144 III 1
1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_332/2017 vom 18. Dezember 2017
Regeste (de):
- Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. 2 Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. 2 À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.248 3 La filiation résulte en outre de l'adoption. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge:
1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: 1 par le mari; 2 par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. 2 L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. 3 Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. - Der Ehemann der gebärenden Mutter ist ex lege rechtlicher Vater des Kindes (E. 4.1). Der Dritterzeuger des Kindes ist weder zur Anfechtung der Vaterschaft des Ehemannes noch zur eigenen Anerkennungserklärung befugt (E. 4.2). Aus der betreffenden Gesetzeslage resultiert keine Persönlichkeitsverletzung (E. 4.4.1), ebenso wenig aus der unterlassenen Anfechtung der Vaterschaft durch den Ehemann (E. 4.4.2). Anspruch auf Kenntnis seiner Deszendenten (E. 4.4.3)?
Regeste (fr):
- Art. 28, 252 et 256 CC; art. 8 CEDH; droit de connaître sa descendance.
- L'époux de la mère parturiente est ex lege le père juridique de l'enfant (consid. 4.1). Le tiers géniteur de l'enfant n'est pas légitimé à contester la paternité du mari ni à reconnaître l'enfant (consid. 4.2). Aucune atteinte à la personnalité ne résulte de cette situation juridique (consid. 4.4.1), ni du fait que l'époux n'a pas contesté sa paternité (consid. 4.4.2). Droit de connaître sa descendance (consid. 4.4.3)?
Regesto (it):
- Art. 28, 252 e 256 CC; art. 8 CEDU; questione del diritto di conoscere la propria discendenza.
- Il marito della madre che partorisce è ex lege il padre legale del figlio (consid. 4.1). Il terzo genitore del figlio non è legittimato né a contestare la paternità del marito né a dichiarare il proprio riconoscimento (consid. 4.2). Nessuna lesione della personalità risulta da tale situazione giuridica (consid. 4.4.1) e neanche dall'omessa contestazione della paternità da parte del marito (consid. 4.4.2). Diritto di conoscere la propria discendenza (consid. 4.4.3)?
Sachverhalt ab Seite 2
BGE 144 III 1 S. 2
A. C. brachte 2014 das Kind D. zur Welt. Gestützt auf Art. 255 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 255 - 1 L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
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1 | L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
2 | En cas de décès du mari, celui-ci est réputé être le père si l'enfant est né soit dans les trois cents jours qui suivent le décès, soit après les trois cents jours s'il est prouvé qu'il a été conçu avant le décès du mari. |
3 | Si le mari est déclaré absent, il est réputé être le père de l'enfant né dans les trois cents jours qui suivent le danger de mort ou les dernières nouvelles. |
B. Nachdem diese auf sein Anliegen nicht eingingen, erhob A. am 31. Dezember 2014 gegen die Mutter und deren Ehemann eine Klage mit den Begehren, es sei festzustellen, dass die Untätigkeit der Beklagten betreffend Vaterschaft des Kindes D. seine Persönlichkeit verletze (Ziff. 1), der Ehemann der Mutter sei zur Anfechtung der rechtlichen Vaterschaft vor dem zuständigen Gericht innert Frist zu verpflichten und es sei seine Vaterschaft festzustellen (Ziff. 2); bei Nichtbefolgung des entsprechenden richterlichen Befehls sei durch das Gericht eine Ersatzvornahme anzuordnen (Ziff. 3). Mit Entscheid vom 20. Dezember 2016 wies das Bezirksgericht Brugg die Klage ab. Die hiergegen erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 15. März 2017 ab.
C. Mit Beschwerde vom 2. Mai 2017 verlangt A. die Aufhebung der beiden kantonalen Urteile und den Zuspruch der unter Lit. B erwähnten drei Rechtsbegehren. (...) Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Der Beschwerdeführer fühlt sich in seinen persönlichen Verhältnissen verletzt und behauptet einen Anspruch auf Feststellung, dass D. sein Kind sei; wer diesen Anspruch verletze, greife in seine
BGE 144 III 1 S. 3
persönlichen Verhältnisse ein und handle rechtswidrig, denn ihm werde dadurch ein wesentlicher Bestandteil seiner Persönlichkeit vorenthalten, nämlich die Feststellung der Nachkommenschaft eigener Kinder. Es gehe mithin nicht darum, ob ihm ein zivilrechtlicher Anfechtungsanspruch zustehe, sondern vielmehr darum, dass die Weigerung des Ehemannes der Mutter, die rechtliche Vaterschaft anzufechten, widerrechtlich seine Persönlichkeit als genetischer Vater verletze. Die Widerrechtlichkeit ergebe sich dadurch, dass derjenige, der versuche, seine Abstammung zu erfahren, ein schwerwiegendes und von der EMRK geschütztes Interesse habe, die hierfür verfügbaren Informationen zu erhalten. Der Anspruch auf Erforschung der eigenen Herkunft gehöre auch zum Schutzbereich von Art. 28

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
4. Es gilt die zivilstandsrechtliche Situation (dazu E. 4.1), das Klagerecht zur Anfechtung der Vaterschaft (dazu E. 4.2), den Anspruch des Kindes auf Kenntnis seiner Abstammung (dazu E. 4.3) sowie die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Aspekte seines Persönlichkeitsrechtes (dazu E. 4.4) auseinanderzuhalten. Vorauszuschicken ist, dass es dem Beschwerdeführer nicht abstrakt um die Feststellung einer Persönlichkeitsverletzung, sondern um die Herstellung eines rechtlichen Kindesverhältnisses geht, wie sich unmissverständlich aus seinen Rechtsbegehren und (jedenfalls sinngemäss) auch aus seinen Ausführungen ergibt.
4.1 Für das Kindesverhältnis zur Mutter ist der Vorgang der Geburt massgebend (vgl. Art. 252 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. |
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1 | À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. |
2 | À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.248 |
3 | La filiation résulte en outre de l'adoption. |
BGE 144 III 1 S. 4
Für das Kindesverhältnis zum Vater gilt es zu unterschieden. Ist ein Kind wie vorliegend während der Ehe geboren, so gilt von Gesetzes wegen der Ehemann als Vater (vgl. Art. 252 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. |
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1 | À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. |
2 | À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.248 |
3 | La filiation résulte en outre de l'adoption. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 255 - 1 L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
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1 | L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
2 | En cas de décès du mari, celui-ci est réputé être le père si l'enfant est né soit dans les trois cents jours qui suivent le décès, soit après les trois cents jours s'il est prouvé qu'il a été conçu avant le décès du mari. |
3 | Si le mari est déclaré absent, il est réputé être le père de l'enfant né dans les trois cents jours qui suivent le danger de mort ou les dernières nouvelles. |

SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 8 Données inscrites au registre - Les données suivantes concernant la personne sont traitées et enregistrées dans le registre de l'état civil: |
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a | noms: |
a1 | nom de famille, |
a2 | nom avant le premier mariage, |
a3 | prénoms, |
a4 | autres noms officiels; |
b | sexe: masculin/féminin; |
c | naissance: |
c1 | date, |
c2 | heure, |
c3 | lieu, |
c4 | naissance d'un enfant mort-né; |
d | état civil: |
d1 | statut: célibataire; marié/divorcé/veuf/non marié; lié par un partenariat enregistré/partenariat dissous judiciairement/partenariat dissous par décès/partenariat dissous ensuite de déclaration d'absence, |
d2 | date; |
e | décès: |
e1 | date, |
e2 | heure, |
e3 | lieu; |
f | statut de vie: vivant, mort, absent, mort-né, inconnu; |
g | parents: |
g1 | nom de famille des parents, |
g2 | prénoms des parents, |
g3 | autres noms officiels des parents; |
h | parents adoptifs: |
h1 | nom de famille des parents adoptifs, |
h2 | prénoms des parents adoptifs, |
h3 | autres noms officiels des parents adoptifs; |
i | nationalité suisse/droit de cité cantonal/lieu d'origine: |
i1 | date: valable dès le/valable jusqu'au, |
i2 | motif de l'acquisition, |
i3 | annotation concernant le motif de l'acquisition, |
i4 | motif de la perte, |
i5 | annotation concernant le motif de la perte; |
j | données afférentes aux relations de famille: |
j1 | type: mariage/partenariat enregistré/filiation, |
j2 | date: valable dès le/valable jusqu'au, |
j3 | motif de la dissolution. |

SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 7 État civil - 1 L'enregistrement porte sur les données de l'état civil (art. 39, al. 2, CC). |
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1 | L'enregistrement porte sur les données de l'état civil (art. 39, al. 2, CC). |
2 | Les données suivantes sont enregistrées:33 |
a | naissance; |
b | enfant trouvé; |
c | décès; |
d | décès d'une personne non identifiée; |
e | déclaration concernant le nom; |
f | reconnaissance d'un enfant; |
g | droit de cité; |
h | ... |
i | mariage; |
j | dissolution du mariage; |
k | changement de nom; |
l | lien de filiation; |
m | adoption; |
n | déclaration d'absence; |
o | changement de sexe; |
p | ... |
q | enregistrement du partenariat; |
r | dissolution du partenariat. |
4.2 Die auf Art. 255

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 255 - 1 L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
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1 | L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
2 | En cas de décès du mari, celui-ci est réputé être le père si l'enfant est né soit dans les trois cents jours qui suivent le décès, soit après les trois cents jours s'il est prouvé qu'il a été conçu avant le décès du mari. |
3 | Si le mari est déclaré absent, il est réputé être le père de l'enfant né dans les trois cents jours qui suivent le danger de mort ou les dernières nouvelles. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
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1 | La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
1 | par le mari; |
2 | par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. |
2 | L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. |
3 | Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
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1 | La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
1 | par le mari; |
2 | par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. |
2 | L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. |
3 | Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
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1 | La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
1 | par le mari; |
2 | par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. |
2 | L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. |
3 | Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
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1 | La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
1 | par le mari; |
2 | par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. |
2 | L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. |
3 | Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 255 - 1 L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
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1 | L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. |
2 | En cas de décès du mari, celui-ci est réputé être le père si l'enfant est né soit dans les trois cents jours qui suivent le décès, soit après les trois cents jours s'il est prouvé qu'il a été conçu avant le décès du mari. |
3 | Si le mari est déclaré absent, il est réputé être le père de l'enfant né dans les trois cents jours qui suivent le danger de mort ou les dernières nouvelles. |
BGE 144 III 1 S. 5
Vaterschaftsverhältnis auch nicht durch Anerkennung zu erlangen, denn die Anerkennung setzt voraus, dass ein Kindesverhältnis nur zur Mutter besteht (Art. 260 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 260 - 1 Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant. |
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1 | Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant. |
2 | Le consentement du représentant légal est nécessaire si l'auteur de la reconnaissance est mineur ou s'il est sous curatelle de portée générale ou encore si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.270 |
3 | La reconnaissance a lieu par déclaration devant l'officier de l'état civil ou par testament ou, lorsqu'une action en constatation de paternité est pendante, devant le juge. |
4.3 Über die im Familienrecht umschriebenen statusrechtlichen Klageansprüche hinaus steht dem Kind gestützt auf das Personenrecht ein klagbarer Anspruch auf Kenntnis seiner Abstammung zu, denn die Erforschung der eigenen Herkunft gehört nach allgemeiner Auffassung zu dem von Art. 28

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
4.4 Den Ausführungen des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit einer Persönlichkeitsverletzung lässt sich nicht schlüssig entnehmen, ob diese letztlich auf dem Fehlen statusrechtlicher Behelfe zur Herstellung einer eigenen rechtlichen Vaterschaft (dazu E. 4.4.1) oder dem Nichterheben einer Anfechtungsklage durch den Ehemann der Mutter beruhen (dazu E. 4.4.2) oder im Zusammenhang mit der vom Statusrecht gelösten Kenntnis der Nachkommen stehen soll (dazu E. 4.4.3). Die Persönlichkeit umfasst alles, was zur Individualisierung einer Person dient und im Hinblick auf die Beziehung zwischen den einzelnen Individuen und im Rahmen der guten Sitten als schutzwürdig erscheint; sie ist die Gesamtheit des Individuellen, des nur auf eine
BGE 144 III 1 S. 6
bestimmte Person in ihrer Einmaligkeit Beziehbaren, soweit es Gegenstand eines verletzenden Verhaltens sein kann (BGE 143 III 297 E. 6.4.1 S. 308 m.w.H.). Wer in Bezug auf einen Aspekt seiner Persönlichkeitsentfaltung und damit in seiner Persönlichkeit verletzt wird, kann das Gericht anrufen, soweit der Angriff widerrechtlich ist (Art. 28 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
4.4.1 Was die Anfechtung der Vaterschaft anbelangt, ist das Gesetz klar; dem genetischen Vater steht kein entsprechendes Klagerecht zu (vgl. E. 4.1). Diesbezüglich kann von vornherein keine widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung gegeben sein, weil die Normen eines Gesetzes kohärent auszulegen sind und im Übrigen der Gesetzgeber als Verletzer im Sinn von Art. 28

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
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1 | La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
1 | par le mari; |
2 | par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. |
2 | L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. |
3 | Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
BGE 144 III 1 S. 7
betreffenden Ansprüche vorsieht. Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte hat in zwei neueren Entscheiden auf die divergierende Rechtslage in den verschiedenen Mitgliedstaaten hingewiesen (Nr. 23338/09 Kautzor gegen Deutschland vom 22. März 2012 §§ 37 ff.; Nr. 45071/09 Ahrens gegen Deutschland vom 22. März 2012 §§ 27 ff.) und daraus auf einen fehlenden Konsens geschlossen, welcher ein in das betreffende Ermessen der Mitgliedstaaten eingreifendes Konventionsrecht ausschliesse (Kautzor, §§ 61 ff., 78; Ahrens, §§ 58 ff., 75); ferner hat der Gerichtshof auch einen Anspruch auf Feststellung der Vaterschaft ohne formelle Beseitigung der bestehenden rechtlichen Vaterschaft verneint (Kautzor, § 79). Diese Rechtsprechung, welche in Bezug auf nicht mit der Mutter verheiratete rechtliche Väter ergangen ist, muss a fortiori für den vorliegenden Fall gelten, in welchem die rechtliche Vaterschaft aufgrund des ehelichen Verhältnisses zur Mutter entstanden ist, zumal der Kreis der Klageberechtigten in Art. 256 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
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1 | La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge: |
1 | par le mari; |
2 | par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. |
2 | L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère. |
3 | Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée258 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant259 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 260a - 1 La reconnaissance peut être attaquée en justice par tout intéressé, en particulier par la mère, par l'enfant et, s'il est décédé, par ses descendants, ainsi que par la commune d'origine ou la commune de domicile de l'auteur de la reconnaissance. |
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1 | La reconnaissance peut être attaquée en justice par tout intéressé, en particulier par la mère, par l'enfant et, s'il est décédé, par ses descendants, ainsi que par la commune d'origine ou la commune de domicile de l'auteur de la reconnaissance. |
2 | L'action n'est ouverte à l'auteur de la reconnaissance que s'il l'a faite en croyant qu'un danger grave et imminent le menaçait lui-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa santé, son honneur ou ses biens, ou s'il était dans l'erreur concernant sa paternité. |
3 | L'action est intentée contre l'auteur de la reconnaissance et contre l'enfant lorsque ceux-ci ne l'intentent pas eux-mêmes. |
4.4.2 Dass der Ehemann der Mutter seine ex lege entstandene Vaterschaft nicht angefochten hat, bedeutet ebenfalls keine widerrechtliche Verletzung der Persönlichkeit des Beschwerdeführers. Indem der genetische Vater nach dem in E. 4.2 Gesagten keinen Anspruch auf klageweise Einmischung bzw. auf klageweise Herstellung einer eigenen rechtlichen Vaterschaft hat, kann ein solches Klagerecht auch nicht zum Kreis der von Art. 28

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
4.4.3 Was schliesslich das Recht auf Kenntnis der Nachkommenschaft als Teil des Persönlichkeitsrechts anbelangt, ist vorauszuschicken, dass ein solcher Anspruch wenn schon einem präsumptiven leiblichen Vater zukommen würde; soweit nämlich der Erzeuger feststeht, bedarf es der betreffenden Klage nicht. Als zweites ist vorauszuschicken, dass ein allfälliger Anspruch allenfalls nicht die gleiche
BGE 144 III 1 S. 8
Persönlichkeitsintensität aufweisen würde (starke Betroffenheit der Persönlichkeit bejahend allerdings MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5. Aufl. 2014, S. 274 ff., welche für eine Klage sui generis plädieren; AEBI-MÜLLER, Persönlichkeitsschutz und Genetik, ZBJV 2008 S. 100 ff.: "Fortpflanzung als wesentlicher Bestandteil der individuellen Lebensentfaltung", "Entstehen eines Kindes als Teil der Lebensgeschichte des Mannes"; MEIER, L'enfant en droit suisse: quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, FamPra.ch 2012 S. 282 f.; WIESNER-BERG, Babyklappe und anonyme Geburt, FamPra.ch 2013 S. 541) wie derjenige des Kindes auf Kenntnis seiner Abstammung. Bei Letzterem geht es um die Kenntnis über die Umstände der Zeugung und die Herkunft; betroffen ist die Entstehung der eigenen Person und damit der Kern der Identität. Demgegenüber geht es bei der Kenntnis über allfällige Deszendenten nicht um das Werden oder Vergehen der eigenen Person, sondern um das Wissen über die "Weitergabe seines Blutes". Zumal an die blosse Kenntnis über diese Tatsache keine personen-, familien- oder erbrechtlichen Rechtswirkungen knüpfen (vgl. immerhin die Prüfung eines allfälligen Umgangsrechtes, dazu unten), scheint der persönlichkeitsbezogene Konnex etwas loser. Zwar hat auch die Kenntnis des Kindes über seine eigene Abstammung keine direkten Rechtswirkungen; hier geht es aber wie gesagt um die Entstehung und Herkunft der eigenen Person und somit um die Identitätsfindung, was zum Kern der Persönlichkeit gehört. Als drittes wäre zu bedenken, dass die Durchsetzung eines allfälligen Anspruches auf Kenntnis potentieller Nachkommen mit übergeordneten persönlichkeitsbezogenen Aspekten insbesondere des Kindes, ferner aber auch der Mutter und des rechtlichen Vaters kollidieren kann. So hat das Bundesgericht in BGE 108 II 344 befunden, wer unter dem Vorwand, der leibliche Vater zu sein, wiederholt und absichtlich das Familienleben eines Ehepaares störe, verletze die Eheleute in ihrer Persönlichkeit. Zu erinnern ist auf der anderen Seite an die jüngere Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte, wonach die Weigerung eines Mitgliedstaates, ein Umgangsrecht zwischen dem leiblichen Vater und dem Kind überhaupt auch nur zu prüfen, unbekümmert um die nationale Gesetzeslage gegen Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
BGE 144 III 1 S. 9
genetischen Vaterschaft stellen, soweit diese noch nicht feststeht. Wenn vor diesem Hintergrund gestützt auf Art. 28

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
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1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |