252 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

44. gutseheid (vom 20. amm 1912 in Sachen Janda.

Art. 46 Abs. l SchKG: Der bisherige Wohnsitz eines Schuldners gilt, auch
wenn ihn der Schuldner aufgegeben hat, als dessen betrei-bungsrechtliches
Domizil noch solange, als keine Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass er
einen neuen Wohnsitz begründet habe.

A. Am 11. Januar 1912 ersuchte der Rekurrent Ernst Landolt, Milchhändler
in Drlingen, das Betreibungsamt BernStadt um Einleitung der Betreibung
gegen Emil Landolt, der früher in Bern wohnte und dessen Aufenthalt
gegenwärtig unbekannt ist. Das Betreibungsamt weigerte sich, dem Begehren
zu entsprechen, weil der Schuldner in Bern keinen Wohnsitz mehr habe
und daher hier auch nicht mehr betrieben werden könne.

B. Hiegegen erhob der Rekurrent Beschwerde mit dem Begehren, es sei das
Betreibungsamt anzuweisen, dem Betreibungss begehren Folge zu geben. Er
machte geltend, dass die Weigerung des Amtes nach Art. 66 Abs. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1    Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2    Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3    Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4    La notification se fait par publication, lorsque:
1  le débiteur n'a pas de domicile connu;
2  le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3  le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5    ...129
SchKG
unbegründet sei.

Die Aufsichtsbehörde des Kantons Bern wies die Beschwerde mit Entscheid
vom 14. Februar 1912 unter folgender Begründung ab: Nach Art. 46
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88
SchKG
sei der Schuldner an seinem Wohnsitze zu betreiben. Daraus folge, dass in
der Schweiz jemand, der hier keinen Wohnsitz habe, ausser in den Fällen
der Art. 48
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 48 - Le débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut être poursuivi au lieu où il se trouve.
52 SchKG nicht betrieben werden könne. Nun bestünden keine
Anhaltspunkte dafür, dass der Schuldner seinen bisherigen Wohnsitz
beibehalten habe. Somit könne er in Bern nicht betrieben werden, da
auch kein Spezialforum gegeben sei. Artikel 24
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
ZGB ändere hieran nichts,
da dessen Bestimmung, dass der einmal begründete Wohnsitz einer Person
bis zum Erwerb eines neuen bestehen bleibe, für das Betreibungsrecht
nicht gelte. Hiefür spreche auch die Fassung des Art. 48
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 48 - Le débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut être poursuivi au lieu où il se trouve.
SchKG, wonach,
wer seinen festen Wohnsitz aufgebe, bis zur Begründung eines neuen
Domizils am Orte seines jeweiligen Aufenthaltes betrieben werden könne.
Ein Betretbungsforum des letzten bekannten Wohnsitzes oder

und Konkurskammer. N0 44. 253

Aufenthaltes kenne das Gesetz nicht. Das Bundesgericht habe bereits in
seinem Entscheide in Sachen Jemini vom 3. März 1904 (Archiv 8 Nr. 113)
die Ableitung eines solchen Forums aus Art. 53
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 53 - Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, la poursuite se continue au même domicile.
und 54
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 54 - La faillite d'un débiteur en fuite est déclarée au lieu de son dernier domicile.
SchKG als unhaltbar
zurückgewiesen, weil das Gesetz in dieser Beziehung keine Lücke enthalte
und sich aus Art. 53
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 53 - Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, la poursuite se continue au même domicile.
SchKG nicht auf ein derartiges Forum schliessen
las e. Dass eine Gesetzeslücke nicht vorhanden sei, ergebe sich auch
aus Art. 54
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 54 - La faillite d'un débiteur en fuite est déclarée au lieu de son dernier domicile.
und 190
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 190 - 1 Le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable:
1    Le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable:
1  si le débiteur n'a pas de résidence connue, s'il a pris la fuite dans l'intention de se soustraire à ses engagements, s'il a commis ou tenté de commettre des actes en fraude des droits de ses créanciers ou celé ses biens dans le cours d'une poursuite par voie de saisie dirigée contre lui;
2  si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements;
3  ...
2    Le débiteur qui a une résidence ou un représentant en Suisse est assigné à bref délai devant le juge pour être entendu.
Biff. 1 SchKG, wo der Fall der Zwangsvollstreckung
gegen einen unbekannt abwesenden Schuldner ausdrücklich geregelt sei
(Botschaft des Bundesrates zum SchKG, und Mos imann, Betreibung von
Schuldnern unbekannten Aufenthalts in Archiv 14,Nr. 1). Auf Art. 66
Abs. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1    Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2    Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3    Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4    La notification se fait par publication, lorsque:
1  le débiteur n'a pas de domicile connu;
2  le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3  le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5    ...129
SchKG könne sich der Rekurrent nicht berufen, weil dieser einen
Betreibungsort bloss voraussetze, aber nicht begründe, indem er die Art
der Zustellung der Betreibungsurkunden an einen Schuldner mit unbekanntem
Wohnsitz für den Fall regle, dass ein Betreibungsforum in der Schweiz
begründet sei. Die Betreibungsfora seien im Gesetz unter Ziff. II des
zweiten Titels geregelt, während Ziff. IV dieses Titels, wozu Art. 66
gehöre, bloss die Zustellung der Betreibungsurkunden behandle.

C. Diesen Entscheid hat der Rekurrent unter Erneuerung seines Begehrens
an das Bundesgericht weitergezogen.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1. Da es sich im vorliegenden Falle nur mn die Frage handelt, ob der
Schuldner Emil Landolt in Bern ein Betreibungsforum habe, so ist, wie die
Vorinstanz zutreffend ausführt, klar, dass eine Anwendung des Art. 66
Abs. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1    Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2    Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3    Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4    La notification se fait par publication, lorsque:
1  le débiteur n'a pas de domicile connu;
2  le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3  le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5    ...129
SchKG nicht in Betracht kommen kann. Diese Bestimmung regelt
lediglich die Frage der Zustellung der Betreibungsurkunden für den Fall,
dass der Wohnort des Schuldners unbekannt ist, sagt aber nichts darüber,
unter welcher Voraussetzung und wo für diesen Fall ein Betreibungsforum
gegeben sei (BGE 23 S. 969 f., Sep.-Ausg ll Nr. 2°).

* Ges. Ausg. 27 I S. 98.

254 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

2. Wie sich aus ihrem Entscheide ergibt, geht die Vorinstanz in
tatsächlicher Beziehung offenbar davon aus, dass der Schuldner Emil
Landolt zwar früher in Bern ansässig gewesen ist, diese Stadt dann
aber in einem nicht festgestellten Zeitpunkte dauernd, nicht bloss
vorübergehend, verlassen hat. Sein gegenwärtiger Aufenthaltsort ist nach
der vom Betreibungsamt BernStadt nicht bestrittenen Angabe des Gläubigers
unbekannt. Ob der Schuldner sich irgendwo in der Schweiz oder im Auslande
dauernd niedergelassen hat oder nicht steht somit nicht fest.

Auf Grund dieser Sachlage ist zunächst davon auszugehen, dass Bern nicht
mehr den Mittelpunkt der persönlichen und geschäftlichen Beziehungen
des Schuldners, also nicht mehr feinen Wohnsitz im Sinne des Art. 23
Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB bildet. Jndessen erschöpft diese Bestimmung den Begriff des
zivilrechtlichen Wohnsitzes nicht. Nach Art. 24 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
ZGB dauert ein
einmal begründeter Wohnsitz fort bis zum Erwerb eines neuen, so dass
also der bisherige Wohnort einer Person als ihr Wohnsitz, solange bis
sie einen neuen erworben hat, auch dann noch gilt, wenn sie ihn mit der
Absicht, dauernd wegzuziehen, verlassen hat. Entgegen der Ansicht der
Vorinsianz ist nun der durch Art. 24 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
ZGB erweiterteWohnsitzbegriff
im allgemeinen auch dem Art. 46
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88
Abs . 1 SchKG zu Grunde zu legen. Es
ist unbestritten, dass der Begriff des zivilrechtlichen Wohnsitzes im
allgemeinen für das Betreibungsrecht massgebend ist (AS Sep.:Ausg.5 Nr. 32
*). Sodann treffen die Gründe, die zur Aufstellung der Vorschrift des
Art. 24 Abs. 1 HGB geführt haben, auch für den Betreibungsort zu. Denn
es ist nicht einzusehen, weshalb während der Zeit zwischen der faktischen
Aufhebung des alten und der Begründung eines neuen Domizils der Schuldner
am frühern Wohnort nur sollte gerichtlich belangt, nicht aber auch
betrieben werden können. Mit Unrecht führt die Borinstanz aus, der durch
Art. 24 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
ZGB erweiterte Wohnsitzbegrisf dürfe dem am. 46 SchKG nicht
zu Grunde gelegt werden, weil dies durch Art. 48
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 48 - Le débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut être poursuivi au lieu où il se trouve.
SchKG ausgeschlossen
werde. Es mag hier dahingestellt bleiben, ins welchem Masse diese

" Ges.-Ausg. 28 ] S. 218 Erw. !.

und Konkurskammer. N 44. 255

Bestimmung überhaupt neben dem im erwähnten Sinne ausgelegten Art. 46
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

SchKG noch Bedeutung hat. Für den vorliegenden Fall genügt es, darauf zu
verweisen, dass Art. 48
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 48 - Le débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut être poursuivi au lieu où il se trouve.
SchKG jedenfalls dann immer Anwendung findet,
wenn es sich umeine Person handelt, die nie einen bestimmten Wohnsitz
im Sinne des Art. 23 Abs. 1 ZGV gehabt hat

3. Jst somit der durch Art. 24 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
ZGB erwähnte Wohnsitzbegriff für
den Betreibungsort des Wohnsitzes massgebend, so folgt daraus, dass ein
solcher Betreibungsort, wenn er einmal begründet worden ist, erst durch
den Eintritt von Tatsachen aufgehoben wird, die die Entstehung eines
neuen Wohnsitzes für den Schuldner herbeiführen Nun hat nach allgemeinem
Rechtsgrundsatz der Kläger nur die der Entstehung eines von ihm geltend
gemachten Rechtszustandes zu Grunde liegenden Tatsachen zu beweisen,
der Beweis über eine Aushebungstatsache fällt in der Regel dem Bellagten
zu, m. a. W. die Fortdauer eines Rechtszustandes wird im allgemeinen
vermutet (Regel 3berger, Wand. Bd. I. S. 695). Da im vorliegenden
Fall bloss feststeht, dass der Schuldner Bern dauernd verlassen hat,
aber keine Anhaltspunkte dafür vorhanden sind, dass er einen neuen
Wohnsitz begründet habe, und auch nichts etwa darauf schliessen lässt,
dass das Anfgeben des bisherigen Wohnsitzes so weit zurückliege, dass
dessen Fortdauer als unwahrscheinlich erschiene, so muss also vermutet
werden, dass der Wohnsitz des Schuldners noch Bern sei (vergl. Jaeger,
Komm. Art. 46 N. 3 S. 89 f.; AS 22 Nr. 209, Sep.-Ausg. 3 Nr. 17*). Somit
hat das Betreibungsamt BernStadt dem Begehren des Rekurrenten gemäss
gegen den Schuldner die Betreibung einzuleiten. Wenn aber dieser sich
über die Zustellnng des Zahlungsbefehlcs beschwert und nachweist, dass
er einen neuen Wohnsitz begründet habe, so fällt selbstverständlich
die Vermutung für den bisherigen Wohnsitz und damit auch die in Bern
eingeleitete Betreibung dahin.

* Ges.-Ausg. 26 I S. 52 f. Erw. 4.

256 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer

erkannt:

Der Rekurss wird gutgeheissen und das Betreibungöamt BernStadt unter
Aufhebung des angefochtenen Entscheides angewiesen, gegen Emil Landolt auf
Grund des Betreibungsbegehrens des Rekurrenten die Betreibung einzuleiten.

45. Arrét du 20 mars 1912 dans la cause
National-Registrier-Kassen-Gesellschaft.

Art. 242 LP: Lorsque l'administration d'une faillite admet, sous la
condition d'un règlement de compte, la revendication de la propriété d'un
objet vendu sous réserve de propriété, mais se réserve en meme temps le
droit de conserver la propriété en payant le solde dn, il n'y a pas lieu
pour la revendiquante d'attaquer per la voie jndiciaire, en vertu d'un
délai fixé par l'administration de la faillite, le réglement de compte
proposé par celle-ci pour le cas où l'objet serait restitné. La procédure
en réalisation de-gage, appliquée par analogie en matière de saisie de
biens vendus sous réserve de propriété, ne peut s'étendre à la faillite.

A. La National-Registrier-Kassen-Gesellschaft à Zurich avendu à. la
Société du Casino Lausanne Ouchy, sous réserve de propriété jusqu'à
complet paiement, deux caisses enregistreuses pour le prix de 6300
fr. Elle avait touché une somme de 4050 fr. à titre (Tacompte, lorsque
sa co-contractante tomba en fsillite. L'intervention qu'elle fit dans
celle-ci, provoqua, en date da 25 janvier 1911, la determination suivante
de l'administration de la masse du Casino LausanneOuchy: --

La revendication de propriété est admise sous réserve de règlement de
compte sur les bases suivantes:

Au crédit de l'intervenante 6300 fr. dont a déduire en faveur de la
Société faillie :

1° Montant des versements eflectués 4050 fr.

2° Valeur des caisses au moment de la reprise à dire d'experts.

und Konkurokammer. N° 45. 257

La masse se réserve d'ailleurs le droit de conserver la propriété en
payant le solde du par 2252 fr.

Le délai pour intenter l'action en opposition expire le 7 février 1911.

Aucune action en changement de réponse ne fut introduite. Par lettre du 3
février 1911, l'intervenante se déclara disposée à abandonner les caisses
litigieuses moyennant paiement complet du prix d'achat. Elle s'opposa par
contre à. toute expertise, dans l'idée qu'aucun spécialiste ne pourrait
en apprécier la valeur. Elle suggéra alors une vente aux enchères. La
masse lui répondit le 10 février 1911 ne pouvoir se déterminer avant la
fin du mois sur la reprise des caisses enregistreuses. En mai, elle la
pria de s'entendre à ce sujet directement avec le locataire du Casino;
comme celui-ci se refusait à payer quoi que ce soit pour l'utilisation de
ces caisses, la NationalRegistrier-Kaesen-Gesellschaft mit 18. masse
dans l'alter-native de andre ces dernières ou de les lui retourner pour
solde de compte. La masse, s'en référant à sa réponse du 25 janvier
1911, prcposa, en date du 27 juin 1911, une expertise avec règlement de
compte consécutif. Une correspondance contradictoire s'ensuivit au cours
de laquelle l'intervenante invoqua une circulaire du Tribunal fédéral,
pour exiger la vente aux enchères des caisses assimilées à des objets mis
en gage, tandis que la masse repoussait cette prétention, en se basant
sur l'accord de la. revendicante avec sa réponse du 23 janvier 1911,
qu'aucune procédure n'avait ébranlée (lettres des 1", 3, 7 et 10 juillet
1911). Enfin, le 21 octobre 1911, la masse l'invito. à reprendre ses deux
caisses au prix d'inveutaire de 5000 et moyen-nant paiement d'un solde
de 2750 fr. Elle lui oflrait de recourir à. une expertise judiciaire,
dans le cas où son estimation n'eùt pas été admise. La discussion se
prolongea encore sans aboutir. .

B. En date du 6 novembre 1911, la National-RegistrierKassen-Gesellschaft
adressa une plainte à l'autorité inférieure de surveillance, concluant:

1. à. la réalisation, par la masse du Casino Lausanne-Ou--

AS 38 l 1192 17
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 38 I 252
Date : 20 janvier 1912
Publié : 31 décembre 1913
Source : Tribunal fédéral
Statut : 38 I 252
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 252 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- 44. gutseheid (vom 20. amm 1912 in


Répertoire des lois
CC: 23 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
24
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
LP: 46 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88
48 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 48 - Le débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut être poursuivi au lieu où il se trouve.
53 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 53 - Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, la poursuite se continue au même domicile.
54 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 54 - La faillite d'un débiteur en fuite est déclarée au lieu de son dernier domicile.
66 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1    Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2    Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3    Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4    La notification se fait par publication, lorsque:
1  le débiteur n'a pas de domicile connu;
2  le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3  le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5    ...129
190
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 190 - 1 Le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable:
1    Le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable:
1  si le débiteur n'a pas de résidence connue, s'il a pris la fuite dans l'intention de se soustraire à ses engagements, s'il a commis ou tenté de commettre des actes en fraude des droits de ses créanciers ou celé ses biens dans le cours d'une poursuite par voie de saisie dirigée contre lui;
2  si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements;
3  ...
2    Le débiteur qui a une résidence ou un représentant en Suisse est assigné à bref délai devant le juge pour être entendu.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
abeille • acte de poursuite • analogie • archives • assigné • autorité inférieure • caisse enregistreuse • constitution d'un droit réel • domicile • domicile antérieur • domicile connu • domicile fixe • débiteur • entreprise • exécution forcée • for de la poursuite • hameau • inscription • lacune • lausanne • lieu de séjour • maïs • mesure • motivation de la décision • office des poursuites • pré • présomption • question • rencontre • réquisition de poursuite • solde militaire • tribunal fédéral