surveillanoe. Il s'agit d'une pretention nouvelle qui doit ètre
liquidée dans la forme prévue par la loi pour la liquidation de toutes
les prétentions, c'est à-dire que l'administration doit l'examiner,
l'écarter ou i'admettre en entier ou partiellement et déposer ensuite
un état de collocation supplémentaire pour donner l'occasion à tous les
créanciers de faire valoir leurs droits découlant de l'art. 250 (v. Leann,
notes 8 et 9 sur art. 260). L'administration n'ayant pas procédé ainsi
et s'éta'nt bornée à dresser un état de distribution, elle doit combler
cette lacune en déposant un état de collocation supplémentaire relatif
à 1a prétentio'n pour frais et honoraires: c'est ensuite par la voie
judiciaire que, soit les Sociétés recourautes, soit les autres créanciers
pourront attaquer cet état de collocation.
Enfin la conclusion du recours relative aux intéréts est dénuée de
tout fondement. En dehors du remboursement des frais, les créanciers
cessionnaires n'ont droit qu'au paiement de leur créance telle
qu'elle résulte de l'état de collocation; des intéréts ne sont dus par
conséquent que dans la mesure où ils aura-ient été admis dans l'état
de collOcation. Or, en . l'espèce, les créances des recourantes ont été
colloquées sans
intérèts. Quant à l'art. 209 LP, il ne saurait étre invoqué, ear il
vise uniquement le gage constitué par le failli et re'connu dans l'état
de collocation.
Parces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce :
Les deux recours sont écartés dans Eile sens des considémnts.
und Konkurskammer. N° 98. 531
98. Entschetd vom 22. Oktober 1913 in Sachen gabry.
Art. 237 Ziff. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse. |
|
1 | Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse. |
2 | L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix. |
3 | Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:439 |
1 | de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers; |
2 | d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions; |
3 | d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis; |
4 | de contester les créances admises par l'administration; |
5 | d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation. |
Vorgleichsabschlüssen in allen Streitigkeiten der Konkursmasse, also
auch in solchen über Anfechtungsansprüehe. Ein Geschäft, wodurch unter
Vorbehalt der Abtretung der Rechtsansprüche der Masse nach Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
|
1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
auf die Anfechtung eines Rechtsgeschäftes des Gemeinschuldners gegen eine
bestimmte Gegenleistung verzichtet wird, ist kein Vergleichsabsehluss
nach Art. 237 Ziff. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse. |
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1 | Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse. |
2 | L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix. |
3 | Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:439 |
1 | de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers; |
2 | d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions; |
3 | d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis; |
4 | de contester les créances admises par l'administration; |
5 | d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation. |
von Massarechten im Sinne des Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
Gläubigerversmnmtung bedarf.
A. Im Konkurse über J. Mandrino, Baugeschäft in Luzern, teilte die
Konkursverwaltung den Gläubigern durch Zirkular vom 3. Juli 1913
mit, dass sie mit den Kindern des Gemeinschulduers einen Vergleich
vereinbart habe, nach dem die Konkursmasse gegen Uberlassung dreier
Lebensversicherungspolicen im Rücktaufswerte von 9540 Fr. 25 W. und
Zahlung von 4000 Fr. in bar seitens der Kinder Mandrino auf die
Anfechtung des zwischen diesen und dem Gemeinschuldner am 15. Dezember
1911 abgeschlossenen Liegenschastss und Mobiliarkaufs verzichte. Der
Vergleich sei unter Vorbehalt der Abtretung der Massarechte nach Art.260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
SchKG eingegangen worden. Die Abtretung ersolge indessen nur dann,
wenn der Gläubiger, der sie begehre, vorher den Gesamtbetrag der im
Vergleich vorgesehenen Leistungen der Kinder Mandrino, also 13,540
Fr. 25 W. plus Zins zu B'sz 0/0 seit 12. Juni 1913 bar einbezahle,
welche Summe der Masse verbleibe. Sollten mehrere Gläubiger die Abtretung
verlangen, so habe jeder eine entsprechende Rate einzuzahlen, auf Grund
der Verteilung der Konkursverwals tung und innert einer von ihr zu
firierenden Frist. Allfällige Abtretungsbegehren seien bis zum 14. Juli
1913 dem Vorsitzenden der Kontursverwaltung schriftlich einzureichen
Würden innert dieser Frist keine solchen gestellt, so werde der Vergleich
mit den Kindern Mandrino definitiv und verbindlich für die Masse und
für die einzelnen Gläubiger.
Hierüber beschwerte sich der heutige Rekurrent Abry als Gläubiger im
Konkurse Mandrino bei der Aufsichtsbehörde, mit dem
AS 39 I 1913 35
532 6. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Antrage, es sei in Aufhebung der im Zirkular enthaltenen Verfügung die
Konkursverwaltung anzuhalten, entweder die Ansprüche gegen die Kinder
Mandrino selbst namens der Masse zu verfolgen oder aber sie den Gläubigern
vorbehaltlos d. h. ohne Verpflichtung zur Deposition der Vergleichssumme
abzutreten.
Die erste Instanz hiess das Beschwerdebegehren insoweit gut, als sie
die damit angefochtene Verfügung aufhob, die zweite wies es auf Rekurs
der Konkursverwaltung gänzlich ab, im wesentlichen mit der Begründung:
das Abkommen mit den Kindern Mandrino stelle sich nicht als Verzicht
auf Masserechte, sondern als Vergleich im eigentlichen Sinne dar, indem
darin zur Erledi-
gung eines zweifelhaften Anspruches gegenseitige Leistungen vers '
einbart würden. Zum Abschluss von Vergleichen genüge aber nach Art. 237
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse. |
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1 | Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse. |
2 | L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix. |
3 | Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:439 |
1 | de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers; |
2 | d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions; |
3 | d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis; |
4 | de contester les créances admises par l'administration; |
5 | d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation. |
SchKG die Genehmigung durch den Gläubigerausschuss: ein Beschluss der
Gläubigerversammlung sei dazu nicht erforderlich. Diese Voraussetzung sei
im vorliegenden Falle erfüllt, da aiis den Akten hervorgehe, dass der
Gläubigerausschuss dein Abkominen vorbehaltlos zugeftimmt habe. Hätte
der Gläubigerausschuss sich aber mit den Kindern Mandrino definitiv
vergleichen können, so habe er es offenbar auch unter Vorbehalt der
Rechte der einzelnen Gläubiger aus Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
lediglich ein Weniger gegenüber dein Mehr seiner gesetzlichen Kompetenz
liege. Wenn dabei die Abtretung von der Einzahlung der Vergleichssumme
abhängig gemacht worden sei, so sei auch dies nicht zu beanstanden. Die
Bedingung liege im Jnteresse der Gesamtheit der Gläubiger: es solle
dadurch verhütet werden, dass einzelne Gläubiger durch ihr Vorgehen die
Masse um das durch den Vergleich Erreichte bringen könnten.
B. Gegen diesen Entscheid rekurriert Abry an das Bundesgericht
mit dem Begehren um Aufhebung desselben und Wiederherstellung des
erstinstanzlichen Erkenntiiisses. Er macht geltend: der Vergleich
zivischen der Konkursverwaltung und den Kindern Maiidriiio schliesse
einen Verzicht auf Verniögensrechte der Masse in sid). Ein solcher
könne aber nach Art. 260 niir von der Gesamtheit der Gläubiger
ausgehen. Die Konlnrsverwaliung habe daher zunächst einen Beschluss der
Gläubigerversammtung herbeizuführen. Erst wenn eine Verzichtseisklärung
dieser vorläge, könnte sie die Abtretung nach Art. 260 anbieten. Eventuell
sei jedenfalls
und Konkurskammer. N° 98. 538
die an das Angebot geknüpfte Bedingung unzulässig. Die Masse habe nur
die Wahl, entweder die Ansprüche selbst zu verfolgen oder aber darauf zu
Gunsten der einzelnen Gläubiger zuverzichien. Eine weitere Möglichkeit,
nämlich Abtretung gegen Sicherstellung dessen, was die Masse selbst
bei Verfolgung der Ansprüche hätte erreichen können, gebe es nicht.
Die Schiildbetreibungsund Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Da eine Beschränkung der Kompetenzen des Gläubigerausschusses seitens
der Gläubigerversammlung feststehendermassen nicht stattgefunden hat,
ist davon auszugehen, dass diesem alle in Art. 237 Abs. 3 gifs. 1 5
erwähnten Befugnisse zustehen (vergl. Jaeger, Komm. zu Art. 237 N. 10;
Blumenstein, Handbuch S. 739). Enthielte das vom Gläubigerausschuss
genehmigte Abkommen mit den Kindern Mandrino wirklich, wie die Vorinstanz
annimmt, einen Vergleich, so müsste es daher allerdings alsiur die Masse
und die einzelnen Gläubiger verbindlich betrachtet werden, ohne dass es
dazu der Zustimmung der Glaubigerverfainmlung bedürfte. Denn die dein
Gläubigerausschuss in Art.237Abs. 5 Biff. 3 eingeräumte Befugnis, die
Konkursverwaltung zur Fuhrung von Prozessen und zu Vergleichsabschlüssen
zu ermächtigen, bezieht sich ohne Frage auf alle Streitigkeiten, welcheiin
Verlaufe des Konkursverfahrens entstehen und in denen die Mafie-ali Partei
austreten kann, also nicht nur auf Kollokationsstreitigkiiiten sondern
auch auf solche über zum Konkurssubstrat gehorende Bermögensrechte,
insbesondere Anfechtungsaniprlnche (vergl. Jaeger, Komm. zu Art. 237 N. 16
und die dortigen Zitate).·Fraglich bleibt somit nur, ob die Prämisse der
Vorinstanz richtig sei, d. h. ob man es wirklich mit einem Vergleich im
Rechtgsiii.ie zu
e. WLW si Bei Entscheidung dieser Frage ist davon auszugehen, dass das
Wesen des Vergleiches in deiBeseitigung deszivisklien den Parteien in
Bezug auf ein :l"iechisveihältnis, bezw-. einen linspriich bestehenden
Streiies durch gegenseitige zügeitandnisse be- steht. Damit ein Vertrag
als Vergleich bezeichnet werden Itoiaiiie, ist demnach erforderlich:
einerseits, da]; dadurch der Sireit über das betreffende Recht endgiltig
beseitigt-, andererseits, dass dieser Erfolg durch beidseitige Opfer
erreicht wird, dass also der angeblich
534 C. Entscheidungen der Schuldhetreibungs--
Berechtigte gegen das Von der Gegenpartei gemachte Zugeständnis seine
weitergehenden Prätentionen definitiv ausgibt (vergl. AS Sep.Ausg.13
Nr. 58*. Oser, Komm. zu Art. 115 Ost N.1 a.E.; Windscheid-Kipp, Pandekten
II S. 778 ff.; Creme, System des deutschen bürgerlichen Rechtes II S. 895
ff.). Diesen Erfor-
dernissen entspricht aber das streitige lekummen nicht. Denn es
behält ausdrücklich die Rechte der einzelnen Gläubiger aus Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
vor. Der Streit darüber, ob der Konkursmasse ein Anfechtungsanspruch
gegenüber den Kindern Mandrino zustehe, 'ist somit dadurch noch nicht
beseitigt, sondern die letzteren müssen nach wie vor mit der Möglichkeit
rechnen, dass dieser Anspruch im Prozesswege gegen sie geltend gemacht
wird. Nur würde ihnen dabei als Prozesspartei nicht mehr die Masse selbst,
sondern diejenigen Gläubiger gegenüberstehen, denen der Anspruch nach
Art. 260 abgetreten worden ist. Preisgegeben ist durch das Abkommen also
nur das Recht der Masse, den Anfechtungsanspruch selbst zu verfolgen, und
nicht der Anfechtungsansprnch selbst; dieser soll nur dann als aufgegeben
gelten, wenn kein Gläubiger die Abtretung verlangt. Was vorliegt, ist
demnach in Wirklichkeit nicht ein Vergleich im Sinn von Art.237, sondern
ein Verzicht auf die Geltendmachung von Massarechten im Sinn von Art.260.
3. Daraus folgt, dass das Abkommenszu seiner Gültigkeit der Genehmigung
durch die Gesamtheit der Gläubiger, d. h. die Gläubigerversammlung
bedarf. Denn nur sie und nicht der Gläubigerausschnss ist nach
Art. 260 zu einem solchen Verzichte kompetent (vergl. Jaeger, Komm. zu
Art. 260 N. 5; Blumenstein, Handbuch S. 802/3). Der Rekurs ist daher
in Wiederherstellung des erstinstanzlichen Erkenntnisses in dem Sinne
gutzuheissen, dass die angefochtene Verfügung vom 3. Juli 1913 aufgehoben
und die Konkursverwaltung angewiesen wird, die streitige Vereinbarung
zunächst der Gläubigerversammlung zur Genehmigung vorzulegen. Bevor
dies geschehen ist, ist eine Abtretung nach Art. 260 nicht statthaft
und braucht daher auch die Frage nicht entschieden zu werden, ob deren
Ausstellung von der Einbezahlung bezw. Sicherstellung derjenigen Summe
abhängig gemacht werden könne, die die Kinder Mandrino nach dem Abkommen
zu leisten hätten. mg. 36 I S. 759 f. Erw. 3.
und Konkursknmmer. N° 99. 535
Tein Rekurrenten bleibt das Recht gewahrt, gegen einen dahingehenden
Beschluss der Gläubigerversammlung neuerdings Beschwerde zu führen. _
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt:
Der Rekurs wird begründet erklärt und die damit angefochtenVerfügung
der Konkursverwaltung vom 3.Juli 1913 tm Sinne der Motive aufgehoben.
99. Arrèt du 22 octobre 1913 dans la cause de Stockalper.
Art. 264 LP: Lorsque In propriété d'une créanoo inscrite gene l'état de
rolloention est litigieuse, Padministretwri de la fal'lhte a nénnmoins
le droit de payer au créancier lndlqué par lernt de eoilotsntion
le montant fixé au tableau de distnbsitsom meus elle s'expose
à rlevoir pa er une Seconde fois s1 un hers optient un jugement
definitifeongtntant(111'ile-it1tulaire dla creaoce. L'ad ministration
peut se Iibérer en consignnnt le montant Ju...qu'à droit connu.
Le Crédit Gruyérien, à Bulle, a ouvert à la Fabmque de Chaux et ciment
à Ghàtel St-Denis un compte de credit de 44000 francs garanti par une
hypothèque sur des lmmeubles de la débitrice situés à Vouvry et par le
cui-nennement entre autres du recourant Ch. de Stockalper, banquier,
à. St-Maurice. _ ,
Le 4 janvier 1911 la. Fabrique de Chaux et cument& "et-e déclarée en
faillite. A ce moment, le compte de eretitt soldnit par 74 292 fr. 95 au
débit de la société; la Crédit bruyérlen est intervenu et a été colloqué
pour 44000 francs. comme créancier hypothécaire et pour le surplus en
cmqmème da.??? enchères du 25 octobre 1911, les jmmeubles nie Vouvry,
hypothéqués en faveur du Crédit Gruyérlenòhauàffl que d'autres immeubles
hypothéqués _en faveur de ooò fe Stockalper ont été vendus pour le prlx
global de 35 'r.
Le 25 iuillet 1913, la Commission de liquidation de la teiltito a dressé
un tableau de distribution provxsmre pom la