118 Staatsrecht.

siti. Ora, Sulla questione di deroga .di loro ammessa dal giudice di
Milano non poteva il giudice di appello Îormarsi un concetto preeiso,
dal momento che le clausole relative del primo e del secondo contratto
non sono nè testualmente, nè Sinteticamente riprodotte nella sentenza del
Tribunale di Milano. È quindi naturale che egli ritenesse la clausola
di deroga del foro e quindi la tesi del giudice di Milano come non
dimostrata e respingesse di conseguenza la domanda di exequatur. È
vero che l'art. 529 della Proc. succitata non parla, all'infuori della
sentenza eseguenda e di un certificate di definitività, della produzione
di nessun altro documento da parte dell'istante. Ma il disposto di tale
articolo deve essere interpretato in relazione al contenuto dell'articolo
precedente e l'indicazione in esso fatta non può riguardarsi come si
restrittiva. Checchè ne sia, lo stahilire quali documenti debbano e
possano essere prodotti, implica una questione puramente di diritto
cantonale, sulla quale non va e non può in ogni caso essere esteso il
limite di competenza di questa Corte anche in base alla riserva più
sopra sancita in materia internazionale.

.Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: Il ricorso è
respinto.

OFDAG Offset-, Formularund Fotodruck AG 3000 BernVollziehung
ausserkantonaler Zivilurteile. N° 17. 119

VIII. VOLLZIEHUNG AUSSERKANTONALER ZIVILURTEILE

EXÉCUTION DE JUGEMENTS CIVILS D'AUTRES CANTONS

17. Urteil vom 11. März 1911 i. S. Heer gegen Heer.

Der Entscheid über die Alimentationspflicht eines Ehegatten
gemäss Art. 170
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1    Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2    Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3    Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.
, Abs. 3 ZGB ist ein vollstreckbares Zivil urteil
im Sinne von Art. 61
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
1    La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
2    La Confédération légifère sur l'intervention de la protection civile en cas de catastrophe et dans les situations d'urgence.
3    Elle peut déclarer le service de protection civile obligatoire pour les hommes. Les femmes peuvent s'engager à titre volontaire.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement du service de protection civile ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV und 81 SchKG. Verteilung der Beweislast im
Rechtsòfinungsverfahren. Wer hat die Gesetzmässigkeit der Vorladung vor
den Saehriehter zu beweisen und wie ?

A. Frau Anna Heer in Wallenstadt erwirkte am 10. November 1913 beim
Bezirksgerichtspràsidenten von Sargans eine Verfügung wonach ihr
gemäss Art. 169
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 169 - 1 Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille.
1    Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille.
2    S'il n'est pas possible de recueillir ce consentement ou s'il est refusé sans motif légitime, l'époux intéressé peut en appeler au juge.
und 170
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1    Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2    Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3    Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.
ZGB das Getrenntleben von ihrem Ehemann Jost
Heer bewilligt wurde. Zugleich wurde mit Bezug auf den Unterhalt des
aus der Ehe entsprossenen Kindes Margrit verfügt, das für die Zeit wo
es bei der Mutter in Pflege stehen sollte, der Vater einen zum voraus
zahlbaren monatlichen Unterhaltsbeitrag von 15 Fr. zu leisten habe.

Am 31. Dezember 1913 erliess der nämliche Richter eine neue Verfügung
punkto Ehescheidung in Anwendung von Art. ZGB und EG zum GB (die
Artikelnummern sind nicht angegeben), die an die Stelle der ersten
trat. Diese zweite Verfügung lautet :

1. Der Klägerin ist das Getrenntlehen von ihrem Ehemanne gestattet.

2. Es ist das Kind Margerita der Mutter für die Dauer des
Ehescheidungsprozesses zur Erziehung und Pflege zu überlassen.

e 3. Es hat die Klägerin das Alimentationsheitrags recht für sich und
für das Kind auf 30 Fr. pro Monat, ' fialbmonatlich vorauszahlbar.

120 ' staat-kredit-v

B. Am 27. November 1914 hob Frau Heer Betreibung gegen ihren Ehemann für
eine Forderung von 240 Fr. laut beigefügter Rechnung an. Der Betriebene
schlug Recht vor, worauf die Gläubigerin unter Berufung auf Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162

SchKG und die Verfügung vom 31. Dezember 1913 beim Gerichtspräsidenten
von Glarus die Erteilung der definitiven Rechtsöfl'nung verlangte. Nach
dem Inhalt des Rechtsölinungsentscheides wandte der Beklagte ein :
Der Entscheid des Gerichtspräsidenten von Sargans sei entgegen früheren
mündlichen Znsicherungen des verfügenden Richters ohne die Beobachtung
der einfachsten, den Beklagten schützenden Prozessregeln ergangen; er
könne ihn nicht als rechtsverbindlich anerkennen und erhebe alle ihm
nach Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
SchKG zustehenden Einreden.

C. Mit Erkenntnis vom 30. Dezember 1914 wies der Gerichtspräsident von
Glarus das Rechtsöfinungsbegehren auf Grund folgender Ausführungen ab :
Die Frage ob eine richterliche Verfügung nach Art. 145
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
oder 169 ZGB ein
vollstreckbares Urteil im Sinne von Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
SchKG sei, brauche deshalb
nicht entschieden zu werden, weil die von der Klägerin angerufene
Verfügung an einer Reihe von Mängeln leide, die ihre Vollziehbarkeit
auf dem Wege der Rechtsöffnnng hemmen. Sie enthalte keinen Anhaltspunkt
über das Vorhandensein oder den Ausgang des Ehescheidungsprozesses.
Sie stehe ferner in einem auffallenden Widerspruch mit der anderen
Verfügung des nämlichen Richters vom 13. November 1913, und endlich sei
der Gerichtspräsident von Sargans nicht im Stande gewesen, die Richtigkeit
einer Vorladung auf den 31. Dezember 1913 oder sonst die Abhaltung einer
ordnungsgemässen Verhandlung zu bestätigen. '

Aus den Akten ergibt sich in der Tat, dass eine dahingehende Anfrage des
Rechtsöffnungsrichiers vom 8. Dezember 1914 an den Gerichtspräsidenten
von Sargans unbeantwortet geblieben war.Vollziehung ausserkantonaler
Zivilurtcile. N° 17. 121

D. Gegen den abweisenden Rechtsöi'fnungsentscheid vom 30. Dezember 1914
erhob Frau Heer am 23. Januar 1915 die staatsrechtliche Beschwerde. Sie
führt aus : In der Abweisung des Rechtsöffnungsentscheides liege eine

Rechtsverweigerung. Der betriebene Schuldner habe

an der Rechtsöfinungsverhandlung ausdrücklich zugegeben, dass
er vom Gerichtspräsidenten von Sargans richtig vorgeladen worden
und vor demselben auch erschienen sei; der Rechtsöl'innngsrichter
habe daher einen weiteren Beweis für die Vorladung nicht verlangen
dürfen. Ebensowenig sei der Gerichtspräsident von Sargans verpflichtet
gewesen, die Richtigkeit der Vorladungen vom 13. November und 31. Dezember
zu bestätigen. Vorscrglich legt die Rekurrentin der Beschwerde eine
Bescheinigung vom 15. Januar 1915 bei, womit der Gerichtspräsident von
Sarganz bezeugt, dass die Verfügung vom 31. Dezember in aller Form
Rechtens ergangen und weder angefochten noch aufgehoben worden ist .

In seiner Vernehmlassung trägt der Gerichtspräsident von Glarus auf
Abweisung des Rekurses an. Der Rechtsöf'fnnngsbeklagte Heer habe zwar
zugegeben, mit dem Gerichtspräsidenten von Sargans wiederholt über die
Angelegenheit gesprochen zu haben, bestreite aber seine Mitwirkung an der
Verhandlung vom 31. Dezember. Dass die provisorische Verfügung von diesem
Datum ein rechtskräftiges Zivilurteil im Sinne von Art. 61
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
1    La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
2    La Confédération légifère sur l'intervention de la protection civile en cas de catastrophe et dans les situations d'urgence.
3    Elle peut déclarer le service de protection civile obligatoire pour les hommes. Les femmes peuvent s'engager à titre volontaire.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement du service de protection civile ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV und 81
SchKG sei, gehe weder aus der Bundesverfassung noch aus dem SchKG hervor.

Das Bundesgericht zieht i n E r w ä g u n g : . _ 1. Dem Begehren der
Beschwerdeführerin um Erteilung des Armenrechtes ist zu entsprechen,
da sie sich durch ein Armutszeugnis über ihre Bedürftigkelt

ausgewiesen hat. _ _ 2. In der Sache selbst scheint die Rekurrentm von

122 Staatsrecht.

,der Ansicht auszugehen, dass sie den Rechtsöifnungsentscheid nur auf
dem Wege einer Rechtsverweigernngsbeschwerde anfechten könne. Diese
Auffassung ist irrtümlich. Nach der konstanten Praxis des Bundesge,richts
(AS 28 I S. 248, 29 I S. 443, 39 I S. 211) ist dessen Kognition über
die Anwendung des Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
SchKG im interkantonalen Verkehr (Art. 61
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
1    La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
2    La Confédération légifère sur l'intervention de la protection civile en cas de catastrophe et dans les situations d'urgence.
3    Elle peut déclarer le service de protection civile obligatoire pour les hommes. Les femmes peuvent s'engager à titre volontaire.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement du service de protection civile ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.

BV), nicht vom Vorhandensein einer Rechtsverweigerung abhängig ; das
Bundesgericht hat vielmehr alle Voraussetzungen der Vollstreckbarkeit
frei zu prüfen und es genügt zur Begründeterklärung der Beschwerde,
dass eine-auch bloss unrichtige Auslegung des Art. 81 die Abweisung des
Rechtsöifnungsbegehrens herbeigeführt hat.

3. Hievon ausgehend, ist zunächst die vom Gerichtspräsidenten von Glarus
bezweifelte Frage zu untersuchen, ob der Entscheid des Gerichtspräsidenten
von Sargans vom 31.Dezember 1914, auf Grund dessen

' die Rechtsöffnung verlangt worden ist, ein vollstreckungsfähiges
Zivilurteil im Sinne von Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
SchKG und 61 BV sei. Die Frage ist
zu bejahen. Der Entscheid, welcher gemäss Art. 145
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
ZGB in Gestalt
einer vorsorglichen Massregel erlassen wird, enthält die richterliche
Beurteilung eines privatrechtlichen Anspruches. Er ist nicht bloss
eine prozessleitende Verfügung, sondern stellt die materiellrechtliche
Verpflichtung zur Leistung einer Geldsumme fest und erledigt den
Alimentationsanspruch für einen gewissen Zeitraum endgültig, nicht
bloss provisorisch. Eine solche Verfügung weist daher die Merkmale eines
Zivilurteiles auf und ist voll-

rsseekhar wenn sie, was hier nicht bestritten wird, rechtskräftig,
geworden ist.

4. Der Gerichtspräsident von Glarus hat das Rechisöflnungsbegehren
deshalb abgewiesen, weil die Rechtsöffnungsklägerin den urkundlichen
Nachweis dafür nicht erbracht hatte, dass der Scheidungsprozess in der
Zeit, für welche die Alimentationsforderung geltend gemacht werden war,
noch anhängig sei. Dass ein

Q?

An......mi... .: ., . .Vollziehung ausserlcantonaler Zivilurteiie. N°
17. 123

Ehescheidungsprozess bestand zur Zeit, als die Verfügung vom 31. Dezember
1913 erlassen wurde, musste der Rechtsöffnungsrichter der Verfügung
selbst entnehmen : Denn aus ihrem Inhalte ging unzweideutig hervor,
dass es sich um eine Verfügung im Sinne von Art. 170
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1    Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2    Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3    Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.
und 145
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
ZGB
handelte. Es fragt sich aber, ob der Rechtsöifnungsrichter mit Recht
angenommen habe, dass die Beweispflicht für das Vorhandensein dieser
Voraussetzung, im Zeitpunkte wo das Rechtsöilnungsbegehren angebracht
wurde, der Rechtsöffnungsklägerin obliege. Nun ist allerdings richtig,
dass der Alimentationsanspruch nach Art. 145 und daher die Wirkung
eines Alimentationsurteils zessiert, wenn die Voraus-setzungen
tatsächlicher und rechtlicher Natur, unter denen das Urteil erlassen
wurde, aufhören; mit andern Worten, wenn der Scheidungsprozess
dahingefallen ist oder das Getrenntleben der Ehegatten aufgehört hat.
Diese Voraussetzungen, von welchen somit nicht das Entstehen, sondern
das Erlöschen des Alimentationsanspruches abhängig ist, sind auflösende
Bedingungen desselben (STEIN CPO S. 622 und 258). Der Eintritt einer
Resolutivbedingung aber ist, den grundlegenden Beweisnormen gemäss, von
jener Partei zu beweisen, die sich darauf beruft und davon das Dahinfallen
der ()bligation ableitet. Die Rechtsöffnungsklägerin hatte demnach ihrer
Beweispflicht durch die Auflage der Verfügung vom 31. Dezember 1913
vollkommen Genüge geleistet. Da hingegen der Rechtsöfinungsbeklagte dem
ihm obliegenden Beweis des Dahinfallens des Anspruches bezw. des Urtfiles
nicht nachgekommen war, so hätte der Gerichtspräsident von Glarus annehmen
müssen, dass die Verfügung vom 31. Dezember 1913 fortwirke und an sich
geeignet sei, den Rechtsvorschlag definitiv zu beseitigen.

5. Jost Heer hat indessen an der Verhandlung vor dem
Rechtsöl'fnungsrichter alle ihm nach Art. 81 zustehenden Einreden,
worunter er insbesonders die Einrede

124 Staatsrecht.

der mangelnden Vorladung vor den Richter von Sargans
verstand, erhoben. Sowohl daraus, als aus der Tatsache, dass der
Rechtsöfinungsrichter dann über die Regelmässigkeit der Vorladung eine
Anfrage an den Sachrichter richtete, ergibt sich die Unrichtigkeit der
von der Rekurrentin in ihrer Beschwerde aufgestellten Behauptung, der
Rechtsöflnungsbeklagte habe an der Verhandlung vor dem Gerichtspräsidenten
von Glarus die Regelmässigkeit der Vorladung zugegeben. Daher ist
noch zu prüfen, ob diese dem Rechtsöffnungsbeklagten in Art. 81 Abs. 2
eingeräumte Einrede begründet War und, in erster Linie, welcher Partei
der Beweis dafür oblag, dass der Rechtsöiinungsbeklagte zur Verhandlung
vom 31. Dezember 1913 in richtiger TWeise x'orgeladen wurde. In_ dieser
Hinsicht ist der in der Doktrin vertretenen Auffassung beizupflichlen,
wonach im interkantonalen Verkehr die Richtigkeit der Vorladung von jener
Partei zu beweisen ist, die sich auf das Urteil beruft (siehe BLUMENSTEIN,
Handbuch, S. 283; BRUNNER, Das Rechtsöiinungsverfahren, S. 114 und die
dort erwähnte Stelle des Berichtes der nationalrätlichen Kommission
vom 28. März 1887 S. 16). Da indessen das Rechtsöffnungsverfahren der
Art. 80 und 81 ein summarisches Verfahren ist, kann es sich hiebei
nicht um eine strenge Anwendung der zivilprozessualen Grundsätze über
die Beweislast handeln (siehe JAEGER, Anm. I zu Art. 84
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
1    Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
2    Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours.
SchKG). So wird
der Rechtsöffnungskläger dort wo, wie hier, die Gesetzmässigkeit der
Vorladung sich nicht schon aus dem Inhalte des Urteiles ergibt und die
Vorschriften des kantonalen Prozessrechtes einem solchen Beweisantrag
nicht entgegenstehen, seiner Beweispflicht genügen, wenn er, statt
eine Bescheinigung des Sachrichters vorzulegen, sich auf einen durch
Vermittlung des Rechtsöflnungsrichters einzuholenden Bericht beruft. Wählt
aber der Rechtsöi'fnungskiäger diese ihm bequemere Art des Beweises,
so fallen auch allfällige damit verbundene Nachteile auf.- alizienüng
ausserkantonaler Zivilurteile. N° l 7. 125

ihn. Trifft nämlich dieser Bericht dann nicht oder nicht

vor dem Momente ein, in welchem der ReChtsöffnungs--

richter, dem das Gesetz dafür eine bloss fünftägige Frist einräumt
c(Ärt. 84 SchKG), sein Urteil fällt, so ist der Rechtsöflnungsrichter wohl
berechtigt, den Beweis als nicht erbracht zu betrachten. Dieser Fall ist
vorliegend eingetreten. Der Rechtsöf'fnungsrichter hat an den Sachrichter
am 8. Dezember 1914 eine Antrage über die Regelmässigkeit der Vorladung
gerichtet : die Anfrage blieb unbeautwortet. Als der Rechtsöflnungsrichter
darauf am 31. Dezember 1914 sein Urteil fällte, war er berechtigt
anzunehmen dass der der Rechtsöifnungsklägeriu obliegende Beweis der
Richtigkeit der Vorladung nicht erbracht werden sei. Daraus felgt,
dass die Abweisung des. Rechtsöi'fnungsbegehrens sich aus dem Grunde
des mangelnden Beweises einer gehörigen Vorladung rechtfertigte. Die
staatsrechtliche Beschwerde ist daher als unbegründet abzulehnen.

Nachträglieh, d. h. erst in der Rekursinstanz, hat die Rekurrentin eine
Bescheinigung des Sachrichters beigebracht, in welcher die Gehörigkeit der
Vcrladung bezeugt wird. Aber darauf kann das Bundesgericht nicht abstellen
: Denn bei der Beurteilung interkantonaler Konflikte auf Grund des
Art. 61
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
1    La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
2    La Confédération légifère sur l'intervention de la protection civile en cas de catastrophe et dans les situations d'urgence.
3    Elle peut déclarer le service de protection civile obligatoire pour les hommes. Les femmes peuvent s'engager à titre volontaire.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement du service de protection civile ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV und 81 SchKG ist das Bundesgericht reine Rechtsmittelinstanz,
und daher an den Tatbestand, der dem kantonalen Richter verlag,

gebunden.

Demnach hat das Bundesgericht erkannt:

Der Rekurs wird abgewiesen,
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 41 I 119
Date : 23 janvier 1915
Publié : 31 décembre 1915
Source : Tribunal fédéral
Statut : 41 I 119
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 118 Staatsrecht. siti. Ora, Sulla questione di deroga .di loro ammessa dal giudice


Répertoire des lois
CC: 145  169 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 169 - 1 Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille.
1    Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille.
2    S'il n'est pas possible de recueillir ce consentement ou s'il est refusé sans motif légitime, l'époux intéressé peut en appeler au juge.
170
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1    Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2    Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3    Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.
Cst: 61
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
1    La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé.
2    La Confédération légifère sur l'intervention de la protection civile en cas de catastrophe et dans les situations d'urgence.
3    Elle peut déclarer le service de protection civile obligatoire pour les hommes. Les femmes peuvent s'engager à titre volontaire.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement du service de protection civile ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
LP: 81 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
84
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
1    Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
2    Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
forces terrestres • exactitude • tribunal fédéral • attestation • juge du fond • incombance • question • conjoint • fardeau de la preuve • recours de droit public • défendeur • emploi • mère • mois • vie séparée • hameau • décision • durée • condition résolutoire • constitution fédérale
... Les montrer tous