Urteilskopf

143 III 38

7. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA contro B. GmbH (ricorso in materia civile) 4A_139/2016 del 14 dicembre 2016

Regeste (de):

• Art. 31 und 83 Abs. 2 SchGK; Art. 145 Abs. 4 ZPO; Frist zur Einreichung der Aberkennungsklage.


• Beginn der Frist zur Einreichung der Aberkennungsklage (E. 2).


• Auf diese Frist anwendbare Regelung über den Fristenstillstand (E. 3).

Regeste (fr):

• Art. 31 et 83 al. 2 LP; art. 145 al. 4

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
  b	du 15 juillet au 15 août inclus;
  c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
  2	La suspension des délais ne s'applique pas:
  a	à la procédure de conciliation;
  b	à la procédure sommaire.
  3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
  4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

  CPC; délai pour intenter action en libération de dette.


• Point de départ du délai pour intenter action en libération de dette (consid. 2).


• Régime des féries applicable à un tel délai (consid. 3).

Regesto (it):

• Art. 31 e

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
  b	du 15 juillet au 15 août inclus;
  c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
  2	La suspension des délais ne s'applique pas:
  a	à la procédure de conciliation;
  b	à la procédure sommaire.
  3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
  4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

  83 cpv. 2 LEF; art. 145 cpv. 4

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
  b	du 15 juillet au 15 août inclus;
  c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
  2	La suspension des délais ne s'applique pas:
  a	à la procédure de conciliation;
  b	à la procédure sommaire.
  3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
  4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

  CPC; termine per presentare l'azione di disconoscimento del debito.


• Inizio del termine per l'inoltro dell'azione di disconoscimento del debito (consid. 2).


• Regime di ferie applicabile a tale termine (consid. 3).

Erwägungen ab Seite 39

BGE 143 III 38 S. 39

Dai considerandi:

2. In virtù dell'art. 83 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

LEF, l'escusso può domandare, entro 20 giorni dal rigetto dell'opposizione, con la procedura ordinaria il disconoscimento del debito al giudice del luogo dell'esecuzione.
2.1 La Corte cantonale ha indicato che il predetto termine di 20 giorni inizia a decorrere dalla notifica della sentenza sul rigetto provvisorio dell'opposizione.
2.2 La ricorrente afferma invece, citando la DTF 104 II 141, che il termine previsto dall'art. 83 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

LEF comincia a correre solo una volta spirato infruttuosamente il termine per impugnare la decisione di rigetto dell'opposizione. Per tale motivo ritiene di aver avuto tempo fino all'8 gennaio 2015 per inoltrare la propria azione.
2.3 Nella DTF 104 II 141 consid. 2 e 3 il Tribunale federale ha esplicitamente indicato che per avere un influsso sul computo del termine per introdurre l'azione di disconoscimento del debito, la decorrenza infruttuosa del termine per impugnare la decisione di rigetto dell'opposizione deve riguardare un rimedio ordinario. Ora, con l'entrata in vigore del CPC una sentenza di rigetto dell'opposizione non è suscettiva di appello (art. 309 lett. b n. 3

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
a	contre les décisions du tribunal de l'exécution;
b	dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
b1	la révocation de la suspension (art. 57d LP),
b2	la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
b3	la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
b4	l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
b5	la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
b6	le séquestre (art. 272 et 278 LP),
b7	les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.

CPC), ma unicamente di un reclamo, che costituisce un rimedio straordinario (FABIENNE HOHL, Procédure civile, vol. II, 2a ed. 2010, n. 2451). Nemmeno la successiva giurisprudenza di questo tribunale, che ha assimilato un ricorso ordinario a quello provvisto di effetto sospensivo (DTF 124 III 34), soccorre la ricorrente, poiché il reclamo non ha effetto sospensivo (art. 325 cpv. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 325 Effet suspensif - 1 Le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée.
1	Le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée.
2	L'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire. Elle ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés.

CPC). Infine, atteso che la ricorrente non ha impugnato la sentenza di rigetto dell'opposizione, non entra nemmeno in linea di conto l'ipotesi contemplata dalla DTF 127 III 569 consid. 4 secondo cui l'effetto sospensivo conferito a un ricorso straordinario non fa partire il termine di 20 giorni (v. inoltre sulla citata giurisprudenza anche la sentenza 5C.161/2006 del 9 novembre 2006 consid. 2.3, in RtiD 2007 I pag. 844). Ne segue che, contrariamente a quanto ritiene la ricorrente, la (corretta) soluzione adottata dalla sentenza impugnata, secondo cui determinante per la tempestività dell'azione di disconoscimento del debito è unicamente la data di notifica della decisione di rigetto dell'opposizione e non l'infruttuosa scadenza del termine di ricorso (v. anche HOHL, op. cit., n. 1032 segg.), non configura nemmeno un cambiamento di giurisprudenza.
BGE 143 III 38 S. 40

2.4 Poiché aggiungendo 20 giorni alla data da cui ha iniziato a decorrere il termine per inoltro dell'azione di disconoscimento del debito si giunge al 29 dicembre 2014, appare determinante stabilire se esso fosse sospeso dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso in ragione delle ferie giudiziarie di cui all'art. 145 cpv. 1 lett. c

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC, atteso che in caso di risposta negativa la petizione 8 gennaio 2015 sarebbe tardiva, siccome presentata dopo la proroga prevista dall'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF per i termini che scadono durante le ferie esecutive.
3. Giusta l'art. 31

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais.

LEF salvo che la presente legge disponga altrimenti, al computo, all'osservanza e al decorso dei termini si applicano le disposizioni del Codice di procedura civile del 19 dicembre 2008 (CPC). L'art. 145

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
1	Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
2	Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
3	Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.

di quest'ultima legge, che disciplina la sospensione dei termini, prevede al cpv. 4 che sono fatte salve le disposizioni della LEF sulle ferie e sospensioni.
3.1 Dopo aver indicato che la dottrina ha dato un'interpretazione variegata all'art. 145 cpv. 4

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC, la Corte cantonale ha ritenuto applicabile alla fattispecie l'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF, atteso che ciò era già il caso sotto l'egida dei codici di procedura cantonali, che gli art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

segg. LEF costituiscono una lex specialis per rapporto alle ferie del CPC e che il rapporto della Commissione di esperti era superato dal Messaggio del Consiglio federale.
Secondo la ricorrente occorre invece applicare l'art. 145 cpv. 1 lett. c

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC, poiché l'azione di accertamento dell'inesistenza del debito è "un'azione di puro diritto materiale" e che si tratta di una "vera e propria causa ordinaria di merito", la quale soggiace a tutti i dettami della legge processuale.
3.2 In concreto, come già rilevato dalla Corte cantonale, i lavori legislativi e la dottrina appaiono divisi sulla questione. Per l'applicazione delle ferie del CPC all'azione di disconoscimento del debito si pronunciano il Rapporto esplicativo del 23 giugno 2003 concernente l'avamprogetto della Commissione peritale del Codice di procedura civile svizzero (pag. 73 ad art. 141), ADRIAN STAEHELIN (in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Haseböhler/Leuenberger [ed.], 3a ed. 2016, n. 7 ad art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC), FRANCESCO TREZZINI (in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero [...], 2011, pag. 614),NINA J. FREI (in Commento bernese, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. I, 2012, n. 20 ad art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC) e GASSER/RICKLI (Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO],2a ed. 2014, n. 3 ad art. 146

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 146 Effets de la suspension - 1 Lorsqu'un acte est notifié pendant la suspension d'un délai, le délai court à compter du jour qui suit la fin de la suspension.
1	Lorsqu'un acte est notifié pendant la suspension d'un délai, le délai court à compter du jour qui suit la fin de la suspension.
2	Le tribunal ne tient pas d'audience durant la suspension d'un délai, à moins que les parties n'y consentent.

CPC). In senso contrario, oltre al Messaggio del 28 giugno 2006 concernente il Codice di diritto processuale civile svizzero (FF 2006 6593 n. 5.9.3),

BGE 143 III 38 S. 41

si esprimono invece HOHL (op. cit., n. 1035), DENIS TAPPY (in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC), BARBARA MERZ (in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/Gasser/Schwander [ed.], 2a ed. 2016, n. 33 ad art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC), URS H. HOFFMANN-NOWOTNY (in ZPO, Oberhammer/Domej/Haas [ed.], 2a ed. 2014, n. 11 ad art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC), DANIEL STAEHELIN (in Commento basilese, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 26 seg. ad art. 83

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

LEF) e SAMUEL MARBACHER (in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie [ed.] 2010, n. 9 ad art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC). Per quanto concerne invece la giurisprudenza giova innanzi tutto ricordare che già nella DTF 23 I 1277 pag. 1280 seg. questo Tribunale ha precisato che il rinvio alla procedura ordinaria previsto dall'art. 83 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

LEF non si riferisce al calcolo del termine per presentare l'azione, ma alla procedura dopo il suo inoltro ed ha così escluso l'applicazione delle ferie giudiziarie cantonali. Nella DTF 53 III 67 consid. 2 ha poi specificato che una decisione di rigetto provvisorio dell'opposizione costituisce un atto di esecuzione, motivo per cui qualora sia notificata in violazione dell'art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF, essa non può dare inizio a un termine previsto da un disposto del diritto esecutivo quale l'art. 83

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

LEF durante le ferie esecutive, ma unicamente a partire dalla fine di queste. Nella DTF 115 III 91 il Tribunale federale ha poi indicato che se il termine per impugnare con un rimedio ordinario la decisione di rigetto dell'opposizione scade durante le ferie esecutive è applicabile l'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF e che quindi pure il termine per proporre l'azione di disconoscimento viene posticipato. Anche dopo l'entrata in vigore del CPC, il Tribunale federale ha confermato la propria giurisprudenza secondo cui la decisione di rigetto dell'opposizione è un atto esecutivo (DTF 138 III 483 consid. 3.1.1). Ora, da quanto precede emerge che il termine dell'art. 83 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

LEF prende avvio da un atto esecutivo a cui, in quanto tale, sono applicabili i disposti sulle ferie e sospensioni esecutive e che queste norme influenzano anche il suo computo. Tale circostanza non è stata modificata con l'entrata in vigore del CPC in ragione dell'esplicita riserva, contenuta nell'art. 145 cpv. 4

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

CPC, in favore delle disposizioni della LEF sulle ferie e sospensioni. Così stando le cose, per il calcolo del termine in discussione appare irrilevante che l'azione di disconoscimento del debito sia di natura materiale. Ne segue che la Corte cantonale non ha violato il diritto federale dichiarando l'azione tardiva. (...)