entre les actionnaires et la société au sujet de l'interprétation
des statuts ou d'autres affaires de la soeiétéss seraient tranchées
définitivement par le Tribunal cantonal saint-gallois. Mais envisageant le
problème d'un point de vue general, le Tribunal fédéral a déjà proclemé à
cette occasion, en se référant à la doctrine, la possibilité de renoncer
valablement, par convention, meme avant la reddition du jugement au droit
de recours ordinaire ouvert contre ledit jugement. Il n'y a pas lieu
de se départir de ce principe. Si l'on admet en eifel; que les parties
jouissent du libre exercice de leurs droits et actions, on ne voit pas
c'e qui pourrait les empécher, dans les matières où l'ordre public n'est
pas intéressé, de renoncer au droit de faire réformer telle sentence à
laquelle elles déclarent d'avance vouloir se soumettre. (Voir également
WEISS, Die' Berufung an das Bundesgericht in Zivilsachen, p. 93 et 94.)
Y a-t-il eu en l'espèce renonciation au droit de recours ? La question
doit étre incontestablement tranchée par l'affiîmative. A moins de
faire totalement abstraction du mot souverainement , il n'est pas
possible en effet de l'interpréter autrement que dans le sens d'une
renonciation formelle au droit de recours. Dire que tel tribunal jugera
souverainement c'est dire qu'il jugera en dernier ressort et que sa
decision sera definitive.
Quant à l'objet de la contestation, il résulte à l'évidence du dossier
qu'elle avait trait à l'interprétation du contrat et qu'elle rentrait
ainsi dans le "cadre des difficultés visées par la clause en question.
Le Tribunal fédéral pronunce : Il n'est pas entre en matière sur le
recours.Prozessrecht. N° 21. 135
21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivila'oteilung vom 8. März 1922
i. S. Schenker gegen Dr. S. Art. 222
OG. Moderationsbegehren derohsiegenden Partei gegenüber ihrem Anwalt: Das Bundesgericht kann auf
das besondere
Mandatsverhältnis zwisehen Anwalt und Klient nicht eintreten. Es
hat nur festzustellen, welche Honorierung nach bundesrechtlichen
Grundsätzen angemessen ist. Dabei ist es nicht an die Taxen des 'Art. 222
gebunden. Berech-
nungsfaktoren.
l. Auf das Moderationsbegehren ist insoweit nicht einzutreten, als es
die Rechnung vom 20. Dezember 1921 heschlägt, weil die dort geforderten
Beträge nicht die Prozessführung des Gesuchsgegners Vor Bundesgericht
betreffen. Ebensowenig kann ferner auf die Frage eingetreten werden,
ob der Anwalt mit seiner Mandentin eine besondere Honorarvereinbarung
getroffen habe. Das Bundesgericht hat im Moderationsverfahren lediglich
festzustellen, welche Honorierung an sich nach bundesrechtlichen
Grundsätzen angemessen sei, das zwischen Anwalt und Klient bestehende
spezielle Mandatsverhältnis, die daraus resultierenden Ansprüche und
Einreden dagegen, kann es nicht überprüfen. Dementsprechend war auch
im früheren Recht und in den Entwürfen zum jetzigen OG die Festsetzung
der Entschädigung des Anwaltes zunächst ausdrücklich gegenseitiger
Uebereinkunft vorbehalten (Art. 17 des Gesetzes betreffend die Kosten
der Bundesreehtspflege vom 25. Juni 1880). Dieser Vorbehalt wurde erst
bei der redaktionellen Bereinigung des OG weggelassen, und zwar nur,
weil er als selbstverständlich betrachtet wurde.
2. Nun hat aber die zweite, Zivilabteilung in zwei neueren Entscheidungen
i. S. R. gegen Fajllite Leubé, Premet & Cle (AS 45 II 463) und i. S. Gujer
und, Weiss gegen Schopfer, Urteil vom 10. November 1921, in dem
136 Prozessrecht. N° 21.
vorliegenden analogen Fällen sich auf den Standpunkt gestellt, für das
Verhältnis zwischen der obsiegenden Partei und ihrem Anwalt falle eine
Moderation nicht in Betracht'weil die der unterliegenden Partei auferlegte
Wehädigung bestimmt sei, die gesamten Auslagen der obsiegenden zu decken,
woraus folge, dass die in Art. 222
OG aufgestellten Taxen so bemessenseien, dass sie alle zulässigen Anwaltsgebühren umfassen. Allein an
dieser Auffassung kann bei erneuter Prüfung nicht festgehalten werden.
Allerdings bestimmt Art. 24
|
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
|
| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
|
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
|
| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
ausdrücklich, die unterliegende Partei habe der obsiegenden a l l e durch
den Rechtsstreit verursachten notwerdigen Kosten zu ersetzen. Es scheint
sich daher in der Tat der Schluss aufzudrängen, dass, vorbehaltlich
des Nachweises weiterer durch den Klienten speziell verursachte-r
nicht notwendiger Bemühungen, die vom Gericht der unterliegenden Partei
auferlegte Entschädigung dem entspricht, was die obsiegende ihrem Anwalt
zu bezahlen hat, und dass daher die in Art. 222 Abs. 1
|
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
|
| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
Taxen auch für das Verhältnis dieser letzteren Geltung haben.
Dem steht jedoch entgegen, dass Art. 222 Abs. 1
|
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
Hinblick auf die Belastung der unterliegenden Partei festsetzt, und dass
Abs. 3 von Art. 222 ganz allgemein für: das Verhältnis von Anwalt und
Partei eine besondere Festsetzung der Honorare vorsieht und nicht etwa auf
jene Taxen verweist, was doch das einfachste gewesen wäre, wenn man sie
grundsätzlich als die Gesamtheit des Betrages der notwendigen Auslagen
betrachtet hätte. Trotz der formellen Hinübernahme des Art. 24
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
daher das OG auf die Taxierung der Entschädigung der obsiegenden Partei
einerseits und die Festsetzung des Honorars für ihren Anwalt anderseits
verschiedene Grundsätze zur Anwendung bringen.
Hiefür spricht übrigens auch eine Vergleichung desProzessrecht. N° 21. 13?
schon zitierten Art. 17 des BG betreffend die Kosten der
Bundesrechtspfiege mit der neuen Bestimmung des Art. 222
OG. Daserstzitierte Gesetz stand unbestrittenermassen auf dem Boden, dass
das Honorar des Anwaltes der obsiegenden Partei durch die von der
unterliegenden Partei zu zahlende Entschädigung gedeckt werden müsse, und
brachte das dadurch deutlich und klar zum Ausdruck, dass es bestimmte,
wenn die Anwaltsentschädigung einer . Partei der Gegenpartei auferlegt
werde, so habe das Gericht die Rechnung des Anwaltes festzusetzen. Diese
eindeutige Formulierung, wie sie sich ähnlich übrigens auch in zahlreichen
Gesetzen solcher Kantone findet, die der obsiegenden Partei vollen
Kostenersatz gewährleisten, hätte der Gesetzgeber im OG sicherlich nicht
fallen gelassen, wenn er nicht auch seine grundsätzliche Stellungnahme
geändert hätte.
Dass bei Aufstellung der Taxen des Art. 222 Abs. 1
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
auch das Honorar des Anwaltes festgesetzt werden wollte, ergibt sich
aber endlich auch aus dem Umstands, dass dieser Abs. 1 nur den Anwalt
der obsiegenden Partei überhaupt erwähnt. Dieser allein wäre daher an
die Taxen gebunden, wogegen der Vertreter, der den Prozess verliert,
nicht auf sie beschränkt bliebe.
3. Ueber die Grundsätze, die der Taxierung der Anwaltsentschadigung
zu Grunde zu legen sind, gibt Art. 222 Abs. 3
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
Anhaltspunkte. Dagegen können immerhin die Taxen des Abs. 1, wenn sie
auch nicht schlechthin massgebend sind, eine gewisse Grundlage für die
Honorarbemessung abgeben,' da in ihnen doch zum Ausdruck gelangt, was der
Gesetzgeber mit Rücksicht auf die bei Erlass des Gesetzes bestehenden
Verhältnisse als angemessene Entschädigung betrachtet hat. Im ferneren
sind, wie das Bundesgericht schon in mehreren Entscheiden für Fälle,
in denen eine Partei ihren AnWalt selber entschädigen musste, ausge-
138 Prozessrecht. N° 21.
sprochen hat, die Schwierigkeiten tatsächlicher und rechtlicher Art,
die der Prozess bot, und die Wichtigkeit des Streitgegenstandes und
sodann allfällig auch besondere Bemühungen, die der Klient von seinem
Anwalte verlangte, zu berücksichtigen (AS 33 l S. 368; 33 II S. 714,
Urteil i. S. Vuille und Dunant gegen Statteimann vom 14. Juli 1913).
Hievon ausgehend ist darauf hinzuweisen, dass der vorliegende Fall
einfacher Natur war, das Urteil des Bundesgerichts wurde im wesentlichen
beeinflusst durch die Feststellung der Vorinstanz über den Beweiswert
des ärztlichen Gutachtens, und dass das eingentliche Streitinteresse nur
zirka 10,000 Fr. ausmachte. Ein Grund, wesentlich über die in Art. 222
Abs. 1
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
nicht. Vielmehr ist das eigentliche Honorar mil: zirka 300 Fr. jedenfalls
reichlich bemessen. Dazu kommen für zweitägige Zeitversäumnis je 50 Fr.,
Billetsauslagen von 54 Fr., Hotelkosten von zirka 40 Fr., sodass die
Rechnung auf 500 Fr. zu reduzieren ist.Markenschutz. No' 22. si 139
VII. MARKENSCHUTZ
PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE.
22. Sentenza 7 marzo 1922 della prima rezione civile nella cansa Sänberli
contro Aesch'bach. Contrattazione di marca di fabbrica. Elementi
distintividelle due marche. Indennizzo al titolare della marca
contraffatta per concorrenza sleale (art. 48 C0). Impiego abusivo del
nome del luogo di provenienza. Determina-
zione del danno secondo il prudente apprezzamento del ' giudice
(art. 43 CO).
La ditta fratelli Säuberli, che tiene una fabbrica di Sigari e Sigarette
in Teufenthal, depose il 9 agosto 1913 una marca di fabbrica (N° 33,945),
composta dalla sola parola Castello in lettere grandi. La applica
special mente, sormontata da una corona ma senz'altra designar zione,
sugli involti per pacchi di Sigarette.
Il convenuto si rese nel 1918 proprietario di una fab-ss brica di
prodotti analoghi in Castello S. Pietro nel Ticino, azienda di poca
entità. Nella pubblicità, che subito intraprese, la designazione della
ditta E. Aeschbach, su. (. di . . . , a Castello S. Pietro (Ticino) è
apposta al piede del disegne, in oscuro, di un castello medioevale, sul
quale risalta, in bianco, la parola Castello . Al disopra : Fabbrica di
Sigari . Questa inserzione ha subito diverse metamorfosi. L'indicazione
fabbrica di sigari fu voltata in francese ; si aggiunse la Specialità di
Sigarette . Le parole S. Pietro Ticino furono messe in lettere chiare ma
piccole nel corpo stesso del disegno, direttamente sotto il nome Castello
, che resta scritto in caratteri grandi e chiari. Cade la menzione della
successione e vi si indicano le Specialità della casa (a Helle Virginia.