a été enlevée au debiteur dans l'intérét des créanciers, sans examen
préalable de la question de savoir s'il est vraiment débiteur, comme
c'est le cas pour le séquestre, 1a prise d'inventaire et la saisie
provisoire. Dès que le débiteur est dans l'impossibilité de le faire lui
meme, c'est au préposé qu'il incombe, dans l'intérét et des créanciers
et du débiteur, de sauvegarder par une vente la valeur des objets
d'une dépréciation rapide ou dispendieux à conserver. Il est possible
qu'une mesure de ce genre s'impose avant que l'une ou l'autre partie
ait la faculte' de nantir le juge, par exemple lorsqu'il est procédé
à l'inventaire des objets soumis au droit de rétention pour garantir un
loyer non encore échu. Dans des cas de ce genre l'obligation du préposé de
prendre les mesures conservatoires nécessaires découle du principe général
consigné _à l'art. _100 LP et dont l'art. 124 ne constitue qu'unesimple
application. Il est vrai que ces deux dispositions nevisent directement
que l'éventualité où les objets en question ont déjà été saisis. La prise
d'inventaire et le séquestre produisent toutefois, quant à la restriction
des droits du débiteur, pour ainsi dire les mèmes efl'ets que la saisie
proprement dite et l'application par analogie, aux objets inventories
ou séquestrés, du principe consacré expressément par la loi àl'égard des
objets saisis se justifie parfaitement, puisque la prise d'inventaire et
le séquestre apparaissent comme des saisies provisimmelles. Aussitöt par
contre que le juge est nanti d'une action relative aux objets séquestrés
ou inventoriés, il est évidemment mieux à méme d'ordonner les Inesures de
conservation propres à assurer la sauvegarde des divers intéréts en jeu.
Le préposé a donc le droit d'appliquer l'art. 124 aussi aux objets
inventories, tant que le juge n'a pas été requis de trancher la question
de savoir si un droit de retention existe, oui ou non, sur les objets
en cause.
3. Dans le cas particulier il est constant qu'un proces est pendant au
sujet de la créance du bailleur et, par voie de conséquence, au sujet de
son droit de rétention sur les objets dont il a été pris inventaire. Le
jage peut donc ordonner desund Konkurskammer. N° 133. 817
rnesures conservatoires touchant les objets inventories. Cela etant,
le préposé ne saurait exercer, concurremment avec le juge, les drmts
que lui donne l'art. 124 et le recours doit etre écarté.
Par ces motifs,
La Chambre des poursuites et des faillites prononce: Le recours est
écarté dans le sens des considérants.
133. gleichen vom 15. Yovember 1909 in Sachen non 83 Mitgliedern der
schneidergewetksrhaft gt. Hallen
.Art. 69
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 69 - 1 Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.142 |
|
| 1 | Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.142 |
| 2 | Cet acte contient: |
| 1 | les indications prescrites pour la réquisition de poursuite; |
| 2 | la sommation de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais, ou, lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai; |
| 3 | l'avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s'il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites; |
| 4 | l'avertissement que faute par le débiteur d'obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours. |
des Zahlungsbefehls. Recht der Mitglägubiger biga-(12333522389 der
:qlewhxeztigen Betreibung des Schuldners die Ausstellung eines ernZlgen,
zhre sämtlichen Namen au/sùlzrenden Zahlungsbefehls m verlangen, sofern
sie einen gemeinsamen Vertreter haben. '
A. Durch Verpflichtungsakt vom 1. uli 190 ' Mathias Babanitz, damaliger
Kassier der gchneidergsewkkxschsäslz St. Gallen, dieser im Handelsregister
nicht eingetragenen Gewerkschaft gegenüber zur Rückerstattung des unter
seiner Kassasuhrung zu Tage getretenen Fehlbetrages von 179 Fr. 92 Cts
mittelst monatlicher Ratenzahlungen von 5 Fr. verpflichtet.
Gestützt hieran stellte das Advokaturbureau Schwer-Füllemann am
7. September 1909 beim Betreibungsamt St. Gallen nn. Namen von 83
Mitgliedern der Schneidergewerkschaft ein Berreibungsbegehren gegen
Babanitz für 164 Fr. 92 Cts. und verlangte ausdrücklich, dass die Namen
aller 83 betreibenden Gläubiger wörtlich im Zahlungsbefehl auszuführen
seien.
Das Yetreibungsamt entsprach diesem Begehren nicht, sondern nannte
Im Zahlungsbefehl vom 9. September als Gläubigers Die Mitglieder der
Schneidergewerkschast in St. Gallen. Der Schuldner erhob Rechtsvorschlag
wegen ungerechter Forderung.
B. Auf die Weigerung des Betreibungsamtes, einem erneuten Begehren des
Advokaturbureaus Scherrer-Füllemann um
818 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Aufnahme sämtlicher 83 Gläubiger in den äahlungsbefehl Folge zu leisten,
unter Hinweis darauf, dass der Schuldner nicht aus einem formellen Grunde
ZRechtsvorschlag erhoben habe, betraten die Gläubiger den Beschwerdeweg.
Beide kantonale Jnstanzen haben die Beschwerde als unbegründet
abgewiesen. Die untere Aufsichtsbehörde geht davon ans, dass es sich
in casu nach der eigenen Darstellung der Beschwerdeführer nicht um
eine Solidarschuld, sondern-um eine Forderung einzelner Mitglieder
der Gewerkschaft gegenuber einem Dritten handle. Der Schuldner könne
daher jedem einzelnen seiner Glaubiger gegenüber besondere Einreden
erheben. Unter diesen Umständen müsse für jeden Gläubiger ein besonderer
Hahlungsbefehl aus-gefertigt werden. Die kantonale Aussichtsbehorde
ihrerseits stellt darauf ab, dass im Berpflichtungsakt nicht etwa 83
Mitglieder der Schneidergewerkschaft als Gläubiger genannt werden,
sondern die Gewerkschaft als solche. Das Betreibungsamt habe sie daher
mit Recht auf dem Zahlungsbefehl als Glaubigerin bezeichnet. .
C. Den oberinstanzlichen Entscheid haben die Rekurrenten rechtzeitig und
unter Erneuerung ihres Begehrens ans Bundesgericht weitergezogen. Sie
führen aus, das Betreibungsamt habe sich nicht nach den Gründen der
gleichzeitigen Betreibung zu erkundigen und an einem richtig gestellten
Betreibungsbegehren willkürliche Änderungen anzubringen. In casu sei die
getroffene Anderung zudem materiell direkt unrichtig, indem-nicht alle
heutigen Mitglieder der Gewerkschaft forderungsberechtigt seien. Die Art
des Schuldverhältnisses sei überhaupt von den Aufsichtsbihorden nicht zu
untersuchen, sondern einzig die. Frage, ob den Jtekuw renten das Recht
zustehe, zu verlangen, dass sie als betreibende Gläubiger sämtlich auf
einem und demselben Zahlungsbefehl aufzusühren seien.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung: ,
1. Es ist den Rekurrenten darin beizupflichten, dass das Betreibungsamt
St. Gallen nicht berechtigt war, im Zahlungsbefehl an Babanitz an Stelle
der Namen sämtlicher 83 Rekurrenten als Gläubiger ganz allgemein Die
Mitglieder der Schneiderge werkschaft in St. Gallen anzugeben. Aus
Art. 69
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 69 - 1 Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.142 |
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| 1 | Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.142 |
| 2 | Cet acte contient: |
| 1 | les indications prescrites pour la réquisition de poursuite; |
| 2 | la sommation de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais, ou, lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai; |
| 3 | l'avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s'il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites; |
| 4 | l'avertissement que faute par le débiteur d'obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours. |
Verbindung mit Art. 67 Ziff. 1
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
|
| 1 | La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
| 1 | le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu; |
| 2 | le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite; |
| 3 | le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent; |
| 4 | le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation. |
| 2 | La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151. |
| 3 | Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
Namen sämtlicher 83 Gläubiger in den Zahlungsbesehl hätte aufnehmen
oder aber, wenn es das Betreibungsbegehren als unstatthaft erachtete,
sich überhaupt hätte weigern sollen, demselben Folge zu leisten. Hieran
vermag auch die Argumentation der Vorinstanz nichts zu ändern, da ja
die Betreibung von den 83 Gläubigern in ihrem eigenen Namen und nicht
im Namen der Schneidergewerkschaft verlangt worden war. Dazu kommt,
dass entgegen der von der kantonalen Aufsichtsbehörde ihrem Entscheid
zugrunde gelegten Annahme im Zahlungsbefehl tatsächlich gar nicht die
Schneidergewerkschaft als solche als Gläubigeriii angegeben ist. Der
Vorentscheid ist daher offenbar unzutreffend.
Da die Rekurrenten jedoch davon abgiesehen haben, die Aushebung des vom
Betreibungsamt St. Gallen am 9. September ausgestellten Zahlungsbefehls zu
verlangen, braucht die Gesetzwidrigkeit desselben nicht weiter erörtert zu
werden. Die vorliegende Beschwerde richtet sich nur gegen die Weigerung
des Betreibungsamts St. Gallen, dem erneuten Begehren der Rekurrenten um
Ausstellung eines sämtliche 83 Gläubiger aufführendeii Zahlungsbefehls
zn entsprechen, und es ist daher nur die Gesetzmässigkeit dieser letztern
Verfügung zu prüfen.
2. Diesfalls fällt in Betracht, dass das Betreibuiigsamt weder den Bestand
noch die Natur der Forderung zu untersuchen hat, welche in Betreibung
gesetzt werden soll, sondern lediglich, ob das Betreibungsbegehren sich
vom betreibungsrechtlichen Standpunkt aus als statthaft erweist oder
nicht. Bejahendenfalls hat es dem Begehren ohne weiteres Folge zu geben.
In casu hatte somit das Betreibungsamt, wie die Rekurrenten mit Recht
geltend machen, einzig zu entscheiden, ob diese ein Recht darauf hatten,
dass die Einleitung der Betreibung gegen ihren Schuldner Babanitz
entsprechend ihrem Begehren mittelst Zustellung eines einzigen ihre
sämtlichen Namen aufsührenden Zahlungsbefehls erfolge.
Jin allgemeinen ist nun allerdings zuzugeben, dass nach dem System
des Betreibungsgesetzes für jede Forderung eine besondere Betreibung
eingeleitet werden muss, m. a. W. es kann eine und dieselbe Betreibung
nur für eine und dieselbe Forderung angehoben werden und damit in der
Regel auch nur ein einziges passives
820 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Subjekt haben. Diese Lösung, welche sich auch schon aus der Fassung des
Gesetzes ergibt, ist zudem die einzig praktisch durchführbare. Man denke
nur an die unüberwindlichen Schwierigkeiten, welche sich einstellen
würden, wenn nicht von allen Schuldnern Rechtsvorschlag erhoben oder
wenn nicht allen Schuldnern gegenÜber Rechtsöffnung erteilt würde.
Trotzdem hat das Gesetz in Art. 70 Abs. 2 die Möglichkeit gegeben,
dann, wenn mehrere Mitschuldner betrieben werden, die einen gemeinsamen
Vertreter haben, sie nur mit einem einzigen Zahlungsbefehl zu betreiben.
Für den entgegengesetzten Fall der gleichzeitigen Betreibung eines
und desselben Schuldners durch mehrere Mitgläubiger hat das Gesetz
keine ausdrückliche Vorschrift aufgestellt, doch steht einer analogen
Regelung desselben kein triftiger Grund entgegen. Vielmehr ist zu sagen,
dass, solange die mehreren Gläubiger als Streitgenossen austreten und
durch einen gemeinsamen Vertreter handeln, vom betreibungsrechtlichen
Standpunkt aus nicht die mindeste Notwendigkeit besteht, für eine
solche Betreibuug so viele Zahlungsbefehle auszustellen als Gläubiger
vorhanden sind. Demnach sind Mitgläubiger, sofern sie einen gemeinsamen
Vertreter haben, als berechtigt anzusehen, die Ausstellung eines und
desselben ihre sämtlichen Namen aufführenden Zahlungsbefehls und dessen
Zustellung an den Schuldner einerseits und an ihren Vertreter anderseits
zu verlangen. Damit wird eine wesentliche Vereiufachung und Verbilligung
des Verfahrens erzielt, ohne dass irgendwelche den Parteien von Gesetzes
wegen gewährleistete Rechte beeinträchtigt werden. Es muss daher den
Rekurrenten ihr Begehren zugesprochen werden.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer
erkannt:
Der Rekurs wird begründet erklärt und damit unter Aufhebung des
Vorentscheides das Betreibungsamt St. Gallen angewiesen, dem Begehren
der Rekurrenten um Ausstellung eines ihre sämtlichen Namen aufführenden
Zahlungsbefehls gegen Babanitz zu entsprechen. und Konkurskammer. N°
134. 821
134. gamona vom 15. Yovember 1909 in Sachen Hequ
4432}:ng Abs. 1 SchKG: Unzulässigheit der Anweisung noch nicht t Hirten
Lohnes cm Zahlungsstatt. Recht des Èetreibungsbeam en, ze gepfandete
Lohnquate im Fall der Aenderung der tatsäch-
lichen Verhältnisse w" ' zu reduzieren, alu end der Lohnverhaftung zu
erhöhen oder
A. Auf Begehren des Returrenten Eduard mannes in Basel, wurde dem
Ad. Zinniker-Näf, 332331233; baferft, am {S./0. August 1909 vom
Betreibungsamt Baselstadt aa. eine monatliche Lohnquote von 60 Fr. auf
die Dauer eines Jahres gepfandet. Am 6. Oktober stellte der Rekurrent das
VerIIÉIuÎggÎÈhÈEÎ-IÎW er speziell auch gestützt auf Art. 131 . te nwei
un d ' anBBahlungsstatt verlangtî. g es noch nicht verfallenen Lohnes
. Jnfolge der Weigerung des Betreibun ' letztern Begehren zu entsprechen,
betrat der Rekukkttittltsbetklegz schiverdeweg und verlangte, es sei
das Betreibungsamt anzuhalten die fragliche Anweisung vorzunehmen. ss
Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde mit Entscheid vom
20. Oktober 1909 unter Berufung auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung
und namentlich auf die Entscheide in Sachen Gut (iL. Marz 1897).und Jselin
(8. Juni 1909), wonach gepfändeter jLvizzihsnuäjsolanged nichCtzlverdienh
weder versteigert noch durch Überg an en ä ' " gründet qbgewiesen,
ubiger verwertet werden konne, als unbeC. Gegen diesen Entscheid hat
Sent re teiti Erneuerung seines Begehrens ans Bundesgeristzreksrrikrk
unter Zur Begründung macht der Rekurrent geltend, die Heranziehun
verbundesgerichtlichen Entscheide in Sachen Gut und Jselin rechtf-I
fertige nd) nicht, da es sich im erstern Fall um bereits versteigerte
Lohnabzuge handelte und im zweiten um die Versteigerung noch nicht
abverdienten Lohnes, während er nur Anweisung der gepfandeten Lohnabzüge
an Zahlungsstatt verlange. Bei dem erstern Verfahren ergebe sich in der
Regel für den betriebenen Schuldner ein Verlust, den er zu ersetzen habe;
bei der Anweisung an AS 35 1 _ 1909 54