BGE-46-II-7 - 1920-01-25 - DTF - Diritto civile - 6 Famfllenrecht. N° 2. für ein eheliches Kind (Art. 325 Abs. 2 ZGB), d. h.. er hat

6 Famfllenrecht. N° 2.

für ein eheliches Kind (Art. 325 Abs. 2 ZGB), d. h.. er hat für die
Kosten des Unterhaltes und der Erziehung in vollem Umfangs aufzukommen
und es sind seine vennögensrechtlichen Pflichten anders als im Falle
der Vaterschaft ohne Standesfolge (Art. 319

ZGB) auch zeitlich nicht begrenzt. Dies ergibt sich -

auch aus Art. 309 Abs. 3 ZGB, wonach an Stelle der Vermögensleistungen
von Art. 319 ZGB die Erfüllung der Elternpflieht tritt, sofern das Kind
dem Stande des Vaters folgt. Aus diesen Gründen hat das Bundesgericht in
seiner bisherigen Praxis (AS 44 II S. 222 f.) den Standpunkt eingenommen,
dass im Falle der Zusprechung mit Standesfolgen die Festsetzung von
bestimmten, vom Vater an das Kind zu leistenden Unterhaltsbeiträgen
nicht angängig sei. Allein eine erneute

Prüfung der Frage ergibt, dass Erwägungen praktischer -

Natur einer teilweisen Abänderung dieser Rechtssprechung rufen. In der
Tat kann nicht verkannt werden, dass sofern und solange als die Mutter
die elterliche

Gewalt über das Kind ausübt und sie wird sie in den meisten Fällen bis zum
zurückgelegt-en 18. Jahr des Kindes ausüben die Festsetzung von Alimen-

tationsbeiträgen durch den Richter im Interesse aller Beteiligten
liegt, im Interesse der Mutter, weil sie unter diesen Umständen einen
exekutorischen Titel in den Händen hat, gestützt auf den ihr ohne
weiteres Rechtsöffnung erteilt werden muss; während sie andernfalls,
sofern der Vater mit der Erfüllung seiner Unterhaltspflichten säumig ist,
zum Prozessieren gezwungen wird und die einzelnen Unterhaltsauslagen
substantiieren muss ; im Interesse des Vaters, weil er bei dieser
Sachlage wenigstens für eine bestimmte Zeit darüber im klaren ist, was,
er zu bezahlen hat und seine eigene Lebenshaltung darnach einrichten
kann. Dabei ist allerdings der ausdrückliche Vorbehalt zu machen, dass
die vom Richter im Vaterschaftsprozess'e festgesetzten Beiträge nur das
Minimum dessen darstellen,

,. -...si...sisi... .... .4Erbrecht. N° 3. 7

wozu der Vater nach Art. 325 Abs. 2 ZGB verpflichtet ist, dass er
daher, wenn ein Bedürfnis dafür vorliegt, zu grösseren Leistungen
verhalten werden kann und dass seine Alimentationspflicht nicht mit
dem zurückgelegten 18. Altersjahr des Kindes ihr Ende erreicht, dass
andrerseits die Alimentationsraten nur für so lange gelten als das Kind in
der Obhut und Erziehung der Mutter steht (vergl. in diesem Sinne Z. R. 18
Nr. 179 ; FRLTZSCHE, Zwei Jahre Zivilgesetzbuch, S. 72). Der richterlichen
Festsetzung von Beiträgen steht jedenfalls dann nichts entgegen, wenn
-wie im vorliegenden Falle die Mutter dies im Klageantrag ausdrücklich
verlangt und der Vater dagegen keine Einwendungen erhoben hat.

II. ERBRECI-IT

DROIT DES SUCCESS ION S

* 3. Arx-et de la 'Z' Section civile da 25 mrs 1920 dans la. cause
W. contre L. E x h e r é d a t i o n : Peut ètre exhérédée par son pere
pour avoir gravement failli à ses devoirs envers la farmlle du défunt

une femme qui s'est enfuie assec son amant, abandonnant son mari et ses
enfants en bas age.

Charlotte W., née le 18 janvier 1887, a épousé le 25 février 1908
Guillaume L., pharmacien à Fribourg. Trois enfants sont issus de cette
union : Wilhelmine, née le 31 décembre 1908, Mathilde, née le ler juin
1910 et MarieAntoinette, née le 9 octobre 1911. Dans le courant de l'année
1910 le mari L. ayant déeouvert une lettre compromettente écn'te à un
étudiant par sa femme, celle ci

_8 Erbreeht. N° 3.

& promis de changer de conduite. Le 21 novembre 1912 dame L. a reconnu
par écrit avoir des relations injuIsi'ieuses pour son mari avec un
èleetricien nommé D. et elle a pn's l'engagement de les rompre. Elle
n'a cependant pas tenu cette promesse et le 15 avril 1913 elle s'est
enfuie du domicile conjugal et s'est rendue à la Chaux-de-Fonds, 931
l'a rejointe D. qui avait également ahandonné femme et enfants. Les deux
amants sont partis pour l'Amer-nque, puis se sont fixes en France. Le 3
décembre 1913, le Tribunal de la Sarine a prononcé le divorce des èpoux
L. aux torts exclusifs de la femme. Celle-ci a mis au monde le 5 décembre
1914 un enfant naturel, nommé Georges, qui a été inscrit en-France comme
fils légitime de Adrien D. et de Charlotte W. son épouse. Le 8 février
1918 le pere de Charlotte W. est décédé ;

par testament olographe da 5 janvier 1914 il avait pris

les dispositions de dernières volontés sssuivantes :

.Etant donnée l'inconduite notoire de ma fille Char lotte, épouse divorcée
de Guillaume L. et le scandale qu'elle a occasionné par sa conduite
immorale, je la pnve d'abord du quark. de son droit de succession. Je
donne ce quark: à ses deux soeurs cadettes Anne-Marie et Mathilde, ssà
cause du tort qui leur est fait par leur sæur ainée et de la difficulté
qu'elles auront à s'établir convenablement.

Charlotte L. ayant, en entretenant des relations cou pables avec un
nomine D. électricien, en prenant la iuite en sa compagnie, abandonnant
malicieusement son foyer conjugal et ses trois enfants qui sont mes
petits enfants, gravement failli aux devoirs que la loi lui im p_ose
envers mon gendre Guillaume L., envers mes pe tits-enfants et envers
moi et les siens, je la déshérite, la priva-nt ainsi de sa part
réservataire. J'attribue cette part à ses trois enfants L.

Charlotte W. a ouvert action à ses trois filles mineures en concluant à
l'annulation de l'exhérédation prononcée contre elle et, subsidiairement,
à la reconnaissance duErbrecht. N° 3. 9

droit de son enfant illégitime Georges à la réserve, les trois
defenderesses devant partager (avec lui la part réservataire de leur
mère dans la succession, de leur grandpère. Elle soutient qu'aucune
des causes d'exsihérédation prévues à l'art. 477, CCS n'est réalisée et
qu'en particulier son adultère et sa fuite trouvent leur excuse dans la
conduitess que son mari avait eusie à son égard (ivregnerie, injures,
brutalités).

Les défenderesses ont conclu à liberation.

Confirmant la décision rendue par le Tribunal de première instance,
la Cour d'appel du canton de Fribourg a, par arrét du 22 décembre 1919,
écarté les" conclusions principales de la demande et a par contre declare
fondées les conclusions subsidiaîres.

La demanderesse a recouru en reforme contre cet arrét, en reprenant ses
conclusions principales.

Considémnt en droit :

Les defenderesses n'ayant pas recouru contre la décision de l'instance
cantonale qui a déclaré fondées les conclusions subsidiaires de la
demande, celles-ci n'ont plus à etre examinées par le Tribunal fédéral. Le
dèbat ne porte donc que sur la demande principale qui tend à l'annulation
de l'exhérédation prononcée contre Charlotte W. OI' c'estavec raison que
cette demande a été écartée. En permettant de déshériter le réservataire
lorsqu'il a

_ gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers

le défnnt ou sa famille , l'art. 477 ch. 2 CCS s'inspire de l'idée que la
réserve trouve sa justification dans les liens familiaux qui unissaient
l'héritier' au défunt et que par conséquent l'hèritier peut en ètre privé,
s'il a commis seit envers le tætateur personnellement soit meme envers les
membres de la famille de ce dernier une faute si grave qu'elle implique
la rupture de ces liens. En l'espéee, cette condition est réalisée. En
effet la demanderesse qui a fui le foyer domestique pour aller Vivre avec
son amant n'a pas viole seulement la fidelité conjugale ; elle a en méme

10 Erbrecht N° 3.

temps viole de la facon la plus coupable ses devoirs envers les trois
jeunes enfants qu'elle abandonnait, se met tant dans l'impossibiiité
de leur rendre les soins personnels auxquels une mère est tenue (CCS
art. 275). C'est en vain qu'elle fait Observer que, malgré son depart,ses
enfants ne manquent de rien. Outre qu'on ne peut se borner à considérer
leur bien-etre matériel, la gravité de la kaute doit se mesurer non
d'aprés la gravité des con-

séquences qu'elle a eues en fait, mais d'après les senti'

ments qu'elle dénote chez celui qui l'a commise et, à ce point de vue,
la demanderesse n'a réussi à établir aucun fait pouvant servir d'excuse
à l'ouhli de ses devoirs de simère. Elle a allégùé, il est vrai, que
par la faute de son mari la vie commune était devenue intolérable, mais
elle a échoué dans cette preuve et l'instruetion du procès en divorce
a montré que c'est elle qui par sa conduite s'est attiré les reproches,
parfois vifs, que son mari lui a adressés et qu'il ne tenait qn'ä elle
d'éviter en se montrant digne du pardon qu'à deux reprises il lui avait
accordé. Dans les circonstances dans lesquelles il sfest produit l'abandon
de ses enfants par la demanderesse doit donc étre considéré comme un
manquement grave; ces enfants faisant évidemment partie de la famille
( Angehörige ) du testateur leur grand'père, celui-ci était fondé à
se prévaloir de la cause d'exhérédatiou énoncée au ch. 2 de l'art. 477
et il est dès lors superflu de rechercher si le ch. 1 du meme article
serait également applicable. '

*Le Tribunal fédéral prononce :

Le recours est écarté et l'arrèt attaqué est confirmé.Erbrecht.N° 4. 11

4. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Mär: 1920 i. S. Hager gegen
Fuhrer.

Oeffentliche letztwillige Verfügung. Gültigkeit der Kombination der
Form nach Art. 500 , 501 ZGB mit der Form nach Art. 502 ZGB in dem
Sinne, dass der Notar das Testament vorliest, der Erblasser es aber
trotzdem eigenhändig unterzeichnet. Erbvertrag; rechtliche Natur. Er
bedarf zu seiner Gültigkeit der Unterschrift der Kontrahenten
(Art. 512 , Abs. 2 ZGB) ; ratio dieser Vorschrift. Zulässigkeit des
Unterschriftssurrogates nach Art. 15 OR. Umfang der mangels Unterschrift
eines Kontrahenten eintretenden Nichtigkeit. Konversion eines wegen
Fehlens der Unterschrift eines Kontrahenten nichtigen Erbvertrages in
zwei öffentliche letztwillige Verfügungen ') im vorliegenden Falle
nicht zulässig, weil beide Verfügungen von einander abhängig sind,
das ZGB aber das Rei-respektive Testament aussehliesst.

A. Am 22. Mai 1917 verurkundete Notar Büttikofer einen Erbvertrag der
Ehegatten Hager, laut welchem l. der Ehemann seine Ehefrau als Erben
und die heutigen Beklagten, Ehegatten Führer, als Naeherben, 2. die
Ehefrau Hager ihren Ehemann als Erben und die gleichen Ehegatten
Fuhrer als Nacherhen einsetzte. Der Notar beurkundet, dass die
Urkunde getreu nach den Angaben der Parteien verfasst wurde, dass der
Kontrahent Hager erklärte, nicht schreiben zu können, weshalb er den
Kontrahenten die Urkunde vor zwei zugezogenen Zeugen vorgelesen habe;
und die Kontrahenten erklären, die Urkunde enthalte den zwischen ihnen
abgeschlossenen Erbvertrag. Hierauf habe die Kontrahentin Marie Hager
ihre Unterschrift in Gegenwart der Zeugen und des Notars beigesetzt.
Die Zeugen bestätigen Sodann, dass der Notar den Kontrahenten die
Urkunde in ihrer Gegenwart vorgelesen habe, worauf die Kontrahenten in
Gegenwart des Notars erklärten, die Urkunde enthalte den zwischen ihnen
abgeschlossenen Erbvertrag; ferner, dass die Kontrahentin Frau Hager
ihre Unterschrift in ihrer Gegen-

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 319 - 1 I genitori possono impiegare i redditi della sostanza del figlio per il suo mantenimento, la sua educazione e istruzione e, in quanto l'equità lo richieda, anche per i bisogni dell'economia domestica.
¹	I genitori possono impiegare i redditi della sostanza del figlio per il suo mantenimento, la sua educazione e istruzione e, in quanto l'equità lo richieda, anche per i bisogni dell'economia domestica.
²	L'avanzo spetta alla sostanza del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 319 - 1 I genitori possono impiegare i redditi della sostanza del figlio per il suo mantenimento, la sua educazione e istruzione e, in quanto l'equità lo richieda, anche per i bisogni dell'economia domestica.
¹	I genitori possono impiegare i redditi della sostanza del figlio per il suo mantenimento, la sua educazione e istruzione e, in quanto l'equità lo richieda, anche per i bisogni dell'economia domestica.
²	L'avanzo spetta alla sostanza del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 325 - 1 Quando la sostanza del figlio non possa essere altrimenti sottratta al pericolo, l'autorità di protezione dei minori ne affida l'amministrazione a un curatore.
¹	Quando la sostanza del figlio non possa essere altrimenti sottratta al pericolo, l'autorità di protezione dei minori ne affida l'amministrazione a un curatore.
²	L'autorità di protezione dei minori prende la stessa misura anche in caso di pericolo per la sostanza del figlio non amministrata dai genitori.
³	Se v'è da temere che i redditi o le parti della sostanza del figlio destinate all'uso o liberate non saranno impiegate conformemente alla destinazione, l'autorità di protezione dei minori può parimenti affidarne l'amministrazione a un curatore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 500 - 1 Il testatore comunica la sua volontà al funzionario, il quale ne redige o ne fa redigere la scrittura e la dà a leggere al testatore stesso.
¹	Il testatore comunica la sua volontà al funzionario, il quale ne redige o ne fa redigere la scrittura e la dà a leggere al testatore stesso.
²	La scrittura dev'essere firmata dal testatore.
³	Il funzionario deve datarla ed apporvi anche la sua firma.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 501 - 1 Appena datata e firmata la scrittura, il testatore deve, in presenza del funzionario, dichiarare ai due testimoni che egli l'ha letta e ch'essa contiene le sue disposizioni d'ultima volontà.
¹	Appena datata e firmata la scrittura, il testatore deve, in presenza del funzionario, dichiarare ai due testimoni che egli l'ha letta e ch'essa contiene le sue disposizioni d'ultima volontà.
²	I testimoni devono confermare con la loro firma, sulla scrittura stessa, che il testatore ha pronunciato tale dichiarazione in loro presenza e che, a loro giudizio, egli trovavasi in istato di capacità a disporre.
³	Non è necessario che ai testimoni sia data conoscenza del contenuto della scrittura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 502 - 1 Se il testatore non legge o non firma egli stesso la scrittura, questa deve essergli letta dal funzionario alla presenza dei due testimoni, dopo di che il testatore deve dichiarare che l'atto contiene la sua disposizione.
¹	Se il testatore non legge o non firma egli stesso la scrittura, questa deve essergli letta dal funzionario alla presenza dei due testimoni, dopo di che il testatore deve dichiarare che l'atto contiene la sua disposizione.
²	In questo caso l'attestazione firmata dai testimoni deve indicare non solo il fatto dell'avvenuta dichiarazione del testatore ed il loro giudizio sul suo stato di capacità a disporre, ma anche che la scrittura fu letta dal funzionario al testatore in loro presenza.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 512 - 1 Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico.
¹	Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico.
²	Le parti devono dichiarare simultaneamente la loro volontà al funzionario e firmare l'atto alla presenza del funzionario stesso e dei due testimoni.