lässlich, so hat das Betreibungsamt, wenn die Angabe im Arrestbefehl
fehlt, dessen Vollziehung zu verweigern, bezw. einem Betreibungsbegehren,
das diese Angabe nicht enthält, keine Folge zu geben. Dagegen besteht
keine Notwendigkeit, Arreste, die vollzogen, oder Zahlungsbefehle, die,
erlassen wurden, trotzdem diese Angabe nicht vorliegt, ohne weiteres
nichtig zu erklären. Vielmehr werden die Interessen des Schuldners
auch dadurch noch genügend gewahrt, dass die Angabe des Wohnortes des
Gläubigers, die vielleicht nur infolge eines Versehens unterlassen wurde,
nachgeholt wird.
Um dies zu bewirken, ist den wegen des Fehlens dieser
Angabe geführten Beschwerden zunächst die Folge zu geben, dass die
Aufsichtsbehörden, sei es selbst, sei es durch das Betreib'ungsamt, den
Gläubiger bezw. dessen Bevollmächtigten unter Ansetzung einer angemessenen
Frist zur Nennung des Wohnortes des Gläubigers auffordern. Zeitigt
diese Aufforderung keinen Erfolg, so bleibt freilich nichts übrig,
als die in Betracht
fallenden Betreibungshandlungen aufzuhehen, und sie '
ist daher mit einer entsprechenden Androhung zu verbinden. Da die
Vorinstanz die Beschwerde beurteilt _hat, ohne dem Gläubiger Gelegenheit
zu geben, die fehlende Angabe seines Wohnortes nachzuholen, ist ihr
Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuer Behandlung in der angegebenen
Weise und neuer Entscheidung, gestützt auf vorstehende Erwägungen,
an sie zurückzuweisen.
Demnach erkennt die Schuldbeir.und Konkurskqmmer :
Der Rekurs wird gutgeheissen, der Entscheid der Aufsichtsbehörde über
die Betreibungsund Konkursämter des Kantons Bern vom 8. September 1921
aufgehoben und die Sache zu neuer Behandlung und Entscheidung an sie
zurückgewiesen.Schuidbeti'eibuugsund Konkursrecbt. N° 40. 125
40. Arrèt du ler novembre 1921 dans la cause J' . de Lavallaz et Dr
R. Burgener.
Dans les cantons qui n'ont pas réservé à certaines categories
déterminées de personnes le droit de représenter profes-
sionnellement les parties devant les offices et les autorités
de surveillance, la peine de la suspension prononcée contre
un avocat ne saurait déployer ses effets en matière de pour-
suite et de faillite.
Agissant au nom de Maurice Troiliet Albrecht et consorts, les avocats
J. de Lavallaz et D R. Burgener ont adressé le 7 septembre 1921 deux
plaintes au Juge Instructeur du district d'Entremont, autorité inférieure
de surveillance, contre le refus de l'Office de donner suite à leur
requéte en répartition provisoire dans la faillite d'Edouard Nicollier,
ainsi qu'ä leur demande de renseignements an sujet des poursuites
intentées a Louis et à Ed. Nicollier. Le Juge Instructeur a retourné les
deux plaintes en question à Me de Lavallaz, et lui a dé-claré qu'ensuite
de la suspension prononcée contre lui le 1er mars 1920 par le Tribunal
cantonai valaisan,' l'autorité de surveillance estimait qu'il n'avait
pas qualité pour signer les dits pourvois.
* Les recourants ont porté plainte contre cette decision, au Tribunal
cantonal, statuant comme autorité cantonale de surveillance. Par lettres
des 5 et 11 octobre 1921, le Président de ce corps a informe l'avocat de
Lavallaz que le Tribunal cantonal maintenait le point de vue de l'instance
inférieure, la suspension prononcée contre lui l'empéchant non seulement
de comparaitre devant les autorités judiciaires, mais aussi de signer
des mémoires pour des tiers, mème conjointement avec un autre avocat.
Joseph de Lavallaz et R. Burgener ont recouru au Tribunal federal contre
les kins de non-recevoir qui leur ont été opposées, en concluant à ce que
les autorités de surveillance soient tenues de donner suite aux plaintes
126 Schuldbetwidungsund Konkursrecht. N° 40.
et recours des 7 et 20 septembre 1921. L'autorité cantonale de
surveillance a conclu au rejet du recours.
Conside'ran't en droit :
Le canton du Valais n'a pas fait usage de la faculté que lui accordait
l'art. 27 LP d'organiser la représentaf tion professionnelle des parties
devant les offices et les autorités de poursuite, et il n'a pas réservé
cette mission aux seuls avocats patentés. Le droit d'agir au nom d'autrui
par voie de plainte n'étant ainsi pas lié à l'exereiee du barreau,
l'autorite' de surveillance ne pouvait sans arbitraire interdire à un
citoyen de signer des mémoires pour la raison qii'il serait suspendu de
sa charge d'avocat. La procédure de recours aux autorités de surveillance
est en effet une procédure fédérale, soumise aux règles générales de la
législation federale et au contròle du Tribunal fédéral, qui a décidé,
par exemple, que les plaintes ne devaient pas étre écartées ,d'office
pour défaut de procuration du mandataire (Archiv f. Schuldbetreibung und
Konkurs III, Nr. _88). Sous réserve du pouvoir réglementaire attribué aux
cantons par l'art. 2? LP, la représentation habituelle des créanciers
est ouverte de par la loi à tout individu possédant l'exercice des
droits civils. Dans l'état actuel de la législation valaisanne, les
incapacités frappant les avec-,ats et les restrictions apportées par les
lois cantonales à l'exercice de leur profession devant les tribunaux
cantonaux, ne sauraient déployer leur effet en matière de poursuite
et de faillite. Toute autre solution irait à l'encontre du texte et de
l'esprit de ia loi federale.
La Chambre des Poursuites et Faillites pronunce :
Le recours est admis et la decision attaquée annulée, en ce sens que les
autorités de surveillance du Canton du Valais sont invitées à entrer en
matière sur les plaintes adressées le 7 septembre 1921 par les reeourants
à l'autorité de surveillance du district d'Entremont au nom de Maurice
Troillet-Albrecht et consorts.
Schuldbmeibungsund Konkursrecht. N° 41. 127
41. Entscheid vom 7. November 1921 i. S. A.-G. Axa. OR Art. 230
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.419 |
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| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.419 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.420 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.421 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.422 |
Anfechtung einer Zwangsversteigerung. Anwendbarkeit des Art. 17 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
|
| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
SchKG auf die Fristbe--
rechnung (Erw. 1). Legitimation der Konkursverwäiümg
(Erw. 2). Anfechtungstathestand (Erw. 3).
A. Der in Konkurs geratene, Samuel Plüss-d'Aujourd'hui ,in Basel war
zusammen mit seiner Ehefrau Eigentümer der Grundstücke Nr. 6442 =
Neuweilerss strasse 18, 25142 = Neuweilerplatz 7, die vom "Konkursamt
unter Beiziehung von sachverständigen auf 40,000 bezw. 65,000
Fr. geschätzt wurden, und Nr. 25921 an der Neuweilerstrasse. Auf dem
Grundstück Neuweilerstrasse 18 lasteten ausser öffentlich-rechtlichen
Grundlasten im Betrage von 780 Fr. 40 Cts. eine von Witwe
Merk-d'Aujourd'hui, einer Tante des Gemeinschnldners, H. Wüthrich Plüss,
seinem Schwager, und Jean Fankhauser Thommen, dem früheren Eigentümer,
verbürgte Grundpfandversehreibung von 09,000 Fr.,
. bezw. mit Zinsen rund 74,000 Fr., auf dem Grundstück
Neuweilerplatz 7 eine Grundpfandverschreibung 1. Ranges der
Basellandschaftlichen Hypothekenbank von 50,000 Fr., bezw. mit Zinsen
rund 62,000 Fr., und eine von Witwe Merk und H. Wüthrieh verbürgte
Grundpfaudverschreibung 2. Ranges der Handwerkerbank Basel von 31,000
Fr. bezw. mit Zinsen rund 33,000 Fr., auf dem Grundstück Nr. 25921 an
der Neuweilerstrasse Hypothekarforderungen der Basler Kantonalbank und
des R... Aichner Sohn von rund 8500 bezw. 2500 Fr., ausserdem auf allen
drei, Grundstücken im letzten Rang ein Schuldbrief des ' Eidgenössischen
Ernährungsamtes von rund 31,000 Fr.
Um dem Gemeinschuldner und seiner Familie die Weiterexistenz
zu ermöglichen, gründeten einige ihm nahestehende Personen
die-Aktiengesellschaft Axa, die