ältern, aber noch brauchbaren Kastens einem Wunsche des Rekurrenten
entsprochen wurde, so besagt das nicht, der Rekurrent habe hierdurch sein
anfängliches und im jetzigen Beschwerdeverfahren erneuertes Begehren
um Freigebung des zweitürigen Kastens fallen gelassen. Die Vorinsianz
hat denn auch dieses Begehren als noch aufrecht erhalten angesehen und
darüber entschieden.
2. Was die Sache selbst betrifft, so ist freilich die Frage, ob die
überlassene Waschkommode als Behälter zur Unterbringung von Sachen für den
Rekurrenten genüge, oder ob er dazu den zweitiirigen Kasten unumgänglich
notwendig habe, im allgemeinen eine solche der Angemessenheit und daher
vom Bundesgericht nicht nachznprüfen. Dagegen hat sie der Rekurrent in
einer Beziehung so aufgeworfen, dass sie sich hierin als eine Frage der
Gesetzmässigkeit darstellt: nämlich soweit er, was sein Hauptargument
bildet, geltend macht, der genannte Kasten gehöre deshalb zu seinen
notwendigsten Hausgeräten nach Art. 92 Ziff. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
seine Militäressekten unterbringen müsse. Als Wehrmann ist nämlich der
Rekurrent dem Staate gegenüber verpflichtet, für eine rich- tige, einen
Verderb ausschliessende Aufbewahrung seiner Milliareffekten zu sorgen,
und der Staat selbst hat an einer solchen Aufbewahrung ein wesentliche-Z
öffentliches Interesse Es bildet daher eine gesetzwidrige Verletzung
dieser Interessen die in Ziff. 6 des Art. 92 auch in anderer Richtung
und durch eine ausdrückliche Gesetzesvorschrift geschützt werden ,
wenn dem betriebenen Schuldner der als Kompetenz belassene Hausrat
so beschränkt wird, dass er der genannten Aufbewahrungspslicht nicht
genügen kann. Dies ist aber hier der Fall, denn nach der allgemeinen
Lebenserfahrung muss angenommen werden, dass eine Waschkommode zu einer
zweckmässigen Unterbringung von Militäreffekten sich nicht eignet. Die
Vorinstanz teilt denn auch nicht etwa die gegenteilige Auffassung,
sondern sie hat bei der Beurteilung des Falles das vorliegende Argument
des Rekurrenten einfach zu würdigen übersehen.
3. Hiernach muss also aus Freigebung des streitigen zweitürigen
Kastens erkannt werden, in der Meinung, dass an seine Stelle die
alsdann entbehrliche Waschkommode in die Pfändung tritt, womit sich
der Rekurrent vor Bundesgericht auch ausdrücklich einverstanden erklärt
hat.und Konkurskammer. N° 34. 215
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt : Der Rekurs
wird im Sinne von Erwägung 3 gutgeheissen.
Z4. Entscheid vom 2. Februar 1909 in Sachen Ackermann.
Art. 206 u
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
Konku-rsschlnes dahingefallene Betreibemg wieda? fortgesetzt werden,
nachdem. der Konkurs mangels Aktiven geschlossen worden ist?
A. Gegen den Rekurrenten A. Ackermann waren beim Betreibungsamt Zürich
III verschiedene Betreibungen, in denen Lohn gepsändet war, hängig,
als über ihn am 9. Juli 1908 infolge Jnsolvenzerklärung der Konkurs
eröffnet wurde. Am 21. August wurde das Konkursverfahren mangels Aktiven
eingestellt und darauf nach Art. 230 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.419 |
|
| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.419 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.420 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.421 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.422 |
Folge zog das Betreibungsamt einen gepfändeten Lohnbetrag von 46 Fr.
40 Cts beim Arbeitgeber ein. Hiergegen beschwerte sich der Refererent mit
dem Begehren, das Betreibungsamt anzuhalten, ihm den genannten Betrag
auszuhändigen. Zur Begründung machte er geltend, dass die angehobenen
Betreibungen laut Art. 206
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
|
| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
dahingefallen seien.
B. Die beiden kantonalen Aufsichtsbehörden wiesen die Beschwerde ab. Der
am 26. Dezember 1908 ergangene Entscheid der obern Instanz führt des
nähern aus, dass die Einstellung des Konkursverfahrens nach Art. 230
dem Konkurswiderrufe soweit gleichstehe, als in beiden Fällen die vor
der Konkurseröffnung pendent gewesenen Betreibungen wieder ausleben
C. Diesen Entscheid hat der Beschwerdeführer Ackermann rechtzeitig an
das Bundesgericht weitergezogen und seinen Beschwerdeautrag erneuert.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskamnier zieht in Erwägung:
Zur Begründung seiner Beschwerde beruft sich der Rekurrent auf Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
SchKG, wonach mit der Konkurseröffnung alle gegen den Gemeinschnldner
hängigen Betreibungen aufgehoben find. Die Bedeutung dieser Bestimmung
besteht darin, dass damit
216 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--
eine mit der Generalexekution des Konkurses konknrrierende
Sondervollstreckung einzelner Gläubiger abgesehen von speziellen Aus-
nahmen, wie dem Falle des Art. 199 als unzulässig erklärt wird, indem,
so lange der Konkurszustand dauert, alle Gläubigerdie zwangsweise
Befriedigung ihrer Forderungen im Konkurse selbst suchen müssen. Danach
fällt die genannte Bestimmung ausser Betracht für die Frage, wie es
sich nach dem Schlusse des Konkurses,. wo von einer solchen Konkurrenz
zwischen Generalund Spezialexekution sich nicht mehr sprechen lässt,
mit der Zulässigkeit der letztern verhalte, im besondern also auch,
ob nunmehr die vor derKonkurseröffnung hängig gewesenen Betreibungen
wieder fortgesetztwerden können oder nicht. Für den Fall, wo der Konkurs
im ordentlichen oder summarischen Verfahren durchgeführt wurde, gibt
hierauf Art. 265
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82. |
|
| 1 | En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82. |
| 2 | L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468 |
| 3 | ...469 |
einer neuen Betreibung verlangt und zudem eine solche Betreibung nurbei
Vorhandensein neuen Vermögens gestatten Damit ist aber nicht gesagt,
dass dies ohne weiteres auch gelten könne, wenn der Konkurs, wie hier,
nach Art. 230 SchKGs mangels Aktiven geschlossen wird (vergl. AS 23 11
Nr. 262). Zwar lässt sich fragen, ob man nicht auch hier im allgemeinen
zu dem nämlichen Ergebnis kommen müsse, nämlich von der Erwägung aus,
dass die Feststellung des Konkursamtes betreffend dasFehlen jeder
liquidierbaren Habe inhaltlich die gleiche Bedeutung und formell
mindestens die gleiche Verbindlichkeit habe, wie die entsprechende
Feststellung des Betreibungsbeamten im Pfändnngsverfahren, und dass
deshalb der betreibende Gläubiger, auch was seineBetreibung betrifft,
sie gegen sich gelten lassen und anerkennen müsse, eine Weiterführung
der Betreibung sei zwecklos und letzteredeshalb zu schliessen. Diese
Erwägung kann immerhin dann nicht mehr zutreffen, wenn ausnahmsweise
erstellt ist, dass sich noch ein zu Gunsten des betreibenden Gläubiger-Z
liquidierbares Vermögensstück des Schuldners bot-findet, das nicht als
Aktivum in die Konkursmasse einbezogen werden konnte, wie es hier mit
dem gepfändeten Lohne der Fall ist (vergl. Sep.-Ausg. 2 Nr. 40*). In
einem solchen Fall rechtfertigt es sich, die Betreibung, nachdem sie,
währenddes Konkursverfahrens sistiert war, hinsichtlich solchen Vermögens-
* Ges.-Ausg. 25 I Nr. 75 S. 37! ff. (Anm. d. Red. f. Pabi'.)und
Konkurskammer. N° 35. 21?
wieder fortsetzen zu lassen, da es andernfalls der Schuldner in der Hand
hätte, durch die Konkurserklärung jede auf einen grössern Zeitraum sich
erstreckende Lohnpfändung hinfällig zu machen. Damit erweist sich die
Beschwerde und der nunmehrige Rekurs als unbegründet.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer
erkannt: Der Rekurs wird abgewiesen.
35· gutscheid vom 9. Februar 1909 in Sachen CHäscher-.
Beschwerdeverfahren, Arti? fl. Nachiassverfahren,Art. 300 Abs.2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82. |
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| 1 | En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82. |
| 2 | L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.468 |
| 3 | ...469 |
Unterschied zwischen der Frist zur Bescfewerafe gegen Handlungen des
Sachweelters und der Frist, während welcher die Nachlassaktm aufle'egm
sollen. Den-oft Verkürzung der Auflagefrist Ica-me die Beschweréefm'sè
nicht abgekürzt werden.
A. Durch öffentliche Bekanntmachungen vom 10., 17. und 24. Oktober 1908
berief der Sachwalter im Nachlassverfahren des A. Keller in Reinach,
der Betreibungsbeamte J. Gautschi, nach Art. 300 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 300 - 1 Le commissaire invite les créanciers au moyen d'une publication (art. 35 et 296) à lui indiquer leurs créances dans le délai d'un mois, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Il adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.551 |
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| 1 | Le commissaire invite les créanciers au moyen d'une publication (art. 35 et 296) à lui indiquer leurs créances dans le délai d'un mois, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Il adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.551 |
| 2 | Le commissaire invite le débiteur à se prononcer sur les créances produites. |
Gläubigerversammlung auf den LO. November 1908 ein, mit der Beifügung,
dass die Akten vom 12. November an bei ihm eingesehen werden können. Am
23.November reichte der Rekurrent E.Lüscher gegen den Sachwalter eine
Beschwerde ein, worin er dessen Liegenschaftsschätzung als zu tief
anfocht.
B. Die beiden kantonalen Jnstanzen erklärten die Beschwerde als
verspätet. Der am 15. Januar 1909 gefällte Entscheid der obern Jnstanz
führt aus: Gesetzlich habe die Auflagefrist vom 10. bis und mit dem
19. November dauern müssen. Wenn der Sachwalter ihren Beginn ans den
12. November angesetzt habe, so beruhe dies auf einem blossen Verschen,
das die gesetzliche Frist weder habe verkürzen noch über den gesetzlich
festgelegten, vor dem 20. November liegenden Endtermin habe htnausschieben
können. Die Beschwerde hätte also spätestens am 19. November eingereicht
werden sollen. Jenes Versehen des Beamten habe der rechtskun-