ebenfalls der Arrestbehörde obliegen, speziell darüber zu erkennen,
ob und unter welchen Umständen eine Sicherheitsleistung nach erfolgtem
Arrestvollzuge noch gesetzlich zulässig und im betreffenden Falle
angezeigt sei. Über diese Frage hat denn auch hier der Gerichtspräsident
als Arrestbehörde insofern entschieder als er eine nachträgliche
Kautionsstellung von 2000 Fr. anordnete. Es würde also die Vorinstauz
ihre gesetzlichen Kompetenzen überschritten haben, wenn, wie der
Rekurrent behauptet, ihrem Entscheide die Bedeutung beizulegen wäre,
dass er die Aufhebung der vom Gerichtspräsidenten getroffenen Verfügung
ausspreche. Dem ist aber in Wirklichkeit nicht so. Vielmehr ergiebt sich
aus dem Dispositiv des Vorentscheides, dass derselbe lediglich die durch
das Betreibungsamt verfügte Ansetzung einer zehntägigen Frist für Leistung
der Kaution annulierte, und auch aus der Motivierung geht hervor, dass
sich die Gutheissung der Beschwerde nur auf diese Fristansetzung bezieht,
währenddem eine Aufhebung der Verfügung des Gerichtspräsidenten nicht
beabsichtigt war. Die Kassaiiou der betreibungsamtlichen Verfügung dagegen
war gesetzlich durchaus begründet, da, wie gesagt, die Arrestbehörde
darüber zu befinden hat, unter welchen Modalitäten und speziell innert
welcher Frist eine nachträgliche Sicherheitsleistung zu erfolgen habe,
so dass also das Betreibungsamt durch seine Fristansetzung in eine fremde
Zuständigkeitssphäre eingrisf. Hiegegen lässt sich auch nicht einwenden,
die Arrestbehörde habe versäumt, ihrer Verfügung die erforderliche
Wirksamkeit und Ausführbarkeit zu verschaffen, indem sie selbst eine
Frist für die Leistung der Sicherheit hätte aufftellen sollen unter
Androhung der Verwirkung des Arreftes für den Fall der Mehrleistung Dem
Vetreibungsamte liegt es eben nicht oh, diese Lücke zu ergänzen. Soweit
letzteres angängig ist, was die Aufsichtsbehörden nicht zu prüfen haben,
kann es nur dadurch geschehen, dass die interessierte Partei sich
neuerdings an die Arrestbehörde als die zuständige Amtsstelle wendet.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt: . Der Rekurs
wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen. und Konkurskammer. N° 24. 109
24. Arrét du 10 mars 4903, dans la cause Braun.
Plainte contre une décision qui laisse un objet saisi, tombant dans la
masse (Art. 199 LPF), an débiteur comme insaisissabie. Tardiveté de la
plainte. Déni de justice. Art. 17, al. 1 et 3 LPF.
I. Le 1/7 mai 1902, l'Office des poursuites de Courtelary a pratiqué,
à la requéte de Jakob Wegmann, fondeur, à Oberburg, une saisie contre le
recourant Braun à. SaintImier en couverture d'une créance de 280 fr. 95
c. Farmi les objets saisis figurait entre autres un tour de mécanicien
estimé 500 fr. Au nom d'un sieur Grimm, le débiteur a revendiqué un droit
de gege sur le dit tour ; mais Grimm Iaissa écouler le délai de Part. 107,
al. 1 LP sans ouvrir action. Avant la vente des objets saisis, Braun
demanda sa faillite dans laquelle Wegmann produisit pour le montani. de
sa. réclamation. Le 16 aoüt 1902, Wegmann s'informa aupres de l'Office,
en sa qualité d'administration de la faillite, si le tour de mécanicien
était prétendu par tous les créanciers de Ia faillite ou si cet outil
était réservé pour Grimm. L'Office des Faillites lui répondit, en date du
20 aoüt 1902, ce qui suit: Lors de l'inveutaire, ce tour a été Iaissé à
la disposition du failli comme insaisissable. Nous n'avons donc pas eu à
nous occuper de la revendication formulée par M. Grimm, puisque l'objet
n'est pas compris dans l'actif de la masse. Par lettre du 4 septembre
1902, Wegmann somrna l'Office de faire rentrer le tour en question dans
la masse. L'Office répondit, en date du 5 septembre, qu'à teneur de la
jurisprus dence en matière, il a estimé le tour insaisissable, qu'il ne
répondra. plus à des nouvelles réclamations à ce sujet, Wegmann pouvant
du raste s'adresser à l'Autorité de surveillance quoique le délai de
recours soit expiré.
II. Le 9 septembre, Wegmann &, en effet, porte plainte demaudant à
l'Autorité inférieure de surveillance l'annexion de ce tour à la
masse par le motif qu'il n'était nullement nécessaire à l'exercice de
la profession du débiteur. Par deci-
110 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
sion du 16 octobre 1902, l'Autorité inférieure declina d'entrer en
matière sur la plainte pour cause de tardiveté.
Wegmann s'est adressé alors à l'Autorité cantonale en repreuant sa
conclusion tendant à faire rentrer dans la masse l'objet en litigo et en
concluant éventuellement à ce qu'il soit ordonné a la première instance de
prononcer au fond sur la plainte. Dans son mémoire, il a fait valoir que
l'Office, en appliquant les art. 92
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 224 - L'office laisse à la disposition du failli les biens énumérés à l'art. 92. Il les porte néanmoins dans l'inventaire. |
avant l'ouverture de la faillite, a commis une violation de prescriptions
claires et précises de la loi et qu'il s'est dès lors rendu coupable d'un
deni de justice a l'égard du reconrant, lequel a un droit manifeste de
demander à ce que le tour de mécanicien rentre dans la masse.
III. Par decision du 5 janvier 1903, l'Autorité cantonale de surveillance
a déclaré le recours fonde et invite l'Office à faire comprendre dans
la masse en faillite le tour de méca-
nicien dont s'agit. Quant a l'exception de tardiveté du reccurs
que l'Office avait soulevée, la décision se place au point de vue suivant:
Wegmann ayant clairement dit, dans son mémoire adressé a la seconde
instance, que l'Office a commis un déni (le justice et la plainte pour
déni de justice n'étant soumise à aucun délai, il y a lieu d'entrer en
matière sur le recours.
IV. C'est contre cette décision qn'a été déposé en temps utile le present
recours, lequel tend à la faire reformer en reconnaissant que l'Office
n'a pas commis de déni de justice et que la plainte de Wegmann doit dès
lors etre déclarée tardive, et éventuellement a statuer que la décision
recourue elle-meme constitne un déni de justice et doit etre annulée
par ce motif.
L'Autorité cantonale a fait savoir qu'elle n'a pas d'observations à
faire au sujet du recours.
Le créancier Wegmann a présenté un mémoire dans lequel il conclut au
rejet du recours.
Stat-nani SW ces fails et considérant en droit :
1. En décidant d'abandonner le tour en question comme insaisissable et,
par conséquent, de ne pas le faire rentrerund Kankurskammer. N° 24. 111
dans l'actif de la masse, l'Office des faillites a évidemment commis une
erreur de droit. En effet, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral,
les objets compris dans une saisie tombent, en vertu de l'art. 199,
de plein droit dans la masse, sans qu'il y ait lieu d'examiner s'ils
étaient ou non insaisissables (cf. Rec. ofi. vol. XXIV, ], N° 73,
p. 386 es.). Or, dans l'espèce, la saisie du 7 mai 1902 était devenue
inattaquable, en particulier pour autant qu'elle comprenait le dit tour,
et elle se trouvait encore en vigueur au moment de la déclaration de
faillite. L'Office des faillites aurait donc dù faire rentrer, sans
autres, le dit objet dans la masse.
Mais si sa maniere de procéder n'est pas conforme a la, loi, l'opposant
au recours Wegmann ne pouvait pourtant plus la combattre par la voie
ordinaire de plainte prévue à l'alinéa 1 de l'art. 17
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
|
| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
en avait obtenu connaissance déjà par la communication de l'office du 20
aoùt 1902 et que, par conséquent, le délai des dix jours était depuis
longtemps écoulé lors dn dépòt de sa plainte effectué le 9 septembre
seulement. Une plainte de la part de Wegmann n'était des lors recevable
que si le procede de l'offlce doit etre qualifié comme un déni de justice
au sens de l'alinéa 3 de l'art. 17 et dès lors envisagé comme attaqnable
en tout temps, ainsi que Wegmanu l'avait fait valoir devant la seconde
instance cantonale. Or, sur ce point, il convient d'exposer ce qui suit :
Suivant la jurisprudence du Conseil federal il n'y a déni de justice ainsi
que l'entend l'art. 17 que lorsque l'offioe, légalement requis, refuse
expressément ou tacitement de préter le concours de son ministere et en
particulier, lorsqu'il refnse de statuer sur une affaire ou de procederà
un acte qui rentre dans sa competence (voir par exemple Archives II, N°
47 et N° 99). Le Tribunal fédéral, il est vrai, est parfOis alle plus
loin en appliquant, comme le vent I'opposant au recours, la. notion du
déni de justice aussi aux cas où une mesure accomplie par l'office est
entachée d'arbitraire. Dependant, d'après sa jurisprudence actuelle, la
dite Autorité est revenue de cette maniere de voir et s'est définitivement
prononcée pour
112 B. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-
la première interpretation plus restreinte de l'art. 17
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
|
| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
laquelle, sans doute, paraît senle compatible avec l'esprit et la lettre
de la loi (voir par exemple la decision en la cause Banque cantonale de
Lucerne du 22 mai 1902 -). En effet, l'alinéa 1 de l'articie déclarant
expressément que chaque fois où l'office a pris une mesure quelconque,
le recours doit étre déposé dans les dix jours, i'alinéa 3 ne peut
forcément viser que les cas où aucune mesure n'est intervenne de la part
de l'Office, celui-ci refusant d'en prendre une. Cette interpretation
seule rend possible d'établir une distinction claire et nette entre les
deux categories de recenrs prévues par la loi.
A teneur de ces considérations, il apparaît comme exclu qu'en l'espèce
l'opposant au recours ait subi un deni de justice et que, de ce chef,
sa plainte eùt encore été recevable. En abandonnant l'objet en question
comme insaisissable au reconrant Braun, l'office a incontestablement
pris une mesure au sens de l'art. 17
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
|
| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
acte accomplî dans la liquidation de la faillite dont l'office était
charge. Cet acte n'était attaquable que dans le délai legal et en tant
qu'une partie intéressée se croyait en droit d'en demander l'annulation
ou la modification, en particulier dans ee sens que l'objet, au lieu de
rester abandonné par la masse, fùt reclame par elle comme appartenant
légalement à l'actif. Or, c'est exclusivement ce dernier but que
poursuivent la demande nltérieure de Wegmann du 4 septembre anprès de
l'Office et sa plainte du 9 septembre 1902. Ces démarches ne concernent
nullement la réquisition d'une mesure nouvelle et indépendante, à cöté
de celle que l'office avait déjà prise, réquisition a laquelle l'office
n'aurait pas donné suite et ä. l'égard de laquelle on pourrait parler,
d'un deni de justice.
De ce qui précède, il résulte que l'Autorité de surveillance du Canton de
Berne aurait dù décliner l'entrée en matière sur la plainte de Wegmann,
seit la rejeter au fond pour autant qu'elle se base sur un prétendu déni
de justice et que, d'autre part, la conclusion principale formulée par
le reconmut Braun devant le Tribunal fédéral lui doit étre adjugée.und
Konkurskammer. N° 25. 113
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est
déclaré fonde et la décision attaquée de l'Autorité de surveillance du
Canton de Berne est, par con:séquent, annulée.
25. Entscheid vom 10. März 1903 in SachenMicheL
siPfàndung. Verteilung des Erlò'ses gepfcîndeter Objekte. Kompe-tenz
der Aufsichtsbehörden. Art. 17 Abs. 1 Schuldb.u. K. -G. _ Stellung der
Gläubiger derselben Gruppe unter einander.
I. Am 17. März 1902 wurde vom Betreibungsamt Zürich I Für zwei Forderungen
des Fritz Michel in Zürich und des Z. R. Brunner in Männedors an Martin
Sprich in Zürich Unter anderm ein Guthaben des Schuldners an den Fiskus
des Kantons Zürich im Betrage von 187 Fr. 50 Cis. gepfändet Aus der
Pfändungsurkunde wurde vermerkt, dass laut Mitteilung der Finanzdirektion
des Kantons Zürich Sprich das gepfändete Guthaben am 10. März 1902
an die Liegenschaftenverwaltung der Stadt Zürich abgetreten habe. Am
14. April teilte jedoch letztere dem Betreibungsamt mit, sie verzichte
aus den Anspruch an der gepfändeten Forderung. F. Michel hatte schon
vorher gegen die TLiegenschaftenverwaltung der StadtZürich gerichtlich
Klage eingeleitet mit dem Begehren, es sei die Abtretung als für
den Kläger unverbindlich zu erklären und zu erkennen, es unterliege
der fragliche Betrag zu seinen Gunsten der Pfändung. Jm Vorstand vor
Friedensrichteramt Zürich vom 16. April 1902 erklärte die Beklagte, dass
sie aus den Anspruch verzichtet habe und die Klage ener-ferme, wovon dem
Betreibungsamt von F. Michel am 29. April Kenntnis gegeben wurde. Mit
Eingabe an das Betreibungssamt vom 19. Mai bestritt der Gläubiger Brunner
den Anspruch der Liegenschastenverwaltung der Stadt Zurich, obgleich
ihm eine Frist hiezu nicht angesetzt worden war. Bei der Verteilung wies
das-Betreibungsamt Zürich I den Gläubigern Michel und Brun-
xxtx, l. {903 8