le Tribunal fédéral pronunce:
Le reoours est admis et i'arré'c cantonal est refurmé en ce sens que
les demanderesses sont déboutèes de leurs conclusions.
II. SACHENRECHTDROITS RÉE'LS
7. met de la II° Section civile du 24 janvier 1919 dans la cause Ernst
contre Chanson.
Les instances cantonaies, lorsqu' elles font application de Part. 684
CC (rapports de voisinage) doivent indiquer d'une maniere suffisamment
précise les mesures à exécuter par le défendeurs.
A. Le demandeur Alexis Chanson et le défendeur Frédéric Ernst, tous deux
domiciliés à Morges, y sont propriétaires de maisons voisines, situées
dans le quartier Derrière ia Ville . Ernst, qui a acheté son immeubie en
1905, y a installé dans la partie nord un atelier de serrurerie...B. Par
cita tion en conciliation du 3 et demande des22/25 aoùt 1916, Alexis
Chanson a intente action à Frédéric Ernst et a conclu en premier lieu-.-
Il demandait en outre d'obliger Ernst à prendre toutes mesures et a
exécuter tous les travaux qui seraient indiqués dans le jugement pour
faire cesser le bruit et la trépidation, conséquences de l'exploitation
de son atelier ou en tout cas de les réduire dans une mesure équitahle,
le tout sous menace d'exeeutjon foreée, ° il réclamait enfin 2000 fr. de
dommages-intérèts. Le demandem a conclu à liberation.
Sachenrecht. N° 7. .ss . 3!
Par jugement du 20 octobre 19i7, la Cour civile vaudoise a ordonné à Ernst
de prendre toutes mesures et d'exécuter tous trav-aux nécessaires,_à dire
d'expert, pour faire cesser le bruit résultant de son exploitation ou,
en tout cas, pour le réduire dans des limites suppor-tahies, le tout
sous menace d'exécution forcée ; 1...
B. Par declaration du 27 novembre 1917, Ernste recouru en réforme au
Tribunal fédéral contre ce jugement en sireprenant ses eonclusions
iibératoires.
C onsidémnt en droit :
1 à 3 .......
4. Le demandeur a conclu à ce que le delendeur solt obligé, en
application de l'art. 685
|
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 685 - 1 Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent. |
|
| 1 | Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent. |
| 2 | Les dispositions légales concernant les empiétements sur fonds d'autrui s'appliquent aux constructions contraires aux règles sur les rapports de voisinage. |
de propriétaire de tout excès au detrimeut de l'immeuble voisin...
Le jugement attaqué affirme que certaines machines produisent un
bruit intolérable pour Chanson. celui-ci a dès lors, en application
de l'art. 684
|
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
|
| 1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
| 2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
bien que la Cour cantonale ait été fort loin en appréciant de cette
maniereles bruits de l'atelier Ernst, qui paraissent inséparahles.
de l'exploitation d'un atelier de serrurerie. On ne saurait "donc en
présence des constatations de fait de "l'as-ret attaqué et du pouvoir
nécessairement très limite d'appré ciatiou laissé en pareille matière au
Tribunal fédéral par la loi sur l'organisation judiciaire, dire qu'on
l'espèce la Cour civile vaudoise ait fait une interpretation erroneede
l'art. 684
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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| 1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
| 2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
Le jugement dont est recours ne peut cependant étre confirmé sans
réserve. En effet, il n'interdit pas au defendeur de se servir de telle
ou telle machine ou de procèder à certains travaux qui occasionnent des
bruits excessifs, d'autre part il n'oblige pas non plus le dekendeut
à prendre eertaines mesures dans l'intérét de son voisin. Le jugement
cantonal se home à lui siordonner de prendre toutes mesures et d'exécuter
tous travaux nècessaires pour faire
32 Sachenrecht. N° 7.
cesser le bruit résultant de son exploitation ou en tout cas pour le
réduire dans des limites supportables . La
teneur alternative de ce dispositif est tout d'abord inail-'
missible ; d'après l'art. 684 le demandeur peut demander la suppression,
non pas de tous bruits, mais seulement des bruits constituant un excès
au détriment de la propriété du voisin. De plus, on ne saurait admettre
que le tribuna] se home à admettre en principe que ces bruits sont
insupportables et renvoie à la procédure d'exéeution le soin de déterminer
les mesures que le demandeur est en droit d'exiger et que le défendeur a
l'obligation de faire exécuter. Procede] ainsi, c'est soustraire au juge
civil la partie la plus importante du litigo et la confier aux autorités
d'exécution, dont les décisions ne sont comme telles pas susceptibles
de recours en reforme puisqu'elles ne constituent pas des jugernents au
fond. Comme d'après le droit fédéral les jugemen'ts rendus en applieation
de l'art. 684
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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| 1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
| 2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573 |
la voie du recours en reforme, les instanees cantonales ne peuvent se
homer à declarer en termes généraux et imprécis, que le défendeur doit
respecter cette prescription legale. Il n'est sans deute pas exelu que,
dans les cas où le jugemeni determine avec une netteté suffisante les
mesures à prendre, certains details de celles ci soient réservées à la
procédure d'exécution (voir dans oe sens RO 40 II p. 32); mais le jugement
attaqué n'indique pas, en l'espèce, les travaux' ou manipulations qui
doivent etre interdits. Comme l'expertise taxe de fort désagréables,
la manutention des fers et leur déchargem'ent , il ne serait pas
impossible que le demandeur fasse interdire par l'autorità d'exécution
ces travaux et rende ainsi impossible au défendeur l'exploitation de son
métier. Ilssest certain d'autre part que, contre une semblahle décision,
le défendeur doit avoir le droit de recourir en reforme ; or cela n'est
possible que si le juge, dans la procédure ordinaire, indique d'une
maniere Zuf.fisamment précise les mesures à exécuter parle défendeur.
Sachenrecht. N° 8. 33
C'est dans ce sens que l'affaire est renvoyée à l'instance' cantonale
pour nouvelle decision. 76. Concerne les dommages intérèts...
le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est admis ; en conséquence le jugement de la Cour civile
vaudoise du 20 octobre 1917 est annulé et l'affaire est renvoyée à
l'instance cantonale pour nouvelle decision dans le sens des considérants.
8. Arrét de la. IIe Section civile da 24 janvier 1918 dans la cause dame
Promi; contre épouz Dupont.
Droit de voisinage: en cas detrouhle provenantde l'exploitation d'un
immeuble, l'action peut toujours etre dirigée contre le propriétaîre de
l'immeuble, meme loquue c'est un locataire qui est l'auteur direct du
trouble allégué.
Les époux Dupont sont propriétaires à Carouge d'un immeuble dans lequel
dame Dupont exerce le métier de blanohisseuse. L'immeulzle contigu
est occupé par une fahrique de confiserie exploitée par Erismann; il
appar'tenait jusqu'au .3 juillet 1916 à la défenderesse, darne Provenat,
qui l'a vendu à son loeataire Erismann.
Allèguant que les débris de combustihle et la suie provenant de la
cheminée de la confiserie pénètrent sur leur fonds et entravent le
commerce de blanchisserie de darne Dupont, les èpoux Dupont ont ouvert
action le 19 novembre 1914 à dame Provenat en concluant à ce que celle-ci
:soit condamnée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire oesser
l'inconvénient signalé et à payer aux demandeurs une somme de_300 fr. à
titre de dommagesintérèts. --
Une expertise a été ordonnée. Dans leur rapport, les experts constatent
que la cheminée est en bon état d'enztretien et de fonctionnement,
mais que ce fonctionne-
AS 44 n _ 1918 3