BGE-36-I-417 - 1910-01-27 - DTF - Diritto costituzionale - 416 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- proprietà di certo Ruckstuhl & Winterthur

416 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

proprietà di certo Ruckstuhl & Winterthur e che tutti gli altri bem,
mobili e merci, esistenti nell'esercizio, erano di spettanza di certo
Agostino Quadri, in Muralto, che li aveva dati in locazione alla
scrivente.

Comunicata tale dichiarazione alla Luzerner Brauhaus, questa la contestò,
in seguito di che venivano ventilate due cause in rivendicazione dalla
moglie Gertsch e dal terzo rivendicante Quadri. La rivendicazione di
quest'ultimo veniva scartata dal Tribunale; quella della moglie Gertsch
veniva invece accolta con giudizio di prima istanza il quale, conforme
alle conclusioni dell'attrice, dichiarava di lei proprietà non solo gli
oggetti ni 4, 13 16 rivendicati, ma anche, la metà da tutta l'azienda,
come a contratto 27 agosto 11900 di cessume dell'esercz'zio, salvi {
diritti del cedente Signor Quadri Agostz'no, tn Muralto. Contro questo
giudizio veniva interposta appellazione, la quale è tuttora pendente.

Successivamente, avendo la Luzerner Brauhaus fatto istanza per la
realizzazione degli enti in rapporto ai quali era stata respinta
definitivamente la rivendicazione Quadri (ossia dei 111 1 3 e 5 12), e
conformemente a tale istanza essendo stato spiccato l'avviso di vendita,
la signora Gertsch ricorreva alle Autorità di vigilanza chiedendo che
in vendita fosse dedotta solo la metà degli enti rivendicati da Quadri,
per l'altra metà essendo essa stata riconosciuta comproprietaria con
giudizio di prima istanza, e che la metà spettante al debitore venisse
realizzata nel suo complesso, non per singoli capi.

Respinta da ambedue le Autorità cantonali, la Signora Gertsch ripropone
le stesse conclusioni al Tribunale federale.

Considerando in diritto :

. N ella lettera 9 marzo 1909, la ricorrente SI era limitata a rivendicare
la proprietà del mobiglio della camera nuziale e dell'oggetto n° 4,
dichiarando che gli altri mobili erano di spettanza di certo Agostine
Quadri che glie li aveva dati in locazione, ed il termine impartitole
dall'Ufficio ad introdurre la sua azione non si riferiva che agli
oggetti suindicati.

Innanzi all'Autorità giudiziaria invece la ricorrente estese

und Konkurskammer. N° 77. 417

la sua rivendicazione anche alla metà di tutta l'azienda, cioè alla metà
di tutto il mobiglio pignorato, salvi i diritti del cedente Agostino
Quadri.

La Luzerner Brauhaus avrebbe potuto oppore alla rivendicazione cosi
amplificata un'eccezione di tardività, sostenendo in base all'ultimo
lemma dell'art. 107, che la ricorrente essendo stata posta in grado
di rivendicare fin dal principio i beni di sua proprietà, non poteva
essere ammessa a rivendicare davanti il giudice beni non rivendicati
innanzi l'Ufficio. Quest'eccezione non essendo stata opposta e la
Luzerner Brauhaus avendo invece discusso il merito della rivendicazione
estesa alla metà indivisa di tutto il mobiglio, l'amplificazione della
rivendicazione deve considerarsi come ammessa per di lei tacito consenso,
donde la conseguenza che la realizZazione non può aver luogo fino a tanto
che la questione della rivendicazione non sia decisa in ultima sede e che,
ove lo sia favorevolmente alla ricorrente, la vendita relativamente agli
oggetti riconosciuti di proprietà comune colla ricorrente non potrà aver
per oggetto che il diritto

alla metà indivisa spettante al debitore;

la Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia: Il ricorso è ammesso a sensi
dei considerandi ed in questo rsenso annullata la decisione dell'Autorità
superiore cantonale di Vigilanza.

77. Arrèt du 27 septem'bre 1910 dans la cause Hedînger et Benzi.

Art. 17 al. 1 LP : Notion de 1a mesure attaquable. Irrecevabilité d'un
recours dirige contre un rapport présenté par l'admînistration de la
faillite à l'assemhlée des créanciers. Art. 242 et 260 LP: Portée de la
renonciation de la masse à suivre à un procès.

A. Par acte du 14 mars 1906, sieur Gudet à Genève a cédé a la société
Genton & C son établissement industriel

418 B. Entscheidungen der Schuldhetreibungs-

et commercial pour le prix de 99 000 fr., dont 25 000 fr. payables en
espèces et le reste moyennant subrogation de la société cessionnaire
dans les engagements contractés par Gudet envers plusieurs établissements
de banque.

Gudet ayant été déclaré en faillite, l'administration ouvrit action
contre Genton & Cie; par exploit du 21 mai 1907, aux fins de les faire
condamner à exécuter la convention. L'administration soutenait que les 25
000 fr. n'avaient pas été payés et que la subrogation n'avait été opérée
que pour 15 000 fr. et demandait par conséquent que la société Genton
& Cie fùt condamnée à payer le muntant intégral du prix convenu, soit
99000 fr., sous déduction des 15 000 fr. s'usénoncés. La défenderesse
conclut à libération des fins de la demande, prétendant avoir rempli
ses engagements.

Par arrét interlocutoire du 19 mai 1909 le Tribunal de première instance
de' Genève renvoya la cause a l'instruction sur divers points.

L'assemblée extraordinaire des créanciers du 27 avril 1910 décida de se
désister du procès et impartit un délai de dix jours aux créanciers qui
voudraient se faire céder les droits de la masse.

B. Le 4 mai deux des créanciers, sieurs Hedinger et Benzi, négociants
à Marseille, recoururentà l'autorité de surveillance, concluant à ce
qu'il lui plaise:

1. dire que le rapport présenté par l'administration a l'assemblée du
27 avril était incomplet et l'annuler;

2. annuler la décision de l'assemblée;

3. annuler la décision de l'administration qui, en exécution de la
décision de l'assemblée des créanciers, entend se désister du procès ;

4. dire subsidiairement:

a) que l'assemblée du 27 avril ne pouvait se désister du procès pendant
entre la masse et Genton & Cie et qu'en tout cas ce désistement ne
saurait s'étendre aux droits en question dans ce procès,

b) que la décision de l'assemblée ne peut étre interprétée et exécutée
que dans le sens suivant: la masse a simplement renoncé à faire valoir
ses droits dans la mesure permise parund Konkurskammer. N° 77. 419

l'art. 260 LP et les créanciers qui demandent à les faire valoir le
feront dans l'état où la masse les a recus au moment de l'ouverture de
la faillite.

Les recourants alléguaient à l'appui que le rapport présenté par
l'administration a l'assemblée ne donnait aucun renseignement sur la
question de savoir si Genton & Cie avaient en réalité payé les 25 000
fr. payables en espèces, que l'assemblée n'avait donc pas été suffisamment
éclairée, que sa décision devait en conséquence étre annulée et que
la masse ne pouvait en tout cas renonceràfaire valoir une prétention
qu'en permettant aux créanciers qui en demandent la cession de la faire
valoir eux-mémes.

L'autorité cantonale de surveillance écarta d'abord le recours pour
cause de tardiveté, mais le Tribunal fédéral lui renvoya la cause pour
la juger au fond (arret du 21 juin 1910).

C. Par sa nouvelle décision du 11 juillet 1910, l'instance cantonale
a écarté le recours a l'appui des motifs suivants : Il résulte des
renseignements de l'office qu'ensuite d'explications détaillées fournies
par lui la deuxième assemblée des créanciers avait déjà décidé de ne
pas intenter d'action révocatoire contre l'acte de cession du 14 mars
1906, qu'à la troisième assemblée des explications complètes sur la
situation furent fournies par l'avocat Baud, conseil des recourants
actuels, qui avait conduit le procès au nom de la masse, qu'après ces
explications l'assemblée décida de ne pas poursuivre ses réclamations
contre Genton & Cie, qu'un délai de dix jours a été imparti aux créanciers
qui voudraient se faire céder la prétention abandonnée par la masse et
que les recourants ont effectivement obtenu cette cession. L'assemblée a
donc pris sa décision en pleine connaissance de cause et cette décision
ne lèse aucun droit des recourants, puisqu'ils ont demandé et obtenu la
cession des prétentions que la masse avait renoncé a faire valoir. _

D. Sieurs Hedinger et Benzi ont recouru en temps utile au Tribunal
fédéral contre cette décision, en reprenant les conclusions et les moyens
articulés devant l'instance can-

tonale.

420 B. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-

Statuant sur ces faits et conside'rant en droit :

1. En tant qu'il vise a obtenir l'annulation du rapport, présenté par
l'administration à. l'assemblée des créanciers du 27 avril, le recours
est irrecevable.

D'après l'art. 17 LP il ne peut étre porté plainte à l'autorité de
surveillance que lorsqu'une mesure de l'office est contraire a la loi
ou ne paraît pas justifiée en fait. Or, ce terme ne comprend pas tous
les actes de l'office, mais seulement les actes d'exécution accomplis
par lui au cours d'une poursuite, soit d'une faillite, ou les décisions
prises par lui a cette occasion, autrement dit tous les actes de l'office
qui peuvent créer ou modifier une situation de droit dans la poursuite.
Un rapport de l'office, soit de l'administration de la faillite, n'a pas
ce caractère. Il n'implique aucune décision, et ne crée, ni ne modifie
aucune situation de droit. Il a simplement pour but de renseigner les
intéressés sur l'état de la liquidation et éventuellement de formuler
des propositions sur les décisions à prendre. Ce sont ces décisions et
non le rapport qui constituent des mesures dans le sens de la loi.

Sans doute l'office a le devoir de renseigner exactement l'assemblée
des créanciers et de lui présenter des rapports complets, mais c'est
a l'assemblée seule à en juger et à inviter éventuellementl'office a
compléter son rapport, et il ne saurait etre question d'une intervention
des autorités de surveillance, tant que les formes légales sont
observées et qu'aucun droit que la loi garantit aux intéressés n'est
lésé (Comp. RO Ed. spéc. 12 N° 42 et 44 *). Or, ces deux conditions
sont réalisées en l'espèce. Tout au plus l'office pourrait il encourir
une responsabilité civile du chef de l'art. 5 LP, si par des rapports
incomplets il provoquait, de la part de l'assemblée, des décisions
préjudiciables aux intérètssides créanciers.

Le recours contre le rapport de l'administration étant irrecevable,
celui dirigé contre la décision prise par l'assemblée de se désister
du procès en cours doit nécessairement etre écarté. L'assemblée des
créanciers ayant considéré le

* Ed. gén. 35 I N° 102 p. 628 et suiv. et No 104 p. 634 et suiv· (Note
du re'd.' du RO.)und Konkurskammer. N° 77. 421

rapport de l'office comme suffisant, il n'est pas possible d'annuler sa
décision par le motif que ce rapport aurait été incomplet.

Au surplus,méme si les décisious des assemblées de créanciers étaient
susceptibles d'étre annulées par les autorités de surveillance, chaque
fois qu'elles auraient été prises sans que l'assemblée fùt suffisamment
renseignée, ce principe ne

. saurait étre appliqué en l'eSpèce, puisque l'instance cantonale

constate en fait et cette constatation lie le Tribunal fédéral -que
l'avocat Baud qui représentait la masse dans le procès contre Genton &
Cie a fourni en réalité à l'assemblée tous les renseignements nécessaires.

2. Quant a la conclusion subsidiaire des recourants tendant à ce qu'il
soit prononcé que l'assemblée ne pouvait se désister du procès que sous
réserve des droits garantis aux créanciers par l'art. 260 LP, elle est
en réalité saus objet. La décision de l'assemblée contient une réserve
expresse dans ce sens et il résulte d'autre part de la décision attaquée
que les recourants ont déjà requis et obtenu la cession des droits de
la masse.

Il est toutefois bien entendu que le désistement de la masse ne peut
étre interprété que dans ce sens que les créanciers cessionnaires sont
fondés à prendre place au procès et a le soutenir à leurs risques et
périls en lieu et place de la masse., aucune décision de l'assemblée des
créanciers ne pouvant, par elle meme, compromettre ce droit que l'art. 260
LP garantit à chaque créancier et empécher le créancier cessionnaire
de continuer dans son propre iutérèt et à. ses propres frais le procès
auquel la masse avait renoncé comme telle (Comp. RO Ed. spéc. 12 N° 43 *).

Par ces motifs

la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce :

Le recours est écarté dans le sens des considérants.

* Ed. gen. 35 I NO 103 p. 631 et suiv. (Note du re'd. du RO.)

AS 36 I _ 1910 28

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 242 - 1 L'amministrazione del fallimento decide se le cose rivendicate da un terzo devono essere restituite.
¹	L'amministrazione del fallimento decide se le cose rivendicate da un terzo devono essere restituite.
²	Se ritiene infondata la pretesa del terzo, l'amministrazione del fallimento gli impartisce un termine di venti giorni per promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento. Se il terzo non osserva questo termine, il diritto è perento.
³	La massa che rivendica come proprietà del fallito beni mobili in possesso o copossesso di terzi oppure fondi iscritti nel registro fondiario a nome di terzi deve promuovere azione contro di essi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
¹	Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
²	La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
³	Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
¹	Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
²	La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
³	Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 5 - 1 Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge.
¹	Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge.
²	Il danneggiato non ha azione contro il colpevole.
³	Il diritto cantonale disciplina l'esercizio del regresso dei Cantoni contro le persone che hanno cagionato il danno.
⁴	Se la gravità del pregiudizio lo giustifica, può essere chiesto il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.