52. Arrét an 8 novembre 1922 dans la cause Gros.
Pour niger si un objet est indispensable au débiteur (art. 92 LP), il
faut se reporter aux circonstances telles qu 'elles se présentent lors
de la saisie.
A la réquisition de Jean Gros, l'Office de Genève a séquestré le 28
septembre 1922, au préjudice d'Alfred Goiay, à Genève, une bicyclette
valant 3450 fr. Il l'a cependant dèeiarée insaisissable, le 6 octobre
1922, estimant que le débiteur était dans la nécessité d' avoir un moyen
de transport bon marché.
Le créancier a porte plainte contre cette mesure, en dèclarant que Golay,
ouvrier à la Moto-Rève , peut se rendre à pied .de son domicile à la
fabrique en }{ heure, qu'il jo'uit de deux heures de repos à midi et
quitte son travail à 5 h. 30 du soir.
Statuant le 23 octobre 1922, l'Autorité de surveillance a maintenu la
décision du préposé, en considérant ce qui suit: Le débiteur peut en
effet parcourir en % heure la distance qui sépare son domicile, Rue
Bergalonne, des ateliers de.la Moto-Réve. Toutefois cette usine étant
actuellement en liquidation, Golay se trouve exposé à etre débauché du
jour au _lendemain et à_ devoir se chercher une autre place. Il apparaît
de la sorte indispensahle qu'il ne soit pas dans l'obligation de devoir,
à l'avenir, refuser un travail à raison de la distance, sa situation ne
lui permettant pas le luxe coùteux du tramway.
Gros a recouru au Tribunal fédéral, en coneluant à l'annulation du
prononcé de l'instance cantonale.
Considérant en droit:
Il est admis par le Tribunal federal qu'une bicyclette peut étre
déeiarée insaisissable, meme Si elle ne sert qu'au transport de son
propriétaire, lorsqu'elle est indispensable au débîteur pour l'exercice
de sa pro-Schuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 53. 1-85
fessissosin (RO 38 I p. 193 ; éd. sp. 15 p. 7 ; 45 III p. 49). Mais
tel n'est pas le cas en l'espece, du moment que Golay peut se rendre
au travail en % heure, ainsi que l'autorité de surveillance le constate
en fait.
Pour juger de l'insaisissabilité d'un objet, il faut se reporter aux
circonstances telles qu'elles se présentent lors de la saisie ou de
l'ouverture de la faillite (cf RO 41 III p. 367 S.). Il n'est donc pas
possible de tenir compte d'un changement éventuel dans la situation
du débiteur ou dans ses conditions de travail. D'ailleurs, si l'on
admettait le point de vue de l'instance cantonale, on devrait soustraire
à la saisie, indistinctement, toutes les bicyclettes appartenant à
des ouvriers, parce que cesmachines pourraient peut-etre, un jour,
devenir indiSpensahles à leur propriétaire résultat inconciliable avec
le systèrne consacré à l'art. 92 LP.
La Chambre des Poursuites et des Faillites pronome : Le recours est
admis et la decision annulée.
53. Sentenza 9 novembre 1922 in causa Gradito Svizzero in Lugano.
Un'ipoteca iscritta nel registro fondiario a garanzia del saldo di un
conto corrente deve essere menzionata d'ufficio
sull'elenco-oneri. Chi contesta l'iscrizione nell'elenco, deve farsi
attore. .
A. Nell'esecuzione N° 34,901 promossa dalla Banca dello Stato del
Cantone Ticino contre il Prof. Battaini, già in Salorino, l'Ufficio di
Mendrisio iscriveva nell'elenco oneri un credito ipotecario di 20,000
schi. a favore della banca Credito Svizzero in Lugano colla menzione :
Salvo verifica e risnltato in conto-corrente alla data del riparto.
In un'esecuzione anteriore (N° 32,758), il Bankverein svizze'ro in
Chiasso aveva chiesto la revoca
186 Schuldbetreihungsund Konkursrecht. N° 53. del diritto di pegno in
discorso (ipoteca del 20 gennaio 1920)...
L'iscrizione precitata a favore del Credito Svizzero in Lugano venne
contestata dal Bankverein con lettera all'Ufficio del 6 giugno, per i
seguenti motivi-: Non consta che il Credito Svizzero abbia insinuato
diritto di sorta, mentre dall'iscrizione presso l'Ufficio dei registri
risulta soltanto che l'ipoteca fu accesa in garanzia di eventuali crediti
Sino a concorrenza di 20,000 schi. La menzione : Salvo verifica e
risultato in conto corrente... non è ammissibile.
Nel dare, il 26 giugno 1922, comunicazione di questa contestazione al
Credito Svizzero, l'Ufficio lo diffidava a far valere in giudizio le
sue ragioni entro l0 giorni a mente dell'art. 107
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet: |
|
| 1 | Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet: |
| 1 | un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur; |
| 2 | une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers; |
| 3 | un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier. |
| 2 | L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet. |
| 3 | À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie. |
| 4 | Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question. |
| 5 | Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question. |
B. Con ricorso 28 giugno u. sf il Credito Svizzero -
domandava all'Autorità cantonale di Vigilanza l'annullamento di questo
provvedimento allegando: Sin dal 9 maggio 1922siil rappresentante del
ricorrente ha telefonate all'Ufficio E. e F. che manteneva la notifica
:ssd'ell'ipoteca in discorso fatta in occasione di un'esecuzione
precedente. L'Ufficio ha quindi proceduto all'iscrizione dell'ipoteca
nell'elenco oneri in seguito a'regolare notifica. Del resto, posto che
sia ammissibile procedere a sssensi "degli art. 107 e
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet: |
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| 1 | Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet: |
| 1 | un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur; |
| 2 | une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers; |
| 3 | un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier. |
| 2 | L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet. |
| 3 | À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie. |
| 4 | Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question. |
| 5 | Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question. |
Ditta contestante (Bankverein svizzero in Chiasso) che Spetta a farsi
attrice. Si è' quindi ad essa che l'Ufficio avrebbe dovuto assegnare il
termine di 10 giorni.
C. con decisione 30 agosto 1922 l'Autorità di Vigilanza respinse il
ricorso. .
Donde l'attuale gravame interpostonei modi e termini di legge. '
Considerando in diritto:
1°L'Ufficio contesta e dall'incarto non risulta punto, che il Credito
Svizzero abbia notificato, sia pureSchuldbetreibungs und Konkarsrecht. N°
53. 187
verbalmente o per telefono, il credito ipotecario di nominali 20,000
Îchi. .
Chiedesi quindi, anzitutto, se l'Ufficio E. e F. abbia rettamente agito
iscrivendo questo credito nell'elenco oneri. Il dubbio proviene dalla
circostanza che, secOndo quanto risulterebbe dall'iscn'zione stessa
al registro, l'ipoteca non sarebbe stata costituita a garanzia di un
credito definitivo, determinato e riconosciuto dal debitore, ma a favore
del saldo di un conto corrente non ancora determinato e da stabilirsi
in base ad una futura liquidazione dei rapporti di dare ed avere tra il
debitore Battaini ed il Credito Svizzero.
La risposta è affermativa.
ll disposto dell'art. 138
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
|
| 1 | Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
| 2 | La publication porte: |
| 1 | l'indication des lieu, jour et heure des enchères; |
| 2 | l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées; |
| 3 | la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier. |
| 3 | Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.275 |
dai pubblici libri devono essere iscritti d'ufficio, è generico e
tassativo ; esso non si applica solo ai diritti di pegno immobiliare, ma
ad ogni Specie di oneri reali, servitù ecc. A guisa che l'Ufficio deve
iscrivere nell'elenco oneri una servitù, anche se risnlta dal registro
fondiario che fu costituita sotto certe condizioni o certi patti,
cosi deve essere iscritto d'ufficio un credito ipotecario costituito a
garanzia del saldo di un conto-corrente non ancora liquidato. Siffatto
diritto di pegno, infatti, può essere considerato come costituito sotto
una condizione risolutiva; in altri temini, esistesi ma sarà nullo se
dalla liquidazione risultasse che il conto-corrente non cattivo a favore
della banca mutuante. Pendente conditione, il diritto vige e deve quindi
essere iscritto per l'ammontare indicato nei pubblici registri. In tesi,
invero, non è inconcepibile il caso che, al momento dell'iscrizione
dell'ipoteca nel registro fondiario, chi ha ottenuto da una banca un
credito per operazioni future in conto-corrente, nulla abbia prelevato
sul conto corrente stesso e non sia quindi ancora diventato debitore. In
questo caso, non esistendo debito, non esisterà, strettamente parlando,
neanche il diritto di pegno destinato a confortarlo, poichè questo diritto
Is88 Schuldbetreibungs und Kankursrecht. N° 53.
è accessorio a quello. Ma quest'ipotesi non rappresenta il case ordinario
e normale. Normalmente, al momento in cui siffatto diritto di pegno fu
iseritto a pubblico registro, chi ha ottenuto il fido da una banca ne
avrà, per somma più o meno grande, già fatto uso ; in questi limiti esso
sarà dunque diventato debitore della banca e esisterà quindi l'ipoteca
iscrit'ta. La determinazione dell'importo del debito, che suppone la
liquidazione del conto-corrente, non può essere obbligo dell'Ufficio al
momento in cui erige l'elenco oneri. Esso dovrà limitarsi ad iscrivere
il credito come esso risulta dalle menzioni nei pubblici registri,
come accadde nel caso in esame, lasciando agli interessati il compito
di provocare la liquidazione del conto-corrente nei modi previsti
dalla legge, cioè contestande l'iscrizione praticata dall'Ufficio. 2°
-Ciò posto, chiedesi se l'Ufficio abbia fatto della legge buon governo
impartendo al creditore ipotecario iscritto nell'elenco (Credito Svizzero)
il termine di 10 giorni per agire in giudizio. La risposta è data dagli
art. 39 e
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
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| 1 | Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
| 2 | La publication porte: |
| 1 | l'indication des lieu, jour et heure des enchères; |
| 2 | l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées; |
| 3 | la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier. |
| 3 | Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.275 |
incombe a colui che ha contestato l'isclizione fatta dall'Ufficio. Si è
dunque al Bankverein e non alla banca del Credito SvizZero che l'Ufficio
avrebbe dovuto assegnare il termine-in questione. In questo senso
la diffida del 26 giugno dev'essere annullata e l'Ufficio invitato a
procedere nel senso suesposto.
A questa soluzione non è di ostacolo la causa già pendente tra le parti,
perchè non risulta dagli atti che essa eoncerna, non solo la revocabilità
dell'ipoteca, ma anche l'a'inmontare del credito garantito dal diritto
di pegno.
La Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia : Il ricorso è ammesso nel
senso dei motivi.Schuldbetreibungs ... Konkursreeht. N° 54. 189
54. Entscheid vom 22. November 1922 i. S. Aeppli und Konsorten.
SchKG Art. 17: Die Frist zur Beschwerde gegen Verfügungen, deren
Vornahme die Konkursverwaltung den Konkursgläubigem durch Zirkular
oder öffentliche Publikation auf einen bestimmten Zeitpunkt ankündigt,
beginnt mit dem angekündigten Zeitpunkt zu laufen, auch wenn ihr Inhalt
dem Beschwerdeführer nicht sofort bekannt geworden ist.
A. Im Erbschaftskonkurs über L. Dreifuss in Vitz-
nau beanspruchte dessen Witwe eine Anzahl Gegen-
stände, worunter vor allem Schmucksachen, die schon vor der
Liquidationseröffnung für die Gläubigean Jules Metzger & Cle arrestiert
worden waren, zu Eigentum. Mit Rücksicht auf den Stand des von Witwe
Dreifuss gegen diese Arrestierung angehobenen Widerspruchsprozesses
lehnte es das Konkursamt Vegg'is als Konkursverwaltung durch Verfügung
vom 5. April 1922 ab, die Schmucksachen zu admassieren, mit dem
Beifügen, dass bezügliche Begehren um Abtretung der Massarechte binnen
zehn Tagen vom Tage der zweiten Giäubigerversammlung an gerechnet
schriftlich beim unterzeichneten Konkursamte einzureichen sind,
ansonst auch seitens der einzelnen Gläubiger Verzicht auf Admassierung
angenommen wird. Am 12. April lud das Konkursamt auf den 6. Mai zur
zweiten Gläu-bigerversammlung ein durch vorgedrucktes Zirkular, in
welchem als Traktandum 8 genannt war : Beschlussfassung fiber Verzicht
auf Geltendmachung beziehungsweise Stellung von Begehren um Abtretung
streitiger Rechtsansprüche gemäss Art. 260 SchKG; dabei wurde auf eine
Fussnote hingewiesen, lautend: Abtretungsbegehren im Sinne von Ziff. 8
der T raktanden sind bei Vermeidung des Ausschlusses an der Versammlung
selbst oder binnen zehn Tagen nach ihrer Abhaltungsizu