dommage par eux subi en est la conséquence directe et que les événements
de la guerre, qui ont contribué à entraver la marche de l'entreprise,
n'entrent plus en considération à cet égard, Sans la souscription, les
demandeurs n'auraient éprouvé aucun préjudice. Or, les défendeurs sont
responsahles de cette souscription. Les circonstances ultérienres ne
peuvent donc influer que sur la quotité des domrnages-intéréts (art. 43
C0). 6. Reste à déterminer cette quotité. Un premier facteur du dommage
réside dans la reduction des délégations de 1000 fr. à 600 fr., un autre
dans la dépréciation des nouvelles obligations, cotées en bourse 300
fr. en 1919. A cela vient s'ajouter la perte des intérèts de 1915 à 1917
sur des créances hypothécaires de 1000 iret dés 1918 sur des créances
réduites à 600 fr. Le pré-
jndice cause aux demandeurs atteint ainsi environ-
50 000 francs.
Toutefois, en tenant compte des événements fortuits qui ont ccntrihué
à augmenter le dommage, il apparait comme équitable de fixer à 25 000
fr. avec intéréts à 5 % dès ce jour, le montant de l'indemnite que les
défendeurs sont tenus solidairement de payer aux consorts demandeurs. Par
le versement de cette somme contre cession des 47 actions privilégiées
d'une valeur nominale de 400 fr. chacune , les défendeurs se liberent
entiérement et les demandeurs ne sont plus en droit de réclamer de plus
amples dommages intéréts à raison du préjudice que la souscription des
47 délégations leur a causé et pourrait encore leur causer.
Le Tribunal fédéral pronome :
Le recours est admis et le jugement attaqué est reforme dans ce sens
que les défendeurs sont condamnés solidairement à payer aux demandeurs
la somme de 25 000 francs, avec intéréts à 5 % dès le 25 mai 1921,
contre cession des 47 actions privilégiées d'une valeur nominale de 400
fr. chacune.
in.-r:....
Obligutionenrerht. N° 50. 295
50. Urteil der I. Reihwa vom 14. Juni 1921 1. S. Schweizerischer
Bauarbeiter-verband. gegen Buoni. D i e n s t v e r t r a g. Kündigung
durch den Arbeitgeber. Kündigungsfristen nach Art. 347
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 347 - 1 Par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s'oblige, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires de n'importe quelle nature hors de l'établissement. |
|
| 1 | Par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s'oblige, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires de n'importe quelle nature hors de l'établissement. |
| 2 | N'est pas considéré comme voyageur de commerce le travailleur qui n'exerce pas principalement une activité de voyageur ou qui ne travaille qu'occasionnellement ou passagèrement pour l'employeur, de même que le voyageur qui fait des affaires pour son propre compte. |
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 348 - 1 Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
|
| 1 | Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
| 2 | Si le voyageur est autorisé à conclure des affaires, il observe les prix et autres conditions qui lui sont prescrits et il réserve pour toute dérogation le consentement de l'employeur. |
| 3 | Le voyageur fait régulièrement rapport sur son activité, transmet immédiatement à l'employeur toutes les commandes qu'il a reçues et porte à sa connaissance tous les faits importants qui concernent le cercle de sa clientèle. |
des
über ein Jahr dauernden Dienstverhältnisses im Sinn von Art. 348. Wirkung
kürzerer Unterbrechungen.
A. Der Beklagte Cueni betreibt im Amtsbezirk Laufen mehrere Steinhrüche,
und beschäftigt in seinem Betrieb eine grössere Anzahl Steinhauer. Im
Sommer 19,19 führte er die 48 Stunden-Woche ein.
Im Frühjahr 1920 machte der Beklagte durch Anschlag bekannt, dass vom
12. April an folgende Arbeitszeit gene,: Vormittags: 7 bis 9 Uhr, 9 Uhr
15 bis 12 Uhr ; Nachmittags: I bis 4 Uhr, 4 Uhr 15 bis 6 Uhr ; Samstag :
7 his 9 Uhr, 9 Uhr 15 bis 11 Uhr 45, d. h. im ganzen 52 Stunden in der
Woche. Auf dem Anschlag war beigefügt : Nichteinhalten dieser Arbeitszeit
wird als Kündigung von Seiten des Arbeiters betrachtet.
Als sich die Arbeiter dieser Ordnung nicht unterziehen und die Mehrarheit
nicht leisten wollten, entliess sie
si der Beklagte, mit der Aufforderung, von der Arbeit weg-
zuhleiben, bis sie die neue Arbeitsordnung anerkennen W'ürden.
B. Mit der vorliegenden Klage belangt nunmehr der Schweizerische
Bauarbeiterverhand, dem die Arbeiter ihre Ansprüche abgetreten haben,
den Beklagten auf Schadenersatz wegen vorzeitiger Auflösung des
Dienstvertrages, indem er geltend macht, dass jener zur sofortigen
Entlassung der Arbeiter nicht berechtigt gewesen sei, sondern die
gesetzliche Kündigungsfrist hätte einhalten müssen. Gemäss Art. 347
Abs. 2
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 347 - 1 Par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s'oblige, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires de n'importe quelle nature hors de l'établissement. |
|
| 1 | Par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s'oblige, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires de n'importe quelle nature hors de l'établissement. |
| 2 | N'est pas considéré comme voyageur de commerce le travailleur qui n'exerce pas principalement une activité de voyageur ou qui ne travaille qu'occasionnellement ou passagèrement pour l'employeur, de même que le voyageur qui fait des affaires pour son propre compte. |
auf das Ende der auf die Kündigung folgenden Woche, und nach Art. 348
Abs. 1
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 348 - 1 Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
|
| 1 | Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
| 2 | Si le voyageur est autorisé à conclure des affaires, il observe les prix et autres conditions qui lui sont prescrits et il réserve pour toute dérogation le consentement de l'employeur. |
| 3 | Le voyageur fait régulièrement rapport sur son activité, transmet immédiatement à l'employeur toutes les commandes qu'il a reçues et porte à sa connaissance tous les faits importants qui concernent le cercle de sa clientèle. |
Ende des zweiten, der Kündigung
296 Obligationenrech t. N° 50.
folgenden Monates gekündigt werden dürfen. Der den Arbeitern durch den
Vertragsbruch entstandene Schaden sei gleich dem vollen Lohnausfall
seit der Entlassung bis zum Ablauf der gesetzlichen Kündigungsfrist,
bezw. bis zu der Ende Mai 1920 erfolgten Wiedereinstellung Der den 13
Arbeitern mit unterjährigem Dienstverhältnis gebührende Schadenersatz
wird in der Klageschrift auf 1472 Fr. 60 Cts. und die den 32 Arbeitern
mit überjährigem Dienstverhältnis zukommende Entschädigung auf 14,062
Fr. 25 Cts. beziffert. '
C. Der Beklagte hat Abweisnng der Klage beantragt. si
D. Durch Urteil vom 21. Januar 1921 hat der Appellationshof des Kantons
Bern die Klage im Betrag von 809 Fr 90 Cts. gutgeheissen.
E. Gegen dieses Urteil hat der Kläger die Berufung an das
Bundesgericht erklärt, mit dem Antrag auf Erhöhung des vom Beklagten
zu bezahlenden Betrages auf 13,029 Fr., nebst 5% Zins seit dem Tage
der Klage-einreichung.Das Bundesgericht zieht in Erwägung : 1. In
Uebereinstimmung mit der Vorinstanz ist
davon auszugehen, dass der Beklagte die für den Sommer si
1920 festgesetzte, vom 12. April an gültige Arbeitszeit Samstag den
3. April 1920 seinen Arbeitern durch Anschlag bekannt gegeben hat. Es
handelt sich hier um eine tatsächliche Feststellung, die auf einer
sorgfältigen Würdigung des Beweisergebnisses beruht und, weil weder
aktenwidrig, noch gegen bundesrechtliche Beweisregeln verstossend, für das
Bundesgericht verbindlich ist. Der Ueberprüfung durch das Bundesgericht
unterliegt dagegen die Rechtsfrage, ob schon in dieser Bekanntmachung eine
Kündigung des Dienstverhältnisses liege, in dem Sinn, dass die Arbeiter,
die sich der neuen Regelung der Arbeitszeit nicht unterwerfen sollten,
auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens derselben entlassen werden, oder ob
,., .... , Obligatlonenrecht. N° 50. 291
nicht ,erst die Nichtbeobachtung der neuen Arbeitszeit als Kündigung
seitens des Arbeitnehmers zu betrachten sei, und infolgedessen die
gesetzliche Kündigungsfrist noch von da an laufe. Trotzdem der Wortlaut
des Anschlages für letztere Auslegung spricht, ist die Frage aus den
von der Vorinstanz angeführten, zutreffenden Gründen in ersterem Sinne
zu beantworten. Denn es lag offenbar in der Absicht des Beklagten,
das Dienstverhältnis unter den bisherigen Bedingungen nur noch bis zum
12. April dauern zu lassen, und es für diejenigen Arbeiter, welche die
neue Arbeitszeit nicht einhalten wollten, auf diesen Tag zu kündigen,
ohne ihnen Gelegenheit zu gehen, noch eine Zeit lang zu den bisherigen
Bedingungen weiter zu arbeiten. Es fragt sich nur, ob der Beklagte hiebei
die gesetzliche Kündigungsfrist eingehalten habe. Die Dauer derselben ist
verschieden, je nach dem im Zeitpunkt der Kündigung das Dienstverhältnis
Schon seit mehr als einem Jahre bestand, oder nicht. Da in letzterem
Falle nach Art. 347 Abs. 2
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 347 - 1 Par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s'oblige, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires de n'importe quelle nature hors de l'établissement. |
|
| 1 | Par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s'oblige, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires de n'importe quelle nature hors de l'établissement. |
| 2 | N'est pas considéré comme voyageur de commerce le travailleur qui n'exerce pas principalement une activité de voyageur ou qui ne travaille qu'occasionnellement ou passagèrement pour l'employeur, de même que le voyageur qui fait des affaires pour son propre compte. |
Abrede, auf das Ende der auf die Kündigung folgenden Woche gekündigt
werden kann, entsprach
_ die Samstags den 3. April auf Montag den 12. ausgespro-
chene Kündigung dem Gesetz, soweit es sich um Arbeiter handelt, die
nicht länger als ein Jahr im Dienst des Bekl'agten standen. So wenig
daher diesen Arbeitern Schadenersatzansprüche an den Beklagten zustehen,
so wenig kann der klägerische Verband in seiner Eigenschaft als Zessionar
solche Ansprüche geltend machen.
'Bei dieser Sachlage braucht auf das zweite Argument der Vorinstanz,
nämlich auf die ihres Erachtens als stillschweigende Parteivereinbarung
anzusehende Uebung, wonach im Baugewerbe eine Kündigungsfrist gar nicht
besteht, sondern der Arbeiter frei ist, jederzeit auszutreé ten, und der
Arbeitgeber, ihn jederzeit zu entlassen, nicht entscheidend abgestth zu
werden. In Berücksichtigung der aus den Zeugenaussagen sich ergebenden,
eigenartigen Verhältnisse des vorliegenden Falles wä-re zwar
298 Obligationenrecbt. N° 58.
auch diese Erwägung nicht zu beanstanden. Dass jene Uebung wohl für das
Baugewerbe im allgemeinen, nicht aber für das Steinhauergewerbe gelte, und
dass sie in Laufen nicht beoabachtet werde, hat der Kläger nicht darzutun
vermocht ; ebenso ist die Einwendung, aus dem Anschlag selber ergehe sich,
dass der Beklagte die Kündigungspflicht anerkannt habe, nicht schlüssig.
2. Anders verhält es sich mit denjenigen Arbeitern, die Anfangs April
1920 schon länger als ein Jahr im Dienst des Beklagten standen. Nach
Art. 348
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 348 - 1 Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
|
| 1 | Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
| 2 | Si le voyageur est autorisé à conclure des affaires, il observe les prix et autres conditions qui lui sont prescrits et il réserve pour toute dérogation le consentement de l'employeur. |
| 3 | Le voyageur fait régulièrement rapport sur son activité, transmet immédiatement à l'employeur toutes les commandes qu'il a reçues et porte à sa connaissance tous les faits importants qui concernent le cercle de sa clientèle. |
zweiten, der Kündigung folgenden Monats kündbar ; diese Frist darf jedoch
durch Abrede bis auf zwei Wochen verkürzt wer,den. Mit Recht hat nun
die Vorinstanz angesichts der festgestellten Uebung und der besonderen,
Wie der Kläger selber ausführt, etwas patriarchalischen Art, wie der
Verkehr zwischen dem Beklagten und seinen Arbeitern sich abwickelte,
eine auf weitmöglichste Reduktion der gesetzlichen Kündigungsfrist
gerichtete, stillschweigende Parteivereinbarung angenommen. Der Beklagte
durfte deshalb den Arbeitern, die unter diese Kategorie fallen, erst
auf vierzehn Tage, (1. h. auf densilî. April 1920 kündigen; die auf den
12. April erfolgte Kündigung ist indessen
nicht schlechthin ungültig, sondern sie wirkte erst auf
den gesetzlich zulässigen Termin. Die Schadenersatzpflieht des Beklagten
für 'den diesen Arbeitern von der Entlassung bis zum 17. April erwachsenen
Lohnausfall ist darnach grundsätzlich zu bejahen. Dadurch, dass der
Beklagte das vorinstanzliche Urteil hingenommen und ss nicht seinerseits
an die Berufungsinstanz weitergezogen hat, hat er übrigens auf die im
kantonalen Verfahren erhobene Einwendung, die Weigerung der Arbeiter zur
Befolgung der neuen Arbeitsordnung habe einen Wichtigen Grund im Sinn von
Art. 352
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 352 - 1 Le travailleur est tenu de commencer à temps le travail qu'il a accepté, de l'achever pour le terme convenu et d'en livrer le produit à l'employeur. |
|
| 1 | Le travailleur est tenu de commencer à temps le travail qu'il a accepté, de l'achever pour le terme convenu et d'en livrer le produit à l'employeur. |
| 2 | Si le travail exécuté est défectueux par sa faute, le travailleur le corrige à ses frais dans la mesure où les défauts peuvent être supprimés. |
berechtigt habe, verzichtet ; das nämliche gilt für den Einwand, ein
mehr als einjähriges Dienstverhältnis liege nicht vor,Oficial-neanche. N'
50. 299weil früher zu anderen Bedingungen, insbesondere mit
' längerer Arbeitszeit gearbeitet worden sei.
3. Es bleibt zu untersuchen, wie Viel und welche Arbeiter in einem übel
jährigen Dienstverhältnis zum Beklagten standen. Dabei erhebt sich
die Frage, welche Wirkung allfälligen Arbeitsunterbrechungen zukomme,
m. a. W. ob trotz solcher Unterbrechungen ein über ein Jahr andauerndes
Dienstverhältnis im Sinn von Art. 348
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 348 - 1 Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
|
| 1 | Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
| 2 | Si le voyageur est autorisé à conclure des affaires, il observe les prix et autres conditions qui lui sont prescrits et il réserve pour toute dérogation le consentement de l'employeur. |
| 3 | Le voyageur fait régulièrement rapport sur son activité, transmet immédiatement à l'employeur toutes les commandes qu'il a reçues et porte à sa connaissance tous les faits importants qui concernent le cercle de sa clientèle. |
kann der Auffassung der Vorinstanz nicht beigepflichtet werden, dass
eine Abwæenheit von einer Woche oder mehr, die nicht durch Krankheit
oder eine andere Notwendigkeit verursacht sei, als ein Aufgeben des
Dienstverhältnisses ausgelegt werden müsse, selbst wenn zu erwarten
war, dass der Arbeiter wieder antreten werde . Die Festsetzung einer
Minimalzeit unverschuldeter Abwesenheit findet im Gesetz keine Handhabe,
und wird dem Zweck, den Art. 348
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 348 - 1 Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
|
| 1 | Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
| 2 | Si le voyageur est autorisé à conclure des affaires, il observe les prix et autres conditions qui lui sont prescrits et il réserve pour toute dérogation le consentement de l'employeur. |
| 3 | Le voyageur fait régulièrement rapport sur son activité, transmet immédiatement à l'employeur toutes les commandes qu'il a reçues et porte à sa connaissance tous les faits importants qui concernent le cercle de sa clientèle. |
und der Besserstellung derjenigen Dienstpflichtigen besteht, die während
einer längeren Zeitspanne für den gleichen Dienstherrn gearbeitet haben,
nicht gerecht. Letztere Voraussetzung
_ ist auch dann erfüllt, wenn ein Arbeiter zumal in einem
Betriebe, wie dem vorliegenden innert Jahresfrist acht oder vierzehn
Tage lang die Arbeit versäumt, sofern die Parteien in der Unterbrechung
derselben nicht eine förmliche Auflösung des Dienstverhältnisses
erblicken. Massgebend ist also die Art und Weise, wie die Kontrahenten
selber die Folgen der Abwesenheit von der Arbeit aufgefasst haben
: ob der Arbeitgeber die Unterbrechung wirklich als Beendigung
des Dienstverhältnisses betrachtete, was zur Folge hätte, dass der
Wiederantritt die Begründung eines neuen, vom bisherigen unabhängigen
Dienstverhältnisses bedeuten würde, und ob es ebenso der
· Wille des Arbeitnehmers war, das Dienstverhältnis gänz-
lich aufzugeben, und anderswo eine Anstellung zu suchen. Diese Auslegung
drängt sieh umsomehr auf, als Art. 348
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 348 - 1 Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
|
| 1 | Le voyageur visite la clientèle de la manière qui lui a été prescrite, à moins qu'un motif justifié ne l'oblige à s'en écarter; sauf autorisation écrite de l'employeur, il ne peut négocier ou conclure d'affaires ni pour son propre compte, ni pour le compte de tiers. |
| 2 | Si le voyageur est autorisé à conclure des affaires, il observe les prix et autres conditions qui lui sont prescrits et il réserve pour toute dérogation le consentement de l'employeur. |
| 3 | Le voyageur fait régulièrement rapport sur son activité, transmet immédiatement à l'employeur toutes les commandes qu'il a reçues et porte à sa connaissance tous les faits importants qui concernent le cercle de sa clientèle. |
andauerndem Dienst-
*!
300 _ Obligationenrecht. N' 50
v e r t r a g e , sondern in weiterem Sinne von einem Dienst v e r h
ä l t n i s spricht, also von einer Anstellung, die durch allfällige
Vertragsänderungen in der Regel nicht beeinflusst wird, sofern nur das
Verhältnis als solches weiter-Lauert-
Im vorliegenden Fall nun kann es nicht als die Meinung des Beklagten
angesehen werden, dass zwischen ihm und einem Arbeiter, der Monate
oder sogar Jahre lang anhaltend bei ihm gearbeitet hatte, dann einige
Tage weg-geblieben war und hernach Wieder regelmässig zur Arbeit kam,
ein vollständig neues Dienstverhältnis begründet worden sei. Und auch
die betreffenden Arbeiter können, nach den Umständen zu schliessen,
diese Auffassung nicht gehabt haben. Es ist deshalb insofern dem Kläger
beizustirnmen, als alle in Art. 21 der Klageschrift aufgeführten Arbeiter
mit einziger Ausnahme der vom Kläger selber in der Berufungsinstanz
ausgeschiedenen Albin Jegginger und Adolf Hof, also weitere vierzehn,
über die sechzehn schon von der Vorinstanz herücksichtigten hinaus als
solche zu betrachten sind, die im Zeitpunkt der Kündigung bereits länger
als ein Jahr im Dienste des Beklagten standen, und mithin Anspruch auf
Vergütung des-Lohnes bis zum Ablauf der Kündigungsfrist haben.
4. (Ausrechnung des Lohnansfalles für die einzelnen Arbeiter.)
Demnach erkennt das Bundesgerichi:
Die Berufung wird teilweise begründet erklärt und das Urteil des
Appellationshofes des Kantons Bern vom 21. Januar 1921 dahin abgeändert,
dass der Beklagte zur Zahlung von 1508 Fr. 25 Cts. an den Kläger
verurteilt wird. --
.:Obligationenrecht. N ° 51. 301
51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabtellung vom 21. Juni 1921
i. S. Kunke gegen ,A.-G. Chocolat Tablet.
Schadenersatzklage aus Kursdifferenz und interner Geldentwertung.
Es fragt sich, ob dem Kläger neben dem Betrag von 275,000 Kronen ein
Ersatz für die seit der Fälligkeit zu seinen Ungunsten eingetretene
Knrsdifferenz, also für einen über die Verzugszinsen hinaus zu vergütenden
Verzögerungsschaden im Sinne von Art. 108
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 108 - La fixation d'un délai n'est pas nécessaire: |
|
| 1 | lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet; |
| 2 | lorsque, par suite de la demeure du débiteur, l'exécution de l'obligation est devenue sans utilité pour le créancier; |
| 3 | lorsque aux termes du contrat l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé. |
Rechtsprechung aufgestellten Grundsatz, dass, wo eine Schuldsumme in einer
Währung ausgedrückt wird, die am Erfüllungsort, keinen gesetzlichen Kurs
hat, der Wert der geschuldeten Leistung sich nach dem Werte jener Währung
am Erfüllungsort zur Verfallzeit bemisst, und der Schuldner diesen Wert
zu bezahlen hat, ist hier kein Raum. Da die Beklagte Vielmehr vertraglich
verpflichtet war, die Provision in der gesetzlichen Wäh--
rung des Erfüllungsortes zu bezahlen, und sich durch die Zahlung in
dieser Währung befreit hätte, hätte der Kläger, um trotzdem auf die
Vergrösserung der Kursdifferenz zwischen Krone und Schweizertfranken
abstellen zu können, dartun müssen, dass er bei rechtzeitiger Auszahlung
der Provision den gesamten Betrag sofort in Schweizerfranken hätte anlegen
können. Er hat aber nicht glaubhaft gemacht, und nichts spricht dafür,
dass er bei den damaligen Verhältnissen eine solche Operation hätte
durchführen können; auch sein vorübergehender Aufenthalt in der Schweiz
bildet hiefür kein hinreichendes Indiz.
Ebensowenig liesse sich eine Schadenersatziorderung mit der allerdings
notorischen Verminderung der Kaufkraft der Krone in Oesterreich selbst
begründen.