146 V 74
7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_523/2019 vom 21. Januar 2020
Regeste (de):
- Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. 2 Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. 3 Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. 2 Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. 3 Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. - Ein Erwerbsausfall von Angehörigen der verunfallten Person kann nur dann im Rahmen von Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. 2 Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. 3 Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte.
Regeste (fr):
- Art. 69 al. 2 LPGA; notion de perte de gain selon l'art. 69 al. 2 LPGA.
- Une perte de gain subie par les proches de la victime de l'accident peut être considérée comme frais supplémentaires au sens de l'art. 69 al. 2 LPGA seulement si elle est due au fait que le proche a cessé ou a réduit son activité lucrative en vue de prêter assistance ou de prodiguer des soins à l'assuré (consid. 5-8).
Regesto (it):
- Art. 69 cpv. 2 LPGA; concetto di diminuzione di reddito a norma dell'art. 69 cpv. 2 LPGA.
- Una diminuzione di reddito subita da congiunti di una persona infortunata può essere considerato come spesa supplementare nei limiti dell'art. 69 cpv. 2 LPGA soltanto se è dovuta alla circostanza che un congiunto ha cessato o ridotto la sua attività lucrativa per prestare assistenza o prodigarsi nell'aiuto alle cure dell'assicurato (consid. 5-8).
Sachverhalt ab Seite 74
BGE 146 V 74 S. 74
A. A., geboren 1962, war als Monteur bei der B. GmbH tätig und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva)
BGE 146 V 74 S. 75
obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert, als er am 22. April 2010 bei der Arbeit verunfallte. Bei einer Gasexplosion und anschliessendem Sturz aus einer Höhe von 8 Metern zog er sich Verbrennungen auf rund 60 % seiner Körperoberfläche, einen Beckenbruch, Rippen- und Wirbelbrüche sowie innere Verletzungen zu. Die Suva erbrachte die gesetzlichen Versicherungsleistungen. Die IV-Stelle des Kantons Obwalden sprach ihm am 28. März 2013 ab 1. April 2011 eine ganze Rente zu. Mit Verfügung vom 23. August 2017, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 5. Oktober 2017, sprach die Suva A. eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 100 % und eine Integritätsentschädigung von 87,5 % zu. Mit Verfügung vom 5. April 2018 stellte die Suva fest, dass unter Berücksichtigung ihrer Leistungen sowie jener der Invalidenversicherung (IV) noch ein (rückwirkender) Taggeldanspruch von Fr. 2'569.65 bestehe, da eine Überentschädigung von Fr. 185'357.70 ausgerichtet worden sei. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 11. Juni 2018 fest.
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 26. Juni/15. Juli 2019 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. beantragen, der Einspracheentscheid der Suva sowie der vorinstanzliche Entscheid seien aufzuheben. Die Suva sei zu verpflichten, bei der Berechnung der Überentschädigung auch den Erwerbsausfall seiner Ehefrau zu berücksichtigen und ihm gestützt darauf Fr. 185'357.70 zu bezahlen. Eventualiter sei die Sache zur weiteren Abklärung und zur Neubeurteilung an die Suva zurückzuweisen. Zudem sei diese zu verpflichten, ihm für das kantonale Gerichtsverfahren eine Parteientschädigung von Fr. 5'000.- zu entrichten. Die Vorinstanz und die Suva schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig ist, ob die Vorinstanz Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
BGE 146 V 74 S. 76
3. Nach Art. 69 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
4.
4.1 Die Vorinstanz führte dazu aus, unter Berücksichtigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, welche bezüglich der in Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
BGE 146 V 74 S. 77
dass die Arbeitsunfähigkeit der Ehefrau indirekt und zeitlich verzögert durch den Unfall verursacht worden sei, da es vorliegend an der vom Bundesgericht geforderten Unmittelbarkeit fehle. Da ein Schockschaden im zivilrechtlichen Sinne vorliegend auszuschliessen sei und der sozialversicherungsrechtliche Schadensbegriff (noch) enger gefasst werde als der zivilrechtliche, sei eine durch Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
4.2 Der Versicherte macht geltend, die Vorinstanz habe betreffend Einkommenseinbussen von Angehörigen gemäss Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
4.3 Die Suva bringt in ihrer Vernehmlassung im Wesentlichen vor, die Erwerbseinbusse der Ehefrau des Versicherten sei nicht durch
BGE 146 V 74 S. 78
die Übernahme von Pflege und Betreuung oder wegen anderer Aufwendungen zu dessen Gunsten verursacht worden, sondern infolge einer psychischen Erkrankung. Daher könne dieser Einkommensausfall bei der Überentschädigung nach Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
5.
5.1 Ausgangspunkt jeder Auslegung bildet der Wortlaut der Bestimmung. Ist der Text nicht ganz klar und sind verschiedene Interpretationen möglich, so muss nach seiner wahren Tragweite gesucht werden unter Berücksichtigung aller Auslegungselemente. Abzustellen ist dabei namentlich auf die Entstehungsgeschichte der Norm und ihren Zweck, auf die dem Text zu Grunde liegenden Wertungen sowie auf die Bedeutung, die der Norm im Kontext mit anderen Bestimmungen zukommt. Die Gesetzesmaterialien sind zwar nicht unmittelbar entscheidend, dienen aber als Hilfsmittel, um den Sinn der Norm zu erkennen. Das Bundesgericht hat sich bei der Auslegung von Erlassen stets von einem Methodenpluralismus leiten lassen und nur dann allein auf das grammatikalische Element abgestellt, wenn sich daraus zweifelsfrei die sachlich richtige Lösung ergab (BGE 145 V 2 E. 4.1 S. 6; BGE 142 V 442 E. 5.1 S. 445; je mit Hinweisen).
5.2 Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
5.3
5.3.1 Aus den Materialien zu Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 76 Autorité de surveillance - 1 Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
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1 | Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
1bis | Le rapport rédigé à cet effet contient une présentation des risques systémiques des différentes assurances sociales et expose le pilotage stratégique des assurances sociales par le Conseil fédéral.66 |
2 | En cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ou l'autorité de surveillance qu'il a désignée ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d'une gestion de l'assurance conforme à la loi.67 |
BGE 146 V 74 S. 79
Versicherungsleistungen sei dem Einkommen der versicherten Person auch noch jenes der Angehörigen hinzuzurechnen. Es komme oft vor, dass Angehörige von Invaliden ihre Erwerbstätigkeit aufgäben und zur Pflege zu Hause blieben. Mit der Bestimmung solle dies berücksichtigt werden (Protokoll der Sitzung vom 20. Februar 1989, S. 38).
5.3.2 Im Bericht der Kommission des Ständerates für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 27. September 1990 wurde festgehalten, nach Art. 76 Abs. 2 E
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 76 Autorité de surveillance - 1 Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
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1 | Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
1bis | Le rapport rédigé à cet effet contient une présentation des risques systémiques des différentes assurances sociales et expose le pilotage stratégique des assurances sociales par le Conseil fédéral.66 |
2 | En cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ou l'autorité de surveillance qu'il a désignée ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d'une gestion de l'assurance conforme à la loi.67 |
5.3.3 In seiner vertieften Stellungnahme vom 17. August 1994 vertrat der Bundesrat die Auffassung, dass eine "Nur"-Hausfrau, die Angehörige pflege, der Ehegatte, der die Ferien opfere, um Pflege zu übernehmen, oder wer in der Freizeit Angehörige zu einem allenfalls weit entfernten Arzt mit dem Auto transportiere, ebenfalls Anspruch auf die Berücksichtigung des Zeitaufwandes haben solle, selbst wenn ein Einkommensausfall nicht nachzuweisen sei. Damit würden auch die Spitäler entlastet. Dementsprechend beantragte der Bundesrat folgende Ergänzung des Absatzes 2: "Arbeitsleistungen von Angehörigen gelten auch dann als Mehrkosten, wenn sie keine Einkommenseinbusse zur Folge haben" (BBl 1994 V 955).
5.3.4 In den Sitzungen der Subkommission ATSG der Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit war stets von Pflege- und Betreuungsleistungen von Angehörigen bzw. der Anrechnung solcher Leistungen die Rede. Es wurde auf die Frage eingegangen, ob im Rahmen von Art. 76 Abs. 2 E
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 76 Autorité de surveillance - 1 Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
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1 | Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
1bis | Le rapport rédigé à cet effet contient une présentation des risques systémiques des différentes assurances sociales et expose le pilotage stratégique des assurances sociales par le Conseil fédéral.66 |
2 | En cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ou l'autorité de surveillance qu'il a désignée ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d'une gestion de l'assurance conforme à la loi.67 |
BGE 146 V 74 S. 80
angesichts der im Rahmen der 10. AHV-Revision eingeführten Betreuungsgutschriften die unentgeltlich geleistete Arbeit von Frauen für ihre verunfallten Männer, die keine Einkommenseinbusse erlitten, bei der Überentschädigungsberechnung zu berücksichtigen sei und eine Beitrags- und Steuerpflicht auslöse. Zudem wurde das Verhältnis von Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht erörtert (Protokoll der Sitzung vom 15. August 1995, S. 21 ff.). Weiter wurde darauf hingewiesen, dass der Ständerat nur die effektiven Einkommenseinbussen habe anrechnen wollen (Protokoll der Sitzung vom 12. September 1995, S. 53 ff.). In der Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit wurde festgehalten, es gehe in Absatz 2 materiell darum, welche Pflege- und Betreuungsleistungen von Angehörigen entschädigungsberechtigt sein sollen (Protokoll der Sitzung vom 17. November 1995, S. 32). Schliesslich wurde dargelegt, dass es vorwiegend um Dienstleistungen gehe, welche gratis von Frauen übernommen würden. Wenn diese wegen des Versicherungsfalls nicht mehr ihrer Tätigkeit nachgehen könnten, würden sie Einkommenseinbussen erleiden oder müssten sich anders organisieren. Im Zusammenhang mit der Berücksichtigung von Einkommenseinbussen von Angehörigen wurde auf die Regelung in der Militär- und Krankenversicherung hingewiesen (Protokoll der Sitzung vom 15. Januar 1999, S. 33 ff.).
5.3.5 Gemäss Bericht der Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 26. März 1999 folgte die Kommissionsmehrheit dem Ständerat. Sie lehne den Antrag des Bundesrates ab, wonach Arbeitsleistungen von Angehörigen, die keine Einkommenseinbusse zur Folge hätten, als Mehrkosten zu berücksichtigen seien. Eine Minderheit sei der Auffassung, dass Einkommenseinbussen von Angehörigen, welche durch den Versicherungsfall verursacht würden, nicht berücksichtigt werden sollten. Nachdem die erweiterte Formulierung des Bundesrates nicht übernommen worden sei, sei klar, dass diejenigen Arbeitsleistungen von Angehörigen nicht zu berücksichtigen seien, welche keine Einkommenseinbusse zur Folge hätten (etwa in die Freizeit fallende Transporte von Angehörigen; Pflege während der Ferien der Angehörigen). Die Berücksichtigung von Einkommenseinbussen von Angehörigen finde sich in Art. 29 Abs. 1
SR 833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM) OAM Art. 29 Coordination en général - 1 Lors du calcul de la surindemnisation visée à l'art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l'événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l'assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d'autres prestations de l'assurance militaire. |
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1 | Lors du calcul de la surindemnisation visée à l'art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l'événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l'assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d'autres prestations de l'assurance militaire. |
2 | L'assurance militaire peut subordonner l'étendue de ses prestations à l'annonce du cas auprès d'autres assurances sociales. |
BGE 146 V 74 S. 81
von Bedeutung sein, dass im ständerätlichen Bericht die Übernahme der Pflege und die dadurch bedingte Einkommenseinbusse als Beispiel einer Anrechnung genannt werde (BBl 1999 IV 4641 ff.).
5.3.6 Im Nationalrat wurde ausgeführt, die Kommissionsminderheit verlange, allfällige Einkommenseinbussen von Angehörigen nicht in die Berechnung der Überentschädigung miteinzubeziehen. Die Mehrheit wolle sie aber berücksichtigen, was eine materielle Ausdehnung des Leistungsniveaus sei. Einkommenseinbussen von Angehörigen würden aktuell nur im Bundesgesetz über die Militärversicherung berücksichtigt. Mit diesem Antrag zu Art. 76 Abs. 2 E
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 76 Autorité de surveillance - 1 Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
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1 | Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
1bis | Le rapport rédigé à cet effet contient une présentation des risques systémiques des différentes assurances sociales et expose le pilotage stratégique des assurances sociales par le Conseil fédéral.66 |
2 | En cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ou l'autorité de surveillance qu'il a désignée ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d'une gestion de l'assurance conforme à la loi.67 |
5.3.7 In der Beratung der Kommission des Ständerates für soziale Sicherheit und Gesundheit wurde ebenfalls festgehalten, dass es dabei um Fälle gehe, in denen Angehörige der versicherten Person einen Erwerb ganz oder teilweise aufgäben, um diese zu pflegen. Zu berücksichtigen seien Arbeitsleistungen von Angehörigen, sofern sich dadurch eine Einkommenseinbusse ergäbe (Protokoll der Sitzung vom 6. September 1999, S. 23).
5.3.8 Im Ständerat legte der Berichterstatter der Kommission dar, der Bundesrat habe eine sehr weitgehende Regelung verankern wollen.
BGE 146 V 74 S. 82
Danach hätten Arbeitsleistungen von Angehörigen selbst ohne Einkommenseinbusse als Mehrkosten gelten sollen. Auf der anderen Seite habe die Versicherungswirtschaft und mit ihr eine Minderheit der vorberatenden Kommission des Nationalrates verlangt, dass die durch den Versicherungsfall verursachten allfälligen Einkommenseinbussen von Angehörigen nicht in die Berechnung der Überentschädigung miteinzubeziehen seien. Dieser Minderheitsantrag habe insofern etwas für sich, als mit der nun vom Nationalrat beschlossenen Regelung die in Art. 76 Abs. 1 E
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 76 Autorité de surveillance - 1 Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
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1 | Le Conseil fédéral surveille la mise en oeuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. |
1bis | Le rapport rédigé à cet effet contient une présentation des risques systémiques des différentes assurances sociales et expose le pilotage stratégique des assurances sociales par le Conseil fédéral.66 |
2 | En cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ou l'autorité de surveillance qu'il a désignée ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d'une gestion de l'assurance conforme à la loi.67 |
5.3.9 Aus den Materialien geht im Weiteren hervor, dass sich der Gesetzgeber an die Bestimmungen der Militär- und Krankenversicherung anlehnen wollte. Der zum Zeitpunkt der Entstehung von Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM) OAM Art. 29 Coordination en général - 1 Lors du calcul de la surindemnisation visée à l'art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l'événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l'assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d'autres prestations de l'assurance militaire. |
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1 | Lors du calcul de la surindemnisation visée à l'art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l'événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l'assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d'autres prestations de l'assurance militaire. |
2 | L'assurance militaire peut subordonner l'étendue de ses prestations à l'annonce du cas auprès d'autres assurances sociales. |
SR 833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM) OAM Art. 29 Coordination en général - 1 Lors du calcul de la surindemnisation visée à l'art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l'événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l'assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d'autres prestations de l'assurance militaire. |
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1 | Lors du calcul de la surindemnisation visée à l'art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l'événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l'assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d'autres prestations de l'assurance militaire. |
2 | L'assurance militaire peut subordonner l'étendue de ses prestations à l'annonce du cas auprès d'autres assurances sociales. |
BGE 146 V 74 S. 83
5.3.10 Was die Regelung im Bereich der Krankenversicherung anbelangt, hat das Bundesgericht festgehalten, im Rahmen von Art. 122 Abs. 1 lit. b
SR 832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) OAMal Art. 122 - 1 Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations respectives des assurances sociales excèdent, pour une même atteinte à la santé, notamment les limites suivantes: |
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1 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations respectives des assurances sociales excèdent, pour une même atteinte à la santé, notamment les limites suivantes: |
a | les frais de diagnostic et de traitement supportés par l'assuré; |
b | les frais de soins supportés par l'assuré et d'autres frais non couverts dus à la maladie. |
2 | Lorsqu'une personne est assurée auprès de plus d'un assureur-maladie pour des indemnités journalières au sens des art. 67 à 77 de la loi, les limites de la surindemnisation sont celles de l'art. 69, al. 2, LPGA. Si les prestations doivent être réduites, chacun de ces assureurs est tenu de verser les prestations en proportion des indemnités journalières qu'il assure par rapport au total des indemnités journalières assurées. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
5.3.11 Gemäss Ziff. 2.4 der Empfehlung Nr. 3/92 der Ad-Hoc-Kommission Schaden UVG bei der Überentschädigung können nur jene Einkommenseinbussen von Angehörigen berücksichtigt werden, die durch medizinisch notwendige Behandlung und Betreuung aus dem versicherten Ereignis entstanden sind, sofern sie nicht durch die Sozialversicherung gedeckt sind (z.B. Hilflosenentschädigung). Zwar handelt es sich dabei lediglich um eine Verwaltungsweisung, welche für das Bundesgericht nicht verbindlich ist (BGE 139 V 108 E. 5.3 S. 112 mit Hinweisen). Dennoch kann sie vorliegend zur Untermauerung der dargelegten Auslegung herangezogen werden.
5.4 Den Materialien zu Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
BGE 146 V 74 S. 84
ersichtlich, dass der Gesetzgeber bewusst von der in Art. 69 Abs. 1 Satz 2 statuierten Kongruenzmethode bezüglich der "personellen Kongruenz" bei den hier strittigen Einkommenseinbussen Angehöriger abweichen wollte, indem auch Einkommenseinbussen als Mehrkosten berücksichtigt werden können, die nicht bei der versicherten Person selbst eingetreten sind. Angesichts dieser systemwidrigen Durchbrechung der "personellen Kongruenz" durch den Gesetzgeber drängt sich keine ausweitende, darüber hinausgehende Interpretation auf. Schliesslich ergeben sich auch im Rahmen einer gesetzessystematischen, geltungszeitlichen oder teleologischen Auslegung keine Hinweise auf ein anderes Verständnis. Zudem vermöchten diese am erhöhten Gewicht des entstehungszeitlichen Elements angesichts des sich aus den Materialien zu diesem an sich noch jungen Erlass klar ergebenden Willen des Gesetzgebers und der noch wenig veränderten Umstände nichts zu ändern (BGE 142 V 442 E. 5.1 S. 445).
6. Diese Auslegung deckt sich mit der im Schrifttum vertretenen Auffassung, wo ebenfalls stets von pflegenden Angehörigen die Rede ist. Nach ADRIAN ROTHENBERGER werden in die Überentschädigungsberechnung allfällige Einkommenseinbussen von Angehörigen miteinbezogen, die als Folge von zugunsten der geschädigten Person erbrachter Pflege- und Betreuungsleistungen eintreten und die nicht bereits durch anderweitige Sozialversicherungsleistungen - insbesondere die Hilflosenentschädigung - gedeckt werden. Erforderlich sei ein tatsächlicher Erwerbsausfall (Das Spannungsfeld von Überentschädigungsverbot und Kongruenzgrundsatz, 2015, Rz. 198). FRÉSARD-FELLAY/FRÉSARD halten fest, der Gesetzgeber habe an die Situation gedacht, in der ein Angehöriger seine Erwerbstätigkeit reduziere, um sich um die versicherte Person zu kümmern. Sie weisen auf die Entstehungsgeschichte der Norm hin, um zu unterstreichen, dass die zu berücksichtigenden Einkommenseinbussen mit der Behandlung und Pflege der versicherten Person im Zusammenhang stehen müssten (in: Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, N. 45 f. zu Art. 69
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
BGE 146 V 74 S. 85
[Betreuungskosten] bekannt). Auch nach GABRIELA RIEMER-KAFKA handelt es sich dabei um die wegen der Pflege der versicherten Person in Kauf genommene Einkommenseinbusse von pflegenden Angehörigen (Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 6. Aufl. 2018, Rz. 5.369). Ferner kann auf die von UELI KIESER vertretene Auffassung verwiesen werden, wonach eine allfällige Einkommenseinbusse zu berücksichtigen sei, wenn sie mit Arbeitsleistungen von Angehörigen im Zusammenhang stehe, wobei zwingend ein tatsächlicher Verdienstausfall bestehen müsse. Insoweit liege eine Parallelität zur haftpflichtrechtlichen Betrachtung vor, wonach der tatsächliche Erwerbsausfall zu ersetzen sei, wenn die betreffende Person eine Erwerbstätigkeit aufgegeben habe, um sich um die pflegebedürftige Person zu kümmern. Soweit sozialversicherungsrechtliche Leistungen Einkommenseinbussen bereits abdeckten oder die infrage stehende Arbeitsleistung entschädigten (z.B. Hilflosenentschädigung), könne eine Berücksichtigung im Rahmen der Überentschädigung nicht erneut erfolgen (ATSG-Kommentar, 3. Aufl. 2015, N. 47 ff. zu Art. 69
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
7. Der Beschwerdeführer kann aus BGE 139 V 108 nichts zu seinen Gunsten ableiten. Zwar wird dort festgestellt, auf Grund des offenen Wortlautes der Bestimmung von Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
BGE 146 V 74 S. 86
ist, dass auf die Adäquanz für die Berücksichtigung von Mehrkosten in der Überentschädigungsberechnung zu verzichten sei oder in jenem Fall nicht vielmehr implizit von einer solchen ausgegangen wurde, braucht nicht eingegangen zu werden (vgl. die Kritik von ROTHENBERGER, a.a.O., Rz. 194 ff.). Denn in BGE 139 V 108 ging es um Anwaltskosten, die zur Durchsetzung des eigenen Anspruchs der versicherten Person dienten und nicht um Einkommenseinbussen, die Angehörige der versicherten Person und somit eine Drittperson betrafen. Dieser Entscheid ist demnach nicht einschlägig, da dort ein unmittelbar der versicherten Person entstandener Schaden zu beurteilen war, wohingegen es vorliegend um einen mittelbaren Schaden geht. Deshalb lässt sich das in BGE 139 V 108 zu den Anwaltskosten Gesagte auch nicht auf die Einkommenseinbusse Angehöriger übertragen. Wie oben dargelegt, wurde die Einkommenseinbusse Angehöriger im Rahmen der gesetzgeberischen Beratung denn auch separat und nicht zusammen mit den direkt die versicherte Person betreffenden Mehrkosten diskutiert.
8.
8.1 Zusammenfassend gilt, dass sich mit Bezug auf Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
8.2 Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers hielt in seiner E-Mail an die Suva vom 26. März 2018 ausdrücklich fest, die Einkommenseinbusse der Ehefrau sei nicht auf die Behandlung und Betreuung des Versicherten zurückzuführen. Somit steht fest, dass vorliegend die Einkommenseinbusse der Ehefrau des Versicherten nicht durch die Übernahme von Pflege und Betreuung oder auf Grund anderer Aufwendungen zu dessen Gunsten verursacht wurde. Vielmehr gab sie ihre Erwerbstätigkeit als Folge ihrer Erkrankung auf. Daher kann ihr Einkommensausfall bei der Überentschädigung nach Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
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1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
8.3 Nach dem Gesagten verletzte die Vorinstanz im Ergebnis kein Bundesrecht, indem sie festhielt, dass die Suva die Erwerbseinbusse der Ehefrau des Versicherten bei der Berechnung der Überentschädigung zu Recht nicht berücksichtigt habe.