120 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 38.

38. Entscheid vom 11. Oktbber 1921 i. S. Weber.

Selbständige Betreibung für die Parteientschädigung für das
Rechtsöffnungsverfahren. Wird kein Rechtsverschlag erhoben, so kann sie
ungeachtet der_Pendenz des Aberkennungsprozesses fortgesetzt werden. ,3;

Mit der Betreibung Nr. 668 des Betreibungsamtes Niedersimmenthal machte
der Gläubiger eine ihm in einem Verfahren betreffend provisorische
Rechtsöffnung zugesprochene Parteientschädigung geltend. Der Schuldner
erhob nicht' Rechtsverschlag, machte jedoch unmittelbar nach Ablauf
der Rechtsverschlagsfrist ' das Betreibungsamt darauf aufmerksam ,
dass es gegebenenfalls nur eine provisorische Pfändung vornehmen

dürfe, weil er Aberkennungsklage angestrengt habe und,

deshalb der Gläubiger gleich wie für den Hauptbetrag auch für die
Betreibungseinschliesslich Rechtsöffnungskosten bloss provisorische
Pfändung verlangen könne. Das Betreibungsamt verurkundete die darauf
vorgenommene Pfändung als provisorische, ordnete jedoeh, alsder
Gläubiger in der Folge das Verwertungsbegehren stellte, die Verwertung
an. Hiegegen richtet sich die vorliegendenach Abweisung durch die
kantonale Aufsichtsbehörde an das Bundesgericht weitergezogene Beschwerde
des Schuldners. .

Die Schuldbelreibungsand Konkarskammer zieht in Erwägung :

Gemäss Art. 68
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
SchKG und Art. 7 der Verordnung I des Bundesrates hätte
der Rekursgegner die ihm für das Rechtsöffnungsverfahren zugesprochene
Parteientschädigung als Betreibungskosten zur Betreihungssumme
hinzuschlagen und in der Betreibung, für welche ihm die provisorische
Rechtsöffnung bewilligt worden war, geltend machen können. Nachdem
er dies jedoch nicht getan, sondern dafür den Weg einer besonderen
Betreibung ge-Sehuldbetreibungsund Konkursrechti N° 39. 121 wählt hat,
ist dieses Zwangsvollstreckungsverfahren ganz

unabhängig von jener früher angehobenen Betreibung durchzuführen. Demnach
kommt dem in jener Betrei--

_bung erhobenen, in der Folge provisorisch beseitigten

Rechtsverschlag keinerlei Wirksamkeit für diese neue Betreibung
zu. Vielmehr hätte der Rekurrent gegen den neuen Zahlungsbefehl
ebenfalls Rechtsverschlag erheben müssen, wenn er mit Rücksicht auf
den noch schwebenden Aberkennungsprozess verhindern wollte, dass die ihm
auferlegte Parteientsehädigung für das Reehtsöffnungsverfahren vollstreckt
werden könne. Nachdem er es unterlassen hat, stellt jener Zahlungsbefehl
einen selbständigen Vollstreckungstitei für diese Kostenfordernng dar,
auf Grund dessen die Pfändung nur als definitive vorgenommen werden
konnte. Hieran vermag der Umstand, dass sie auf Verlangen des Schuldners
vom Betreibungsamt unrichtig verurkundet wurde, nichts zu ändern, da
die gesetzlichen Voraussetzungen der provisorischen Pfändung ebensowenig
wie diejenigen der Aberkennungsklage der Parteidisposition unterliegen
(vgl. BGE 43 III S. 294 ff.).

Demnach erkennt die Schuldbetr.und 'Konkurskammer : Der Rekurs wird
abgewiesen. ' '39. sue-Leid vom 13. Oktober 1921 i. s. chemisch

SchKG Art. 67
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
Ziff. 1, 69 Ziff. 1, 274 Ziff. 1 : Die blosse An-gabe eines
gewählten Domizils des Gläubigers im Betreibungsbegehren, Zahlungsbefehl
und Arrestbefehl genügt nicht. Felgen der Unterlassung der Angabe des
Wohnortes des Gläubigers.

A. Am 8. August erwirkte Frau Mary Linder,

mit Prozessdomizil bei Fürsprecher Dr. Dumont in Bern, einen Arrestbefehl
gegen J. B. Christoifel in
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 47 III 120
Date : 11 janvier 1921
Publié : 31 décembre 1921
Source : Tribunal fédéral
Statut : 47 III 120
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 120 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 38. 38. Entscheid vom 11. Oktbber 1921


Répertoire des lois
LP: 67 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
Répertoire ATF
43-III-293
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • débiteur • saisie provisoire • commandement de payer • domicile • mainlevée provisoire • ordonnance de séquestre • action en libération de dette • réquisition de réaliser • autonomie • frais de poursuite • tribunal fédéral • réquisition de poursuite • hameau • conseil fédéral • droit des poursuites et faillites