30 Schuldbetreibnngsund Konkursrecht. N° 8.

pfandrechts durch Eröffnung des Konkurs-_ oder NachIaSSverfahrens über den
Schuldner nicht mehr befürchten muss (vgl. Art. 199
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1    Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2    Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.370
und 312
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 312 - Est nulle de plein droit toute promesse faite par le débiteur à l'un de ses créanciers en sus des stipulations du concordat (art. 20 CO567).
SchKG, sowie
den letztzitierten Entscheid). Trifft sonach der einschränkende Zusatz des
Art. 95 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
1    La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
2    Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.210
3    Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
4    Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
4bis    Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.211
5    En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.
SchKG auf Gegenstände von der Art des fraglichen Wechsels
nicht zu, so war er als Gegenstand des täglichen Verkehrs in der Tat v o
r der offenen Forderung zu pfänden, die wegen der ihrer Geltendmachung
gegenwärtig und teilweise noch auf lange Zeit hinaus entgegenstehenden
Einrede der mangelnden Fälligkeit nicht als Gegenstand des täglichen
Verkehrs angesehen werden kann. Zu Unrecht ficht der Schuldner diese
Pfändung weiter als im Widerspruch zu Art. 97 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 97 - 1 Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG stehend an,
wonach nicht mehr gepfändet wird als nötig ist, um den Gläubiger für seine
Forderung zu befriedigen. Die Bedeutung dieser Vorschrift erschöpft sich
in der Anweisung an das Betreibungsamt, die in der durch Art. 95 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
1    La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
2    Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.210
3    Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
4    Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
4bis    Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.211
5    En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.

SchKG bestimmten Reihenfolge zu vollziehende Pfändung nicht weiter zu
führen, sobald genügend gepfändet ist, um den Gläubiger zu decken. Dagegen
lässt sich nach ihrer systematischen Stellung ein Einbruch in die durch
Art. 95 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
1    La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
2    Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.210
3    Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
4    Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
4bis    Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.211
5    En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.
SchKG bestimmte Reihenfolgein welcher die Vermögensstücke
des. Schuldners der Pfändung zu unterwerfen sind, nicht auf sie stützen.
Ob sie vielleichtdie Entlassung eines Teilbetrages der offenen Forderung
aus der Pfändung zu rechtfertigen vermochte, braucht nicht geprüft zu
werden, da der Schuldner einen hierauf abzielenden eventuellen Antrag
nicht gestellt hat.

Demnach erkennt die Schuldbeir.und Konkurskammer :

Der Rekurs wird im Sinne der Wiederherstellung ss

des Entscheides der unteren Aufsichtsbehörde vom 18. Januar 1922 teilweise
begründet erklärt.

...::zippo-p.

Schuidbetreibungsund Konkursrecht. N° 9. 31

9. Entscheid vom 1. März 1922 i. S. Easter. '

OR Art. 272 ; SchKG Art. 51 Abs. 1, 151 Abs. 1, 283 : Zulässigkeit
der Betreibung auf Faustpfandverwertung für Mietzins auch nach (im
Pfändungsverfahren) bereits erfolgter Verwertung der Retentionsgegenstände
bis zur Verteilung des Erlöses, und zwar auch noch nach Ablauf
eines Jahres seit Verfall. Die Aufnahme der Retentionsurkunde kann
unterbleiben. '

SchKG Art. 106 ff. : Obliegenheiten des Vermieters bei der Pfändung
der Retentionsgegenstände.

A. In der Betreibung des R. Geisser in Altstätten gegen Gebrüder Zellweger
daselbst pfändete das Betreibungsamt am 13. März 1920 Bestnhlung und
Installation des Kinematographentheaters, welches die Schuldner in einem
von W. Kuster gemieteten Lokal betrieben, und stellte Kuster am 26. März
eine Abschrift der Pfändungsurkunde zu. Darauf schrieb Kuster am 27, März
dem Betreibungsamt: wahre ich mir hiemit das gesetzliche Retentionsrecht
an den gepfändeten Sachen, und zwar für den Betrag von 600 Fr. an
verfallenem und 200 Fr. an laufendem Mietzins ab 1. April 1920 .....
Am 1. September 1920 verkauften die Brüder Zellweger die gepkändeten
Gegenstände an J. A. Hofland, welcher dafür ihre Schulden übernahm. Da
er sie jedoch nicht bezahlte, stellte Geisser das Verwertungsbegehren,
und auf Anzeige vom 29. September hin wurden die gepfändeten Gegenstände
am 4. Oktober versteigert. Vom Erlös von 3754 Fr. 65 Cts. netto blieben
1254 Fr. 15 Cts. beim Betreibungsamt deponiert. '

In der Folge hob Kuster unter Hinweis auf seine cc Retenticnsrechtswahrung
vom 27. März 1920 gegen die Brüder Zellweger eine gewöhnliche Betreibung
für

32 Sdhuldbetreibungs ss und Konkursrecht. NO9.

den Mietzzns vom 1. April bis 30. September 1920 lm Betrage von
1200 Fr. an. Doch wurde die von den Brüdern Zellweger angestrengte
Aberkennungsklage vom Bezirksgericht Oberrheintal am 14. Juli 1921 mit der
Begründung gutgeheissen, Kuster habe die Brüder Zellweger im Hinblick auf
die Schuldübernahme durch Holland aus der Schuldpilicht entlassen. Darauf
stellte Kuster am 6. Dezember, wiederum unter Hinweis auf seine
Retentionsrechtswahrung vom 27. März 1920, das Begehren um Betreibung auf
Faust-pfandverwertung für den fraglichen Mietzins g e g e n H o fla n d,
indem er als Retentionsobjekte namhaft machte: den heim Betreibungsamt
deponierten Erlös aus der Versteigerung der Kinoeinrichtung laut Anzeige
vom 29. September 1920, soweit noch vorhan-den. Der Erlös trat an
Stelle der Retentionsobjekte. )Gleichzeitig verlangte er Aufnahme einer
Betentionsurkunde über sämtliche allfällig noch vorhandenen Gegenstände
der Kinoeinrichtung und über das aus deren Versteigerung vom 29. September
(richtig 4. Oktober) 1920 bei Ihnen deponierte Bargeld oder Kassabüchlein,
auf welches das Geld angelegt worden 1st. Das Betreibungsamt gab jedoch
diesen Begehren heine Folge, mit der Begründung, dass Hofland heute
in Altstätten noch keine Retentionsgegenstände besitzt , indem über
die Frage, wem das Depositum beim Betreibungsamt gehöre, erst'in einem
bereits anhängigen Prozess werde entschieden werden. '

Mit der vorliegenden Beschwerde verlangt nun Kuster, das Betreibungsamt
sei anzuweisen, seinen Begehren stattzugeben.

B. Durch Entscheid vom 20. Januar hat die Aufsichtsbehörde des Kantons
St. Gallen die Beschwerde abgewiesen.

C.. Diesen ihm am 28. Januar zugestellten Entscheid hat Kuster am
31. Januar an das Bundesgericht weitergezogen..

Schuldbetreihungsund Konkursrecht. N° 9. 33

Die Schuldbetreibnngsund Konkurslcammer zieht in Erwägung :

1. Zutreifend ist die Vorinstanz davon ausgegangen dass die
örtliche Zuständigkeit zur Zustellung eines Zahlungsbefehls auf
Faustpfandverwertung an einen nicht im Betreibungskreise wohnenden
Schuldner fehlt, wenn dem Betreibungsbegehren nicht zu entnehmen ist,
dass sich das Pfand im Betreibungskreise befindet, und dass daher ein
solches Begehren zurückzuweisen ist. Allein sie hat zu Unrecht angenommen,
dass es an der Bezeichnung eines in Altstätten lagernden Pfandgegenstandes
mangle. In dieser Annahme kann jedenfalls nicht eine für das Bundesgericht
verbindliche tatsächliche Feststellung erblickt werden, weil sie mit
dem sub Fakt. A wiedergegebenen Inhalt des Betreibungsbegehrens und dem
Nachtrag zur Vernehmlassung des Betreibungsamtes vom 13. Januar 1922
im Widerspruch stünde, wo erwähnt wird, dass mindestens ein Teil des
Erlöses nicht verteilt wurde, sondern beim Betreibungsamt (bezw. bei
der Depositionsstelle) hinterlegt blieb. Jene Annahme ist aber auch als
rechtliche Schlussfolgerung nicht haltbar, als welche die Vorinstanz sie
in ihrer Vernehmlassung hinzustellen versucht, indem sie ausführt: wenn
der Rekurrent etwas ganz anderes (scil. als bewegliche Sachen, die sich
in den vermieteten Räumen befinden und zu deren Einrichtung oder Benützung
gehören ), das sich nicht in den vermieteten Räumlichkeiten, sondern im
Kassaschrank des Betreibungsamtes vorfindet, als Retentionsgegenstand
nennt, so fehlt es eben an der Bezeichnung eines Retenticnsgegenstandes im
Sinne von Art. 272
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient.
1    Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient.
2    Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur:
a  les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat;
b  la durée du bail;
c  la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement;
d  le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin;
e  la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux.
3    Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé.
OR. Denn damit nimmt die Vorinstanz die Entscheidung
der Frage vorweg, ob das Retentionsrecht nicht nach dem Grundsatze der
Surrogation auch am Verwertungserlös bestehe, die dem materiellen Recht
angehört und deren Entscheidung daher den

ASiSIII 1922 ss 3

34 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 9.

Gerichten vorbehalten ist. Ebensowenig schlägt die Begründung durch, mit
welcher das Betreibungsamt anfänglich das Begehren zurückgewiesen hat,
nämlich: es stehe nicht fest, dass Hofland Eigentümer der Kinoeinrichtung
bezw. des Verwertungserlöses geworden sei. Denn auch diese, richtiger
Auffassung nach dahin zu formulierende Frage, ob der Schuldnerwechsel das
Retentionsrecht des Rekurrenten zu beeinträchtigen vermochte (sei es, dass
das Eigentum an den Betentionsgegenständen an den Schuldübernehmer über-

gegangen ist oder nicht), gehört dem materiellen Rechte -

an, und ihre Entscheidung darf daher nicht von den Betreibungsbehörden
vor-weggenommen werden. Gleich verhält es sich mit der vom Betreibungsamt
in seiner Vernehmlassung aufgeworfenen Frage, ob das Retentionsrecht
nicht infolge Unterlassung der Geltendmachung innert Jahresfrist seit
dem Verfall untergegangen sei. Endlich kann auch dem vom Betreibungsamt
weiter noch eingenommenen Standpunkt nicht beigestimmt werden, dass der
'Rekurrent infolge seines passiven Verhaltens gegenüber der von Geisser
erwirkten Pfändung und Verwertung jeglichen Anspruches auf den dabei
erzielten Erlös verlustig gegangen sei, woraus zu folgern wäre, dass ein
Pfandgegenstand überhaupt nicht mehr vorhanden sei. Dabei handelt es sich
um eine rein verfahrensrechtliphe und daher von den Aufsichtsbehörden
endgültig zu lösende _Fk'age. Nun lag aber dem Rekurrenten weiter
nichts ob, als sein Retentionsrecht innert 10 Tagen anzumelden,
nachdem er von der Pfändung Kenntnis erhalten hatte (AS 41 III S. 114
ff.). Dies hat er durch sein Schreiben vom 27. März 1920 getan, und es
ist schlecht'erdings nicht einzusehen, inwiefern es für eine derartige
Anmeldung eines mehreren bedurit hätte. Ganz unerfindlich aber ist,
wieso das Betreibungsamt glaubt, die Verwirkung des vom Rekurrenten
beanspruchten Retentionsrechts daraus herleiten zu können, dass e s s
e l b s t jenerSchuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 9. 35

Anmeldung weder nach der Stellung des Verwertungsbegehrens, noch
überhaupt bis anhin die vom Gesetz vorgesehene Folge der Einleitung des
Widerspruchsverfahrens gegeben hat, wogegen sich der Rekurent gemäss
Art. 17 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG ja auch heute und'in Zukunft noch beschweren
kann. Ebensowenig hat der Rekurrent das materielle Vorzugsrecht durch
die Anhebung einer gewöhnlichen Betreibung gegen die Brüder Zellweger
verwirkt ; vielmehr blieb es ihm unbenommen, unter Verzicht auf sie an
deren Stelle später eine Betreibung auf Faustpfandverwertung anzuheben
(vgl. AS 24 I S. 372 f. = Sep.-Ausg. 1 S. 104 i.).

2. Die Aufnahme einer Retentionsurkunde hat das Bundesgericht
nur im Hinblick auf die Notwendigkeit der Inventarisierung der
Retentionsgegenstände als unerlässliche Voraussetzung der Anhebung
der Betreibung auf Faustpfandverwertung für Mietzins bezeichnet
(AS 37 I S. 146 ff. = Sep.-Ausg. 14 s. 26 ff.). Wird aber wie hier
das Retentionsrecht unter Anrufung des Grundsatzes der Surrcgation an
einer vom Betreibungs . amt verwahrten Summe Geldes beansprucht an sei-'
nem ursprünglichen Begehren, die Retentionsurkunde auch über sämtliche
allfällig noch vorhandenen Gegenstände der Kinoeinrichtung aufzunehmen,
hat der Rekurrent im Beschwerdeverfahren ncht mehr festgehalten -,'so
bedarf es einer näheren Spezifikation der Retentionsgegenstände nicht
mehr, und es kann daher die Aufnahme einer Retentionsurkunde, die unter
diesen Umständen zur leeren Form herabsinken wiirde, un-terbleiben.
Daraus folgt einerseits, dass die Beschwerde in ihrem zweiten Teil nicht
zugesprochen werden kann, anderseits aber, dass der Entscheid über das
Begehren um Anhebung der Faustpfandbetreibung nicht davon abhängt, ob
die Aufnahme einer Retentionsurkunde über den V e r w e r t u n g s e
rl ö s von Retentionsgegenständen zulässig sei, sodass nicht geprüft zu
werden braucht, ob die Vorinstanz diese Frage mit Recht verneint hat.

36 Schuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 10.

Demnach erkennt die Schuldbetr.and Konkarskammer :

Der Rekurs wird dahin teilweise begründet erklärt, dass in Abänderung
des angefochtenen Entscheides das Betreihungsamt angewiesen wird, dem
Begehren urn Anhebung der Faustpfandbetreibung Folge zu geben

10. Entscheid vom 13. März 1922 i. S. Zürcher Kantonalbank.

SchKG Art. 153' Abs. 2 hat allgemeine Bedeutung und schreibt die
Zustellung eines Zahlungsbefehls an jeden Dritteigentümer des Pfandes
,vor. Bestreitet jedoch der Gläubiger das Eigentumsrecht des Dritten,
so ist es zunächst im

Widerspruchsprozess festzustellen (es sei denn, dass es

im Grundbuch eingetragen ist)

A. Mit Zahlungsbefehl des Betreibungsamtes Zürich 1 vom 27. Januar
1921 hob die Zürcher Kantonalbank für eine Kontokorrentforderung von
Fr. 22,34050 nebst Akzessorien Betreibung auf Faustpfandverwer-tung
gegen Baron Ernst Ungern Sternberg in Eigeltingen, Baden, an. Als Pfänder
bezeichnete sie dabei 31/2%-0bligationen der deutschen Reichsanleihe im
Betrage von 69,800 M., 4% Ob1igationen der Stadt München im Betrage von
60,000 M., EVEN-Obligationen der Preussischen Staatsanleihe im Betrage
von 14,200 M., 3 %, %-Obligationen der Oldenburgischen Staatsanleihe im
Betrage von 12,500 M. und 4% 0bligationen der Lübeckischen Staatsanleihe
im Betrage von 51,500 M. Am 23. Mai schrieb Lina Sauer in Eigeltingen,
in deren Namen (gemeinsam mit demjenigen des Schuldners) ein Teil der
Obligationen, nämlich diejenigen des oldenburgischen und des lübeckischen
Staatsanleihens und Obligationen der Stadt München im Betrage von
35,000 M., seinerzeit der Zürcher Kantonalbank gegen Depotschein
Nr. 17,915Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 10. 37

zur Verwahrung und Verwaltung übergeben worden waren, dem Betreibungsamt
: ,Ich bestreite strikt das Faustpfandrecht der Zürcher Kantonalbank an
den auf mein Depot Nr. 17,915 hinterlegten Wertpapieren und zwar (folgt
deren Aufzählung). Diese Werttitel sind mein alleiniges persönliches
Eigentum, das ich durch Br. E. Ungern-Sternberg der Zürcher Kantonalbank
in Verwahr und lediglich nur zu dem Zweck anvertraut habe. Ich lege
hiemit Verwahr ein gegen Verwertung dieser meiner Wertpapiere ohne
meine persönliche Zustimmung. _ Als die Zürcher Kantonalbank diese
Eigentumsansprache bestritt in der Meinung, dass auch für den Fall,
als die Eigentumsansprache gerichtlich geschützt werden sollte,
die Ansprecherin unser Pfandrecht gegen sich gelten zu lassen hat,
und demnach für alle Fälle das Pfandrecht an den vindizierten Titeln
und damit das Recht zu deren Verwertung und zur Befriedigung aus dem
Erlös zuzuerkennen ist, erhob Lina Sauer auf die Fristansetzung des
Betreibungsamte's vom 1. Juni Widerspruchsklage. Am 17. August sodann
reichte sie bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde ein mit dem Antrage,
es sei ihr als Dritteigentiimerin ein Zahlungsbefehl zuzustellen, damit
sie die Existenz des Pfandrechts an den ihr gehörenden Wertschriften
durch Rechtsverschlag bestreiten könne. Die Zürcher Kantonalbank
trug auf Abweisung der Beschwerde an mit der Begründung, dass die
Beschwerdeführerin weder Eigentümerin noch auch nur Miteigentümerin der
fraglichen Wertpapiere sei und auch nicht sie das Pfand bestellt habe,
sondern der Schuldner selbst, dem sie gehören.

B. Durch Entscheid vom 25. Januar 1922 hat das Obergericht des Kantons
Zürich die Beschwerde gutgeheissen und das Betreibungsamt zur Zustellung
eines Zahlungsbefehls an die Beschwerdeführerin angeWiesen.

C. Diesen ihr am 14. Februar zugestellten Entscheid hat die Zürcher
Kantonalbank am 21 Februar an das
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 48 III 31
Date : 18 janvier 1922
Publié : 31 décembre 1922
Source : Tribunal fédéral
Statut : 48 III 31
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 30 Schuldbetreibnngsund Konkursrecht. N° 8. pfandrechts durch Eröffnung des Konkurs-_


Répertoire des lois
CO: 272
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient.
1    Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient.
2    Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur:
a  les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat;
b  la durée du bail;
c  la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement;
d  le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin;
e  la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux.
3    Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé.
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
95 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
1    La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209
2    Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.210
3    Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
4    Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
4bis    Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.211
5    En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.
97 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 97 - 1 Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
199 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1    Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2    Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.370
312
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 312 - Est nulle de plein droit toute promesse faite par le débiteur à l'un de ses créanciers en sus des stipulations du concordat (art. 20 CO567).
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • banque cantonale • débiteur • droit de rétention • commandement de payer • question • emprunt d'état • autorité inférieure • gage • papier-valeur • tribunal fédéral • réquisition de poursuite • emploi • argent • réquisition de réaliser • enchères • exactitude • propriété • droit matériel • assigné
... Les montrer tous