112 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

32. Sentenza 16 agosto 1918 nella causa Feltrinelli.

Un'esacuzione promossa tra conjugi ad onta del divieto dell'art. 173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC. è annullabile d'ufficio dall'Autorità di Vigilanza in qualsiasi sua
fase. Questo divieto vale anche in caso di sentenza di separazione dei
beni ove essa non sia stata iscritta e pubblicata a sensi dell'art. 248
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 248 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1    Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2    À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
CC
(vedi art. 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
CC).

A. Con sentenza 25 maggio 1917, il Pretore di

Locarno pronunciava la separazione dei beni tra i con .

jugi Emilio e Frida Schlatterer in Porto di Ronco s. As-

cona. Da una dichiarazione. 20 giugno 1918 dell'ufficio

dei registri di Locarno risulta che questa sentenza non venne mai
iscritta nei registri matrimoniali.

Nel luglio 1917 la moglie Frida Schlatterer promosse '

esecuzione (n° 20 666) contro il marito per il pagamento di oltre 25
000 fr. ; il pignoramento ebbe luogo il 3/4 settembre 1917.

Altro creditore, Feltrinelli Vincenzo in Caviano, aveva ottenuto il 16
gennaio 1916 un sequestro contro lo stesso Schlatterer per un credito
di circa 12 000 fr.; ne segui l'esecuzione n° 19 222; nella quale il
pignoramento ebbe luogo solo il 29novembre 1917 e portò sugli oggetti
che erano stati sequestrati. Nondimeno, in virtù dell'art. 281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1    Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
2    Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501
3    Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
LEF
il Feltrinelli era stato ammesso già in precedenza, a partecipare, a
titolo provvisorio, al pignoramento del 3/4 settembre 1917 in favore
della moglie Schlatterer, participazione che divenne definitiva col
pignoramento 29 novembre 1917 in favore dell'esecuzione 19 222.

Realizzati i mobili pignorati ad istanza di Feltrinelli e quantunque
rimanessero da realizzarsi gli immobili, venne eretta _la graduatoria,
nella quale il credito della moglie Schlatter-er di 25,684 fr. 50, per
metà privilegiato e collocato per questa parte in IV classe, fu dichiarato
coperto per l'ammontare di 6353 fr., mentreund Kankurskaminersi N° 32. 133

il credito Feltrinelli (circa 13,000 fr. cogli intereSsi) rimaneva
integralmente scoperto. ,

' B. Entro il termine utile per la contestazionekdella
graduatoria-riparto, Feltrinelli si-aggravò presse [Autorità cantonale
di Vigilanza domandando la nullità di tutti gli atti dell'esecuzione
n° 20 666 della moglie Schlatterer; subordssinatamente, la nullità
della graduatoria sopraceennata e ancor più subordinataménte, che
l'ufficio fosse invitato a diffidare la Signora Schlatterer a procedere
giudizialmente a sensi dell'art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
LEF per far riconoscere il preteso
suo credito verso il marito.

In appoggio di queste domande il ricorrente osservava in sostssanza:
L'Ufficio non avrebbe dovuto dar corso all'esecuzione promossa dalla
moglie contro il marito (art. 173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
CC). Ma l'operato dell'ufficio
e' illegale anche sotto altro aspetto. Feltrinelli ha nel corso
dell'esecuzione impugnato a più riprese il credito vantato della moglie:
l'ufficio avrebbe dunque" dovuto diffidare quest'ultima a far valere le
sue pretese in giudizio e non ammetterla in graduatoria senza che essa
avesse dimostrato nè il credito nè il privilegio.

C.' Con decisione del 23 maggio 1918 l'Autorità cantonale di Vigilanza,
sentita la controparte, respinse il ricorso in base. ai seguenti
considerandi : La domanda di nullità dell'esecuzione n° 20 666 è basata
sull'art. 173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
CC; ma questo disposto non può trovare applicazione avendo
la Pretura di Locarno pronunciato il 25 maggio 1917 la Separazione dei
beni tra i coniugi Schlatterer (art. 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
CC). Non meno infondata è la
domanda di annullazione della graduatoria. Contrariamente a quanto
avviene nella liquidazione per via di fallimento, nella procedura
in via di pignoramento l'ufficio non ha il diritto _di esaminare
la consistenza del credito o del privilegio; esso non poteva quindi
esaminarli d'ufficio.-D'altro canto l'art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
LEF non è applicabile
perchè non si tratta della partecipazione della moglie ad un pignoramento
ottenuto da un terzo ;

114 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

il ricorrente come estraneo all'esecuzione n° 20666, non aveva alcun
diritto a oontestare il credito della moglie nè all'ufficio correva
l'obbligo di assegnarle il termine di 10 giorni per farsi attrice. Se
il ricorrente, ricevuta comunicazione della graduatoria.; gssintendeva
contesta're il credito della moglie Schlatterer, avrebbe dovuto farlo
entro il'termine e nelle vie di legge (art. 148
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 148 - 1 Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.289
1    Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.289
2    ...290
3    Lorsque l'action est admise, le dividende afférent à la créance du défendeur selon le tableau de distribution est dévolu au demandeur, dans la mesure nécessaire à couvrir sa perte et les frais de procès. Le solde éventuel est remis au défendeur.291
LEF). Non avendolo fatto,
que] credito non può più essere oggetto di contestazione.

D. Da questa decisione Feltrinelli ricorre al Tribunale federale.

Considerando in diritto :

1. A mente della giurisprudenza del Tribunale federale (RU 40 III, p. 7
e seg ; 42 III, p. 348), il disposto dell'art. 173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
CC, che dichiara
inammissibile durante il matrimonio ogni procedimento eseontivo per
pretese tra i coniugi, è un divieto di diritto pubblico; ne segue che
un'esecuzione promossa ad onta di esso sarà da annullarsi d'ufficio
in qualsiasi sua fase, annullazione che deve essere pronunciata
dall'autorità di vigilanza e non dal giudice, come sostiene a torto la
parte Schlatterer. ' -

2. In fatto è acquisito in causa (tanto perla dichiarazione precitata 20
giugno 1918 dell'Ufficio dei registri del distretto di Locarno che per
mancanza di oonstatazione contraria), che la sentenza pretoriale 25 maggio
1917, colla quale fu pronunciata la separazione dei beni tra i coniugi
Sohlatterer, non venne mai iscritta a registro e pubblicata. Chiedesi
quindi se il disposto dell'art. 248
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 248 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1    Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2    À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
CC (secondo il quale, ove non Siano
iscritte & registro e pubblicate, le decisioni giudiziarie relative al
regime dei beni matrimoniali non sono opponibili ai terzi) non renda
inopponibile al ricer-rente ed inefficace in suo contronto l'esecuzione
promossa dalla moglie Schlattesirer in base alla precitata sentenza di
separazione dei beni, non iscritta nè pubblicata.

La risposta non può essere che aiîermativa.

und Kankurskammer. N° 32. L;;

Secondo l'art. 174
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs.
1    Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs.
2    Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels.
3    Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge.
CC la moglie che non vive in separaziossne di beni
col marito non può far valere le sue pretese contro di esso in via
esecutiva se non giovandosi dell'esecuzione promossa da un terzo, al
pignoramento del quale potrà partecipare. Essa non può quindi partecipare
che ad esecuzione già esistente e se le sue ragioni vengono contestate dal
creditore pignorante, sarà costretta a promovere azione contro di esso per
dimostrare l'esistenza del proprio oredito a sensi dell'art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
LEF. Di
fronte a questo terzo (creditore pignorante) il coniuge procedente si
trova dunque in condizione molto meno vantaggiosa di quella in cui si
troverebbe dato che potesse agire con esecuzione separate ed indipendente
mettendo il terzo, che intendesse contestare il suo credito, nella
necessità di farlo in sede di graduatoria facendosi attore, al quale
incomberà l'obbligo di provare l'insussistenza del credito vantato
da un coniuge e riconosciuto dall'altro non sollevando opposizione. A
torto si obbietterebbe trattarsi, nella questione dell'ammissibilità
dell'esecuzione secondo l'art. 174
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs.
1    Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs.
2    Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels.
3    Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge.
CC, solo di effetti interni tra i
coniugi; la questione interesse anche dei terzi e anzitutto i creditori
del marito, a tutela dei quali e dei loro interessi sul patrimonio
conjugale la legge ha dettato il divieto di cui all'art. 173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
CC ed ha
prevista la comunicazione d'ufficio al registro, per esservi iscritta e
pubblicata, della sentenza di separazione dei beni. Sull'istessa ragione
è basata la massima della giurisprudenza che l'osservazione del precetto
dell'art. 173 è da controllarsiA d'ufficio.

La Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia :

ll ricorso è ammessonel senso dei eonsiderandi.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 44 III 112
Date : 15 août 1918
Publié : 31 décembre 1919
Source : Tribunal fédéral
Statut : 44 III 112
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 112 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-- 32. Sentenza 16 agosto 1918 nella causa


Répertoire des lois
CC: 173 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
174 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs.
1    Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs.
2    Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels.
3    Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge.
176 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
248
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 248 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1    Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2    À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
LP: 111 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
148 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 148 - 1 Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.289
1    Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.289
2    ...290
3    Lorsque l'action est admise, le dividende afférent à la créance du défendeur selon le tableau de distribution est dévolu au demandeur, dans la mesure nécessaire à couvrir sa perte et les frais de procès. Le solde éventuel est remis au défendeur.291
281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1    Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
2    Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501
3    Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • séparation de biens • d'office • recourant • décision • autorité de surveillance • conjoint • cirque • ducroire • tribunal fédéral • autorité cantonale • examinateur • action en justice • répartition des tâches • motif • rang • annulabilité • salaire • droit public