44. Mk du 24 avril 1913 dans la cause Talent-l-
Art. 74 et 64 al. 2 LP. Quand un commandement de payer est remis à un
agent de la police on an Parquet du Procureur gene-...
ral, le délai d'opposition court seulement à partir du moment où l'acte
de poursuitsia a été remis par eux au débiteur, meme lorsque celui-ci
a eu auparavant connaissance de la pour-suite.
Dans une poursuite pour loyers et fermages dirigée par l'Etat de
Genève contre G. Talenti, fabricant de roseaux et planches en gyps,
à Altstetten (Zurich), le commandement de payer a été notifié a la rue
de Montbrillant 38 à Genève, où le débiteur possède une succursale ou un
dépòt de mar-chandises. Le facteur n 'ayant pu faire la notification,
vu l'absence du débiteur, le commandetnent de payer a été remis
au commissaire de police, puis; au Parquet du Procureur général où
l'avocat de Talanti la retiré le 25 février 1913. L'Office ayant refusé
de recevoir son opposition parce que tardive, Talanti : porte plainte
le 6 mars contre ce refus.
L'Autorité de surveillance a écarté la plainte. Elle a jugé--
que Talanti possédant une succursale à Genève, c'est bien à Genève que
la poursuite pouvait étre exercée; le débiteur ne peut s'en prendre
qu'à lui-meme s'il n'a charge personne de le représenter pour lui faire
parvenir sa correspondance adressée à Genève; s'il Contestait étre
en .faute, il devait declarer son Opposition au juge, conformément a
l'art. 77
|
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 77 - 1 Wechselt während des Betreibungsverfahrens der Gläubiger, so kann der Betriebene einen Rechtsvorschlag noch nachträglich bis zur Verteilung oder Konkurseröffnung anbringen.143 |
|
| 1 | Wechselt während des Betreibungsverfahrens der Gläubiger, so kann der Betriebene einen Rechtsvorschlag noch nachträglich bis zur Verteilung oder Konkurseröffnung anbringen.143 |
| 2 | Der Betriebene muss den Rechtsvorschlag innert zehn Tagen, nachdem er vom Gläubigerwechsel Kenntnis erhalten hat, beim Richter des Betreibungsortes schriftlich und begründet anbringen und die Einreden gegen den neuen Gläubiger glaubhaft machen.144 |
| 3 | Der Richter kann bei Empfang des Rechtsvorschlags die vorläufige Einstellung der Betreibung verfügen; er entscheidet über die Zulassung des Rechtsvorschlages nach Einvernahme der Parteien. |
| 4 | Wird der nachträgliche Rechtsvorschlag bewilligt, ist aber bereits eine Pfändung vollzogen worden, so setzt das Betreibungsamt dem Gläubiger eine Frist von zehn Tagen an, innert der er auf Anerkennung seiner Forderung klagen kann. Nutzt er die Frist nicht, so fällt die Pfändung dahin.145 |
| 5 | Das Betreibungsamt zeigt dem Schuldner jeden Gläubigerwechsel an.146 |
Talanti a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision.
Statuant sur ces faits et considérant en droit :
C'est évidemment à tort que l'Office et l'Autorité de sur
veillance ont admis que le for de la poursuite était Genève
où Talanti possède une succursale. Il n'est pas contesté que Talanti
est domicilié à Altstetten; c'est donc là qu'il devait étre poursuivi,
car aucune des exceptions au principe de la poursuite au domicile du
débiteur n'est réalisée en l'espèce (cf. RO éd. sp. 9 n° Si').
D'autre part Talanti ne conteste pas la régularité de la poursuite;
il parait admettre le for de Genève, puisqu'il a.
ss * Ed. gén. 32 1 n° es.,
und Konkurskammer. N° 4-4. 269
formé sou opposition à Genève et qu'il porte plainte unique ment parce
qu'elle n'a pas été admise par l'Office.
Il n'y a pas lieu d'annuler d'office un commandement de payer dont le
débiteur reconnaît la validité et l'on doit se borner à rechercher si
l'opposition a été formée en temps utile, c 'està-dire si elle a été
formée dans les 10 jours dès la notification du commandement de payer
(art. 74
|
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 74 - 1 Will der Betriebene Rechtsvorschlag erheben, so hat er dies sofort dem Überbringer des Zahlungsbefehls oder innert zehn Tagen nach der Zustellung dem Betreibungsamt mündlich oder schriftlich zu erklären.140 |
|
| 1 | Will der Betriebene Rechtsvorschlag erheben, so hat er dies sofort dem Überbringer des Zahlungsbefehls oder innert zehn Tagen nach der Zustellung dem Betreibungsamt mündlich oder schriftlich zu erklären.140 |
| 2 | Bestreitet der Betriebene die Forderung nur teilweise, so hat er den bestrittenen Betrag genau anzugeben; unterlässt er dies, so gilt die ganze Forderung als bestritten.141 |
| 3 | Die Erklärung des Rechtsvorschlags ist dem Betriebenen auf Verlangen gebührenfrei zu bescheinigen. |
car c 'est le 25 février seulement que le commandement de payer a été
remis au débiteur et celui-ci a declare former opposition à une date qui
ne résulte pas du dossier, mais qui est dans tous les cas antérieure au
7 mars (la plainte contre le refusde l'Office ayant été déposée déjà
le 6 mars). L'Autorité de Surveillance objecte que Talanti aurait dil
désigner une personne chargée de le représenter à Genève ou de lui faire
parvenir la correspondance adressée à sa succursale et no-tamment le
commandement de payer qui y a été présenté déjà au mois de décembre 1912;
elle en conclut qu'il ne peut se prévaloir du retard de la notification,
ce retard étant imputable à sa propre faute. Cette argumentation est sans
valeur, puisque le for de la poursuite n'était pas a Genève et qu'on ne
peut donc faire un grief au débiteur de n'avolr pas rendu possible une
notification à. Genève qui ne devait pas y étre faite. C'est également
en vain que l'Office expose que Talanti connaissait la poursuite depuis
le 15 février, (lateà laquelle il l'en avait avisé par lettre: le délai
pour former opposition court seulement à partir de la notification du
commandement de payer et non a partir du moment où le flebiteur a eu
connaissance de la poursuite. Enfin, il va sans dire quela remise au
commissaire de police et au Parquet du Procureur général ne saurait à
aucun titre étre considérée comme une notification.
Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis et l'opposition formée au commandement de payer n°
54 795 est déclarée non tardive.