Urteilskopf

141 III 170

24. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Bank C. und Betreibungsamt Pfannenstiel (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_820/2014 vom 7. April 2015

Regeste (de):

• Art. 1 lit. c

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 1 Objet - La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales:
  a	aux affaires civiles contentieuses;
  b	aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse;
  c	aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite;
  d	à l'arbitrage.

  und Art. 145

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
  b	du 15 juillet au 15 août inclus;
  c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
  2	La suspension des délais ne s'applique pas:
  a	à la procédure de conciliation;
  b	à la procédure sommaire.
  3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
  4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

  ZPO; Art. 17

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

  , 31

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais.

  , 56

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
  1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
  2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
  3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

  und 63

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

  SchKG. Belehrung über die Nichtgeltung der Gerichtsferien in einer der betreibungsrechtlichen Beschwerde unterliegenden Verfügung?


• In einer der betreibungsrechtlichen Beschwerde unterliegenden Verfügung (Art. 17

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

  SchKG) muss der Adressat nicht darüber belehrt werden (Art. 145 Abs. 3

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
  b	du 15 juillet au 15 août inclus;
  c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
  2	La suspension des délais ne s'applique pas:
  a	à la procédure de conciliation;
  b	à la procédure sommaire.
  3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
  4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

  ZPO), dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1

  SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
  a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
  b	du 15 juillet au 15 août inclus;
  c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
  2	La suspension des délais ne s'applique pas:
  a	à la procédure de conciliation;
  b	à la procédure sommaire.
  3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
  4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

  ZPO im Beschwerdeverfahren nicht gelten (E. 3).

Regeste (fr):

• Art. 1 let. c et art. 145 CPC; art. 17, 31, 56 et 63 LP. Une mesure de l'office susceptible de plainte doit-elle indiquer que les féries judiciaires ne sont pas applicables?


• Dans une mesure de l'office susceptible de plainte au sens de l'art. 17 LP, il n'est pas nécessaire de rendre attentif le destinataire (art. 145 al. 3 CPC) au fait que les féries judiciaires de l'art. 145 al. 1 CPC ne s'appliquent pas à la procédure de plainte (consid. 3).

Regesto (it):

• Art. 1 lett. c e art. 145 CPC; art. 17, 31, 56 e 63 LEF. Indicazione dell'assenza di ferie giudiziarie in un provvedimento suscettivo di un ricorso all'autorità di vigilanza?


• In un provvedimento suscettivo di un ricorso all'autorità di vigilanza (art. 17 LEF), il destinatario non deve essere reso attento (art. 145 cpv. 3 CPC) che le ferie giudiziarie dell'art. 145 cpv. 1 CPC non valgono nella procedura di ricorso (consid. 3).

Sachverhalt ab Seite 170

BGE 141 III 170 S. 170

A. A.A. und B.A. (Beschwerdeführer) sind Eigentümer des Grundstücks Kat. Nr. x in V. Mit Schreiben vom 14. Juli 2014 teilte ihnen das Betreibungsamt Pfannenstiel das Ergebnis der betreibungsamtlichen Schätzung des Grundstücks samt Zugehör mit. Dagegen erhoben die Beschwerdeführer am 25. August 2014 Beschwerde beim Bezirksgericht Meilen. Sie verlangten, das Grundstück neu zu schätzen. Mit Zirkulationsbeschluss vom 23. September 2014 trat das Bezirksgericht auf die Beschwerde wegen Verspätung nicht ein.
BGE 141 III 170 S. 171

B. Gegen diesen Beschluss erhoben die Beschwerdeführer am 3. Oktober 2014 Beschwerde an das Obergericht des Kantons Zürich. Mit Urteil vom 13. Oktober 2014 wies das Obergericht die Beschwerde ab.
C. Am 22. Oktober 2014 haben die Beschwerdeführer gegen dieses Urteil Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Sie verlangen dessen Aufhebung und die Rückweisung der Sache an das Obergericht. Das Bundesgericht hat keine Vernehmlassungen eingeholt und weist die Beschwerde ab. (Zusammenfassung)

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. Die betreibungsrechtliche Beschwerde (Art. 17 f

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

. SchKG) und entsprechend auch das vorliegende Verfahren auf Neuschätzung eines Grundstücks (Art. 99 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 99 - 1 Après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur et, le cas échéant, au tiers propriétaire du gage (art. 155, al. 2, LP), l'office demande un extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser (art. 28 et 73 ci-dessus) et il ordonne l'estimation de l'immeuble (art. 9, al. 1, et 23 ci-dessus).
1	Après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur et, le cas échéant, au tiers propriétaire du gage (art. 155, al. 2, LP), l'office demande un extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser (art. 28 et 73 ci-dessus) et il ordonne l'estimation de l'immeuble (art. 9, al. 1, et 23 ci-dessus).
2	Si le résultat de l'estimation n'est pas inséré dans la publication de la vente conformément à l'art. 29 ci-dessus, l'office la communique au créancier qui requiert la vente, ainsi qu'au débiteur et au tiers propriétaire, en y joignant l'avis que, dans le délai de plainte, ils peuvent s'adresser à l'autorité de surveillance pour requérir une nouvelle estimation par des experts, telle qu'elle est prévue à l'art. 9, al. 2, ci-dessus.

i.V.m. Art. 9 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 9 - 1 L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
1	L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2	Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation.17

der Verordnung des Bundesgerichts vom 23. April 1920 über die Zwangsverwertung von Grundstücken [VZG; SR 281.42] i.V.m. Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SchKG) sind keine gerichtlichen Angelegenheiten des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts gemäss Art. 1 lit. c

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 1 Objet - La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales:
a	aux affaires civiles contentieuses;
b	aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse;
c	aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite;
d	à l'arbitrage.

ZPO (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7258 Ziff. 5.1 zu Art. 1 und 2 des Entwurfs; Urteil 5A_471/2013 vom 17. März 2014 E. 2.1). Die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

ZPO und die Pflicht zur Belehrung über die Nichtgeltung von Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 3

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

ZPO; vgl. dazu BGE 139 III 78 E. 5 S. 83 ff.) gelten demnach für die Beschwerde von vornherein nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

SchKG (Betreibungsferien) und Art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

SchKG (Wirkungen der Betreibungsferien auf den Fristenlauf) (Urteil 5A_471/2013 vom 17. März 2014 E. 2.1). Eine Pflicht zur Belehrung über die Nichtgeltung der Gerichtsferien der ZPO (mit fristverlängernder Wirkung bei unterbliebener Belehrung) ist weder in diesen Normen noch andernorts im SchKG oder in der VZG vorgesehen. Aus Art. 31

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais.

SchKG lässt sich nichts Gegenteiliges ableiten. Gemäss dieser Norm gelten für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Es ist damit nicht ausgeschlossen, dass die ZPO in diesem Rahmen durch Verweisung, und damit analogieweise ausserhalb ihres eigentlichen Anwendungsbereichs (Art. 1 lit. c

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 1 Objet - La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales:
a	aux affaires civiles contentieuses;
b	aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse;
c	aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite;
d	à l'arbitrage.

ZPO), auch für das übrige Betreibungsverfahren herangezogen wird (vgl. Urteil 5A_633/2014 vom
BGE 141 III 170 S. 172

6. Januar 2015 E. 2.5.3 hinsichtlich Art. 143 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 143 Observation des délais - 1 Les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
1	Les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
2	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.65
3	Un paiement au tribunal est effectué dans le délai prescrit lorsque le montant est versé en faveur du tribunal à la poste suisse ou débité d'un compte bancaire ou postal en Suisse le dernier jour du délai au plus tard.

ZPO). Wie soeben gezeigt, sieht das SchKG im Bereich der Ferien und des Fristenstillstands jedoch Abweichendes vor, so dass bereits nach dem Wortlaut von Art. 31

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais.

SchKG kein Anlass besteht, Bestimmungen der ZPO anzuwenden. Zusätzlich behält Art. 145 Abs. 4

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

ZPO die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand ausdrücklich vor. Die ZPO selber verweist damit auf Art. 56 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

. SchKG zurück. Somit gehen Art. 56 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

. SchKG als Spezialbestimmungen den Bestimmungen der ZPO zu den Gerichtsferien vor (Botschaft ZPO, a.a.O., 7310 Ziff. 5.9.3 am Schluss; FRANCIS NORDMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 2 und 19 zu Art. 31

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais.

SchKG). Was dies für die gerichtlichen Verfahren des SchKG bedeutet, für die die ZPO nicht bloss aufgrund des Verweises in Art. 31

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais.

SchKG gilt, sondern bereits deshalb, weil sie vom Anwendungsbereich der ZPO umfasst sind (Art. 1 lit. c

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 1 Objet - La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales:
a	aux affaires civiles contentieuses;
b	aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse;
c	aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite;
d	à l'arbitrage.

und Art. 251

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a	décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b	admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c	annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d	décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e	prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).

ZPO), braucht an dieser Stelle nicht beurteilt zu werden (vgl. dazu beispielsweise NINA J. FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 18 ff. zu Art. 145

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

ZPO). Für die vorliegende Konstellation bedeutet dies jedoch, dass jegliche Grundlage für die Anwendung von Art. 145 Abs. 3

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1	Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	La suspension des délais ne s'applique pas:
a	à la procédure de conciliation;
b	à la procédure sommaire.
3	Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4	Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.

ZPO entfällt. Es ist denn auch nicht anzunehmen, dass der Bundesgesetzgeber eine Belehrung über die Nichtgeltung einer bestimmten Ferienregelung (der Gerichtsferien) in einem Verfahren hätte vorsehen wollen, in welchem die fragliche Ferienregelung von vornherein nicht zur Anwendung kommen kann. Über dieses Ergebnis hilft auch nicht hinweg, dass die Beschwerdeführer darin eine Schlechterbehandlung der Parteien eines Schätzungsverfahrens im Vergleich zu den Parteien eines Zivilprozesses sehen. Sinngemäss dasselbe gilt für die angebliche Schlechterbehandlung zu den Parteien des Aufsichtsverfahrens. Zwar belehrt offenbar die zürcherische Praxis, und so jedenfalls das Bezirksgericht Meilen im vorliegenden Fall, über die Nichtgeltung der Fristenstillstände der ZPO im Aufsichtsverfahren (gestützt auf Art. 20a Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...33
1	...33
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

SchKG i.V.m. § 18 des Einführungsgesetzes vom 26. November 2007 zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [EG SchKG; LS 281] i.V.m. §§ 83 f. des Gesetzes vom 10. Mai 2010 über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und Strafprozess [GOG; LS 211.1]). Wie es sich im Aufsichtsverfahren verhält, ist jedoch nicht Gegenstand der vorliegenden Beschwerde. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.