146 V 104
10. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_589/2019 vom 3. April 2020
Regeste (de):
- Art. 3 und Art. 90c Abs. 1 AVIG; Beitragspflicht bei nachträglicher Lohnzahlung.
- Die Bestimmung des Beitragssatzes einer Lohnnachzahlung (Art. 5 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 2 Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. 3 Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: a jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; b après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 4 Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. 5 ...40
Regeste (fr):
- Art. 3 et art. 90c al. 1 LACI; obligation de cotiser en cas de versement de salaire arriéré.
- Le taux de cotisation applicable à un versement de salaire arriéré (art. 5 al. 1 LAVS) ne se détermine pas ou pas uniquement au niveau de la perception des cotisations, mais en premier lieu au regard de l'année d'acquisition déterminante, respectivement de l'imputation des montants correspondants, auxquelles est rattachée l'obligation de cotiser. Le ch. 2035.2 de la directive DP (état au 1er janvier 2018; variante b) est donc contraire au droit fédéral en tant qu'il fixe le taux de cotisation applicable aux revenus versés au cours d'une année où l'obligation d'assurance a pris fin indépendamment du revenu perçu durant l'année d'acquisition ou durant l'année de détermination concernée (consid. 3-8).
Regesto (it):
- Art. 3 e art. 90c cpv. 1 LADI; obbligo di contribuire in caso di versamenti di salario a posteriori.
- La determinazione del tasso contributivo di un versamento di salario a posteriori (art. 5 cpv. 1 LAVS) non è o non è esclusivamente da affrontare a livello di percezione dei contributi, bensì in primo luogo nell'ottica dell'anno salariale determinate rispettivamente dell'imputazione dei corrispettivi contributi a cui sono legati l'obbligo contributivo. Nella misura in cui la cifra marginale 2035.2 delle direttive DRC (stato 1° gennaio 2018; variante b) stabilisce il tasso di contribuzione dell'assicurazione contro la disoccupazione legato al reddito nell'anno in cui l'obbligo di assicurazione ha preso termine indipendentemente dall'anno in cui il salario è stato ottenuto o conteggiato, le DRC devono essere dichiarate contrarie al diritto federale (consid. 3-8).
Sachverhalt ab Seite 105
BGE 146 V 104 S. 105
A. Der 1957 geborene A. war vom 1. Juni 2004 bis 31. Dezember 2017 für die Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG (im Folgenden: Helvetia) tätig gewesen. Das Arbeitsverhältnis war seitens der Arbeitgeberin aufgelöst und A. auf den 1. Januar 2018 vorzeitig pensioniert worden. Mit Lohnbescheinigung vom 23. Februar 2018 meldete die Helvetia, dass sie ihrem ehemaligen Mitarbeiter für das Jahr 2017 eine Lohnnachzahlung von Fr. 43'807.15 ausgerichtet habe. Mit Verfügung vom 26. Februar 2018 erhob die Ausgleichskasse "Versicherungen" auf der betreffenden Summe Sozialversicherungsbeiträge, und zwar im Einzelnen nebst den AHV/IV/EO-Beiträgen (Fr. 4'490.25) insbesondere auch Arbeitslosenversicherungsbeiträge (Fr. 963.75), dies bei einem Beitragssatz von 2,2 %. Einspracheweise wendete die Helvetia dagegen ein, dass die für das Jahr 2017 erfolgte Lohnnachzahlung arbeitslosenversicherungsrechtlich nur noch mit 1 % zu verabgaben sei (ALV2-Beitrag "Solidarität"), nachdem A. bei einem schon bezogenen Einkommen von Fr. 249'820.80 im betreffenden Jahr die ALV-Jahreshöchstgrenze von Fr. 148'200.- bereits erreicht habe. Mit Einspracheentscheid vom 12. März 2018 bekräftigte die Ausgleichskasse die Anwendung des Beitragssatzes von 2,2 % unter Berufung auf die massgebliche Verwaltungspraxis. Die im Bestimmungsjahr (Erwerbsjahr) 2017 abgerechneten Beiträge an die Arbeitslosenversicherung dürften nicht angerechnet werden, obwohl die entsprechende Jahreshöchstgrenze (Fr. 148'200.-) schon überschritten sei.
B. Die von der Helvetia dagegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 25. Juni 2019 gut. Es hob den angefochtenen Einspracheentscheid auf und wies die Sache zur Neufestsetzung des ALV-Beitrages im Sinne der Erwägungen an die Ausgleichskasse zurück.
BGE 146 V 104 S. 106
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV), in Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheids sei der Einspracheentscheid der Ausgleichskasse vom 12. März 2018 zu bestätigen. Helvetia und Versicherungsgericht schliessen je auf Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3.
3.1 Für die Arbeitslosenversicherung ist (unter anderem) der Arbeitnehmer beitragspflichtig, der nach dem Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) versichert und für Einkommen aus unselbstständiger Tätigkeit beitragspflichtig ist (Art. 2 Abs. 1 lit. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
5 | ...40 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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3.2 Gemäss Art. 3 AVIG sind die Beiträge an die Versicherung je Arbeitsverhältnis vom massgebenden Lohn im Sinne der AHV-Gesetzgebung zu entrichten (Abs. 1). Bis zum massgebenden, auf den Monat umgerechneten Höchstbetrag des versicherten Verdienstes der obligatorischen Unfallversicherung beträgt der Beitragssatz 2,2 % (Abs. 2). Arbeitgeber und Arbeitnehmer tragen den Beitrag je zur Hälfte (Abs. 3 Satz 1). Erreicht der Schuldenstand des Ausgleichsfonds Ende Jahr 2,5 % der von der Beitragspflicht erfassten Lohnsumme, so muss der Bundesrat nach Art. 90c Abs. 1 AVIG innert
BGE 146 V 104 S. 107
einem Jahr eine Gesetzesrevision für eine Neuregelung der Finanzierung vorlegen (Satz 1). Er erhöht vorgängig den Beitragssatz nach Artikel 3 Absatz 2 um höchstens 0,3 Lohnprozente und stellt den Lohnanteil ab dem Höchstbetrag des versicherten Verdienstes unter die Beitragspflicht (Satz 2). Der Beitrag für diesen Lohnanteil darf höchstens 1 % betragen (Satz 3). Dieser sogenannte Solidaritätszuschlag wird seit 1. Januar 2011 wieder erhoben; seit Januar 2016 beträgt der dafür massgebende Schwellenwert gemäss Art. 22 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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4. Im Streit liegt die Höhe des arbeitslosenversicherungsrechtlichen Beitragssatzes auf der am 23. Februar 2018 bescheinigten Lohnnachzahlung für das Jahr 2017. Im Einzelnen geht es darum, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzt hat, indem es - anders als die Verwaltung - entscheidend darauf abstellte, dass die betreffende Zahlung für 2017 bestimmt war. Die Hinzurechnung zum massgebenden Lohn dieses Jahres führt beitragsrechtlich dazu, dass zufolge bereits erreichter Jahreshöchstgrenze (vgl. Art. 3 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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5.
5.1 Nach der Rechtsprechung gilt es die Frage nach der Entstehung der Beitragspflicht zu unterscheiden von derjenigen nach dem Beitragsbezug, also dem Zeitpunkt, in dem die Beiträge vom massgebenden Lohn im Rahmen des Beitragsbezugs zu entrichten sind (BGE 115 V 161 E. 4b S. 163 f.; BGE 110 V 225 E. 3a S. 227 f.). Während für die Frage des Beitragsbezugs der Zeitpunkt der Einkommensrealisierung massgebend ist (BGE 131 V 444 E. 1.1 S. 446 f.), richtet sich diejenige der (dieser logisch vorangehenden) Beitragspflicht als solcher nach dem Zeitpunkt der Erwerbstätigkeit (BGE 115 V 161 E. 4b S. 163 f.; BGE 111 V 161 E. 4a S. 166 f. mit Hinweisen und BGE 110 V 225 E. 3a S. 227; vgl. auch BGE 131 V 444 E. 1.1 S. 446 f.). Die Beitragspflicht beruht direkt auf dem Gesetz und entsteht, sobald die sie nach dem Gesetz begründenden Tatsachen - Versicherteneigenschaft und Erwerbstätigkeit oder Nichterwerbstätigkeit - eingetreten sind (vgl. zum Ganzen: BGE 138 V 463 E. 8.1.1 S. 471 f. mit Hinweisen).
BGE 146 V 104 S. 108
Bezogen auf die Arbeitnehmeraktien erwog das Bundesgericht, diese stellten - unabhängig davon, ob es freie oder gebundene betreffe - im Zeitpunkt ihres Erwerbs massgebenden Lohn dar. Dabei handle es sich um eine Form der nachträglichen Lohnzahlung, für die sich die Frage nach der Beitragspflicht nach den Vorschriften richte, die für jenen Zeitraum gelten, für den die nachträgliche Lohnzahlung bestimmt ist. Dieses sog. Bestimmungsprinzip sei in Rz. 2034 der Wegleitung des BSV über den Bezug der Beiträge in der AHV, IV und EO (WBB; Stand 1. Januar 2008) aufgenommen worden, ergänzt um den Zusatz, dass aus Gründen der praktischen Durchführung auch bei nachträglichen Lohnzahlungen auf den Zeitpunkt der Auszahlung oder Gutschrift abgestellt werden könne (Realisierungsprinzip). Einschränkend führe die Wegleitung Ausnahmen auf, für die stets das Bestimmungsprinzip gelte. Dazu gehöre unter anderem der Fall, dass das Arbeitsverhältnis bei dem oder den gleichen Arbeitgebenden im Realisationsjahr nicht mehr bestand (BGE 138 V 463 E. 8.1.2 S. 472 mit Hinweisen).
5.2
5.2.1 Die soeben erwähnte Wegleitung hält in der hier massgeblichen Fassung (Stand 1. Januar 2018) im Sinne der dargelegten Rechtsprechung fest, die Frage der Beitragspflicht für eine nachträgliche Lohnzahlung beurteile sich nach den Vorschriften, die für jenen Zeitraum gelten, für den die nachträgliche Lohnzahlung bestimmt sei. Dementsprechend ergebe sich aus dem Bestimmungsprinzip, ob überhaupt AHV/IV/EO- und ALV-Beiträge geschuldet seien sowie ob ein Altersfreibetrag nach Art. 6quater
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
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5.2.2 Die von der Verwaltung im vorliegenden Fall herangezogene Rz. 2035.1 WBB lautet wörtlich wie folgt: "Sind auf nachträglichen Lohnzahlungen nach Rz. 2034 ALV-Beiträge geschuldet, werden diese nach dem Realisierungsprinzip bezogen, das heisst nach den im Realisierungsjahr geltenden Beitragssätzen (Rz. 2035) und den Höchstgrenzen des massgebenden Lohnes (beim ALV-Beitrag,
BGE 146 V 104 S. 109
Art. 3 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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5.3 Damit zeigt sich zusammenfassend, dass die mit der Wegleitung vorgegebene Verwaltungspraxis sich einerseits danach ausrichtet, ob es um die Frage der Beitragspflicht oder jene des -bezugs geht. Zum andern ergibt sich, dass für erstere das Bestimmungsprinzip gilt, während letzterer (bei bestehender Beitragspflicht) dem Realisierungsprinzip unterstellt wird. Das gilt im Übrigen auch hinsichtlich des Altersfreibetrags bei Arbeitnehmern im Rentenalter (Art. 6quater
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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6.
6.1 Das kantonale Gericht hat diese Wegleitung durchaus zur Kenntnis genommen, Rz. 2035.2 Variante b) aber dahin interpretiert, dass - wie es dort auch wörtlich heisse - das Realisierungsprinzip für den Beitragsbezug und nur für diesen gelte. Beiträge seien erst nach erfolgtem Lohnfluss abzuliefern, wovon die Frage zu unterscheiden sei, welchem Jahr die nachträgliche Lohnzahlung angerechnet werde. Wenn (wie im vorliegenden Fall) im Realisierungsjahr kein Arbeitsverhältnis mehr bestehe, könne die nachträgliche Lohnzahlung
BGE 146 V 104 S. 110
entsprechend der nur während dessen Dauer bestehenden Beitragspflicht nur im Bestimmungs- oder Erwerbsjahr angerechnet werden. Art. 3 AVIG knüpfe bei der Beitragsbemessung an den im jeweiligen Arbeitsverhältnis erzielten Lohn an, womit der Lohn im Bestimmungsjahr auch für die Aufteilung in den bis zum Höchstbetrag dem Beitragssatz von 2,2 % und in den dem Solidaritätszuschlag von 1 % unterliegenden Lohnanteil massgebend sein müsse.
6.2 Das BSV referiert beschwerdeweise die Rechtsprechung zu Beitragspflicht und -bezug und verweist im Übrigen vor allem auf praktische Schwierigkeiten in der Umsetzung der vorinstanzlichen Lösung, zumal dann, wenn sich Nachzahlungen auf mehrere Erwerbsjahre bezögen. Weiter macht es geltend, dass sich die Lösung gemäss WBB nicht durchgängig zuungunsten der Beitragspflichtigen auswirke.
7.
7.1 Die Verwaltungsweisungen richten sich an die Durchführungsstellen und sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 144 V 195 E. 4.2 S. 198 mit Hinweisen). Allerdings dürfen auf dem Wege von Verwaltungsweisungen keine über Gesetz und Verordnung hinausgehenden Einschränkungen eines materiellen Rechtsanspruchs eingeführt werden (BGE 140 V 543 E. 3.2.2.1 S. 547 f.; vgl. auch BGE 140 V 343 E. 5.2 S. 346; je mit Hinweisen; Urteil 9C_726/2018 vom 28. Mai 2019 E. 4.2.1).
7.2 Es steht unbestrittenermassen fest, dass es sich bei der in Frage stehenden Nachzahlung um massgebenden Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
5 | ...40 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
5 | ...40 |
BGE 146 V 104 S. 111
Beitragspflicht zu verorten ist als zu derjenigen des blossen -bezugs. Denn im Unterschied zur AHV-Gesetzgebung, wo die Höhe des beitragspflichtigen Einkommens nach oben keine Limite kennt (vgl. Urteil 9C_33/2009 vom 2. September 2009 E. 3.3, in: SVR 2010 AHV Nr. 3 S. 7; SCARTAZZINI/HÜRZELER, Bundessozialversicherungsrecht, 4. Aufl. 2012, § 11 Rz. 51; BETTINA KAHIL-WOLFF, in: Droit suisse de la sécurité sociale, Pierre-Yves Greber und andere [Hrsg.], Bd. I, 2010, S. 69 Rz. 23), besteht für die ALV-Beitragspflicht ein Plafond (Art. 3 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
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1 | Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37 |
2 | Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. |
3 | Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant: |
a | jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus; |
b | après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39 |
4 | Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 30ter Comptes individuels - 1 Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails. |
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1 | Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails. |
2 | Les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation.155 |
3 | Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au compte individuel sous l'année durant laquelle ils leur ont été versés. Les revenus sont toutefois inscrits sous l'année au cours de laquelle l'activité a été exercée si le salarié: |
a | ne travaille plus pour l'employeur lorsque le salaire lui est versé; |
b | apporte la preuve que le revenu sur lequel les cotisations sont dues provient d'une activité exercée au cours d'une année précédente et pour laquelle des cotisations inférieures à la cotisation minimale ont été versées.156 |
4 | Les revenus des indépendants, des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations et des personnes sans activité lucrative sont inscrits au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées.157 |
7.3 Wie es sich mit den in der Beschwerde genannten Beispielen verhält, namentlich mit hohen Nachzahlungsbeträgen im Jahr 2021,
BGE 146 V 104 S. 112
wenn es voraussichtlich keinen Solidaritätsbeitrag mehr geben wird, ist nicht in diesem Fall, sondern bei Bedarf zu gegebener Zeit zu prüfen. Anderseits bleibt für die hier zu klärende Frage rechtlich unerheblich, ob die vorinstanzliche Lösung für die Beitragspflichtigen durchwegs günstiger ausfällt oder nicht.
7.4 Nach den vorstehenden Erwägungen rechtfertigt es sich, den vorliegenden Fall nicht oder nicht ausschliesslich auf der Ebene des Beitragsbezugs abzuhandeln, sondern in erster Linie unter dem an der Beitragspflicht anknüpfenden Gesichtspunkt des massgeblichen Erwerbsjahres bzw. der Anrechnung der entsprechenden Beiträge. Soweit Rz. 2035.2 WBB Variante b) den ALV-Beitragssatz bei Einkommensbezügen in einem Jahr nach Beendigung der Versicherungspflicht ungeachtet des im betreffenden Erwerbs- oder Bestimmungsjahr erzielten Einkommens festlegt, ist die betreffende Wegleitung mit der Vorinstanz als bundesrechtswidrig zu qualifizieren.
8. Nachdem die vorinstanzliche Feststellung unbeanstandet geblieben ist, dass die 2018 erfolgte streitbetroffene Nachzahlung für das (Erwerbs-)Jahr 2017 bestimmt war, ist die Beschwerde ohne Weiteres abzuweisen.