dass sich eine besondere Vergütung hiefür auch nicht rechtfertigt, indem
die dem Amte dadurch erwachsende Mühe kaum grösser ist als diejenige
der Vorbereitung der vom Gläubiger bei der Abholung des Geldes auf
dem Amtsbureau zu unterzeichnenden Quittung, wofür es natürlich eine
besondere Gebühr nach Art. 7 Geh. T. auch nicht berechnen diirfte;
hat die Schuidbeir.und Konkurskammer erkannt : Der Rekurs wird
abgewiesen. '
' 2. Entscheid vom ,25. Janna-1921 i. 8. Ehegatten si Eimhi-Morgenthaler.
SchKG Art. 92, Ziif. 3: Die Unpfändharkeit eines Dampfkessels als zur
Ausübung des Berufes notwendiger Gerätschaft zieht die Unpfändbarkeit
des für seine Beheizung
__ während eines kürzeren Zeitraumes notwendigen Brennmaterials nach sich.
A. 'In den auf Verlangen _der Kohlen-A. G. gegen die Ehegatten Karl
und Elise Hirschi, welche eine von ihnen gepachtete Dampfwäseherei
betreiben, bewilligten Arresten beschlagnahmte da's Betreibungsamt
BernStadt 100 tannene Reiswellen und 500 Kilogramm Maschinenterf,
beliess aber den Schuldnern zirka 307 Reiswellen und zirka ,500 Kilogramm
Maschinentorf, Diese machten durch Beschwerden die Unpfändbarkeit der
arrestierten Gegenstände geltend, rnit der Begründung, sie seien ihnen
zur Bemfsausübung, insbesondere zur Heizung des Dampfkessels nötig. Das
Betreibungsamt erklärte in seiner Vernehmlassung, das von ihm nicht mit
Arrest belegte Brennmaterial genüge zur Aufrechterhaltung des Betriebes
der Dampfwäscherei nicht, wasund Konkurskammer. N° 2. 3
zur Folge haben würde, dass die Schuldner für ihre sechs Kinder nicht
mehr aufzukommen vermöchten.
B. Durch Entscheid vom 31. Dezember 1920 hat die Aufsichtsbehörde
in Betreihungsund Konkurssachen für den Kanton Bern die Beschwerden
abgewiesen, davon ausgehend, dass Brennmaterial nicht unter die Begriffe
Werkzeuge oder Gerätschaften des Art. 92
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
C. Gegen diesen ihnen am 8. Januar zugestellten Entscheid haben die
Ehegatten Hirschi am 18. Januar unter Erneuerung ihrer Beschwerdeanträge
den Rekurs an das Bundesgericht erklärt.
Die Schuldbelreibungsund Konkurskammer zieht
in Erwägung :
Indem das Betreibungsamt den Rekurrenten einen Teil das Brennmaterials
zum Zwecke des Veiterbetriebes der Dampfwäscherei beliess, hat es ihr
Recht auf Beibehaltung ihrer bisherigen selbständigen beruflichen
Stellung anerkannt, womit, da die Gläubigerin keine Beschwerde
geführt hat, rechtskräftig festgestellt ist, einerseits, dass sie als
W'äschereiarbeiter in unselbständiger Stellung den für ihre ausserdem
aus sechs Kindern bestehende Familie notwendigen Unterhalt nicht zu
verdienen vermöchten, und andererseits, dass es sich dabei nicht um
eine gewerbliche Unternehmung handelt, auf welche Art. 92 Ziff. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
keine Anwendung finden könnte. Infolgedessen ist der Dampfkessel als den
Rekurrenten zur Ausübung ihres Berufes notwendige Gerätschait anzusehen
und wäre, sofern er, weil im Eigentum eines Dritten stehend, für die
Arrestierung nicht ohnehin ausser Betracht fiele, ihnen als Kompetenzstück
zu belassen. Nun setzt aber die Benützung des Dampfkessels zur Ausübung
des Wäschereiberufes voraus, dass er zum Zwecke der Erzeugung von Dampf
geheizt wird, und es wäre daher sinnlos, ihn den Rekurrenten zu belassen,
sie aber gleichzeitig allen Brennmaterials zu be-
4 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
rauhen. Vielmehr muss die Ueberlegung, dass. er nur im Falle der Beheizung
eine für die Berufsausübung über-
haupt taugliche Gerätschaft bildet, dazu führen, auch '
dem für seine Beheizung während eines kürzeren Zeitraumes, der jedoch
keinesfalls einen Monat übersteigen darf (vgl. SchKG Art. 92 Ziff. 4),
notwendigen Brennrnaterial die Kompetenzqualität zuzuerkennen. Da sich
aus der Vernehmlassung des Betreibungsamtes zweifelsfrei ergibt, dass
sämthches den Rekurrenten zur Verfiigung stehende Brennmaterial den Bedarf
nur während kurzer Zeit zu decken vermag, erscheinen die Beschwerden ohne
weiteres begründet, sodass sich eine Rückweisung an die Vorinstanz zur
genauen Feststellung des täglichen Bedarfes nicht als notwendig erweist.
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer :
Der Rekurs wird gutgeheissen und die Arrestierung des Brennmaterials
aufgehoben.
3. Entscheid vom 8. Februar 1921 i. S. Witz.
SchKG Art. 63: Fällt das Ende einer Frist in die Zeit der Ferien oder
des Rechtsstillstandes, so wird die Frist bis zum dritten W erktag nach
dem Ende der Ferienzeit oder des Rechtsstillstandes verlängert.
Gegen den ihm am 17. Dezember 1920 vom Betreibungsamt Basel-Stadt
zugesteliten Zahlungsbefehl Nr. 74,515 erhob der Rekurrent am
5. Januar 1921 vor 17 Uhr Reebtsvorschlag._ Das Betreibungsamt wies
den Rechtsverschlag als verspätet zurück. Durch die vorliegende, nach
Abweisung seitens der kantonalen Aufsichtsbehörde an das Bundesgericht
weitergezegene Beschwerde verlangt der Rekurrent die Zulassung des
Rechtsverschlages.und Konkurskammer. N° 3. ' ' 5
Die Schuldbetre'ibungsund Konkurskammer zieh! ' in Erwägung :
Der vom Rekurrenten erhobene Rechtsverschlag ist dann als rechtzeitig
anzusehen, wenn die Frist hiefür, weil deren Ablauf in die Weilmachts
Betreibungsferien fiel, bis zum dritten We rk t a g nach deren Ende
verlängert erscheint. Dies trifft, wie sich aus der Entstehungsgeschichte
des Gesetzes und aus dem Wortlaut des französischen Textes des Art. 63
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés. |
SchKG ergibt, in der Tat zu. Während der aus der ersten Beratung der
vBundesversammlnng hervorgegangene Gesetzesentwurf
schlechthin die Hemmung des Fristenahlaufes während der Betreihungsferien
vorsah (Art. 92), schlug die Kommission des Ständerates für die zweite
Beratung vor, dass der Fristenlauf während der Betreibungsferien nicht
gehemmt, indessen, wenn das Ende einer Frist in die Ferien falle, ihre
Dauer bis zum ersten Tage nach deren Ende verlängert Werde, wobei die
französische Fassung ihres Antrages lautete: le délai est prolongé de
plein droit au premier jour utile (Art. 105). Die Bundesversarnmlung
setzte alsdann diese Frist auf drei Tage fest. Während 'nun in der
französischen Fassung des von der Bundesversammlung in der zweiten
Beratung zum Beschluss erhobenen Textes das Wort utile unterdrückt ist,
wurde es von der Redaktionskommission in den bereinigten Text wieder
aufgenommen, welcher als neue Vorlage des Bundesrates der endgültigen
Beschlussesfassung der Bundesversammlung vom 11. April 1889 und der
Volksabstimmung zu Grunde lag. Da dieser Kommission einige Mitglieder der
parlamentarischen Kommissionen angehörten, darf angenommen werden, die
endgültige Fassung des in dieser Beziehung einiässlicheren französischen
Textes gebe den Willen des Gesetzgebers richtig wieder. Aber auch wenn
dies nicht der Fall sein sollte, so müsste dieser Text dochals der
massgebende betrachtet werden, da es offenbar nicht anginge,