spettanti ad _ una
persona, che deve essere ritenuta come facente parte della famiglia del
debitore, questi non può prevalersi che in modo limitato dell'art. 93
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
|
| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
in altri termini, l'ufficio avrà, in ogni caso, la facoltà di pignorare
la quota di salario che il debitore dovrebbe impiegare al sostentamento
del creditore come se questi con lui convivesse. Ma se il debitore stesso
non fa capo a questa giurisprudenza, un creditore non può farlo in suo
vece, forse esso il titolare del credito alimen-
tare.
A.Con sentenza 7 marzo 1923 il Tribunale di Appello del Cantone Ticino
condannava Giulio Deagostini in Bellinzona, quale padre della figlia
illegittima Gemma (attribuitagli senza effetti di stato civile), a pagare
alla madre Genuna D_alvesco in Bellinzona: 500 schi. si per spese di
puerperio, 150 schi. a titolo di ripetibili e, per l'infante allevato
nella famiglia della madre, una pensione
Schuldbetrelbungsund Konkani-echt. N° 5. 15
alimentare di 45 fehi. dal 27 maggio 1921 al 27 maggio 1939.
B. Deagostini fu in seguito oggetto delle seguenti esecuzioni:
a) N° 63337, promossa, nel giugno 1923, dall'avvocato
A. Antognini per l'esazione di 650 schi. dipendenti da competenze
professionali ,
b) N° 65407, del 20 novembre 1923, promossa da Gemma Dalvesco, per sè e
figlia, per il pagamento di 1955 fehi. in base alla sentenza preeitata e
cioè : 150 schi. per ripetibili, 500 schi. per l'indennizzo predetto e,
per la pensione alimentare dal maggio 1921 al novembre 1923, 1305 schi.
Il pignoramento a favore della prima essecuzione, cui fu fatta partecipare
la seconda addi 13 dicembre 1923 in base all'art. 110
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
|
| 1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
| 2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
| 3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
1383), avvenne il 23 novembre 1923. Furono pignorati 50 schi. mensili
sullo stipendio di circa 230 schi. al mese che il debitore percepisee
quale impiegato delle Strade ferrate federali in
Bellinzona. In quest'occasione l'Ufficio (di Bellinzona) constatava, che
il debitore, celibe, conviveva col padre e che il'resto del suo salario
(circa 180 schi. al mese) gli era indispensabile per il suo sostentamento.
C. Da questo provvedimento tanto il debitore Deagostini che la creditrice
Dalvesco si aggravavano dall'Autorità di Vigilanza.
Il primo chiedeva che il suo salario fosse dichiarato impignorabile in
toto in base all'art. 93
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
La seconda conchiudeva domandando che il pignoramento a favore del gruppo
N° 1383 fosse modificato _ nel sense che:
a) In applicazione dell'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
famiglia dell'escusso non lasciano alcun margine di stipendio pignorabile
a favore ,del creditore AVV. Antognini.
b), La quota mensile pignorata di 50 schi. dovesse essere attribnita
solo alla Dalvesco.
16 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 5.
c) Si desse atto a quest'ultima che, oltre la suddetta quota mensile di
50 lobi., essa potrà pignorare mensilmente altri 45 schi. sul salario
dell'escusso per le rate future della pensione alimentare.
Questo secondo ricorso è motivato come segue : L'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
al creditore Antognim', non alla creditrice Dalvesco, perchè il credito
di questa dipende da obblighi privilegiati di natura famigliare. Per
determinare, se una parte dello stipendio Deagostini potesse o meno essere
pignorato & sensi dell'art. 93
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
non solo del minimo indispensabile al debitore peri propri bisogni,
ma anche della pensione (45 schi. mensili), che egli deve pagare alla
sua bambina naturale e degli importi di cui va debitore alla madre per
rate di pensione scadute; spese di gravidanza ecc. Deagostini, che ha
un salario di 230 fehl, che è celibe e convive col padre benestante,
deve non solo provvedere ai suoi bisogni, ma altresi a quelli della sua
figlia naturale. Egli deve a questa 45 schi. al mese ; alla ricorrente
deve gli arretrati, che essa espone in 50 schi. al mese. Gli restano 135
schi. mensili che gli bastano per campare, ritenuto che, per il momento,
non esiste alcun margine di stipendio pignorabile a favdre dell'altro
creditore Antognini. -
D. Con deeisioni separate del 15 gennaio u. s. l'Autorità di Vigilanza
respinee i gravami.
Deagostini si adagio al giudicato che lo concerneva.
Non cosi la Dalvesco, la quale, col ricorso attuale, ripropone a giudicare
le conclusioni dedotte in sede cantonale, allegando: Conformemente
alla giurisprudenza del Tribunale federale e contrariamente al parere
dell'istanza cantonale, l'art. 93 sancisce un vero e proprio privilegio
a favore dei crediti di sostentamento, di cui un debitore e tenuto verso
i membri della sua famiglia, quali i figli illegitimi attribuitigli
anche senza effetti di stato civile. Fino al pagamento di tali crediti,
gli altri creditori non hanno diritto al pignoramento del salario.
N. ___... ... '
Schuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 5.ss 17
Considerando in diritto :
1° La giurisprudenza del Tribunale federale si é chiarita nel senso che,
ove si tratti di esecuzioni per'l'esa-ss zione di crediti alimentari
spettanti ad una persona che deve essere ritenuta come facente parte della
famiglia del debitore, questi non può prevalersi che in modo limitato
del beneficio dell'art. 93
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
la facolta di pignorare la quota di salario che il debitore dovrebbe
impiegare al sostentamento del creditore, come se questi vivesse nella
famiglia del debitore (RU 44 III p. 200 ;45 III p. 80 e seg. ; 113
e Seg.).
Ma questa ipotesi non è quella della fattispeeie. Il debitore Deagostini,
adagiandosi alla decisione cantonale che aveva respinto il suo ricorso
basato sull'art. 93
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
pignorato fino a concorrenza di mensili 50 schi. Si è la creditrice
Dalvesco che lo contesta e che, facendo capo all'indole alimentare del
suo credito e all'appartenenza della sua figlia spuria alla famiglia
Deagostini, invoca in sno favore l'art. 93 e ne deduce l'inammissibilità
del pignoramento del salario del debitore a favore di altro creditore,
allegando che, tenuto conto delle prestazioni mensilidovutele, il
guadagno del debitoreèimpignorabile in toto a profitto di altro creditore
(Antogninj), perchè indispensabile al sostentamento del debitore e
della Sua famiglia, compresa la figlia naturale. In sostanza, quindi,
il ricorso tende ad opporre al creditore Antognini l'impignorabilità
totale del salario ed a conseguire, & questo titolo, l'annullamento od
una modificazione del pignoramento 23 novembre u. s.
2° Questa tesi è errata. La giurisprudenza precitata del Tribunale
federale mira solo a limitare la facoltà del debitore di prevalersi
del beneficio dell'art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
essa non intende consentire al titolare di creditisiffatti il diritto
di invocare l'impignorabilità completa o parziale prevista da
AS 50 H] 1924 2
18 Schuldbetreibnngsund Konkursrecht N° 5.
quel disposto, ove, come nel caso in esame, il debitore stesso non
se ne sia prevalso od abbia rinunciato a prevalersene. È bensi vero
che il beneficio deil'impignorabilità del salario può, praticamente,
avvantaggiare non solo il debitore, ma anche le persone al cui
sostentamento esso è tenuto. Ma a queste persone non Spetta un diritto
sul salario. Come è inammissihile, che un membro della famiglia del
debitore, con esso convivente, possa aggravarsi da un pignoramento,
asserendo che l'Ufficio non ha tenuto in debito conto gli oneri di
sostentamento incombenti al debitore a suo riguardo, cosi tale diritto
deve essere negato al membro della famiglia del debitore che {3011 esso
non convive. Ambedue hanno bensi un interesse a che l'impignorabilità
sia pronunciata. Ma sikkatto interesse è di ordine materiale, non
giuridico, perchè nè all'uno, nè all'altro spetta un diritto sul salario
del debitore. Se questi ne ammette la pignorabilità, essi non possono
opporvisi , a guisa che non lo potrebbero, se il debitore dissipa il
suo guadagno invece di impiegarlo al sostentamento della famiglia.
3° Del resto il ricorso' appare inammissibile anche sotto altro aspetto.
II pignoramente del primo creditore (Antognini) data del 23 novembre
1923. La ricorrente non fu ammessa a parteciparvi che il 13 dicembre,
quando cioè il pignoramento era già divenuto definitivo nei suoi
confronti.
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia : Il ricorso è respinto.
Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 6. ss 19.
6. Entscheid vom 29. Februar 1924 i. s. mmm.-
Abtretung von Massarechtsansprüchen gemäss Art. 260 SchKG an mehrere
Konkursgläubiger mit Klagefristansetzung ss; gemeinsame Geltendmachung
durch die Zessionare als StraitgenOSsen: Wird die Kollokation eines der
Zessionare von einem ans dern Konkursgläubiger gemäss Art. 250 SchKG ange-
fochten, so kann jener nicht Einstellung des gestützt auf die Abtretung
angestrengten Prozesses verlangen (Erw. 2), solange mindestens nicht die
Streitgenossen (z.B. zufolge Vergleiches) aus dem Prozess ausgeschieden
sind (Erw. 3). Zurückweisung der Klage eines der Streitgenossen wegen ,
Nichtleistung der ihm auferlegten _Prozesskostensicherheit (gemäss § 76
Abs. 3 der Zivilprozessordnung für den Kanton Bern). Verlangen die andern
Zessionare infolgedesse Annulierung derjenem erteilten Abtretung, wendet
dieser aber ein, die Prozesskostensicherstellungspflicht sei inzwischen
weggeiallen, so ist ihm eine Frist einzuräumen, um das Prozessgericht
zum Entscheid hierüber anzurufen , (Erw. 4).
Auskunftspfiicht der Konkursverwaltung gegenüber den Zessionaren (Erw. 3
am Ende).
Pflicht der Aufsichtsbehòrden zur Beiziehung der Konkursakten (Erw. 3
am Anfang). _
Der Tatbestand ergibt sich aus den in AS 49-111' S. 251 ff. und 50 III
S. 1 ff. abgedruckten Entscheiden und folgenden Ergänzungen: Unter den
Zessionären befand sich neben dem vom Konkursamt mit seiner angemeldeten
Forderung von über 79,000 Fr zugelassenenRekurrenten Thalmann auch der
Konkursglàubiger. Dr. Rutsch, welcher die Zulassung Thalmanns durch
Klage angefochten hatte. Als beide rechtzeitig gemein-' sam Klage
gegen Wildbolz und Pochon anhoben, wurde der zwischen ihnen pendente
Kollokationsprozess sistiert. Am 21. Januar 1924 setzte das Konkursamt
entsprechend dem Antrag der Mitzessionare des Rekurrenten diesem Frist
zur Leistung der Prozesskostensicherheit bis'4. Februar. an, mit der
Androhung, dass die ,Abs