BGE-32-I-815 - 1906-12-04 - DTF - Diritto costituzionale - 814 (3. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-- Die Vorinstanz erklärt, von Gegenbemerkungen

814 (3. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

Die Vorinstanz erklärt, von Gegenbemerkungen zum Reknrse

abzusehen Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:

In den von der Vorinstanz angeführten Entscheiden in Sachen Dr. Meyer
und Genossen-F und Weber-StierlinW (AS SepAusgabe 8 Nr. 17 = Archiv 9
Nr. 82; Archiv 9 Nr. 113) hat das Bundesgericht als allgemeine Regel
den Satz aufgestellt, dass eine Forderung (soweit nicht als Wertpapier
in einer Urkunde verkörpert) in exekutionsrechtlicher Beziehung im
allgemeinen alsam Wohnsitze des Gläubigers gelegen anzusehen ist. Dabei
wurde aber in den beiden Entscheiden die Möglichkeit vorbehalten,
dass in einzelnen Fällen besondere Verhältnisse zu Ausnahmen von
dieser Regel führen könnten. Ein solcher Fall liegt nun hier vet, wo
es sich für das Pfandverwertungsverfahren fragt, an welchem Orte die
zu realisierende verpfändete Forderung sich befinde. Hierüber ist,
entsprechend den Ausführungen, die das Bundesgericht in seinem die
Admassierung im Konkurse betreffenden Entscheide vom 20. November in
Sachen .S'Ionî'îursinasseBlucl)-BrunscknnigsiWW gemacht hat, folgendes
zu bemerken: (Hier folgen wörtlich die Ausführungen des angeführten
Entscheides von 511 jener allgemeinen Siegel bis Mobiliarcharakter
besitzt-I

Zufolge des Gesagten muss man also die der Reknrrentin zu Pfand
gegebene Hypothekarforderung als in Bern, dem Wohnsitze der Rekurrentin,
befindlich ansehen. Nach Art. 51 Abs. 1 SchKG ist somit Bern zulässiger
Betreibungsort, mögen die betriebenen Rekursgegner noch daselbst wohnen
oder nicht, und es hat daher die Vorinstanz zu Unrecht die Betreibung
als ungültig betrachtet.

Demnach hat die Schitldbetreibnngsund Konknrskammer erkannt: Der
Rekurs wird gutgeheissen und damit der von der Vorinftanz aufgehobene
Zahlungsbefehl Nr. 55,648 als zu Recht bestehend erklärt.

* Ges.-Ausg. 31 l Nr. 37 S. 208 ff. ** Id. Nr. 85 S. 519 ff. =Sep.Ausg.
8Nr. 52. *** Oben N° 1-17 S. 799 ff. (Aram. d. Red. f. Pub-{.) und
Konkurskammer. N° 121. 815

121. Arrét du 4 décembre 1906, dans la cause Money, Garrard & C.

Saisie d'immeubies; revendieation du loyer par un tiers. Applicabilité des
art. 106 Si 109 LP. Lequel des deux articles, 106 ou 109, est applicable?

A. Le 26 mai 1906, sur la réquisition des sieurs Money, Garrard & Cie,
banquiers à Morges, créanciers d'une somme en capital de 1115 fr. 75,
poursuite N° 7851, l'Office des poursuites du XIVe arrondissement, à
Morges, & saisi au pre'judice du débiteur, Alexandre-Auguste Springer,
à Buchillon, les différents immeubles dont ce dernier est propriétajre
à Buchillon, et qui, parait-il, avaient été remis à hail par leur
propriétaîre au sieur Marc Rottier, fermier au mème lieu. si

Toutes parties sont d'aceord pour reconnaitre qu'en vertu de l'art. 102
LP cette saisie, bien que le preces-verba] n'en dit rien, eomprennit
également les fruits civils de ces immenbles, soit le loyer ou fermage
à payer par le sieur Rottier.

B. Par Lettre du 27 juillet 1906, le sieur Charles LévySchwab, à,
Lausanne, declare à. l'Office revendiquer le layer de 900 fr. que le
fermier Rottier aurait à, payer à l'échéance du 1er septembre suivant.

Par avis du 8 aeüt, I'office porta cette revendication à la. connaissance
des créanciers saisissants, Money, Garrard & Cie, en leur assignant,
conformément à l'art. 109 LP, un délai de dix jours pour intenter
action, kaute de quoi ils seraient réputés reconnaitre les droits du
tiers revendiquant.

C. C'est en raison de cette mesure que par mémoire du 1-1 aoüt, les
créanciers saisissants, Money, Garrard & Cie (mt porté plainte contre
l'office auprès de l'Autorité inférieure de surveillance, en eoncluant
ä. ce que l'avis du 8 dit fùt annulé et à ce qu'il fùt ordonné à l'Office
d'avoir à procéder au sujet de la revendication intervenne en conformité
non plus de l'art. 109 , mais bien des art. 106 et 107 LP. Al'appui de
ces conclusions, les plaignants soutenaient, en resume,

818 G. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

que le tiers revendiquant n'avait pas en sa possession le prix du loyer
qui n'était pas meine échu et que d'ailleurs le fermier Rottier devrait
se libérer en mains de l'office en attendant que les droits des intéressés
fussent definitivement arrétés.

D. Dans un rapport du 23 aoùt, l'Office exposa que le tiers fondait
sa revendication sur un acte de cession que le debiteur poursuivi,
Alexandre-Auguste Springer, avait souscrit en sa faveur en date du 20
avril précédent et qui avait été, en sen temps, porté a la counaissance
du débiteur cédé, Marc. Rottier. L'office en déduisait que puisque le
tiers Lévy-Schwobavait en main cet acte de cession, c'était ce meme
tiers qui avait la possession de l' objet saisi; et il concluait en
conséquence à ce que l'applicabilité de l'art. 109 LP devant etre ainsi
reconnue, la plainte des créanciers saisissants, Money, Garrard &, Cie,
fùt écartée comme mal fondée.

Par mémoire du 24 aont, le tiers revendiquant, LévySchwob, conclut
également au rejet de la plaiute comme mal fondée. Il admettait bien
que c'était l'office qui avait seul qualité pour recevoir les fonds
dont s'agit, jusqu'à droit connu dans le procès à intervenir en vertu
des art. 106 et suiv. LP; mais il soutenait que c'était lui, tiers
revendiquant, qui, par l'effet de la cession du 20 avril, avait la
disposition de la créance qu'il revendiquait, créance consistant dans le
droit de réclamer du fermier Rottier le paiement de son leyer ou fermage
à, l'échéance du 1er septembre.

E. Par décision en date du 31 aoùt et apres avoir entendn en son
audience du 25 dit les créanciers saisissants, Monay, Garrard & Cie ou
leur mandataire, l'agent d'affaires Alexis Reymond, a Morges, en leurs
explications, l'Autorité inférieure de surveillance, soit le Président du
Tribunal du district de Morges, a écarté la plainte comme mal foudée, en
substance par ce motif que lors de la saisie du 26 mai, le loyer de 900
fr. écliu le 1er septembre 1906, n'était plus en la possession du débiteur
Springer du fait de la cession du 20 avril 1906, mais à la disposition
de Lévy-Schwob, ensnite de dépossession volontaire de Springer.

v

VVBund Kankurskammer. N° 121. 817

F. Money, Garrard & Gie ayant, par acte du 4/5 septembre 1906, déclaré
recourir contre cette décision auprès de l'Autorité supérieure de
surveillance, en reprenant les moyens et conclusions de leur plainte du
14 aoüt, l'Autorité supe.rienre, soit la Section des Poursuites et des
Faillites du Tribunal cantonal vaudois, a, le 24 septembre, confirmé
pureinent et simplement dite decision,

G. C'est contre cette décision que, en temps utile, Money, Garrard & Gie
ont déclaré recourir auprès dn Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et
des Faillites, en repreuant à nonveau les moyens et conclnsions de leur
plainte du 14 aoùt et en ajoutant ce qui suit: Les recourants estiment
qu'ils sont en possession des layers revendiqués par M. LévySchwob et
qu'ils en out a tout le moins la détention aussi bien que le prétendu
cessionnaire. La disposition de l'art. 102 LP valant l'acte qu'on
lui oppose, c'est au tiers qui élève un droit à ouvrir action pour
faire reconnaître sa priorité. Les art. 106 et 107 LP sont des lors
applicabies.Statuant mr ces fails et comidémnt en droit:

Les parties sont, avec raison d'ailleurs, d'accord pour reconnaître que
suivant la jurisprudence du Tribunal fédéral inaugurée par l'arrèt du
19 novembre 1903, en la cause Caron et consorts, RO éd. spéc. 6 n° 72
consid. 1 et 2, p. 284 et suiv. *, les art. 106 a 109 LP sont également
applicables à, lasirevendication dont s'agit en l'espèee, bien que
cette revendication porte sur une créance, c'est-à dire sur un droit
incorpora. Et la seule question litigieuse est celle de savoir duquel
des deux articles 106 (et 107) on 109 il y & lieu de faire application
en la cause. Cette question dépend, ainsi que le Tribunal federal l'a
déjà reconnu en son arrèt du 28 février 1905, en la cause Humbert-Droz,
ibid. 8 n° 12 consid. 2, p. 55 et suiv. **, de celle de savoir gm;
avait, en fait, ce droit incorporel sous sa désposétion au moment de
lasaz'sie. Or, ainsi que Pont constaté les Autorités

www-Veso

* Ed. gén. 29 I N° 121, p. 560 et suiv. ** Id. 31 I N° 32, p. 197 et
suiv. (Anm. d. Red.]. Publ.)

818 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

cantonales, les recourants n'ont à aucun moment contesté que le tiers
revendiquant fùt bien au bénéfice de la session qu'il a invoquée, cession
a lui consentie par le débiteur poursuivi au moyen d'un acte en date du
20 avril 1906, et regulièrement portée à la conuaissauce du débiteur
cédé en raison de l'art. 187 00. Des lors, et sous réserve de toutes
questions de fond du ressort exclusif du juge, il faut bien reconnaitre
qu'a-uss mm.-mt de la saisie du 26 mai1906 le debiteur poursuivi,
Alexandre-Auguste Springer, n'avait plus sous sa. disposition la créance
dont s'agit, consistant dans le droit de reelamer du fermier Rottier le
paiement de son layer ou fermage en 1"' septembre 1906, puisque le dit
fermier,mème a défaut de la saisie, n'eùt plus pu se libérer valablement
en payant en main du sienr Springer; Ia disposition de cettecréance
se trouvait, au contraire, avoir passe aux mains du sieur Lévy Schwob,
tiers revendiqnant, ensorte que c'est a bon droit qu'office et autorités
cantonales inférieure et superieure ont décidé que relativement a cette
revendication, il y avait lieu de procéder non pas suivant les art. 106
et 107 , mais bien suivant l'art. 109 LP.

Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Failiites prononce:
Le recours est écarté.und Konkurskammer. N° 122. 819

122. Arrèt du 11 décembre 1906, dans la. caese Banque Populaire Suisse.

Faillite; Avis de vente; tardiveté de la plainte contre l'avis. Art. 258
al. 3 , 17 al. 2 LP.

A. La Banque Populaire Suisse est créancière d'un nommé Bor-ret, de la
somme principale de 30 000 fr., pour garantiedu paiement de laquelle une
hypothèque lui a été censentie en premier rang, sur un immeuble du dit
Borret, situé à Carouge, rue Fontane]. Borret tomba en faillite. Parini
les immenbles du failli mis en vente aux enchères pour la première
fois, le 14 janvier 1903, se trouvait l'immeuble garan-tissant la
créance de la banque recourante. Il fut mis à prix pour 40 000 fr. ,
mentant de l'estimation, mais il n'y eùt pas d'adjudication ce jour là;
le preces-verba] porte en regard de la désignation du dit immeuble,
les mots: Pas d'offre suffisante , et il mentionne, eu outre, qu'il
a été indiqué qu'un procès était pendant entre la masse Borret et un
propriétaire voisin, le sieur Edouard-Arthur Barbezat, lequel demand-alt
que le bàtiment mis en vente fùt ramené à la hauteur d'un rez de-chaussée
et de deux étages sur rue et sur cour, etc.... et que le mur de facade
fùt démoli en tant qu'il empiétait sur le sol de la cour appartenant au
dit Barbezat.

B. A cause de ce preces en cours, l'office des faillites de Genève ne
fixa pas la seconde vente aux enchères de l'immeuble, dans le délai de
deux mois prescrit par l'art. 258al. 3 LP. Ce ne fut qu'apres un arrèt
de la Cour de Justice civile de Genève, du 28 mars 1906, liquidant
partiellement le litige et donnant dans une certaine mesure raison au
demandeur Barbezat, que l'offlce publia sous date du 11 juillet 1906, un
avis de vente immobilière annoncant que la vente de l'immenble du sieur
Barret aurait lieu le mercredi 15 aoùt 1906. Get avis fùt communiqné à
la Banque Populaire Suisse le 9 juillet déjà... A còte de la designatjon
de l'immeuble, des conditions de vente, de l'indication des lieu, jour
et heure

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC230) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 102 - 1 Il pignoramento di un fondo comprende anche i frutti e gli altri redditi ed avviene senza pregiudizio dei diritti spettanti ai creditori con pegno immobiliare.
¹	Il pignoramento di un fondo comprende anche i frutti e gli altri redditi ed avviene senza pregiudizio dei diritti spettanti ai creditori con pegno immobiliare.
²	L'ufficio di esecuzione deve dare comunicazione del pignoramento a questi creditori, ed al caso agli inquilini ed agli affittuari.
³	Egli cura l'amministrazione e la coltura del fondo228.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...234
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...234
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC230) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 258 - 1 Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente.
¹	Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente.
²	In caso di realizzazione di un fondo sono applicabili le disposizioni dell'articolo 142 capoversi 1 e 3. I creditori possono inoltre stabilire un prezzo d'aggiudicazione minimo per il primo incanto.461

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31