BGE-36-I-746 - 1910-11-08 - BGE - Verfassungsrecht - 746 C.. Entscheidungen der Schuldhetreibungs-- la Camera Esecuzioni e Fallimenti

746 C.. Entscheidungen der Schuldhetreibungs--

la Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia:

È ammesso il ricorso della Ditta Zopfi ed ingiunto all'Ufficio di deporre
un complemento di graduatoria nella quale dichiari di ammettere o non
ammettere, senza condizioni il credito Zopfi.

122. Arrèt du 8 novembre 1910 dans la cause Brahier.

Art. 19 al. 2 LP: Notion du déni de justice. Art. 92
chili. 10 LP: Applicabilité de cette disposition aux indemnités
contractuelles. Possibilité d'une renonciation du débiteur, mais cette
renonciation ne sort pas d'effets vis-à-vis des autres créanciers.

A.Le recourant, Anastase Brahier, négociant à Saignelégier, est créancier
de sieur Emile Rossé, voyageur de commerce au dit lieu, pour une somme de
423 francs, selon reconnaissance sous seing privé du 20 avril 1910. En vue
du recouvrement de cette créance, sieur Brahier obtint le 12 aoùt 1910 du
président du Tribunal des Franches-Montagnes une ordonnance de séquestre
indiquant comme cas de séquestre l'art. 271 chif. 2 LP et comme objet
a séquestrer une somme de 1000 francs que sieur Rossé devait percevoir
a titre d'indemnité d'assurance contre les accidents. Le séquestre fut
pratique le meme jour par l'office des poursuites et porta sur les sommes
pouvant revenir an debitenr en vertu de l'assurance contre les accidents
qu'il avait conclue avec La Préservatrice à Paris.

B. Sieur Rossé porta plainte contre l'exécution du séquestre, en alléguant
que l'indemnité frappée de séquestre lui était due ensuite d'un accident
dont il avait été victime le 16 mai 1910 et qu'elle était insaisissable
à teneur (le l'art. 92 chili. 10 LP.

Le vice-president du Tribunal des Franches-Montagnes, faisant fonctions
d'autorité inférieure de surveillance, écartaund Konkurskammer. N°
122. 747

la piainte, en se basant sur les art.? et suivants de ,l'or donnance du
Tribunal fédéral du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et
la réalisation de droits découlant d'assurances.

Sieur Rossé déféra cette décision à. l'autorité cantonale supérieure
de surveillance qui admit le recours à l'appui des motifs suivants: La
décision de l'autorité inférieure est sans valeur, parce qu'elle émane
d'un juge incompétent. En vertu de l'art. 24 de la loi d'introduction
bernoise de la LP, la plainte de sieur Rossé aurait dù etre adressée
directement à l'autorité cantonale supérieure, puisqu'elle attaque la
légalité d'une mesure. Au fond, l'indemnité séquestrée est insaisissable
aux termes de l'art. 92 chili. 10 LP. Cette disposition n'a nullement été
modifiée par l'ordonnance susmentionnée du Tribunal fédéral. Le recourant
fait valoir enfin qu'il avait déjà cédé la créance séquestrée a sieur
Charles Henner à. Saignelégier. L'office devra procéder d'après la voie
prescrite par l'art. 109 LP pour liquider cette prétention d'un tiers.

C. C'est contre cette décision que sieur Brahier a reconru, a son tour
et en temps utile, an Tribunal fédéral, en concluant à l'annulation de
la décision attaquée qui constitue à son avis un déni de justice.

Stamani sm" ces fails et conside'rant en droit :

1. Il va sans dire qu'il ne saurait étre question en l'espèce d'un déni
de justice au sens de l'art. 19 al. 2 LP, puisque l'autorité cantonale
supérieure de surveillance ne s'est pas refusée à statuer sur la question
litigieuse (Comp. RO Ed. spéc. 8 n° 31 et-67*, 9 n° 2**).

2. Par contre, il y a lieu d'examiner si c'est avec raison que l'autorité
de surveillance bernoise a annulé l'exécution du séquestre. L'autorité
cantonale estime que la créance séquestrée rentre dans la notion d'un
capital dù a la victime d'un accident à titre d'indemnité pour lésions

* Ed. gen. 31 I no Si p. 336 et suiv. et n° 125 p. 739 et suiv. **
Id. 321 n° 23 p. 181 et suiv. (Notes da réd. du RO.)

748 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

corporelles ou pour préjudice à la santé an sens de l'art. 92 chiffsi
10 LP et qu'elle est des lors insaisissable.

L'autorité cantonale admet donc implicitement que la disposition de
l'art. 92 chifl'. 10 LP est applicable également à une indemnité
découlant pour le débiteur d'une assurance contre les accidents
qu'il a contracte'e lui-meme. Or, cette maniere de voir n'est pas
partagée par tous les auteurs. REIGHEL (Comm. art. 92 note 14) et
BLUMENSTEIN (Handbuch p. 356 n° 3.4) notamment soutiennent le point de
vue con-traire.Néanmoins, le Tribunal fédéral se rallie à la manière
de voir de l'instance cantonale. Le terme d' indemnité [pour lésions
corporelles ou pour préjudice à la santé n'exclut nullement comme tel
toute prestation conventionnelle en réparation d'un dommage subi par le
débiteur à la suite d'un accident. Quant à la ratio legis, il en résulte
avec évidence que l'art. 92 chiff. 10 LP est applicable non seulement aux
indemnités dues en vertu du régime le'gal de responsabilité civile, mais
encore à celles dues en vertu d'un contrat conclu par le débiteur avec une
compagnie d'assurance. La raison qui a. determine le législateur à adopter
la disposition en question est une reisen éminemment humanitaire; il a
entendu excepter de la saisie toute indemnité qui représente la diminution
de valeur que subit, sur le marché du travail et par suite de lésion
corporelle ou de prejudice à la santé, la personne quien est victime. La
question de savoir si l'indemnité est saisissable ou non dépend donc de sa
seule destination économique et non pas de sa source. Cette interprétation
est également la seule qui donne des résultats satisfaisants dans la
pratique. Lorsque, par exemple, à défaut de responsabilité civile legale,
l'employeur a conclu, seul ou conjointement avec ses employés, un contrat
collectif d'assurance contre les accidents, l'indemnité due au bénéfi
ciaire ne saurait étre soumise à la saisie pour la seule _raison que
le droit propre du bénéficiaire contre l'assureur (art. 87 de la loi
sur le contrat d'assur-ance) constitue non pas un droit legal, mais un
droit conventionnel.und Konkurskammer. N° 123. 749

3. Le recours n'en devrait pas moins etre admis, si le débiteur avait,
en réalité, renoncé valablement au bénéfice de l'insaisissabilité
vis à-vis du recourant. Une telle renonciation est évidemment chose
possible à l'égard d'une indemnité contractuelle, vu l'absence d'une
disposition légale consacrant expressément son incessibilité ou son
insaisissabilité. Mais le recourant n'a pas meme prétendu etre au bénéfice
d'une telle renonciation. Il s'est borné à. alléguer que sieur Rossé
aurait cédé l'indemnité à son beau-frère, soit à un tiers. Or, il est de
jurisprudence constante (Comp. RO 23 II n° 172 p. 1284) qu'en pareil cas
le débiteur continue a avoir, vis-à-vis de tons ses autres créanciers,
le droit de se prévaloir de l'insaisissabilité de l'objet cédé.

Par ces motifs

la Chambre des Ponrsuites et des Faillites

_ prononce: Le recours est écarté.

123. Arrèt du 8 novembre 1910 dans la cause Ducret.

Poursuites exercées contre une femme mariée: _Compétence des auiorités
de sur-veiilance de statuer sur la validité d'un retrait d'opposition
effectué par la femme. sans l'autorisation du mari. Nullité d'un tel
retrait, si l'opposition avait été ratifiée par le mari. Nature absolue
de la prescription de l'art. 47 al. 1 -LP.

A. Le 12 avril 1910 le docteur Gagnebin à Morges a introduit des
poursuites contre les époux Emile et Ida Ducret-

Sulz, alors à Morges, par deux commandements distincts,

pour parvenir au paiement d'une somme de 150 fr. 50 suivant note
fournie. Un des commandements de payer (n° 7676) est adressé au mari
Ducret et lui a été notifié par remise à se femme. Ce commandement de
payer n'a pas été frappé d'opposition. L'autre commandement de payer
(n°'7677) est adressé à dame Ducret pour étre notifié à. son mari en sa

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 109 - 1 Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
²	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
²	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
³	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
⁴	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ...227
⁵	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.