684: A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

88. gute: vom 21. Oktober 1909 in Sachen Denkens-malte Waller,
Bekl. u. Ver.-Kl., gegen Hamlet, Kl. u. Ber.-Bekl.

Konkursverlustsoheinsforderungen: Art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG. Sexelw Borderungen Sind
in einem neuen Konkwse des Schuldners mit neuen Euro entferderungen In
gleichem Recht in der V. Klasse zu, kollozieren ; eine Bevorzugung der
neuen Karri'entforderungen verstösst gegen die gesetzliche Bangordnetng
(Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
ee. 220 SchKG). Die Bestimmung in Art. 265 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG,
dass Vgrinstscheinsforderungen zur Anhebung einer neuen Betreibung
nur berechtigen, wenn des? Schuldner :n neuem Vermögen gekommen ist,
begründet lediglich. ein persönliches Einspruchsrecht des Schuldners
im Sinne des Art. 265 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG ; es folgt daraus keine allgemeine
Beschränkung der Rechtswirksamkeit der VerJustseheinsfordemngen und
imbesendere, in einem neuen Xankn-rsesi. kein Vorzngsrecht der neuen
Kumentgläubiger gegenüber {Zen Verluséscheinsglsîabz'gern.

A. Der Kläger J. Glauser, Notar in Stefsisburg, gab im Konkurs des Johann
Müller, Architekteu in Bischofszell, gestützt aus Konkursverlustscheine
ans einem frühem Konkurs über denselben Kridaren eine Forderung von
37,201 Fr. 20 Ets. ein. Das Konkursamt Bischosszell als Konkursverwaltung
reihte bei der Kollokation die vom Kläger sowie von einigen andern
Konknrsverlustscheinsgläubigern angemeldeten Forderungen in eine hier
besonders errichtete Klasse V b ein, in dem Sinn, dass sie nur dann
Anspruch aus den Erlös haben sollten, wenn sich nach Deckung der in
Klasse Va, nntergebrachien, seit dem Konkurs ent-

_ standenen Kurrentsorderungen ein Aktivüberschnss ergeben würde-.

B. Diese Kollokation hat Glanser rechtzeitig aus dem Klageweg angefochten,
mit dem Begehren um Gleichstellung seiner Forderung mit den Forderungen
der Klasse Va. Zur Begründung machte er geltend, die Verweisung seiner
Verlustscheinssorderung in eine besondere Klasse sei nicht statthaft,
indem damit in Wirklichkeit sechs Forderungsklassen geschaffen würden.

Das Bezirksgericht Bischofszell hat die Klage als unbegründet abgewiesen,
davon ausgehend, dass nach Art. 265 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG die Geltendmachuug von
Konkursverlusischeinssorderungen überhaupt ausgeschlossen sei, solange
nicht der Besitz neuen Vermögens ausgewiesen sei.X. Schuldbetreihung
und Kankurs. N° 88. 685

Vor dem Obergericht des Kantons Thurgau, bei welchem der Kläger
hiegegen Berufung eingelegt hatte, nahm die Beklagte den Standpunkt ein,
Art. 265 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG enthalte, wie Art. 149, anf welchen in am, 265
verwiesen merde, materiell-rechtliche Bestimmungen: die Geltendmachung
der Verlustscheinssorderung werde von der Bedingung abhängig gemacht,
dass neues Neinvermögen vorhanden sei. Diese Bedingung wäre erst mit
der Deckung aller neuen Forderungen V. Klasse erfüllt, wesshalb sich die
vorgenommene Klasseneinteilung rechtfertige. Die Einrede mangelnden neuen
Vermögens könne auch von der Konkursmasse erhoben werden. Eventuell
sei die Verlusischeinssorderung nur unter der Bedingung m Klasse V zu
kollozieren, dass sich das Vorhandensein neuen Vermögens ergebe, worüber
nötigenfalls der Richter im beschleunigten Verfahren zu entscheiden hätte.

Mit Urteil Vom Z. Juni 1909 hat das Obergericht des Kantons Thurgau dem
Kläger sein Rechtsbegehren zugesprochen.

' G. Gegen dieses Urteil hat die Beklagte rechtzeitig und formrichttg
die Berufung ans Bundesgericht ergriffen mit folgenden Anträgen:

Das obergerichtliche Urteil sei aufzuheben und in Abweisung
des gegnerischen Rechtsbegehrens zu erkennen, dass die
von der Konkursverwaltung vorgenommene Kollokation der alten
Verlustsscheinsgläubiger in dem Sinn, dass sie auf einen Aktivüberschuss
nach Deckung der neuen Konkursgläubiger angewiesen sein sollen gekicht1ich
zu schützen sei. (eventuell sei die Koflofanm former? dahin abzuändern,
dass die alten Berlustscheinsforderungen in Klasse Vlolloziert werden,
mit Beifügen der Bedingung: ,,sofern das Vorhandensein von neuem Vermögen
durch den zuständigen . Richter festgestellt wird .

Die Parteivertreter haben mit gemeinsamer Zuschrist vom 10. September
auf Vorträge im Berufungsversahren verzichtet

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

'i: Die Forderung, für welche dem Gläubiger mangels Befriedigung im
Konknrs gestützt auf Art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG ein Verlustschein ausgestellt wird,
bleibt an und für sich, soweit nicht getilgt, bestehen; doch wird sie
materiell zu Gunsten des Gläubigers dahin

safsiziert, dass sie dem Schuldner gegenüber unverjährbar und zu seinen

AS 35 II 1909 46

686 A. Entscheidungen des Bundesgenchts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

Ungunsten dahin, dass sie dem Schuldner gegenüber unverzirtslich wird
Als prozessrechtliche Wirkung ist die Funktion des Verlustschems
alsArrestgrund zu erwähnen, ebenso diejenige als Schuldanerkennung
im Sinn des Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG, sofern die Forderung vom Gemeinschuldner
anerkannt worden ist. Dazu kommt die Beschränkung der Möglichkeit der
Anhebung einer neuen Betreibuug gegen den Schuldner auf den Fall, dass
er zu neuem Vermögen gekommen ist, worüber im Fall der Bestreitung durch
den Schuldner dasGericht im beschleunigten Verfahren entscheidet. Um
Inhalt und Tragweite dieser in Abs. 2 und 3 des Art. 265 enthaltenen
Be-stimmung dreht sich in casu der Streit.

2. Aus dem Wortlaut des Art. 265, sowie aus der Stellung desselben
im Gesetz im allgemeinen und ans seinem Zusammenhang mit der
entsprechenden Bestimmung für das Pfändungsk verfahren (Art. 149)
imbesondern geht hervor, dass esI sich daherum eine persönliche Einrede
handelt, welche der Gemeinschuldner späteren Betreibnngen durch die
Konkursverlustscheinsglaubtger entgegensetzen kann, wenn er sich vom
Konkurs wirtschaftlich noch nicht erholt hat, bezw., wie das Gesetz sich
ausdruckt, noch nicht zu neuem Vermögen gekommen ist, wie denn auch
die Praxis allgemein annimmt, dass der Einwand durch Rechtsvorschlag
des betriebenen Schuldners geltend zu machen ist. Diese persönliche
Rechtswohltat ist auf das gemeinrechtliche beneficium competenttaes
zurückzuführen, dessen Wesen im ersten Entwurf zum Betretbungss
und Konkursgesetz vom Jahre 1874 (§ 165) sich widerspiegeltWährend
die modernen Gesetzgebungen im allgemeinen, set es den Grundsatz
des unbeschränkten Nachforderungsrechts, sei es denjenigen-; der
vollständigen Befreiung des Kridars von allen Konkursvertustforderungen
durch gerichtlichen Beschluss (discharge) aufgenommen haben, hat das
schweizerische Recht einen Mittelweg eingeschlagen, indem es auf das
beneficium competenttae zuruckgegriffen und demselben in moderner
Ausgestaltung wieder Anerkennung verschafft hat (vergl. Seuffert,
Deutsches Konkursprozess-i recht, in Bindings System. Handbuch
[X 3 S. 388; Kohier Lehrbuch des Konkursrechts, S. 443z Leemann,
Der schwetzertsches Verlustschein, S. 92 ü.). Und zwar ist in der
positiven Fresialtung der Charakter der Einrede als einer persönlichen
nicht-X. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 88. 687

verändert, insbesondere nicht derart gestaltet worden, dass sie auch
den neuen Gläubigern des Schuldner-Z zustehen würde.

Jn der Tat müssten hiefür angesichts des grundsätzlichen Standpunktes
des Gesetzes-, dass der Konkurs die Forderungen an den Kridaren nicht
erledigt, sondern, soweit sie nicht gedeckt werden, fortbestehen lässt,
positive Anhaltspunkte vorliegen, die völlig fehlen. Aus dem Zweck der
Vorschrift, dass der Schuldner für eine Konkursverlustscheinsforderung
erst betrieben werden könne, wenn er zu neuem Vermögen gekommen ist,
dürfen nicht Schlussfolgerungen gezogen werden die über die Art, wie
das Gesetz diesen Zweck zu erreichen sucht, hinausgehen; und wenn dieses
dem Schuldner, um ihm die Erholung vom Zusammenbruch zu erleichtern, die
Möglichkeit gibt, sich der drängenden alten Gläubiger durch jenen Einwand
eine Zeit lang zu erwehren, so folgt daraus noch keineswegs notwendig,
dass nun auch, gleichsam reflexiveise, die neuen Gläubiger, die ja
wussten, dass sie es mit einem Konkursiten zu tun hatten, im zweiten
Konkurs ein selbständiges Vorrecht auf gewisse Teile des Vermögens des
Konkursiten beanspruchen können. Einer so weitgehenden Berücksichtigung
des Zweckes der Bestimmung stellt sich zudem die Erwägung in den Weg,
dass durch den Rental-Sans: bruch ausgewiesen ist, dass der Zweck, dem
das Privileg dienen soll, nicht erreicht werden kann. Es würde auch an
jedem prozessualischen Mittel fehlen, ein solches Vorrecht zur Geltung
zu bringen. Weder ist bei der Betreibung den neuen Gläubigern das Recht
eingeräumt, selbst in irgend einer Form die Frage des neuen Vermögens
auszuwerfen, noch ist im Falle des Konkurses eine Ausscheidung des
neuen von dem übrigen Vermögen vorgesehen; und doch ist nicht ohne
weiteres durch den Konkursausbruch ausgewiesen, dass kein neues,
sondern nur den neuen Gläubigern verfangenes Vermögen vorhanden sei,
insbesondere nicht in gewissen Fällen der Konkurseröffnung ohne vergängige
Betreibung oder in den Fallen, wo der Schuldner gegen die Betreibung eines
Konkursverluftscheinsgläubigers nicht Recht vor-geschlagen hat. Mit der
Anfechtungsklage aber würde ein solches Vorrecht der neuen Gläubiger, da
sie einen selbständigen Tatbestand voraussetzt, und auch mit Rücksicht
auf die Vorschriften betreffend die Aktivlegitimation schwerlich in
wirksamer Weise gewahrt werden können.

688 A. Entscheidungen des Bundesgericiits ais oberster
Zivilgerichtsinstanz.

Wollte man den neuen Gläubigern eine derartige privilegierte Stellung
in einem zweiten Konkurse einräumen, so müsste man auch die Konkurrenz
der Verluftscheinsgläubiger mit den neuen Gläubiger-it in einem spätern
Nachlassverfahren ausschliessen, was aber ebenfalls abzulehnen ist,
wie in zutreffender Weise die hernische kantonale Aufsichtsbehörde
in Schuldbetreibungs und Konntessachen als Nachlassbehörde im Fall
Brugger-Prior (Zeitschr. b. bem. Z.:B 36 S. 208 ff.) ausgeführt hat, Die
Frage, ob der Schuldner mit seinen Verlustscheinsgläubigern allein einen
Nachlassvertrag abschliessen könne, bleibt dabei vorbehalten (vergl. dazu
einerseits den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen in Sachen Vonwyler
Archiv ti Nr. 101, anderseits die Bemerkungen von Brüstlein zu diesem
Entscheid und die Ansicht des Betreibungsrates Archiv li Nr. 69). ss

Wird danach das durch Art. 265 Abs. 2 dem Gemeinschuldner
eingeräumte Privileg nur im Fall der spätern selbständigen
Anhebung einer betreibungsrechtlichen Zwangsexekution durch die
Konkursverlustscheinsgläubiger gegen den Gemeinschuldner praktisch, und
zwar bloss dann, wenn sich der Gemeinschuldner darauf beruft, so muss
die Vorschrift in Übereinstimmung mit Reichel (Kommentar von Weber und
Brüstlein 2. Aufl. S. 385 Anm. 5), Brand (Archiv 10, Redaktionsbemerkungen
zu Nr. 17), Leemann (a. a. o. S. 104 ss.), der bernischen Aufsichtsbehörde
(Zeitschr. d. Bern. J. V. 36 S. 208 ss.) und einem bünduerischen Gericht
(Archiv 11 Nr. 26), und entgegen der von Brüstlein rArchiv 3 Nr. 142
und li, Redaktionsbemerkungen zu Nr. 120), Jaeg er (Komm., Anm. 8 zu
Art. 265) und den Kantonsgerichten von St. Gallen und Zug (Archiv li
Nr. 120 und 19 Nr. 17) vertretenen Auffassung als eine blosse, freilich
der Forderung selbst anhaftende Einschränkung der Vollstreckbarkeit
der Konkursverlustscheinsfordernngen angesehen und dar nicht als
eine allgemeine Beschränkung der Rechtswirkfamkeit des Anspruchs
selber ausgelegt werden, durch welche jede Art der Geltendmachung
der Forderung an die Bedingung geknüpft win-de, dass der Schuldner
zu neuem Vermögen gekommen sei. Übrigens mag bemerkt werden, dass der
Kantonsgerichtspräsideut von St. Gallen nach dem Entscheid in Sachen
Spirig gegen ErbmasseX. Schuldbetseibung und Konkurs. N° 88. 689

J. B. Müller (Archiv 2 Nr. 117) die Einrede, der Schuldner sei seit dem
Konknrse nicht zu neuem Vermögen gelangt, selbst auch in dem Sinne als
persönliche betrachtete, dass er sie seiner Erbmasse versagte.

Was die Frage anbetrifst, ob unter dem Begriff des neuen Vermögens ein
neues Nettovermögen, b. h. ein Überschuss der Aktiven über die neuen,
seit Konkursschlnss entstandenen Passiven zu verstehen sei, so steht sie
mit der vorwürfigen nicht derart im Zusammenhang dass sie hier endgültig
gelöst zu werden braucht.

3. Hieraus folgt, dass die Verluftscheinsforderungen im neuen
Konkurs mit den neuen Kurrentsorderungen zu gleichem Recht in der
V. Klasse zu kollozieren sind. Die von der Konkursverwaltung im
Konkurs des Johann Müller vorgenommene Zweiteilung der Klasse V in
der Weise, dass die Verlustscheinsforderungen tKlasse V b) erst nach
vollständiger Befriedigung der neuen Kurrentforderungen (Klasse Va)
dividendenberechtigt sein sollen, ist mit Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
and 220 SchKG
unvereinbar (dergl. insbesondere Brand, a. a. O.) Die Vorinitanz hat
daher mit Recht die auf Abänderung des Kollokationsplanes im Sinn der
Gleichstetlung feiner Forderung mit denjenigen der Klasse Va gerichtete
Klage des Bernfungsbeklagten Glanser gutgeheissen und die Zweiteilung
der Klasse V als gesetzlich unstatthaft aufgehoben Ebenso hat die
Vorinstanz mit Recht das Eventualbegehren der Konkursmafse abgewiesen,
dahingehend, dass im neuen Konkurs die Verlustscheinsforderung nur als
bedingte in Klasse V zu kollozieren sei, in dem Sinn, dass sie nur im
Fall des Vorhandenseins neuen Vermögens anzuerkennen ware.

Demnach hat das Bundesgericht erkann t: Die Berufung wird abgewiesen
und das Urteil des Obergerichts des Kantons Thukgau vom Z. Juni 1909 in
allen Teilen bestätigt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 35 II 684
Date : 21 octobre 1909
Publié : 31 décembre 1909
Source : Tribunal fédéral
Statut : 35 II 684
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 684: A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 88.


Répertoire des lois
LP: 82 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
219 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.392
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.393
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:394
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.410
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants402, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité403, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile404 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage405;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques408.
265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • archives • condition • privilège • administration de la faillite • question • tribunal fédéral • couverture • conclusions • tribunal cantonal • droit des poursuites et faillites • défendeur • acte de défaut de biens • procédure accélérée • thurgovie • décision • état de collocation • dépendance • bilan • opposition
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