vigilanza di ordinare la vendita della parte indivisa spettante al
ricorrente a meno che questi vi avesse espressamente consentito, ciò
che non venne neanche addotto.
La decisione 20 aprile 1915 che prescriveva questa
vendita è dunque illegale. Essa non può far state nei-
rapporti del ricorrente, al quale non venne communicate e che non ne
ebbe contezza se non dalla deeisione 8 marzo 1915, da lui deferita al
Tribunale federale; -
Pronuncia:
Il ricorso è ammesso e, annullata Ia querelata decisione, vien esclusa
della vendita nell'esecuzione N° 1362 (Ufficio della Riviera) la parte
indivisa spettante agli Eredi fu Gioconda Vanetti degli stahili inseritti
alla mappa di Iragna sotto il nome degli Eredi fu Giuseppe ed AnnaMaria
Vanetti.
41. Auszug aus dem Entscheid vom 10. Juni 1915 i. S. WeibeI.
Art. 63
SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 63 - Le ferie e le sospensioni non impediscono la decorrenza dei termini. Tuttavia, il termine a disposizione del debitore, del creditore o di terzi che viene a scadere durante le ferie o le sospensioni è prorogato fino al terzo giorno dopo la fine delle medesime. Nel computo del termine di tre giorni non si tiene conto dei sabati, delle domeniche e dei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi. |
gesetzten Fristen, also auch auf die für ihn laufenden Beschwerdefristen
Anwendung.
Das Bundesgericht hat früher die Auffassung vertreten, dass Art. 63
SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 63 - Le ferie e le sospensioni non impediscono la decorrenza dei termini. Tuttavia, il termine a disposizione del debitore, del creditore o di terzi che viene a scadere durante le ferie o le sospensioni è prorogato fino al terzo giorno dopo la fine delle medesime. Nel computo del termine di tre giorni non si tiene conto dei sabati, delle domeniche e dei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi. |
sich nur auf die dem Am 1; e zur Vornahme gewisser Betreihungshandlungen
gesetzten Fn'sten beziehe. Im Entscheid in Sachen Oppliger vom
13. September 1912 (AS Sep. Ausg. 15 N° 61 *) hat es jedoch diesen
Standpunkt verlassen und entschieden, dass Art. 63
SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 63 - Le ferie e le sospensioni non impediscono la decorrenza dei termini. Tuttavia, il termine a disposizione del debitore, del creditore o di terzi che viene a scadere durante le ferie o le sospensioni è prorogato fino al terzo giorno dopo la fine delle medesime. Nel computo del termine di tre giorni non si tiene conto dei sabati, delle domeniche e dei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi. |
Rechtsverschiagsirist gelte. Nun treffen aber die im genannten Entscheide
für diese Auslegung des A1t.63 SchKG angeführten Gründe nicht bloss auf
die Rechtsvorschlagsfrist, sondern auf alle dem Schuldner zur Wahrung
seiner Interessen gesetzten Fris-
* Ges.-Ausg. 83 I N° 105.und Kenntnissen-h N41-42. non
ten zu. Art. 63 iSchKGss muss somit auch auf die für deus Schuldner
laufenden Besehwerdefristen Anwendung finden. Danach ist im vorliegenden
Falle der Reku'rs an das Bundesgericht vom 1. Juni 1915 rechtzeitig
eingereicht worden ; denn das Ende der zehntàgigen Rekursfrist wäre
für den Rekurrenten in die Pfingst-Betreibungsferien gefallen, und somit
wurde die Frist bis zum Ablauf von drei Tagen nach dem Schluss der Ferien,
also bis zum 2. Juni 1915, verlängert.
42; Mk du 11511111 1915 dans la cause weg-Es ns.
Notification, art. 64 al. 2. Notification par remise de l'acte à un
agent de la police à charge de le faire parvenir au débiteur. Efiet de
cette remise.
A. La maison C. Pourrat fils à Genève a requis le 14 avril 1915 de
l'oifice des poursuites de Genève notification d'un commandement de
payer' contre les recourants Wegelin fils à Genève, pour une somme de
560 fr. Le commandement a été redige par l'office le 14 avril; après
avoir tente vainement d'atteindre les déhiteurs, celui-ci l'a notifié
le lendemain à Monsieur Baur, oommissariat de police , à Genève. Il
a été transmis par ce dernier au Parquet genevois, qui a adresse le
20 avril une convocation aux debiteurs, les invitant à venir retirer
le commandement qui les concernait. Pais, cette convocation n'étant
pas revenue en retour, le Parquet a estimé qu'elle était pai-venue
à destination bien que les déhiteurs n'aient pas donné signe de vie,
et a envoyé en retour le commandement à l'office.
Le 7 mai 1915,1'0ffice a notifié commination de iaillite à Wegelin fils
de la meme maniere. Mais la convocation expediée par le Parquet a eu
pour résultat le retrait dela notification auprès de cette autorité le
17 du mème mois.
B.Le 20 mai 1915, la société en nom collectif Wegelin
204 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--
fils a porté plainte à l'autorité cantonale de surveillance, en concluant
principalement a l'annulation du commandement de payer du 14 avril'et
de la commination de fail-
lite du 7 mai 1915, et subsidiairement à l'admission desi
l'epposition formulée par elle a la dite poursuite. La recourante expose
en la forme que ni le commandement de payer ni la convocation du Parquet
ne luj sont parvenus ; au fond, elle explique que la poursuite ne la
concerne pas, mais doit étre adressée à la société Wegelin & fils à Lyon.
Par decision du 2 juin 1915, l'autorité cantonale de surveillance a
admis que la convocation expédie'e par le Parquet genevois relative au
eommandement de payer était parvenue aux déhiteurs, mais que ceux-ei
s'étaient refuses a Y donner suite et devaient en conséquence supporter
les conséquenees de leur manière d'agir; elle a constaté ensuite que
le délai d'opposition au commandement avait pris fin le 1er maj, et
qu'en eonséquence celle formulèe par les débiteurs le 17 du mème mois
devait etre considérée comme tardive ; elle a ainsi ècarté la plainte
de Wegelin fils.
C. Par mémoire du 8 juin 1915, Vegelin fils ont recouru au Tribunal
federal contre cette ,decision en reprenant les conclusions formuléessspar
eux devant l'instance cantonale. -
Statua-nt sur ces faits et considérant e n d r o i t :
1. On ne saurait en premier lieu faire un grief à l'office des poursuites
de Genève d'avoir fait droit à la requisition déposée par C. Pourrat fils
contre Wegelin fils, puisque ces derniers ont leur domicile a Genève ;
le seul fait que cette poursuite concernerait un autre débiteur du méme
nom n'était done pas suffisant pour autoriser l'office à se refuser à
notifier la poursuite requise.
2. La question à résoudre en l'espèce est ainsi seulement celle de savoir
si la notification critiquée a eu lieu régulièrement. L'instance cantonale
se fonde pour ad-und Konkurskammer. N° &. 205
mettre l'affirmativess sur le seul fait que la eonvocation expédiée
à Wegelin fils par le Parquet ne lui est pas venue en retour. Cette
argumentation est cependant erronee; en effet, à teneur de la
jurisprudenee du Tribunal fédéral et de la doctrine (voir JAEGER I
ad art. 64 Note 9 et Ed. spéc. vol. 7 n° 45 consid. 3 *, la remise du
commandement de payer à. un agent de la police locale, telle qu'elle est
prévue à l'art. 64 LP, ne doit pas etre eonsidérée comme equivalent à la
notification au débiteur lui-meme ; elle implique simplement un mandat
conféré à la police locale par l'office. ll en est de méme pour la
remise du commandement au Parquet par la police locale. Enfin, le fait
seul que le Parquet a expédié au débiteur une eonvocation l'invitant
a venir retirer le commandement dans ses bureaux est insuffisant pour
établir que cette convocation est parvenue à celui-ci et qu'il a eu par
conséquent connaissance de la poursuite dirige-e contre lui. En la cause,
la circonstance que les débiteurs sont mobilisés est de nature à faire
supposer qu'il a pu en etre autre-ment.
Au surplus, la seule preuve de l'envoi de la eonvocatioo ne pei met pas
d'établir la date exacte à laquelle elle serait arrivée à la eonnaissance
des debiteurs, ni, par voie de conséquence, de fixer le moment où le
délai de plainte ou d'opposition aurait commence à courir. Il y a lieu
ainsi d'admettre le recours, d'annuler la commination de faillite notifiée
aux recourants, et d'inviter l'office des poursuites de Genève à accepter
l'opposition du reeourant au commandement de payer notifiéssà l'instance
de C. Pourrat fils, ainsi qu'à rectifier dans ce sens la communication
faite à ce sujet au créancier.
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites pronunce:
Le recours est admis et la décision de l'autorité can-* Ed. gén. so I
N° 81.
206 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
tonale de surveillance du 2 juin 1915 annnlée; · en conséquence la
recourante est admise à faire Opposition an commandement de payer.
43. Entscheid vom 16. Juni 1915 i. S. Zoiiinger.
Die Abtretung bezw. Verpfändung der Rechte aus einem eingetragenen
Eigentumsverbehalte ist nicht im Eigentumsvorbehaltsregister vorzumerken.
A. Die firma .] . Lüde's Witwe in Zürich hat in den Jahren 1912-1914 beim
Betreibungsamt Zürich 2 eine Anzahl von Eigentumsvorbehalten zu ihren
Gunsten eintragen lassen. In der Folge trat sie ihre sämtlichen Rechte aus
einem Teil der bezüglichen Verträge an den heutigen Rekurrenten Zoilinger
ab. Gestützt hierauf stellte dieser an das Betreibungsamt Zürich 2 das
Begehren, die erfolgte Abtretung im Register über die Eigentumsvorbehalte
einzutragen, bezw. ihn unter der Rubrik Veräusserer bei den betreffenden
Einträgen als Rechtsnachfolger der Firma Lüde's Witwe vorzumerken. Das
Amt lehnte jedoch die verlangte Vormerkung als überflüssig und unzulässig
ab. Die von Zollinger hierüber erhobene Beschwerde wurde von beiden
kantonalen Instanzen abgewiesen, von der oberen Aufsichtsbehörde mit der
Begründung: Der Rekurrent wolle nach seiner Erklärung verhäten, dass in
einem späteren Streite der Richter zu seinen Ungunsten davon ausgehe, die
Vormerkung im Register sei ein konstitutives Erfordernis der Abtretung
und mangels ihrer Vornahme die letztere ungiltig. AIYein nicht darauf
komme es an, ob die Eintragung von diesem Gesichtspunkt aus nützlich ,
sondern ob sie notwendig oder doch sonst vorgesehen sei. Dies sei mit
der ersten Instanz zu-verneinen. Die Eintragung des Eigentumsvorbehalts
sei allerdings notwendig, damit er wirksam werde und das Eigentum, das
' und Konkunkammer; N° 43. IN
nur bedingt übertragen werden wolle, nicht sofort mit der Übertragung des
Besitzes übergehe Dagegen habe sie nicht die Bedeutung, dass derjenige, zu
dessen Gunsten der Vorbehalt laute, der Eigentümer sei und nur er. Sie sei
daher auch in keiner Weise entscheidend für die Beantwortung der Frage,
ob das vorgemerkte Eigentum sich noch beim Vorgemerkten oder bei einem
Rechtsnachfoiger desselben befinde. Massgebend hiefür erscheine einzig,
ob das Eigentumsrecht in einer Weise übertragen
. worden sei, wie Eigentum an Sachen, die sich im Besitze
Dritter befinden, übertragen werden könne (Art. 714
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 714 - 1 Per la trasmissione della proprietà mobiliare è necessario il trasferimento del possesso all'acquirente. |
|
1 | Per la trasmissione della proprietà mobiliare è necessario il trasferimento del possesso all'acquirente. |
2 | Chi riceve in buona fede una cosa mobile in proprietà ne diventa proprietario anche se l'alienante non aveva diritto di trasmettere la proprietà, purché il possesso della cosa sia garantito all'acquirente secondo le regole del possesso. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 924 - 1 Il possesso di una cosa può essere acquistato senza consegna quando un terzo o l'alienante medesimo rimane in possesso della cosa in causa di uno speciale rapporto giuridico. |
|
1 | Il possesso di una cosa può essere acquistato senza consegna quando un terzo o l'alienante medesimo rimane in possesso della cosa in causa di uno speciale rapporto giuridico. |
2 | Questa trasmissione di possesso è efficace in confronto del terzo solo allora che l'alienante ne lo ha avvertito. |
3 | Il terzo può rifiutare la consegna all'acquirente per gli stessi motivi per i quali l'avrebbe potuta rifiutare all'alienante. |
Weigerung des Amtes, die verlangte Vormerkung vorzunehmen, sei demnach
begründet.
B. Gegen diesen Entsoheid rekurriert Zeilinger an das Bundesgericht,
indem er sein Beschwerdebegehren erneuert.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht i n E r w ä g u n g :
Die Frage, ob die Abtretung bezw. Verpfändung der Rechte aus einem
Eigentumsvorhehalte im Eigentumsvorbehaltsregister vorzumerken sei, ist
vom Bundesgericht bereits vor einiger Zeit im Anschluss an eine Anregung
der baselstädtischen Aufsichtsbehörde auf entsprechende Ergänzung der
bestehenden Verordnung vom 19. Dezember 1910 behandelt worden. Die
Schuldbetreibungs und Konkurskammer hat sie damals in ablehnenclem
Sinne beantwortet, indem sie in ihrem Bescheide vom 20. Mai 1915 an die
genannte Aufsichtsbehörde ausführte: die Zulassung solcher Vormerkungen
wiirde einen präjudiziellen Entscheid darüber voraussetzen, ob und
inwiefern überhaupt die Rechte aus dem Eigentumsvorbehalt abgetreten
bezw. verpfändet werden könnten, da je nach den Voraussetzungen, die
für die Gütigkeit einer solchen Abtretung bezw. Verpfändung verlangt
werden, sich natürlich auch die Formalien, welche für die Bewilligung
ihrer Vormerkung im Register