Urteilskopf

142 IV 158

23. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Sezione della circolazione e Pretura penale del Cantone Ticino (ricorso in materia penale) 6B_87/2016 dell'11 aprile 2016

Regeste (de):

• Art. 85 Abs. 4 lit. a, Art. 356 Abs. 4 StPO; Einsprache gegen einen Strafbefehl, Verfahren vor dem erstinstanzlichen Gericht, Nichterscheinen an der Hauptverhandlung, Einspracherückzugsfiktion.


• Art. 356 Abs. 4 StPO entspricht Art. 355 Abs. 2 StPO (E. 3.5).


• Bleibt die Einsprache erhebende Person der Hauptverhandlung fern, kommt die gesetzliche Fiktion, wonach die Einsprache als zurückgezogen gilt, nur zur Anwendung, wenn sie effektiv Kenntnis von der Vorladung hatte und sich somit der Folgen ihrer Unterlassung bewusst war. Vorbehalten bleiben Fälle rechtsmissbräuchlichen Verhaltens (E. 3.4 und 3.5).

Regeste (fr):

• Art. 85 al. 4 let. a

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
  1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
  2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
  3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
  4	Le prononcé est également réputé notifié:
  a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
  b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

  , art. 356 al. 4

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
  3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
  4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
  5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
  6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
  7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

  CPP; opposition à l'ordonnance pénale, procédure devant le tribunal de première instance, défaut aux débats, fiction du retrait de l'opposition.


• L'art. 356 al. 4

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
  3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
  4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
  5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
  6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
  7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

  CPP est une norme correspondant à l'art. 355 al. 2

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
  1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
  2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
  3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
  a	de maintenir l'ordonnance pénale;
  b	de classer la procédure;
  c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
  d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

  CPP (consid. 3.5).


• La fiction légale selon laquelle l'opposition à l'ordonnance pénale est réputée retirée en cas de défaut sans excuse aux débats ne s'applique que si l'opposant a effectivement connaissance de la citation à comparaître et donc également des conséquences du défaut. Demeurent réservés les cas d'abus de droit (consid. 3.4 et 3.5).

Regesto (it):

• Art. 85 cpv. 4 lett. a

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
  1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
  2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
  3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
  4	Le prononcé est également réputé notifié:
  a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
  b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

  , art. 356 cpv. 4

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
  3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
  4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
  5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
  6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
  7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

  CPP; opposizione al decreto d'accusa, procedura dinanzi al tribunale di primo grado, mancata comparizione al dibattimento, finzione del ritiro dell'opposizione.


• L'art. 356 cpv. 4

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
  2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
  3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
  4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
  5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
  6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
  7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

  CPP è una norma corrispondente all'art. 355 cpv. 2

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
  1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
  2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
  3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
  a	de maintenir l'ordonnance pénale;
  b	de classer la procédure;
  c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
  d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

  CPP (consid. 3.5).


• La finzione legale del ritiro dell'opposizione al decreto d'accusa in caso di mancata comparizione al dibattimento trova applicazione solo ove l'opponente sia effettivamente a conoscenza della citazione e quindi anche delle conseguenze della mancata comparizione. Rimangono riservati i casi di abuso di diritto (consid. 3.4 e 3.5).

Sachverhalt ab Seite 159

BGE 142 IV 158 S. 159

A. Il 17 aprile 2015 la Sezione della circolazione ha emanato nei confronti di A. un decreto d'accusa per una contravvenzione alla legge federale sulla circolazione stradale e ne ha proposto la condanna a una multa di fr. 100.-. Poiché l'imputato ha impugnato tale decreto il 28 aprile 2015 con un'opposizione, la Sezione della circolazione ha trasmesso gli atti alla Pretura penale per lo svolgimento della procedura dibattimentale.
B. Il 20 agosto 2015 il Presidente della Pretura penale ha citato le parti al dibattimento per il 10 settembre 2015. L'invio postale raccomandato, contenente la citazione, non è stato ritirato dall'imputato entro il periodo di giacenza presso l'ufficio postale ed è quindi stato ritornato al tribunale di primo grado. Il 10 settembre 2015 il Presidente della Pretura penale ha preso atto che l'opponente era assente ingiustificato al dibattimento ed ha considerato ritirata l'opposizione, stralciando il procedimento penale dai ruoli.

C. Contro la decisione di stralcio, l'opponente ha adito la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello (CRP), sostenendo di non avere ricevuto dalla posta l'avviso di ritiro dell'invio raccomandato e di non avere quindi avuto conoscenza della data fissata per il dibattimento. Con sentenza del 27 novembre 2015 la Corte cantonale ha respinto il reclamo.
D. A. impugna questo giudizio con un ricorso al Tribunale federale, chiedendo di annullarlo e di ordinare un nuovo dibattimento. Postula inoltre di essere ammesso al beneficio dell'assistenza giudiziaria. Il ricorrente fa essenzialmente valere la violazione degli art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

, 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

e 32

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

Cost.
E. La Corte cantonale e il Presidente della Pretura penale si rimettono al giudizio del Tribunale federale. La Sezione della circolazione comunica di non avere osservazioni sul ricorso. Il Tribunale federale ha annullato la sentenza impugnata e rinviato la causa alla Corte cantonale.
Erwägungen

Dai considerandi:

3.

3.1 Il Tribunale federale ha avuto modo di precisare che il decreto di accusa è compatibile con la garanzia della via giudiziaria (art. 29a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.

Cost.), rispettivamente con il diritto all'accesso a un tribunale con pieno potere d'esame (art. 6 n

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.

. 1 CEDU), soltanto per il fatto che dipende da ultimo dalla volontà dell'interessato se egli intenda
BGE 142 IV 158 S. 160

accettarlo o fare uso del suo diritto di sottoporlo ad un esame giudiziario mediante opposizione. In considerazione di questa fondamentale importanza del diritto di opporsi al decreto d'accusa, un ritiro dell'opposizione per atti concludenti può essere ammesso soltanto quando, sulla base del comportamento complessivo dell'opponente, si impone la conclusione ch'egli, manifestando il suo disinteresse alla continuazione del procedimento penale, rinunci consapevolmente alla sua tutela giuridica. La finzione del ritiro dell'opposizione prevista dalla legge in caso di mancata comparizione ingiustificata (cfr. art. 355 cpv. 2 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a	de maintenir l'ordonnance pénale;
b	de classer la procédure;
c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

art. 356 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

CPP), presuppone perciò che l'imputato sia consapevole delle conseguenze della sua omissione e rinunci quindi con conoscenza di causa ai suoi diritti (DTF 140 IV 82 consid. 2.3; sentenza 6B_152/2013 del 27 maggio 2013 consid. 4.5, in Pra 2013 n. 99 pag. 763 segg.).
3.2 L'art. 85 cpv. 4 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

CPP prevede che la notificazione è considerata avvenuta, in caso di invio postale raccomandato non ritirato, il settimo giorno dal tentativo di consegna infruttuoso, sempre che il destinatario dovesse aspettarsi la notificazione. Si tratta di una finzione legale della notificazione, che permette di concludere sulla base di determinati fatti che l'invio è giunto a conoscenza del destinatario, anche se in realtà esso non è stato consegnato. Secondo la sistematica della legge e il suo tenore letterale, l'art. 85

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

CPP concerne la "comunicazione delle decisioni e notificazione". La nozione di "notificazione" si riferisce alle decisioni, mentre le altre comunicazioni possono essere notificate con posta personale (DTF 140 IV 82 consid. 2.4). Il diritto processuale penale disciplina in modo esteso la "citazione" agli art. da 201 a 206 CPP. Chi è oggetto di una citazione emessa da un'autorità penale deve darvi seguito (art. 205 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1	Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2	Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3	Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4	Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5	Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.

CPP). Chi ingiustificatamente non vi dà seguito o lo fa troppo tardi, può essere punito con una multa disciplinare e tradotto all'autorità citante con le forza pubblica (art. 205 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1	Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2	Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3	Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4	Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5	Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.

CPP). Sono fatte salve le disposizioni concernenti la procedura contumaciale (art. 205 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1	Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2	Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3	Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4	Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5	Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.

CPP). Per contro, giusta l'art. 355 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a	de maintenir l'ordonnance pénale;
b	de classer la procédure;
c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

CPP, se una persona che ha presentato opposizione contro un decreto d'accusa, pur essendo stata citata a un interrogatorio, non compare ingiustificatamente, "l'opposizione è considerata ritirata". Diversamente dall'art. 205

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1	Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2	Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3	Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4	Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5	Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.

CPP, una mancata comparizione secondo l'art. 355 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a	de maintenir l'ordonnance pénale;
b	de classer la procédure;
c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

CPP può pertanto condurre alla perdita completa della protezione giuridica. Ciò,
BGE 142 IV 158 S. 161

sebbene l'interessato abbia espressamente sollevato opposizione al decreto d'accusa, chiedendo specificamente questa tutela giuridica all'autorità competente (DTF 140 IV 82 consid. 2.4).
3.3 Le singole disposizioni del CPP devono essere interpretate nel contesto generale della legge. Nell'ambito del diritto penale e della sua attuazione procedurale, lo Stato può utilizzare i mezzi coercitivi più incisivi per garantire l'osservanza degli obiettivi da esso perseguiti. Il CPP pone quindi tra i "principi del diritto processuale penale", il rispetto della dignità umana e la correttezza, sanciti dall'art. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2	Elles se conforment notamment:
a	au principe de la bonne foi;
b	à l'interdiction de l'abus de droit;
c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

CPP, all'inizio della codificazione (DTF 140 IV 82 consid. 2.5; Messaggio del 21 dicembre 2005 concernente l'unificazione del diritto processuale penale, FF 2006 989, 1034 n. 2.1.2). Quale concretizzazione di questi principi, l'art. 3 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2	Elles se conforment notamment:
a	au principe de la bonne foi;
b	à l'interdiction de l'abus de droit;
c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

CPP prevede che le autorità penali si attengano segnatamente al principio della buona fede (lett. a), al divieto dell'abuso di diritto (lett. b), all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti (lett. c), al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana (lett. d). La ratio legis della norma vieta una valutazione strettamente formalistica di singole disposizioni (DTF 140 IV 82 consid. 2.5).
Il Tribunale federale ha ritenuto che questi principi devono essere rispettati anche nell'ambito di applicazione dell'art. 355 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a	de maintenir l'ordonnance pénale;
b	de classer la procédure;
c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

CPP, secondo cui, se l'opponente, pur essendo stato citato a un interrogatorio, ingiustificatamente non compare, l'opposizione al decreto d'accusa è considerata ritirata. Con riferimento ai principi dell'equo processo generalmente riconosciuti, l'insorgenza della conseguenza giuridica implica che l'opponente sia effettivamente a conoscenza della citazione e delle conseguenze della mancata comparizione. Ciò presuppone che sia garantito il diritto di essere sentito. Nel decreto d'accusa sono tuttavia indicati solo gli effetti di una mancata opposizione (cfr. art. 353 cpv. 1 lett. i

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 353 Contenu et notification de l'ordonnance pénale - 1 L'ordonnance pénale contient les informations suivantes:
1	L'ordonnance pénale contient les informations suivantes:
a	la désignation de l'autorité qui la rend;
b	l'identité du prévenu;
c	les faits imputés au prévenu;
d	les infractions commises;
e	la sanction;
f	la mention, brièvement motivée, de la révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle;
fbis	le délai d'effacement d'un profil d'ADN éventuellement existant;
g	les frais et indemnités;
h	la mention des objets et valeurs patrimoniales séquestrés à restituer ou à confisquer;
i	l'indication du droit de faire opposition et des conséquences d'un défaut d'opposition;
j	le lieu et la date de l'établissement de l'ordonnance;
k	la signature de la personne qui a établi l'ordonnance.
2	Le ministère public peut statuer sur les prétentions civiles par ordonnance pénale, dans la mesure où celles-ci sont reconnues par le prévenu, ou lorsque les conditions suivantes sont réunies:
a	aucune administration supplémentaire des preuves n'est nécessaire;
b	la valeur litigieuse n'excède pas 30 000 francs.254
3	L'ordonnance pénale est immédiatement notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition.

CPP). Secondo un'interpretazione conforme alla Costituzione, la finzione legale del ritiro dell'opposizione, tenuto conto del principio della buona fede (art. 3 cpv. 2 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2	Elles se conforment notamment:
a	au principe de la bonne foi;
b	à l'interdiction de l'abus de droit;
c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

CPP), può entrare in considerazione soltanto se dall'ingiustificata mancata comparizione può essere dedotto un disinteresse dell'opponente all'ulteriore continuazione del procedimento penale (DTF 140 IV 82 consid. 2.5; sentenza citata 6B_152/2013 consid. 4.5.4).
3.4 Il decreto d'accusa costituisce fondamentalmente una proposta per una regolazione extragiudiziaria della causa penale. Può quindi
BGE 142 IV 158 S. 162

essere impugnato soltanto mediante l'opposizione, che non costituisce un mezzo di ricorso in senso stretto, ma consente unicamente di avviare il procedimento giudiziario in cui si stabilirà se le imputazioni del decreto d'accusa sono giustificate o meno (DTF 140 IV 82 consid. 2.6; Messaggio citato, DTF 140 IV 1194 ad art. 358). L'autorità adita con l'opposizione nell'ambito della continuazione del procedimento è quindi tenuta a rispettare i principi del diritto processuale, sicché l'opponente può e deve in buona fede contare su una procedura conforme alle esigenze dello Stato di diritto. Soltanto l'imputato informato può rinunciare efficacemente alla protezione giudiziaria garantita dall'art. 29a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.

Cost. in relazione con l'art. 30

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

Cost. (DTF 140 IV 82 consid. 2.6 e riferimenti). Rimangono comunque riservati i casi di abuso di diritto (DTF 140 IV 82 consid. 2.7).
3.5 Questa giurisprudenza, sviluppata dal Tribunale federale con particolare riferimento all'art. 355 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a	de maintenir l'ordonnance pénale;
b	de classer la procédure;
c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

CPP, non può che valere anche nell'ambito dell'applicazione dell'art. 356 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

CPP, trattandosi di norme corrispondenti (cfr. sentenza 6B_397/2015 del 26 novembre 2015 consid. 1.2). In concreto, l'invio postale raccomandato contenente la citazione al dibattimento non è stato ritirato dall'imputato entro il periodo di giacenza presso l'ufficio postale ed è perciò stato ritornato al tribunale di primo grado. Egli non era quindi a conoscenza della citazione e delle conseguenze della mancata comparizione, sicché la finzione del ritiro dell'opposizione ai sensi dell'art. 356 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

CPP non trova applicazione. Un comportamento del ricorrente costitutivo di abuso di diritto non è stato accertato dalle istanze cantonali, né risultano elementi che potrebbero permettere di ritenere ch'egli si è disinteressato alla continuazione della procedura rinunciando all'esame dell'accusa da parte dell'autorità giudiziaria. Sollevando l'opposizione il ricorrente ha per contro manifestato la propria intenzione di essere giudicato da un tribunale secondo la procedura ordinaria. In tali circostanze, non essendo informato del dibattimento, non si giustificava di opporgli una doppia finzione (della notificazione della citazione giusta l'art. 85 cpv. 4 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

CPP e del ritiro dell'opposizione ai sensi dell'art. 356 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

CPP). Il tribunale di primo grado avrebbe dovuto inviargli una nuova citazione. (...)