OFDAG Offset , Formularund Fotodruck AG 3000 BernEntscheidungen der
Schuldhomibungsund. Kankurskammer, Amts de la Chambre des poursuites
et. des iaillites.

W

52. Entscheid vom 18. September 1917 i. S. Mischer.

Art. 257 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
SchKG. Zustellung einer Steigerungsanzeige an den
Fahrnispfandgläubiger im Konkurs.

A. Über Anton Salm, Landwirt in Kirchleerau, wurde am 26. März 1917
der Konkurs eròffnet und sodann die Durchführung des summarischen
Verfahrens angeordnet. Der RekurrentEmil Lüscher, Notar in Unterkulm,
macht im Konkurse eine Pachtzinsforderung geltend und beansprucht dafür
das gesetzliche Retentionsrecht. Das Konkursamt Zofingen setzte auf den
10. April 1917 eine Steigerung an über 1 Muneii, 1 Gitzi, 1 Schwein
1 Hund, 1 Brückenwagen, I Häckeriimasohine, 1 Rübensehneidmaschine,
1 Güllenpumpe, 1 Güllenwagen mit Fass. Die Steigerung wurde in zwei
Zeitungen, die in Zofingen und Schottland erscheinen, bekannt gemacht.

B. Nachdem die Steigerung stattgefunden hatte, erhob der Rekurrent
Beschwerde mit dem Begehren, der Zuschlag sei in Beziehung auf alle
erwähnten Gegenstände aufzuheben

Er machte geltend : Diese Gegenstände hätten ihm für den Pachtzins wie
ein Pfand gehaftet. Das Konkursamt sei nach Art. 35
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 35 - 1 Les publications sont insérées dans la Feuille officielle suisse du commerce et dans la feuille cantonale. L'insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce fait règle pour la supputation des délais et pour les conséquences de la publication.63
1    Les publications sont insérées dans la Feuille officielle suisse du commerce et dans la feuille cantonale. L'insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce fait règle pour la supputation des délais et pour les conséquences de la publication.63
2    Si les circonstances l'exigent, la publication peut aussi avoir lieu dans d'autres feuilles ou par crieur public.
SchKG verpflichtet
gewesen, die Steigerung im Amtsblatt bekannt zu machen. Art. 125
Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 125 - 1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
1    La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
2    La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères253, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille officielle n'est pas de rigueur.
3    Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.254
SchKG gelte nicht für das Konkursverfahren, weil dieses eine
Generalliquidation' bedeute. Wennaber Art. 125

AS 43 lll 1917 H}

260 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

SchKG im Konkursverfahren analog anwendbar sei, so müsse auch der
Schlusssatz Anwendung finden, wonach dem Schuldner, den Gläubigern und den
beteiligten Dritten eine Besondere Anzeige zuzustellen sei. Mit Rücksicht
auf eine solche Spezialanzeige sei in Art. 125
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 125 - 1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
1    La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
2    La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères253, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille officielle n'est pas de rigueur.
3    Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.254
SchKG auf die Benützung des
Amtsblattes verzichtet werden. Wenn eine Spezialanzeige nicht erfolge,
dürfe die Bekanntmachung im Amtsblatt nicht unterlassen werden. Für das
summariSche Verfahren gelte der Grundsatz, dass die Vermögensstücke mit
bestmöglicher Berücksichtigung der Interessen der Gläubiger zu verwerten
seien ; hieraus folge, dass diese von einer Steigerung, dem wichtigsten
Vorgang, benachrichtigt werden müssten.

Das Konkursamt beantragte die Abweisung der Beschwerde. Es bestritt nicht,
dass dem Rekurrenten das beanspruchte Retentionsrecht zustehe.

Die obere Aufsichtsbehörde des Kantons Aargau wies die Beschwerde
durch Entscheid vom 16. August 1917 mit folgender Begründung ab :
Bei der konkursamtlichen Fahrhabesteigerung sei die Zustellung der
Bekanntmachung an die einzelnen Gläubiger nicht notwendig. Auch eine
Publikation durch das kantonale Amtsblatt sei nicht vorgeschrieben. Die
Bekanntmachung bezwecke nicht, die Anzeige an eine bestimmte Person zu
ersetzen, sondern das kauflustige Publikum auf die Steigerurg aufmerksam
zu machen und so das Ergebnis günstig zu beeinflussen. Damit sollten
die Interessen der Parteien möglichst gewahrt werden. Es handle sich um
eine Angemessenheitsfrage. Deshalb vertrete wohl auch Jaeger in N. 1 .'.u
Art. 257
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
SchKG die Auffassung, Art. 125 l. c. müsse im Konkursverfahren
Anwendung. finden, die Bekanntmachung brauche nicht notwendig durch
das Amtsblatt zu erfolgen. Im vorliegenden Falle sei die Bekanntmachung
durch zwei Lokalblätter angemessen

gewesen. C. Djesen ihm am 25. August 1917 zugestelltenund
Konkurskammer. N° 52, 261

Entscheid hat der Rekurrent am 28. August unter Erneuerung seines
Begehrens an das Bundesgericht weitergezogen.

Die Schuldhetreibungsund Konkurskammer zieht . in E r w ä g u u g :

1. Für die Bekanntmachung von Fahrhabesteigerungen im Konkurs ist
in erster Linie Art. 257 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
SchKG massgebend. Doch kann diese
Vorschrift zusammen mit Art. 258 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 258 - 1 Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
1    Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
2    En cas de réalisation d'un immeuble, l'art. 142, al. 1 et 3, est applicable. Les créanciers peuvent en outre décider de fixer un prix d'adjudication minimum pour les premières enchères.
SchKG keine erschöpfende
Regelung der erwähnten Steigerungen darstellen. Daher verweist denn
auch Art. 259
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 259 - Les art. 128, 129, 132a, 134 à 137 et 143 s'appliquent par analogie aux conditions d'enchères. Les fonctions attribuées à l'office des poursuites sont exercées par l'administration de la faillite.
SchKG hinsichtlich der steigerungsbedingungen ausc
rücklich auf Art. 128
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 128 - Les objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal.
und 129
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 129 - 1 Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.258
1    Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.258
2    Le paiement peut être effectué au comptant jusqu'à 100 000 francs. Si le prix est plus élevé, le paiement du montant excédentaire doit être effectué par l'entremise d'un intermédiaire financier au sens de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent259. Le préposé aux poursuites détermine le mode de paiement.260
3    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'office ordonne une nouvelle enchère à laquelle l'art. 126 est applicable.261
4    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères, ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêt est calculée au taux de 5 %.
SchKG. Hieraus ist zu schliessen, dass die
Art. 257 Abs. I und 258 Abs. 1 im Zusammenhang mit den entsprechenden,
für die Betreibung auf Pfändung festgestellten Vorschriften stehen
'und demgemäss ausgelegt werden müssen. Daraus ergibt sich, dass der
Grundsatz des Art. 125 Abs. 2 Satz 1 auch im Konkurs entsprechende
Anwendung finden muss. Dem steht nicht entgegen, dass der Bundesrat
in Art. 223 oder 275 der Vorlage vom Januar 1888 nicht darauf verwies
oder ihn nicht ausdrücklich wiederholte. Diese Unterlassung kann nur
dem Umstand zum schreiben sein, dass der Bundesrat die Anwendung des
erwähnten Grundsatzes für selbstverständlich hielt, da natürlich auch
im Konkurs bei der Anordnung und Durchführung der Fahrhabesteigerung
die Interessen der Beteiligten so gut als möglich zu wahren sind.

Findet also auf Grund des Zusammenhangs des Art. 257
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
mit Art. 125
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 125 - 1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
1    La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
2    La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères253, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille officielle n'est pas de rigueur.
3    Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.254

SchKG der erste Satz des zweiten Absatzes dieses Artikels im Konkurse
entsprechende Anwendung, so muss dasselbe auch vom zweiten Satze
gelten, wonach die Bekanntmachung durch das Amtsblatt nicht notwendig
ist. Diese Bestimmung beruht auf der Erwägung, dass es zur Vermeidung
einer Überladung der kantonalen Amtsblätter mit Steigerungsanzeigen und
zur Verhütung überflüssig-er Kosten sich empfiehlt, das Betreibungsamt

262 Entscheidungen der Schuldhetreibungs-

in derartigen Fällen nicht zu verpflichten, die Steigerung auch noch
im Amtsblatt bekannt zu machen. Diese Erwägung gilt nun aber auch für
das Konkursverfahren.

Allerdings war nun bei der Aufstellung des Art. 125 Abs. 2 Satz
2 wohl auch der Umstand von Bedeutung, dass Schuldner, Gläubigei
und dritte Beteiligte nach Absatz 3 von der Steigerung durch eine
besondere Anzeige in Kenntnis zu setzen sind und daher für deren ·
Benachrichtigung auf diese Weise genügend gesorgt ist, während für
das Konkursveriahren' eine entsprechende Vorschrift fehlt. Allein im
Konkurse ist eine besondere Benachrichtigung des Gemeinschuldners und
der Konkurs-gläubiger überflüssig und unzweckmässig. Diese Personen
werden schon durch die publizierte Konkurserklärung darauf aufmerksam
gemacht, dass Verwertungen zu erwarten sind. Zudem 'haben sie in der Regel
kein besonderes Interesse am Ergebnis der Steigerung wie Gläubiger und
Schuldner im Betreibungsverfahren, so dass es'sich nicht rechtfertigen
Würde, durch besondere, ihnen zugestellte Steigerungsanzeigen die
Konkurskosten um einen verhältnismässig bedeutenden Betrag zu erhöhen.

Dagegen hat der Fahrnispiandgläubiger zweifellos am Ergebnis der
Verwertung der Pfandsaehe im Konkurs ein erhebliches Interesse, gerade
so wie der Grundpfandgläubiger oder wie der Fahrnispfandgläubiger im
Betreibungsverfahren. Sein Interesse ist sogar noch grösser als das
der Inhaber der in Art. 126 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 126 - 1 L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
1    L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
2    S'il n'est fait aucune offre suffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser.
SchKG genannten pfandversicherten
Forderungen im Betreibungsverfahren, weil die Pfandsache ohne Rücksicht
auf seine Deckung versteigert wird. Das führt aber keineswegs
dazu, die Fahrnissteigerung im Konkurs in allen Fällen durch das
Amtsblatt bekannt machen zu lassen, sondern es genügt, wenn der
Fahrnispfandgläubiger im Konkurs gleich wie der Grundpfandgläubiger oder
wie der Fahrnispfandinhaber im Betreibungsverfahren von der Versteigerung
des Pfandgegenstandes durch eine besondere Anzeige benachrichtigt
wird. si'und Konkurskammer. N° 52. 263

Allerdings ist nun eine solche Spezialanzeige in Art. 257 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
SchKG
nur für die Grundpiandgläubigervorgeschrieben. Allein da gar kein
sachlicher Grund einzusehen ist, ' weshalb die Faustpfandgläubiger bei
der Pfandver-wertung im Konkurs schlechter gestellt Werden sollten, als
ausserhalb desselben so kann es sich bei dieser Unterlassung der Erwähnung
der Faustpfandgläubiger 11m um ein, vom Richter zu korrigierendes',
Versehen des Gesetzgebers handeln, das um so unbedenklicher im
Sinne der Ausdehnung der Vorschrift auch auf die Faustpfandgläubiger
korrigiert werden darf, als dadurch. die Konkursmasse der sonst aus
Art. 125 Abs. 2 herzuleitenden Verpflichtung enthoben werden kann, die
Faustpfandsteigerung in besonderen, den Faustpfandgläubigern zugänglichen
Publikationsmitteln noch Ö f f en tlich bekannt zu machen.

Ist somit dem Fahrnispfandgläubiger auch im Konkurse die Steigerung des
Pfandgegenstandes besonders anzuzeigen, so muss dieser Grundsatz für
das summarische Konkursveriahren ebenfalls gelten (vgl. JAEGER. Kamm.
Art. 231 N° 9).

Da er im vorliegenden Falle nicht beachtet wurde, so ist die Steigerung
vom 10. April 1917 mit den dabei erteilten Zuschlägen aufzuheben ;
denn das Konkursamt hat nicht bestritten, dass dem Rekurrenten an den
versteigerten Gegenständen ein Retentionsrecht zustehe.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt :

Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen gutge _

heissen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 43 III 259
Date : 18 septembre 1917
Publié : 31 décembre 1918
Source : Tribunal fédéral
Statut : 43 III 259
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : OFDAG Offset , Formularund Fotodruck AG 3000 BernEntscheidungen der Schuldhomibungsund.


Répertoire des lois
LP: 35 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 35 - 1 Les publications sont insérées dans la Feuille officielle suisse du commerce et dans la feuille cantonale. L'insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce fait règle pour la supputation des délais et pour les conséquences de la publication.63
1    Les publications sont insérées dans la Feuille officielle suisse du commerce et dans la feuille cantonale. L'insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce fait règle pour la supputation des délais et pour les conséquences de la publication.63
2    Si les circonstances l'exigent, la publication peut aussi avoir lieu dans d'autres feuilles ou par crieur public.
125 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 125 - 1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
1    La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
2    La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères253, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille officielle n'est pas de rigueur.
3    Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.254
126 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 126 - 1 L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
1    L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
2    S'il n'est fait aucune offre suffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser.
128 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 128 - Les objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal.
129 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 129 - 1 Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.258
1    Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.258
2    Le paiement peut être effectué au comptant jusqu'à 100 000 francs. Si le prix est plus élevé, le paiement du montant excédentaire doit être effectué par l'entremise d'un intermédiaire financier au sens de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent259. Le préposé aux poursuites détermine le mode de paiement.260
3    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'office ordonne une nouvelle enchère à laquelle l'art. 126 est applicable.261
4    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères, ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêt est calculée au taux de 5 %.
257 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
258 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 258 - 1 Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
1    Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
2    En cas de réalisation d'un immeuble, l'art. 142, al. 1 et 3, est applicable. Les créanciers peuvent en outre décider de fixer un prix d'adjudication minimum pour les premières enchères.
259
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 259 - Les art. 128, 129, 132a, 134 à 137 et 143 s'appliquent par analogie aux conditions d'enchères. Les fonctions attribuées à l'office des poursuites sont exercées par l'administration de la faillite.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
feuille officielle • office des faillites • procédure de faillite • débiteur • droit de rétention • communication • conseil fédéral • hameau • procédure sommaire • enchères • argovie • effet • journal • publication • motivation de la décision • directive • directive • fermage • porc • hors • couverture • autorité supérieure de surveillance • remplacement • masse en faillite • conditions des enchères • office des poursuites • pré • connaissance • notaire • poursuite par voie de saisie • tribunal fédéral • créance garantie par gage • gage • agriculteur
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