BGE-38-II-742 - 1912-01-01 - DTF - Diritto civile - 742 A. Oberste Zivilgerichtsînstanx. ll. Presse-rechtliche Entscheidungen. schlusspfändung

742 A. Oberste Zivilgerichtsînstanx. ll. Presse-rechtliche Entscheidungen.

schlusspfändung stellt das SchKG in seiner vor dem 1. Januar
1912 geltenden Fassung nicht, wie für die Geltendmachung eines
Frauengutsprivilegnxms im Konkurs, selbständig die Voraussetzng
fe, sondern ves überlässt deren Feststellung in Art 111siden Kun-=
taten. Deshalb hat das Bundesgericht in dem angeführten Enticheid
erklärt, es sisei eine Weiterziehung eines kantvnalen Urteils über
die Zulässigkeit der Anschlusspfändung nach Art. 111 ausgeschlossen,
bezw. nur dann möglich, wenn behauptet merde, der kantonake Richter sei
über den Rahmen des W. 111 hinausgegangen (woven aber im vorliegenden
Fall keine Rede ist); -

erkannt: Auf die Berufung wird wegen Jnkompetenz nicht eingetreten

115. Ari-è!; de la. 11°.section civile in 10 octobre 1912 dans la cause
dienend & Cie., déf. et rec., contre Misteli, dem. et int.

Art. 59

OJ'F: La valeur litigieuse de 2000 fr. en matière de revendication
au sans de l'Art. 10 '7 LP, n'existe que si le montant de In créance qui
fait l'objet de la poursnite et la valeur de la partie des objets seisis
qui pourra etre afiectée au paiement du créancier poursuivant sont tous
les deux snpérieurs à Mo fr. Pour déterminer cette dernière valeur il
faut également prendre en considération la créance du liers revendiquant
qui a pris part à la saisie comme créancier du débiteur poursum.

A. L'office des poursuites de Lausanne-Occident a saisi les 26/30
octobre 1910, au cours de ponrsuites exercées contre le sieur Mariani
vitrier à Lausanne et à la réqnisition des recourants et de la Banque
populaire suisse, une série de créances diverses, dont les neuf premières
étaient estimées ensemble 1875 fr. Ges créances'fnrent indiquées par
le débiteur, comme appartenant en réalité au sieur Misteli; il en fut
de meme pour une autre créance, saisie sous n°13 et due par la Société
Lausanne-Extension , dont la valeur n'a pas été indiquée lors de la
saisie, mais qui, sur la cessmn signée en favenr de Misteli, était
indiquée comme valanti. Berufungsverfahren. N° 115. 743

812 fr. Les droits du défendeur sur ces créances résultalent de deux
cessions datées du 2 eeptembre 1912 et stipulées pour garantie de dettes
anciennes. s

Dans le coussrant du mois suivant, Misteli lui-méme a participé à cette
saisie pour une somme de 2546 fr. 05 c.; un autre créancier, Bourcart &
C" en s lait de meme pour une somme de 287 fr. 05 c. Ces derniers n'ont
cependant pas prie part aux Iitiges quisuivirent. D'autre part, Genond &
C furent subrogés après paiement aux droits de la Banque populnire suisse
et devinrent ainsi créenciers de Merloni pour une somme totale de 3625
fr. 27 c.

B. Genoud & C ayant contesté la validité des cessions kaltes en faveur
de Misteli, ce dernier a été invite parl'office à les actionner aux
termes de l'art. 107 LP. Par jugement du 3 septembre 1912, la. Cour
civile du canton de Vaud a. déclaré bien-fondée la revendicstion de
Misteli. Par declaration-mémoire déposée le 23 septembre 1912 an Greffe
de la. Cour civile vaudoise, les défendeurs ont recouru en ré-forme au
Tribunal fédéral.

Stamani sur ces fails et conside'rast en droit:

1. A teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral (v. RO 31 II p. 785;
JAEGER, Komment. vol. I p. 347 et Riemann, Komment. p. 129 et 133),
la competence du Tribunal federal en matière de revendication d'objets
saisis à teneur de l'art. 107 LP n'existe que si le montani; de la
créance en vertu de laquelle des poursnites ont eu lieu et la. valeur
des objets revendiqués sont tous les deux supérieurs & 2000 fr. A la
vérité, le montant de Is créance Genoud & C étant de 3625 fr. 27 c. et
la valeur des créances cédées de 2687 fr., les deux conditions posées
par lajurisprudence et la doctrine pour rendre possible un reconrs an
Tribunal fédéral, se rencontraient en l'espèce.

2. Il 3; a. lieu cependant d'examiner de plus près la question de savoir
si, dans le present preces, la valeur litigieuse est réellement supérieure
è. 2000 fr. L'action prévue à l'art. 107, quand c'est l'opposition du
créancier saisissant qui la. fait naître, se différencîe nett-erneut
des actions ordi-

744 A. Oberste Zivilgerichtsinstsns. Il. Prozessrechtliche Entscheidungen.

naires en revendication de propriété : l'objet du litige n'est en
effet pas le droit de propriété du débiteur sur l'objet saisi, mais
la contestation porte uniquement sur la question de savoir si cet
objet peut ou non étre compris dans une execution forcée contre le
débiteur, si le créancier saisissant a le droit de le faire saisir et
réaliser. C'est ce qu'exprime mieux que le terme francais d' aetiou en
revendication , l'expression sllemande de Widerspruchskiage . Ge preces
porte ainsi uniquement sur un droit de nature personnelle. En l'espèce,
la conséquence des règies exposées plus haut ' est que la valeur du
litige doit etre fixée, non pas en prenant en considération la totalité
des créances ssisies, mais seulement l'importance de la partie de ces
cre'snces qui pourra ètre afleotée au paiement de Genoud & Cie. Geax-ci
ne sont en efl'et pas seuls inscrits comme créanciers ayant des droits
au produit des saisies pratiquées contre Mariani, le défendeur Misteli
et Bourcart & Cie y étant également intervenus. Ges derniers ont, il
est vrai, renoncé à. contester la revendication de Misteli et ont perdu
en conséquence tout droit an produit des créances en litige. Or, tel
n'est pas le cas du demandqu il ne pouvait en effet etre question de lui
appliquer la procédure indiquée à l'art. 107 LP, puisqu'il est impossible
de contraindre une personue à se contester à soi-méme un droit et encore
moins de l'obliger à se faire un procès à propos de ce meme droit. Mais;
et du moment que l'on ne peut faire un reproche à Misteli de ne pas avoir
accompli les formaiités susindiquées, il y a lieu de le placer sur un
pied d'égalité avec ceux des autres créanciers qui y ont effectivement
procéàé. Misteli doit ainsi étre considéré comme ayant conservé tous
ses droits à la saisie effectuée, an meme titre que Grenoud & 0, en
sorte que s'il avait succombé dans le procès en revendication introduit
parlui contre ces derniers, il n'en aurait pas moins participé avec eux
à la. répartition du produit des créances dont lo propriété luiaurait
été contestée avec succès (v. arrèt du TF du 14 octobre 1902, dans la
cause Haupt; RO 27 Ip. 372; éd spéc. 5 n° 57). 3. En l'espèce donc,
ia valeur des créances cédées étant1. Berufung-verfahren N° ils- 745

de 2687 fr. au maximum, celle de la créance de Misteli de 2546 fr. 05
cts., et celle de la créance Genoud & CI° de 3625 fr. 27 cts., ia
répartition eventuelle du produit de ces créances serait de 1101 frs. 67
cts. pour Misteli et de 1583 fr. 33 cts. pour Genoud & Cie. Cette dernière
somme représentel'intérèt maximum que les deux parties pouvaient avoir
dans 1a contestation : la valeur litigieuse doit donc otre considérée
comme inférieure à la somme de 2000 ' fr., de sorte que ie Tribunal
fédéral n'est pas competent.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral

prononce : Il n'est pas entre en matière sur le recours.

116. am der I. zivtkabteilung vom 18. Oktober 1912 in Sachen Hasses-bergen
Veil., anime. u. Ver.-es., gegen Zöitwe eMeli, KL, Widerbefl. u. Ver-Bekl-

Berufung. Streitwm't bei Hauptund Widerklage, Art. 60 Abs. 3 OG: wann
sckiiessen die in Hauptund Widerktage geltend gemackten Ansprüche einander
aus ?

A. Mit Urteil vom 10. Juli 1912 hat das Obergericht des Kanten-s Luzern
über die Rechtsfrage:

Hei der Beklagte cm die Klägerin zu bezahlen 2536 Fr. 20 Cisneb Zins zu
5 °o seit dem 1. November 1906 und ist der Beklagte und Widerklägee mit
feiner Gegenforderung gänzlich

abzuweisen ? oder

1. Jst die Klage gänzlich abzuweisen?

2. Eventuell: hat die, Widerbeklagte an den Widerkläger zu Bezahlen
1680 Fr. nebstZins seit dem s. November 1911 und ift ber Widerkläger
berechtigt, diesen Betrag mit der Forderung der Klägerin zu verrechnen '?

erkannt:

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 10 - 1 I funzionari e gli impiegati degli uffici d'esecuzione e degli uffici dei fallimenti e i membri dell'autorità di vigilanza non possono esercitare le loro funzioni:
¹	I funzionari e gli impiegati degli uffici d'esecuzione e degli uffici dei fallimenti e i membri dell'autorità di vigilanza non possono esercitare le loro funzioni:
¹	negli affari propri;
²	negli affari del coniuge, del partner registrato o della persona con cui convivono di fatto;
^2bis	negli affari dei parenti ed affini in linea retta o, fino al terzo grado, in linea collaterale;
³	negli affari di una persona di cui siano rappresentanti legali, mandatari o impiegati;
⁴	negli affari in cui possano per altri motivi avere interessi.
²	L'ufficiale tenuto a ricusarsi trasmette immediatamente le domande al suo supplente e ne avvisa il creditore con lettera semplice.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.