vigilanza di ordinare la vendita della parte indivisa spertante al
ricorrente a meno che questi Vi avesse espressamente consentito, ciò
che non venne neanche addotto.
La decisione 20 aprile 1915 che prescriveva questa
vendita è dunque illegale. Essa non può far state nei.
rapporti del ricorrente, al quale non venne communicate
e che non ne ebbe contezza se non dalla deeisione.
8 marzo 1915, da lui deferita ai Tribunale federale; -
Pronuncia: _
Il ricerso è ammesso e, annullata la querelata decisione, vien esclusa
della vendita nell'esecuzione N° 1362 (Ufficio della Riviera) la parte
indivisa spettante agli Eredi fu Gioconda Vanetti degli stabili inscritti
alla mappa di Iragna sot to il nome degli Eredi fu Giuseppe ed AnnaMaria
Vanetti.
41. Auszug aus dem Entscheid vom 10. Juni 1915 i. S. Weil-el-
Art. 63
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés. |
gesetzten Fristen, also auch auf die für ihn laufenden Beschwerdefristen
Anwendung.
Das Bundesgericht hat frühe'r die Auffassung vertreten, dass Art. 63
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés. |
sich nur auf die dem Am t e zur Vornahme gewisser Betreihungshandlungen
gesetzten Fristen beziehe. Im Entscheid in Sachen Oppliger vom
13. September 1912 (AS Sep. Ausg. 15 N° 61) hat es jedoch diesen
Standpunkt verlassen und entschieden, dass Art. 63
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés. |
Rechtsverschiagsfrist gelte. Nun treffen aber die im genannten Entscheide
für diese Auslegung des Art. 63
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés. |
die Rechtsvorschlagsfrist, sondern auf alle dem Schuldner zur Wahrung
seiner Interessen gesetzten Fris-
'* Ges.-Ausg. 88 I N° 105.und Kenton-zialaura. di' 41-42. nos
ten .zu. Art. 63 iSchKG muss somit auch auf die für den _ Schuldner
laufenden Beschwerdefristen Anwendung finden. Danaeh ist im vorliegenden
Falle der Reku'rs an das Bundesgericht vom 1. Juni 1915 rechtzeitig
eingereicht werden; denn das Ende der zehntägigen Rekursfristsi ware
für den Rekurrenten in die Pfingst-Betreibungsferien gefallen, und somit
wurde die Frist bis zum Ablauf von drei Tagen nach dem Schluss der Ferien,
also bis zum 2. Juni 1915, verlängert. '
42.· met du 115uin1915 dans la cause weg-lifils.
Notification, art. 64 al. 2. Notification par remise de l'acte à un
agent de la police a charge de le faire pai-venir audébiteur. Efiet de
cette remise.
A. La maison C. Pourrat fils à Genève a requis le 14 avril 1915 de
l'office des poursuites de Genève notification d'un commandement de
payer contre les recourants Wegelin fils à Genève, pour une somme de
560 fr. Le commandement a été rédigé par l'Office le 14 avril ; après
avoir tente vainement d'atteindre les debiteurs, celui-ci l'a netifié
le lendemain à Monsieur Baur, commissariat de police , à Genève. 11
a été transmis par ce dernier au Parquet genevois, qui a adresse le
20 avril une convocation aux debiteurs, les invitant a venir retirer
le commandement qui les concernait. Puls, cette eonvocafion n'étant
pas revenue en retour, le Parquet a estimé qu'elle était par-venue
à destination bien que les débiteurs n'aient pas donné signe de vie,
et a envoyé en retour le commandement à l'Office.
Le 7 mai 1915, l'Office a notifié commination de failiite à Wegelin
fils de la meme maniere. Mais la convocation expediée par le Parquet a
eu pour résultat le retrait de la notification auprès de cette autorità
le 17 du meme mois.
B. Le 20 mai 1915, la société en nom eolleetjk Wegelin