796 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

sang et vivant en commun sous le meme toit. Cette définition est
parfaitement apte a servir de base a l'interpretation de la notion de la
famille dans le sens de l'art. 92 chiff. 1 LP. La loi entend évidemment
par la un groupement de personnes qui constitue une économie domestique
unique et dont l'entière communauté d'intérèts se traduit entre autres,
soit par l'assistance d'un ou de plusieurs membres par un autre, soit
par la collaboration économique des différents membres entre eux. C'est
ainsi que les enfants font naturellement partie de la famille de
leurs parents, tant qu'ils sont a leur charge. ll en est toutefois de
meme, lorsque les enfants, une fois qu'ils ont a leur tour embrassév
une profession, continuent a faire ménage commun avec leurs parents
et participent de fait aux frais du ménage, soit en travaillant en
commun avec la famille et pour son compte, soit en versaut le produit
de leur activité en entier dans la caisse commune, ou tout au moins
dans une mesure qui dépasse notablement le montant qu'ils auraient a
débourser pour loyer et entretien en dehors dela maison. Tant que l'idée
de solidarité se manifeste de la sorte par la communauté des ressources,
la famille dans le sens de l'art. 92' chiff. 1 LP subsiste.

Il en est autrement lorsqu'une personne appartenant au groupe poursuit
avant tout ses propres intérèts économiques, distincts de ceux de la
famille et de son chef. Le lien constitutif de la famille au sens de la
loi fait alors défaut et la personne en question doit etre assimilée
a un pensionnaire qui verse au chef de la famille dont il ne fait pas
luimème partie une somme fixée par contrat en retour de prestations
strictement délimitées.

En dehors des cas de cette nature, le terme famille doit ètre interprete
dans son sens grammatica], d'après lequel il comprend incontestablement
tous les enfants, sans distinction d'äge, qui vivent en commun avec
leurs parents ou l'un d'entre eux.

Outre les parents formant une économie domestique unique, la famille peut,
dans certains cas et surtout parmi la popu-und Konkurskammer. N° 127. 797

lation rurale, comprendre meme des personnes qui ne sont pas en rapport
de parenté avec les autres membres du groupe.

L'1nterprétation sensiblement plus étroite que l'autorité cantonale
a donnée au terme famille n'est pas compatible avec la loi. Les
conséquences en seraient en outre très facheuses; cette interprétation
constituerait en effet dans bien des cas un obstacle a la continuation de
la vie commune puisque le chef de la famille ne pourrait plus invoquer
le benéfice de l'insaisissabilité pour les objets de première nécess1té
indispensables a ses membres.

La cause doit par conséquent ètre renvoyée a l'autorité cantonale, afin
qu'elle examine si7 en appliquant les princ1pes ci-dessus, le fils Meyer
peut etre considéré comme faisant partie de la famille de la débitrice,
et qu'elle statue a nouveau sur cette base.

Par ces motifs,

La Chambre des Poursuites et Faillites

prononce :

La décision dont est recours est annulée et la cause renvoyee a l'autorité
cantonale, afin qu'elle la traite a nouveau dans le sens des considérants.

127. Entscheid vom 11. Yes-einher 1909 in Sachen Donkutgmafse Jus).

Stellung des Bundesgerichts als Beschwerdeinstanz. Legitimation des
Konlcursamtes zur Besehwerdeführung namens der Konkursmasse. Art.
229 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 229 - 1 Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
1    Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
2    L'administration peut lui allouer une assistance équitable, notamment si elle le retient à sa disposition.
3    L'administration fixe les conditions auxquelles le failli et sa famille pourront rester dans leur logement et la durée de ce séjour, dans la mesure où le logement fait partie de la masse en faillite.418
SchKG: Unzulässigkeit der Annahme eines Beehtsanspruchs des
Gemeinsehuldners bezw. seiner Ehefrau auf Ausrichtung von Alimenten.

A. Am 19. Januar 1909 brach über Emil Fäh, Spengler in Kaltbrunn,
der Konkurs aus. Nach erfolgter Konkurseröffnung zog Fäh von Kaltbrunn
weg und fand, wie es scheint, eine Anstellung als Moment-, zuletzt im
Gaswerk Davos, sodass er aus dem Konkuer keinerlei Alimente bezog und
auch nicht verlangte.

798 B. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-

Am 13. Februar leitete seine Ehefrau beim Vermittleramt gegen ihn
Klage auf Ehescheidung ein und stellte alsdann am 26.·Mai beim
Gerichtspräfidenten gestützt auf Art. 287
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 287 Audition des parties - Si la requête est complète, le tribunal convoque les parties à une audition. Celle-ci est régie par le CC142.
der ft.. gallischen ZPO
das Gesuch, dass ihr für die Dauer des Scheidungsverfahrens das
Getrenntleben bewilligt und dass die weitern provisorischen Verfügungen
betreffend Kinderzuvteilungl und Mobiliark ausscheidung getroffen und
ihr schliesslich eine Alimentation zuge-

o en werde. sprDckr Gerichtspräsident verfügte in Bezug auf den letztern
Punkt, es habe Fäh an feine Frau für sich und das dreisahrige Kind eine
monatliche, zum voraus zahlbare Alimentation von 60· Fr. vom Tag des
Vermittlungsvorstandes an zu leisten. Die amtlichen Kosten wurden der
Klägerin ifnitl Regressrecht auf den Ehemann

e w. de en Konkursmasse au er egt. . _ b zAus esisne Ansrage des Anwalts
der Frau Fäh, ob die Versugung so zu verstehen sei, dass die Anspruche
aus derselben gegen die Konkursmasse direkt geltend gemacht werden
konnen Und es dann dieser überlassen bleibe, mit Fäh das weitere zu tun,
antwortete der Gerichtspräsident, dass die Verfügung nso belassen werde
wie sie laute. Fäh habe ein neues Geschäft eroffnet und mufse also auch
schon wieder Kredit bekommen haben.. ·

Frau Fäh wollte nun ihren Ehemann fur die ihr zugesprocheue Alimentation
betreiben, wurde aber mit ihrem Begehren vom Betreibungsamt abgewiesen,
mit der Begründung eine Betreibung sei nicht möglich, solange der Ehemanii
Fah sich im Konkurs befinde. Frau Fäh verlangte daraufhin Bezahlung der
Alimente von der Konkursmasse, wurde jedoch damit vom Konkursamt Gaster
durch Verfügung vom 21. Juli unter Bestreitung jeglicher Zahlung-Z-

i t ab ewie en.

W]? gEines von ihr hiegegen gerichtete Beschwerde wurde von der
untern Aufsichtsbehörde geschützt und deren Entscheid von der obern
Aufsichtsbehörde unter Abweisung eines Rekurses des Konkursamts Gaster
bestätigt, mit der Begründung, Fah sei, weil fnocht nicht geschieden,
gesetzlich zum Unterhalt der Familie fverpflichte und es wäre unbillig
und unangemessen, wenn die Familie darunterd leiden sollte, dass er unter
dem Schutz der Unbetreibbarkeit wahren der Konkurspendenz sich weigere,
Alimente zu bezahlen. Wennund Konkurskammer. N° 127. 799

die Konkursverwaltung behaupte, Fäh könnte bezahlen, wenn er wollte,
so sei sie eher imstande, auf ihn einzuwirken, dass er aus seinem Erwerb
die Alimente der Masse zurückvergüte als die Ehefrau.

C. Gegen diesen Entscheid hat das Konkursamt Gaster namens der
Konkursmasse des Emil Fäh innert der zehntägigen Beschwerdefrist wegen
Rechtsverweigerung ans Bundesgericht rekurriert.

Die Rekursgegnerin hat auf Nichteintreten auf den Rekurs wegen mangelnder
Legitimation des Konkursamtes Gaster und mangelnder Kompetenz des
Bundesgerichts, eventuell auf Bestätigung des angesochtenen Entscheides
angetragen; die kantonale Aufsichtsbehörde hat von Gegenbemerkungen zum
Rekurs abgesehen.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1. Die Einrede der Rekursgegnerin, dass das Bundesgericht zur
Behandlung des Rekurses unzuständig sei, wäre nur dann begründet,
wenn es sich beim vorivürfigen Rekurs um die Frage handeln würde, ob
eine gewährte Unterstützung als billiger Unter.haltsbeitrag, d. h. als
ein den Verhältnissen angemessener, erscheine. Da aber die Rekurrentin
überhaupt ihre Verpflichtung, einen Beitrag zu gewähren, bestreitet,
so fragt es sich, ob sie gestützt auf Art. 229 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 229 - 1 Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
1    Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
2    L'administration peut lui allouer une assistance équitable, notamment si elle le retient à sa disposition.
3    L'administration fixe les conditions auxquelles le failli et sa famille pourront rester dans leur logement et la durée de ce séjour, dans la mesure où le logement fait partie de la masse en faillite.418
SchKG überhaupt
von der Aufsichtsbehörde zur Gewährung einer solchen an die Ehefrau des
Konkursiten verhalten werden könne, was nur auf Grund einer Untersuchung
über Bedeutung und Jnhalt der erwähnten Bestimmung entschieden werden
kann. Der Rekurs behauptet also, die kantonale Entscheidung verletze
das Gesetz, und die dem Bundesgericht unterbreitete Frage ist nicht
eine solche des Ermessens, sondern eine Rechtsfrage (vergl. auch AS
Sep.-Ausg. 7 Nr. 40 und 9 Nr. 30 *).

Wenn sodann behauptet wird, dass das Konkursamt zur Be-

schwerde nicht legitimiert sei, sondern nur der Gläubigerausschuss
befugt gewesen wäre, namens der Konkursmasse Beschwerde zu erheben,
so findet diese Auffassung Yim Gesetz (Art. 237 Ziff. 3),

das nur von der Führung von Prozessen spricht, keine Stütze

* Ges. Ausg. 30 I Nr. 76. 32 I Nr. 62. (Anm. d. Red. s. Publ.)

800 B. Entscheidungen der schuldbetreibungs-

und steht auch im Widerspruch mit der bundesgerichtlichen Praxis,
welche das Konkursamt als Konkursverwaltung immer als zur Beschwerde
legitimiert anerkannt hat (vergl. Sep.-Ausg. ll Nr. 15,. 5 Nr. 8, 10
Nr. 7, ll Nr. 53 *).

2. Schon die Fassung von Art. 229 Abs. 2 cit. (Die Konkursverwaltung kann
dem Gemeinschuldner, namentlich wenn sie ihn anhält, zu ihrer Verfügung zu
bleiben, einen billigen Unterhaltsbeitrag gewähren) ist mit der Annahme
eines Rechtsanspruchs des Gemeinschuldners auf Ausrichtung von Alimenten
und einer entsprechenden Verpflichtung der Konkursmasse unvereinbar. Das
Gesetz legt es vielmehr ins Ermessen der Konkursverwaltung, je nach den
besondern Verumständungen dem Gemeinschuldner einen Unterhaltsbeitrag
zu gewähren oder nicht, und es erscheint dieser Beitrag nach dem
Wortlaut des Gesetzes in derHauptsache als Äquivalent dafür, dass der
Gemeinschuldner ververpflichtet wird, zur Verfügung der Konkursverwaltung
zu bleiben. Hätte das Gesetz dem Gemeinschuldner dagegen einen bestimmten
Rechtsanspruch auf Bezug von Alimenten während der Konkurspendenz
einräumen wollen, so hätte es sich offenbar einer andern Ausdrucksweise
bedient. Es steht daher den Aufsichtsbehörden das-Recht nicht zu, die
Konkursverwaltung gegen ihren ausgesprochenen Willen zur Auszahlung von
Alimenten an den Gemeinschuldner zu verhalten.

Da es sich bei dieser Alimentation um eine aus dem den Gläubigern
verhafteten schuldnerischen Vermögen zu machende Leistung handelt, die
um so viel die Dividende der Gläubiger vermindert, ist es auch sehr wohl
verständlich, dass das Gesetz den Entscheid Über ihre Bewilligung der
interessierten Gläubigergemeinschaft allein Überlassen hat. Es konnte
das um so mehr, als es dadurch, dass es den ganzen Arbeitsverdienst
des Gemeinschuldners während desKonkurses der Beschlagnahme durch die
Konkursmasse entzog und ihm die Koinpetenzstücke nach Art. 92
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1    Sont insaisissables:
1  les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a  les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10  les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11  les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2  les objets et livres du culte;
3  les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4  ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5  les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6  l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7  le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8  les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9  les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a  les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2    Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3    Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4    Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206
SchKG
sicherte, seine Eristenz für die Dauer des Konkursverfahrens bereits in
gleicher, wenn nicht günstigerer Weise garantierte, als diejenige des
der Betreibung auf Pfändung unterliegenden Schnldners geschützt ist.

* Ges.-Ausg. 27 I Nr. 39, 281 Nr. 19, 33 I Nr. 33, 34 I Nr. 132.
(Anm. a'. Hedsss. Publ.)und Konkurskammer. No 127. 801

Auf dem gleichen Boden steht übrigens auch das deutsche Konkursrecht,
indem §§ 129 und 132 der deutschen Konkursordnung bestimmen, dass der
Konkursverwalter bezw. die Gläubigerversammlung dem Gemeinschuldner
eine Unterstützung gewähren können nicht müssen , ohne dass er eine
solche durch Weiterng der ablehnenden Verfügung des Konkursverwalters
bezw. der Gläubigerversammlung an eine andere Instanz erzwingen könnte
(vergl. Jaeger, Komm. zur deutschen Konkursordnung S. 519 und 523 und
Seuffert, Konkursprozessrecht S. 318 320).

3. Umfoweniger kann die Ehefrau des Gemeinschuldners aus Art. 229
Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 229 - 1 Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
1    Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
2    L'administration peut lui allouer une assistance équitable, notamment si elle le retient à sa disposition.
3    L'administration fixe les conditions auxquelles le failli et sa famille pourront rester dans leur logement et la durée de ce séjour, dans la mesure où le logement fait partie de la masse en faillite.418
SchKG einen Rechtsanspruch herleiten. Im Fall Kaufmann (AS
Sep.-Ausg. 8 Nr. 28 *) hat das Bundesgericht bereits erkannt, dass das
Gesetz die Möglichkeit einer Entrichtung von Unterhaltsbeiträgen aus
der Konkursmasse nur zu Gunsten des Gemeinschuldners selbst vorsehe,
nicht aber auch an, Stelle des verstorbenen Gemeinschuldners zu Gunsten
seiner Witwe. Das gleiche muss auch für die Ehefrau des Gemeinschuldners
im Scheidungsprozess gelten, wenn er, wie im vorliegenden Fall, ihr
gegenüber gerichtlich zur Leistung einer. Alimentation verurteilt
worden ist. Es kann keine Rede davon sein, dass die Ehefrau von der
Konkursmasse Auszahlung dieser Alimentation verlangen kann, da ihr
ein Alimentationsanspruch gegenüber der Konkursmasse überhaupt nicht
zusteht. Die Konkursmasse bezw. die Konkursverwaltung hat es nur mit
dem Gemeinschuldner zu tim. Sie kann ihm, sofern die Voraussetzungen
hiefür erfüllt sind, einen billigen Unterhaltsbeitrag gewähren, wobei
selbstverständlich auch auf die Familie des Gemeinschuldners Rücksicht
genommen werden kann, sofern er die Unzulänglichkeit seines Verdienstes
für sich und seine Familie nachweist; es ist dann aber ausschliesslich
seine Sache, zu bestimmen, in welchem Mass er die erhaltenen Beträge
für seine Familie verwenden will.

' Demgegenüber vermag das einzige rechtliche Motiv, auf welches die
Vorinstanz ihre Argumentation gründet, nämlich die Unmöglichkeit,
den Gemeinschuldner während der Hängigkeit des Konkurses zu betreiben,
nicht aufzukommen. Dadurch, dass sie sich freiwillig

* Ges.-Ausg. 31 I Nr. 58. (Anm. d. Red. [. Publ.)

802 B. Entscheidungen der Schuldhetreibungs-

von ihrem Ehemann getrennt hat, hat sich Frau Fäh bezüglich
ihrer Forderung auf Alimentation auf die gleiche Stufe wie andere
Chirographargläubiger des Kridaren gestellt und es ist nicht einzusehen,
wieso ihr bezüglich der Möglichkeiten, diese Forderung zu exequieren,
vor den andern Gläubigern ein Privileg zuerkannt werden könnte.

Der Rekurs muss somit begründet erklärt und die vorinstanzliche Verfügung
aufgehoben werden.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer

erkannt:

Der,Rekurs wird begründet erklärt und damit die vorinstanzliche Verfügung,
durch welche die Konkursmasse zur Leistung von Alimentationen an Ehefrau
und Tochter des Gemeinschuldners verhalten worden ist, aufgehoben.

128. Entscheid vom 11. Youember 1909 in Sachen Jrischknecht

Art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG: Konkurrenz der Einreele des mangelnden neuen Vermögens
mit der normalen Art des Rechtsvorschlages (Bestreitung der Forderung
selber oder ihrer Vollstrechbarkeit). Stellung der Voll-streckungsbehörden
gegenüber gerichtlichen Verfügungen, die in das Verfahren eingreifen.

A. In einer von den Erben des Johannes Schiess in Waldstatt als
Konkursverlustscheinsgläubiger gegen den Rekurrenten Fritz Frischknecht,
Gutsverwalter auf Schloss Girsberg, Gemeinde Guntalingen (Kanton
Zürich), eingeleiteten Betreibung hat das Betreibungsamt Schönengrund
dem Schuldner am 31. August 1909 einen Zahlungsbefehl Nr. 75 für 1862
Fr. 52 Cts. zugestellt. Der Rekurrent erhob Rechtsvorschlag mit der
Begründung, dass er nicht zu neuem Vermögen gekommen sei.

Hieran gelangten die Gläubiger vor den Rechtsöffnungsrichter
(Konkursrichter des Hinterlandes), welcher ihnen mit Erkenntnis
vom 14. September 1909 die provisorische Rechtsöffnung erteilte.
Am 7. Oktober erfolgte sodann auf Begehren der Gläubiger dieund
Konkurskammer. N° 128. 803

Pfändung einer aus dem Anteil der Ehefrau Frischknecht am Nachlass des
J. Müller in Schönengrund herrührenden, zu Gunsten der Gläubiger mit
Arrest belegten Summe im Betrag von 1862 Fr. 52 Cts.

B. Hierüber beschwerte sich Frischknecht bei der Aufsichtsbehörde
für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Appenzell A.-Rh., mit
dem Begehren um Aufhebung der Pfändung und Einstellung der Betreibung
Nr. 75 für so lange, bis über die Frage, ob er zu neuem Vermögen gekommen
sei, gemäss Art. 265 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG und § 20 des kantonalen EG zum SchKG
gerichtlich entschieden worden sei.

Mit Entscheid vom 7. Oktober 1.909 hat die kantonale Aufsichtsbehörde
die Beschwerde mit folgender Begründung abgewiesen: Die Einrede des
mangelnden neuen Vermögens sei zwar nicht vom Rechtsöffnungsrichter im
summarischen Verfahren, sondern vom ordentlichen Richter im beschleunigten
Verfahren zu erledigen. Der Rechtsöffnungsrichter habe deshalb eine auf
einen Konkursverlustschein hin verlangte provisorische Rechtsöffnung unter
allen Umständen zu verweigern, sofern der Schuldner bestreite, seit seinem
Konkurs zu neuem Vermögen gekommen zu sein. Der vom Rechtsöffnungsrichter
in casu ohne weiteres gewährte Schutz des Rechtsöffnungsbegehrens bedeute
daher eine Missachtung von Art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
SchKG

Es sei jedoch nicht Sache der Aufsichtsbehörde, darüber zu entscheideu,
ob die Rechtsöffnung mit Recht erfolgt fei oder nicht. Diese Frage sei
in die ausschliessliche Kompetenz der Gerichtsbehörden gestellt. Da das
kantonale Recht eine Weiterziehung der Rechtsöfsnungsentscheide nicht
kenne, so bleibe dem Schuldner solchenfalls nichts anderes übrig, als zur
Aberkennungsklage zu greifen oder vom Rechtsmittel des staatsrechtlichen
Rekurses Gebrauch zu machen. Da der Schuldner weder das eine noch das
andere getan habe, so sei der Rechtsöffnungsentscheid in Rechtskraft
erwachsen und die vom Betreibungsamt vorgenommene provisorische Pfändung
zu einer definitiven geworden.

C. Gegen diesen Entscheid hat Frischknecht unter Erneuerung seines
Begehrens rechtzeitig ans Bundesgericht rekurriert.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 35 I 797
Date : 11 janvier 1909
Publié : 31 décembre 1909
Source : Tribunal fédéral
Statut : 35 I 797
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 796 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-- sang et vivant en commun sous le meme


Répertoire des lois
CPC: 287
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 287 Audition des parties - Si la requête est complète, le tribunal convoque les parties à une audition. Celle-ci est régie par le CC142.
LP: 92 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1    Sont insaisissables:
1  les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a  les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10  les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11  les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2  les objets et livres du culte;
3  les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4  ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5  les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6  l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7  le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8  les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9  les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a  les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2    Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3    Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4    Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206
229 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 229 - 1 Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
1    Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 323, ch. 5, CP416), de rester à la disposition de l'administration pendant la durée de la liquidation, à moins qu'il n'en soit expressément dispensé. Au besoin, il est contraint par la force publique de se présenter. L'administration attire expressément son attention sur cette obligation ainsi que sur les conséquences pénales de son inobservation.417
2    L'administration peut lui allouer une assistance équitable, notamment si elle le retient à sa disposition.
3    L'administration fixe les conditions auxquelles le failli et sa famille pourront rester dans leur logement et la durée de ce séjour, dans la mesure où le logement fait partie de la masse en faillite.418
265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468
3    ...469
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
masse en faillite • administration de la faillite • tribunal fédéral • office des faillites • famille • débiteur • question • autorité inférieure • comportement • office des poursuites • moyen de droit • mainlevée provisoire • opposition • pouvoir d'appréciation • durée • qualité pour agir et recourir • volonté • mesure • obligation d'entretien • autorité judiciaire
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